Fiche_Evaluation choix fiscal

Fiscalité : Evaluation du choix du régime fiscal
Si vous avez le choix entre les deux régimes fiscaux accessibles aux auto-entrepreneurs, vous devez faire une
simulation pour savoir quel régime est le plus avantageux pour vous.
Pour cela, vous devez connaître le revenu imposable de votre foyer fiscal ainsi que votre chiffre
d'affaires prévisionnel.
Evaluer l’impôt à payer au régime micro-fiscal simplifié
1 - Evaluer l'impôt que vous payerez lors de la déclaration de votre chiffre d'affaires
Sur la base de l’estimation de chiffre d’affaires annuel que votre activité d’auto-entrepreneur va générer sur une
année entière (même si vous démarrez en cours d’année), appliquez le taux d’imposition correspondant à l’activité
que vous comptez mener (1%, 1,7% ou 2,2%).
2 - Evaluer l'impact de votre activité en auto-entrepreneur sur votre foyer fiscal
L'augmentation de vos revenus va avoir un impact sur votre foyer fiscal.
Si vous avez d'autres revenus à côté de ceux de votre activité d'auto-entrepreneur, l'impôt à payer globalement
dans votre foyer fiscal va être augmenté puisque l'administration fiscale va corriger votre assiette fiscale pour
tenir compte de ces nouveaux revenus qui entre dans le foyer fiscal.
Vous savez ainsi combien d’impôt sur le revenu vous aurez à payer au régime micro-fiscal simplifié tant pour votre
activité que pour tout votre foyer fiscal.
Exemple :
Vous êtes célibataire et avez des revenus salariés de 25 000€ par an.
Vous estimez que votre activité d'auto-entrepreneur va vous rapporter 10 000€ par an en prestations de service.
Vous optez pour le régime micro-fiscal simplifié (prélèvement libératoire).
Vous allez payer :
- Le prélèvement libératoire : 10 000 X 1.7% = 170€
- La correction de votre foyer fiscal va générer une augmentation de votre impôt sur le revenu de 385€
(1 811€ d'impôt à payer sur vos revenus de salarié sans tenir compte des revenus d'auto-entrepreneur
- 2 196€ d'impôt à payer sur vos revenus de salariés en tenant compte des revenus d'autoentrepreneur)
Calculs réalisés avec impots.gouv.fr
3 - Identifiez le montant de Cotisation Foncière des Entreprises que vous devrez payer aprés les 3
années d'exonération
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la seule valeur locative des biens passibles d'une taxe
foncière qui devient l'élément essentiel de cette cotisation.
Mise à jour : 18 janvier 2011
Le réseau des Chambre de Commerce et d'Industrie
1
Chaque redevable doit contribuer pour un certain montant à la couverture des charges de la collectivité ; une
cotisation minimum a donc été établie au lieu du principal établissement.
Cette cotisation est établie uniquement lorsque la base nette de la cotisation foncière des entreprises est inférieure
à une base minimum communale. Elle sera établie au lieu du principal établissement du redevable à partir d'une
base dont le montant est fixé par l'assemblée délibérante de la commune (entre 200 € et 2000 € en fonction des
communes).
Evaluer l’impôt à payer au régime micro-fiscal
1 - Evaluer l'impôt à payer sur vos autres revenus (salaire, retraite, chômage…)
Sans prendre en compte le chiffre d’affaire prévisionnel de votre activité d’auto-entrepreneur
Cela vous donnera une référence pour savoir de quel montant votre impôt sur le revenu va augmenter une fois
intégrés vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur.
Pour cela,
- rendez-vous sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr).
- choisissez le modèle simplifié si vous n'avez que des revenus de type salaires, chômage, retraite ou le
modèle complet si vous avez déjà des revenus d'activité commerciale, libérale... dans votre foyer
fiscal.
- renseigner les informations demandées qui vous concernent
- une fois les renseignements saisis, cliquez sur « Calculer » et le montant d’impôt à payer s’affichera.
2 - Evaluer l'impôt à payer en tenant compte de votre chiffre d'affaires en auto-entrepreneur
Pour cela,
- rendez-vous sur le site des impôts.
- choisissez le modèle complet
- Renseigner les informations demandées qui vous concernent
- Sur la page « Vos revenus », cochez :
o « Traitements, salaires, prime pour l'emploi » si vous avez ce type de revenus (ou cochez les
autres possibilités)
o Et « Revenus industriels et commerciaux professionnels » si vous avez une activité
commerciale (achat-vente et/ou prestation de services)
o Et/ou « Revenus non commerciaux professionnels » si vous avez une activité en professions
libérale
- Saisissez vos revenus si vous en avez (salaire, chômage, retraite…)
- Sur la page suivante, saisissez votre chiffre d’affaires dans la rubrique « Régime micro entreprise »,
sur la ligne correspondante à votre activité (ou sur chacune des lignes si vous envisagez une activité
mixte) :
o Lignes 5KO et/ou 5KP (5LO et/ou 5LP s'il s'agit de votre conjoint) si vous avez une activité
commerciale (achat-vente ou prestation de services)
o et/ou lignes 5HQ (5IQ s'il s'agit de votre conjoint) si vous avez une activité en profession
libérale
- Une fois les renseignements saisis, cliquez sur « Suite » puis « Calculer » et le montant d’impôt à
payer s’affichera.
Vous savez ainsi combien d’impôt vous aurez à payer au régime micro-fiscal et de combien votre activité d’autoentrepreneur va augmenter vos impôts sur le revenu.
3 - Identifiez le montant de Cotisation Foncière des Entreprises que vous devrez payer après les 3
années d'exonération
4 - Comparez ensuite le montant pour savoir quel régime est le plus avantageux pour vous.
Mise à jour : 18 janvier 2011
Le réseau des Chambre de Commerce et d'Industrie
2