Certificat de conformité général: CCG type 1

N°………/DHU/SDU/SRA/FMH/AAG du …../……/10
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme,
de l’Environnement
SRA
Page 102/09/2013
et de l’Aménagement
du Territoire
République de Djibouti
Unité-Égalité-paix
********************
Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme
********************
Sous-Direction de l’Urbanisme
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Service Réglementation et Autorisations
N°………/DHU du …………..
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GÉNÉRALE N°……./10
Vu Le Certificat d’Alignement de la Clôture n°564 du 27/05/10 ;
Vu Le Certificat de Salubrité n°348 du 30/05/10 ;
Vu Le Certificat de Conformité Électrique n°505/10 du 08/05/10 ;
Vu L’Attestation de Conformité aux Normes Parasismiques du 26/05/10 ;
Vu La demande de Certificat de Conformité Générale du 29/05/10 présentée par
Madame ………………………. ;;;;; ;
Après une visite effectuée le 30/05/10, le Service Réglementation et Autorisations de la
Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme atteste que le projet de construction réalisé est conforme
au Permis de Construire N°……………… délivré le …………… pour la construction d’une VillaDuplex de Type F8 sur une parcelle sise au « Lotissement Haramous », objet du Titre Foncier
n°…………………….
En foi de quoi le présent Certificat de Conformité Générale
Madame ………………………. pour servir et faire valoir ce que de droit.
FARHIA MAHAMOUD HASSAN,
CHEF DU SERVICE REGLEMENTATION
ET AUTORISATION
Dr. AMMAR ABDO AHMED
DIRECTEUR DE L’ÉPIDÉMIOLOGIE ET
DE L’INFORMATION SANITAIRE
est
délivré
HABIB IBRAHIM MOHAMED
SOUS-DIRECTEUR DE L’URBANISME
MOUSSA RAGUEH MIGUIL
DIRECTEUR NATIONAL DE
LA PROTECTION CIVILE
AMINA ABDI ADEN
DIRECTRICE DE L’HABITAT
ET DE L’URBANISME
à