Livret de Développement Durable (ex Codevi)

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Livret de Développement Durable (ex Codevi)
Livret de Développement Durable
(ex Codevi)
Le Livret de Développement Durable (ex Codevi) permet de bénéficier d’un taux de
rémunération net d’impôt et de favoriser le financement des petites et moyennes
entreprises et des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens.
Souscripteurs
Le Livret de Développement Durable s’adresse à toute personne physique, ayant un
domicile fiscal en France
L'ouverture d'un LDD est attachée au foyer fiscal. Ainsi un enfant majeur, même
marié, ne peut ouvrir un LDD que s'il cesse d'être rattaché au foyer fiscal de ses
parents.
Disponibilité
Totale ou partielle à tout moment.
Rémunération (au 1er août 2007)
3,00% par an.
Intérêts calculés par quinzaine du 1er au 15 et du 16 au 31 et versés au 31/12 de
chaque année.
Fiscalité
Revenus exonérés d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.
Versement
Versements libres,
Plafond
6 000 € + intérêts acquis éventuels.
SOLIDAIREMENT VOTRE…
Le Livret de Développement Durable existe aussi en option solidaire.
Découvrez les CODESOL afin de partager une partie de vos intérêts
annuels avec une association partenaire et bénéficiez d’une réduction
d’impôt sur votre don, dans la limite fiscale en vigueur.
Les sommes déposées permettent au Crédit Coopératif de financer
notamment des investissements à vocation sociale (CAT, ateliers protégés
pour personnes handicapées…).
Conditions à la date indiquée, susceptibles d'être modifiées par la banque
Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - RCS Nanterre B 349 974 931
33 rue des Trois-Fontanot – 92000 NANTERRE
.
Réf : FC-DPAT-E02_2007-08
P a r t i c u l i e r s
Solution Epargne

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