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SPECIAL POLICE MUNICIPALE
La Police Municipale est un enjeu
pour nos territoires et pour
la Fonction Publique
La police municipale est
la troisième force de
police du pays. Présente
sur
l'ensemble
du
territoire,
elle
illustre
parfaitement les qualités
des
services
publics
locaux par sa proximité,
sa connaissance des
territoires et ses aptitudes
à répondre aux exigences
du service dû à la
population.
Pour autant le métier n'est
toujours
pas
reconnu
dangereux
et la liste des
revendications est longue pour ce
personnel sur utilisé car appelé pour
de trop nombreuses missions ; de
jour, de nuit, de week-end et sous
des formes diverses en renfort.
C'est un personnel territorial aux
multiples ressources qui accepte le
risque d'un métier qui sans l'action
revendicative peut s'exercer à un
rythme incessant et inacceptable !
La Région Force Ouvrière PACAC a constitué en novembre 2014 une commission
régionale des policiers municipaux qui a pour principal objet de développer et conforter
l'action revendicative des policiers municipaux déjà organisée
en commissions départementales.
Région Force Ouvrière des Services Publics et Santé PACAC
17 A BD d'Athènes - 13001 Marseille - Tél : 04 91 15 71 30 - Fax : 04 91 15 71 37
La première commission régionale s'est réunie le 21 novembre 2014
et a regroupé des représentants des commissions départementales des
Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse. Les commissions des Alpes de
Haute Provence et des Alpes maritimes sont en cours de se constituer.
LES CONTACTS
Bouches du Rhône : Tél. GD: 04 91 15 71 30
Fax : 04 91 15 71 31
Contact GD Mireille PORETTI (Secrétaire
Départemental 13) & Philipe DIMARCO (PM
Gignac) [email protected]
Autres contacts : LUCAS Steve (PM Aix en
Provence) - [email protected]
Var : Contact GD Christian VIALE (Secrétaire Départemental 83) [email protected]
Autres contacts : PARCILIE Jean-Pierre (PM la Seyne) - parcilié[email protected]
CHEVALIER Jean-Christophe (PM Cabasse) - [email protected]
Ou encore ORTIZ Jean-Charles (ASVP La Seyne) [email protected]
Vaucluse : Contact GD : Laurence FALICON-GENDREAU (Secrétaire Départemental 84)
[email protected]
Autres contacts : Franck GRANDIDIER (PM Isle sur Sorgue) : [email protected]
AYASSE Frédéric (PM Isle sur Sorgue) - [email protected]
Alpes de Haute Provence : Pascal RAU (Secrétaire Départemental 04) [email protected]
Alpes Maritimes : Christian COSTA (Secrétaire Départemental 06) [email protected]
LES REVENDICATIONS
1° LA RECONNAISSANCE DE LA DANGEROSITÉ DE LA PROFESSION
Le métier de policier municipal a toujours été une profession à risques par la nature de ses missions et
l'objet même du métier. Ces risques sont devenus ces dernières années grandissant. Aujourd'hui, pour
faire face à ce nouveau contexte et pour protéger les agents de nombreuses dispositions ont été prises
par les municipalités dont la plus spectaculaire est la distribution de gilets pare-balles avec l'aide de l'État.
Pour autant la reconnaissance de la dangerosité du métier de policier municipal doit également être prise
en compte par des mesures sociales :

Par l'obtention d'une prime de risque soumise à cotisation sociale à l'instar d'autres professions
comme la police nationale ;

Par une bonification d'une année tous les cinq années de service au titre d'un départ à la retraite
plus précoce à partir de 57 ans ;


Par un accès de droit aux pupilles de la nation pour les enfants des agents décédés en mission ;

Mise en place de rencontres programmées avec des psychologues pour que les agents puissent en
parler avec des professionnels.
Par une prise en compte des impacts psychologiques occasionnés à l'occasion d'interventions
difficiles ;
2° LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ DE LA PROFESSION
Les missions de police municipale ne cessent de croître et les policiers municipaux sont nombreux à enchaîner
leur journée de travail à des astreintes, puis des permanences avec des modifications des horaires. La fonction
de Policier Municipal est assujettie à des cycles de travail particulièrement contraignants avec un impact
certain sur la santé des agents.
 Rappel de la réglementation en matière de durée maximum de travail de 10 heures, du repos consécutif
obligatoire de 11 heures et du respect de la vie de famille des policiers par un travail de fin de semaine
limité à deux week-end travaillés par mois ;
 Le travail de nuit doit ouvrir à un temps de repos de même durée ;
 Bannir les cycles qui font succéder les périodes de travail de jour et de nuit ;
 Inquiétudes concernant le recours aux permanences et aux horaires décalés.
3° L'AMÉLIORATION DES CADRES
D’EMPLOIS DE PM
Les dernières dispositions à caractère catégoriel
n'ont pas été à l'avantage des policiers
municipaux qui ne bénéficient pas de
passerelles vers la police nationale mais
accueillent par contre dans leur unité de
nombreux collègues élèves de gendarmerie et
gardien de la paix ou capitaine pour diriger des
services de police municipale :

Création d’un 10ème échelon 457 majoré ;

Revalorisation des grilles indiciaires de la
catégorie C et B notamment en début de
carrière ;

Alignement de la grille des brigadiers
chefs sur celle des agents de maîtrise ;

Promotion interne en catégorie B avec
dérogation au texte imposant des quotas
basés sur les recrutements interne ;

Création d'une promotion interne en
catégorie A comme pour les autres filières
;

Classement en catégorie active des chefs
de police et chefs de service ;

Validation des acquis par obtention d'un
diplôme reconnu Bac Pro (ex Bac Pro
Sécurité Option Police Nationale).B.
4° L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS
DE TRAVAIL
Les situations sont variées et les policiers municipaux
travaillent en raison de l'importance ou de la richesse
de la collectivité dans des locaux plus ou moins bien
adaptés et modernes.
Par contre des améliorations des conditions de travail
peuvent être apportées sur l'ensemble des territoires
sur :

Une harmonisation des systèmes de Radio avec
les Forces De Police de l' État pour favoriser une
meilleure coordination et une meilleure
communication en cas de nécessité ;

Mise
en
place
d'un
système
d'alerte
départemental pour prévenir des situations à haut
risque (Respect Convention Coordination) et
abaisser le niveau de danger par une meilleure
information ;

Faciliter l'accès à un parking pour les PM
importantes ;

Accès direct aux fichiers permettant de sécuriser
les informations.
5° DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION, DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET
DES OUTILS TECHNIQUES MIS À LA DISPOSITION DES POLICIERS MUNICIPAUX
Le métier de policier a beaucoup évolué car il a su intégrer les nouvelles connaissances et les nouvelles
technologies. Il a su également s'adapter aux évolutions de notre société et de son cadre légal.
 Création d'une formation continue aux techniques professionnelles d'intervention (GTPI) et textes
règlementaires ;
 Mise en place de deux heures de mise en forme hebdomadaires adaptées au profil des agents (âge,
missions et préconisations médicales) ;
 Publication annuelle des statistiques départementales en matière d'outrages et de violence sur agent de
la police municipale ;
 Amélioration de la protection juridique en amont par une formation continue et en aval par la mise en
place d'un système de veille juridique ;
 Affectation sur des Postes adaptés suite à des accidents de travail , sur la Voie Publique ;
 Reconnaissance des spécificités police
Motorisée et Vététiste ;
 Création référant PM au sein des
parquets.
le 4 décembre 2014, Votez Force Ouvrière !
Le mot de Patrick RUE
Secrétaire Régional
Les élections du 4 décembre sont l'occasion pour les policiers
municipaux de se rassembler et de se mobiliser avec les autres
fonctionnaires territoriaux pour faire connaître leurs revendications.
Dans la Région PACAC, les syndicats Force ouvrière affichent clairement leur demande de
reconnaissance de la dangerosité du métier de policier municipal par l'obtention de plusieurs mesures
sociales prenant en considération les risques encourus et les conséquences sur la vie des personnels.
La Police Municipale par son implantation sur l'ensemble du territoire, par son rôle en destination des
populations et en soutien aux agents du service public local, est un service municipal majeur pour la
Fonction Publique Territoriale et une force de police moderne qui se transforme continuellement. Dans ce
dispositif, les gardes champêtres remplissent dans nos campagnes des missions toujours d'actualité qu'il
faut soutenir et mieux faire connaître. De même et avec le soutien des policiers municipaux, les agents de
la surveillance de la voie publique s'organisent en commission départementale, eux-aussi, pour faire
aboutir leur légitime revendication de statut particulier.
La filière Sécurité continue ainsi à se construire et contribue à améliorer une Fonction Publique Territoriale
qu'il faut défendre et continuer à développer. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'ensemble des agents
territoriaux titulaires et non titulaires sont appelés à voter le 4 décembre pour les listes de délégués Force
Ouvrière.