CCRCT Service Transports

CCRCT Service Transports
9, Rue Vallée 02400 Château-Thierry
Tél : 03 23 84 15 18
Site : www.fablio.fr
DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT
Cadre à remplir par le demandeur
Nom _______________________________ Prénom _______________________________
Date de naissance : ___________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
Situation : ___________________________________________________________________
(préciser la catégorie : voir au dos)
A
, le
(signature)
Cadre réservé à la Mairie d’accueil
Collectivité où est déposée la demande :
Observations :
(cachet)
Cadre réservé au Service Transport de la CCRCT
N° de la carte délivrée :
Date de validité de la carte :
Transmise en Mairie le :
Le Maire,
1° - Pièce à présenter :
 Pièce d’identité
2° - Pièces à fournir pour toutes les catégories :
 Justificatif de domicile (E.D.F., Téléphone, attestation sur l’honneur…)
 1 photo d’identité
3° - Pièce à joindre selon la catégorie du demandeur :
 Cocher la catégorie correspondante
Catégorie du demandeur
1 Personnes âgées de + de 65 ans, domiciliées dans
une des communes de la CCRCT, dont le revenu
est :
 inférieur ou égal au FNS + 20 % (gratuité)
Pièce(s) à fournir
Avis d’imposition 2010
3 Handicapés titulaires d’une carte invalidité (gratuité)
domiciliés dans une commune de la CCRCT
 Carte
4 CUI 20 h travaillant ou résidant dans les Communes
de la CCRCT (gratuité)
 Contrat
5 Chômeurs fin de droit et demandeurs d’emploi
non indemnisés demeurant dans les Communes
de la CCRCT (gratuité)
 Justificatif de Pôle Emploi :
Avis de situation récent
 Attestation récente ANPE
6 Demandeurs d’emploi indemnisés au tarif RSA
demeurant dans les Communes de la CCRCT (gratuité)
 Justificatif de Pôle Emploi
Avis de paiement récent
 Attestation récente ANPE
d’invalidité COTOREP (80 %)
de travail
7 Jeunes en situation de stage ou d’apprentissage
domiciliés dans une des communes de la CCRCT (gratuité)
 Contrat de stage ou d’apprentissage
8 Personnes titulaires du RSA résidant dans une
des communes de la CCRCT (gratuité)
 Attestation
11 Personnes âgées de + de 75 ans domiciliées dans une des
communes de la CCRCT: Gratuité
 1 pièce d’identité, 1 justificatif de domicile
et une photo
de paiement récente
de la CAF