Confort v2010 site Macif

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FORMULE PLEINE SANTE MACIF – CONFORT
(Prestation valables à compter du 1er janvier 2010)
Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l’assuré ayant respecté
le parcours de soins instauré par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Ces remboursements sont
effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l’assuré mentionnée au II et III de l’article L322-2 du
code de la sécurité sociale, qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré, conformément à la
loi.
Les pourcentages de ce tableau sont des plafonds exprimés par rapport aux tarifs ou bases de remboursement de la Sécurité
sociale en incluant son remboursement.
Confort
Hospitalisation Médicale et Chirurgicale prise en charge par le Régime
obligatoire
Actes de chirurgie et de spécialité
100 %
Frais de transport
100 %
Séjour
100 %
illimité sauf psy 90 jours(1) par an
Forfait journalier hospitalier
46 €/jour limité à 90 jours
Chambre particulière
16 €/jour limité à 90 jours
Chambre accompagnant de l’assuré
Transport hors hospitalisation
100 %
Actes de chirurgie et de spécialité hors hospitalisation
100 %
Dentaire (évaluation de la prise en charge du Régime obligatoire et du contrat Pleine santé sur simple demande en transmettant
préalablement à tous travaux dentaires un devis à la mutuelle)
Actes et soins
100 %
Prothèses et orthodontie
(2)
Implants
Optique(3)
Montures et verres
• si verres de faible correction
• si verres de moyenne correction
• si verres multi-focaux
Lentilles prises en charge par le Régime obligatoire
Lentilles non prises en charge par le Régime obligatoire
Chirurgie réfractive de l’œil (5)
Basse Vision (3)
•
Canne blanche
•
Canne télescopique
•
Loupe
Appareillage et prothèses
Appareil acoustique (6)
Autres appareils et prothèses
Médecine et soins
Consultations – Visites
Pharmacie vignettes blanches ou bleues
Pharmacie prise en charge par le régime obligatoire au taux de 15%
Auxiliaires médicaux
Analyses de laboratoire acceptées
Radiologie y compris produits pour examen
Prise en charge du vaccin antigrippe non remboursé par le Régime obligatoire
Prise en charge des contraceptifs non remboursés par le Régime obligatoire
Cures thermales
Honoraires de cures thermales
(4)
350 %
450 €
100 % + 130 €
100 % + 200 €
100 % + 280 €
100 % + 125 €
125 €
300 €
100 % + 30 €
150 €
250 €
100 % + 250 €
100 %
100 %
100 %
Non
100 %
100 %
100 %
Oui
10 € par trimestre ou 40 € par an
Forfait thermal pour soins
100 %
100 %
Transport et hébergement
100 %
+125 €
(1) Psy : séjours pour affection psycho-pathologique.
Limites de remboursements :
(2) Forfait annuel et par assuré sous réserve de l’accord du service médical
(3) Forfait annuel et par assuré
(4) Pour les prothèses dentaires et orthodontie, les remboursements des dépassements par assuré sont globalement limités à
500 € les 12 premiers mois, puis à 1 000 € du 13ème au 24ème mois suivant la souscription de la formule (délais d’attente inclus)
(5) Forfait annuel par œil
(6) Forfait annuel par appareil et par assuré dans la limite de 2 appareils