tableau complet des garanties

TABLEAU COMPLET DES GARANTIES
DU RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTE - CONTRAT D’ENTREPRISE
RPCS Seul
Garanties par famille d’actes - Garanties complétant celles de la Sécurité sociale, limitées aux frais réels
Remboursements
BRSS : b
ase de remboursement
de la Sécurité sociale
TM : ticket modérateur
Régime
professionnel
OBLIGATOIRE
RPCS +
Renfort 1
RPCS +
Renfort 2
RPCS +
Renfort 3
RPCS +
Renfort 4
Soins courants (1)
Consultations, visites généralistes et spécialistes
70 %
Radiologie/Imagerie
Actes techniques médicaux
Actes d’analyse et de biologie
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes...)
A noter
Les renforts IRP AUTO
peuvent également
être souscrits à titre
individuel par les
salariés
Sécurité sociale
(en % BRSS)
RPCS +
renfortS IRP auto
80 % BRSS
100 % BRSS
150 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
400 % BRSS
500 % BRSS
60 %
Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle…)
65 %
Transport médical accepté par la Sécurité sociale
65 %
80 % BRSS
Pharmacie (vignettes blanches, bleues et orange)
65 % / 30 % / 15 %
100 % TM
80 % BRSS
100 % TM
Hospitalisation (2)
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
80 % / 100 %
150 % BRSS
Forfait journalier
Néant
Remboursement intégral
200 % BRSS
300 % BRSS
Chambre particulière (y compris la maternité, par jour)
Néant
35,00 €
45,00 €
60,00 €
90,00 €
120,00 €
Frais lit d’accompagnant (par jour)
Néant
20,00 €
25,00 €
30,00 €
50,00 €
80,00 €
500 % BRSS
600 % BRSS
700 % BRSS
800 % BRSS
1 000 % BRSS
1 000 % BRSS
1 500 % BRSS
2 000 % BRSS
2 500 % BRSS
3 000 % BRSS
450,00 €
500,00 €
550,00 €
600,00 €
650,00 €
130,00 €
140,00 €
Remboursement intégral
Optique
Verre enfant, par verre
Verre adulte, par verre
60 %
Plafond verres, par an et par bénéficiaire
(2) Hospitalisation en secteur
conventionné. Pour une hospitalisation
en secteur non conventionné : prise en
charge limitée au ticket modérateur ;
pour la chambre particulière, se référer
à la garantie souscrite.
(3) Calculé sur la BRSS reconstituée sur
la base d’une prothèse de type SPR 50.
(4) Calculé sur la BRSS reconstituée sur
la base d’un TO 90 (code de tarification
des traitements d’orthodontie).
(5) Loi 2004-810 du 13 août
2004 - Arrêté du 8 juin 2006 - actes
remboursés énumérés à l’art. 1er -5
de l’arrêté du 8 juin 2006.
Néant
Plafond monture, par an et par bénéficiaire
60 %
Bonus monture
NB : le bonus monture s’applique à partir d’1 an sans consommation
Néant
Après une année : +50,00 €
Après deux années : +100,00 €
100,00 €
110,00 €
120,00 €
Après une année : +20,00 €
Après deux années : +30,00 €
Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité sociale (y compris jetables), par an et par bénéficiaire
60 %
130,00 €
150,00 €
190,00 €
250,00 €
300,00 €
Chirurgie correctrice de l’œil, par an et par œil
Néant
130,00 €
150,00 €
200,00 €
250,00 €
300,00 €
100 % TM
100 % BRSS
150 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
200 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
400 % BRSS
450 % BRSS
(3)
Dentaire
Soins dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale
70 %
Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (hors implants)
Néant
107,50 € 215,00 € 268,75 € 376,25 € 430,00 € (3)
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale
100 %
100 % BRSS
200 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
450 % BRSS
Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale
Néant
96,75 € 290,25 € 387,00 € (4)
580,50 € 774,00 € (4)
Implantologie (forfait par implant, 2 implants par an et par bénéficiaire)
Néant
600,00 €
800,00 €
(3)
(4)
(3)
(4)
(3)
(4)
Autres prothèses
Prothèses auditives
Prothèses autres que dentaires et auditives
60 %
200 % BRSS
200 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
300 % BRSS
80 % BRSS
100 % BRSS
150 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
100 % BRSS
100 % BRSS
150 % BRSS
250 % BRSS
300 % BRSS
100 % TM
100 % TM
100 % TM
130 % TM
200 % TM
250,00 €
250,00 €
300,00 €
300,00 €
350,00 €
100,00 €
120,00 €
130,00 €
140,00 €
150,00 €
Actes de prévention (5)
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l’audition chez les personnes de plus de 50 ans
70 %
Les plus
Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale (y compris transport et hébergement)
Sous conditions
Maternité (naissance ou adoption), par enfant
Forfait bien-être (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non remboursés
par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicure et podologie
non remboursées par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire)
Néant
GDR286PE-0414
(1) Praticiens conventionnés (secteur 1)
et praticiens conventionnés à honoraires
libres (secteur 2).
Bonus verres
NB : le bonus verres s’applique à partir d’1 an sans consommation