DEMANDE DE RENSEIGNEMENT D`URBANISME NOTE DE

URBANET Service d’Urbanisme Julie Bodiou
Architecte DPLG, Master en Urbanisme
8 allée Albeniz, 13008 Marseille
WWW.bodiou-urbanet.com
[email protected]
tel : 04 88 86 61 37, port : 06 73 99 40 41
Fax : 04 88 56 51 58
Vos references :
Date prévisionnelle de signature de l’acte :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT D’URBANISME
Etude de Maître(*) :
adresse(*) :
Adresse email (*) :
tel(*) :
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NOTE DE RENSEIGNEMENT D’URBANISME
IAL (Information Acquéreur Locataire)
Certificats officiels, extrait cadastral modèle 1, matrice cadastrale, loi Carez
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’IMMEUBLE
COMMUNE :
REFERENCES CADASTRALES :
LIEU DIT OU QUARTIER :
ADRESSE DE L’IMMEUBLE :
PROPRIETAIRE :
ACQUEREUR :
L’immeuble est-il situé dans un lotissement ? :
Nom du lotissement :
date de l’autorisation préfectorale :
Surface du terrain :
Immeuble bâti
OUI
NON
OUI
NON
DEMANDE DE CERTIFICATS OFFICIELS
Certificat de DPU
Certificat d ‘Urbanisme (CU A ou CU B)
Certificat d’Alignement
Certificat de numérotage
Certificat de non-péril
Certificat d'hygiène et de salubrité
Certificat de carrières
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Extrait cadastral modèle 1 :
Extrait cadastral modèle 2 :
Matrice cadastrale :
Règlement de la zone du Plan d’Occupation du Sol
-1-
DEMANDE D’ATTESTATION DE SUPERFICIE PRIVATIVES ET AUTRES (LOI CARREZ)
Type de Bâtiment :
Maison, Appartement, Bureau, Commerce, Immeuble,
Autre à préciser :
Nombre de pièces :
Superficie approximative :
Année de la construction :
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7 et +
Avant le 1er janvier 1949,
Entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997,
Après le 1er juillet 1997.
RENSEIGNEMENTS POUR LE DEPOT DE CERTIFICAT D’URBANISME
surface du bâti existant :
désignation du bâti (RDC, R+1, …) :
affectation du bâti :
Le terrain est-il issu d’un détachement de moins de dix ans ?
OUI
Cette demande est fait en vue :
de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain,
de savoir si une opération est réalisable
(article L410-1 et R410-1 à R.410-24 du code de l’urbanisme)
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
NUMERO DE CONTRAT : 47828/M/21
-2-
NON