Droit pénal comparé 2015.16 - UFR droit

Franck ARPIN-GONNET, Cours de droit pénal comparé, DESU de criminologie et L 3 droit, Université Paris 8,
2015-2016.
UFR DROIT
DESU de criminologie/L3 droit
Cours de M. Franck ARPIN-GONNET 2015/2016
Droit pénal comparé
I - MODE D’EVALUATION DU COURS
-Un travail mené de façon collective et comparative : 1,2 ou 3 étudiants maximum/thème
d’étude.
-Présentation d’un sujet sous forme d’exposé oral (30-40 mn environ) et écrit (remise au
préalable d’un document dactylographié au moment du passage à l’oral), suivie d’une
discussion collective et d’une correction sur la forme et le fond (prestation orale et écrite).
- La note de contrôle continu valide la matière pour le semestre, il n’y a pas d’examen
terminal.
Déroulement du cours
-Le cours de déroule en 2 parties : les premières séances introductives et méthodologiques ex
cathedra et les séances suivantes dédiées à la présentation des travaux des étudiants et à leur
discussion.
- Le cours implique la participation active des étudiants, leur responsabilisation et leur
capacité à travailler à la fois de manière individuelle et collective, dans un processus
d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion
personnelle et critique sur les thématiques abordées au cours.
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-La détermination du programme et les contributions des étudiants sera effectuée lors de la
première séance, à laquelle la présence de tous les étudiants est demandée.
II - BIBLIOGRAPHIE
1- Ouvrages généraux
-Agostini E., Droit comparé, PUF, 1988.
- Cuberniti Gilles, Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé,
3e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2015.
- Rambaud T., Introduction au droit comparé, PUF, 2014.
- David René, Camille Jauffret-Spinozi, Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz,
11e éd., 2002.
- Fromont Michel, Grands systèmes de droits étrangers, Mémentos Dalloz, 7e éd. 2013.
- Herzog-Evans Martine, Droit pénitentiaire, Dalloz, 2012.
- Legeais Raymond, Grands systèmes de droit contemporains, Approche comparative, Litec
2e éd., LexisNexis 2010.
- Pradel Jean, Droit pénal comparé, Dalloz, 3e éd., 2008.
- Pradel Jean, Corstens G. et VERMEULEN G., Droit pénal européen, 3e éd., Dalloz 2009.
- Pradel Jean, Droit pénal général, Cujas, 2014.
- Séroussi Roland, Introduction au droit comparé, 3e éd., Dunod, 2008.
2- Ouvrages spécialisés
-Sur le droit romano-germanique
Le droit allemand
-Witz Cl., Le droit allemand, Connaissance du droit, Dalloz, 2e éd., Paris 2013.
Le droit italien
-Richard P., Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural,
L’Harmattan, 2004.
Le droit suisse
-Werro F., La responsabilité civile, 2e éd., Berne, 2011.
- Chaudet F., Cherpillod A., Landrove J.C., Droit suisse des affaires, 3e éd., Bâle, 2010.
- Sur le droit anglais
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-Bullier A., Le Common law, Connaissance du droit, Dalloz, 3e éd., 2012.
-Frison D., Introduction au droit anglais, Ellipses, 3e éd., Paris, 2005.
-Séroussi R., Introduction aux droits anglais et américain, 5e éd., Paris, 2011.
-Sur le droit américain
-Levasseur A., Le droit américain, Dalloz, Paris, 2004.
- E. Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Dalloz, Paris, 2010.
-Garapon A. et Papadopoulos I., Juger en Amérique et en France, Odile Jacob, 2003.
-Sur le droit russe
-Mélin-Soucramanien F., Esakov G., Masek N., Principes fondateurs des droits français et
russe, Dalloz, Paris, 2011.
-Dutoit B., Le droit russe, Dalloz, Paris, 2008.
-Sur le droit islamique
-Bleuchot H., Droit musulman, t. 1 : Histoire, 2000 ; t. 2 : Fondements, cultes, droit public et
mixte, PUAM, 2002.
-Milliot L. et Blanc F.-P., Introduction à l’étude du droit musulman, Dalloz, 2001.
-Blanc F.-P., Le droit musulman, Connaissance du droit, Dalloz, 1995.
-Coulson N.J., Histoire du droit islamique, PUF, 1995.
-Sur le droit indien
-Halpérin J.L., Portraits du droit indien, Dalloz, Paris, 2012.
- Annousamy D., Le droit indien en marche, Société de législation comparée, Paris, Vol. 1,
2001 ; Vol. 2, 2009.
-Annoussamy D., L’intermède français en Inde, Secousses politiques et mutations juridiques,
2005.
-Sur les droits africains
-Sacco R., Le droit africain, Anthropologie et droit positif, Dalloz, 2009.
-Le Roy E., Les Africains et l’Institution de la justice, Dalloz, 2004.
-Ntampaka C., Introduction aux systèmes juridiques africains, Namur, 2005.
-Thiam S., Introduction historique au droit en Afrique, L’Harmattan, 2011.
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-Sur les droits d’Asie
Le droit chinois
-Constant F., Lopez C., Le droit chinois, Connaissances du droit, Dalloz, 2013.
-Shi Jiayou, La codification du droit chinois au regard de l’expérience française, LGDJ,
Paris, 2006.
-Piquet H., La Chine au carrefour des traditions juridiques, Bruylant, 2005.
-Li-Kotovtchikhine X. Y. (Dir.), Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Litec,
2004.
Le droit japonais
-Halpérin J. L., Kanayama N., Droit japonais et droit français au miroir de la modernité,
Dalloz, Paris 2007.
-Seizelet E., Justice et magistrature au Japon, PUF, 2002.
-Benabent A. et Alii, La famille au Japon et en France, Paris, 2002.
-Noda Y., Introduction au droit japonais, Dalloz, 1966.
- Sur les droits d’Amérique du sud
Le droit brésilien
-Wald A., Jauffret-Spinosi C. (Dir.), Le droit brésilien, hier, aujourd’hui et demain, Société
de Législation comparée, Paris, 2005.
-Païva de Almeida D. (Dir.), Introduction au droit brésilien, préface Froment M.,
L’Harmattan, Paris, 2006, pp. 326-344.
3- Revues
-Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
-Revue internationale de droit comparé
- Actualité juridique pénal (AJPénal)
- Droit pénal (Dr. Pén.) LexisNexis
4- Centres de documentation
-Centre français de droit comparé (28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris)
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- Institut suisse de droit comparé (Dorigny, Suisse – Lausanne)
- Bibliothèque interuniversitaire du Panthéon (Place du Panthéon, Paris)
- Juriscope, Centre d’accès au droit étrangers : les études de droit comparé, Téléport 2, 23
avenue René Cassin, BP 90194, 86962 Futuroscope cedex.
- Faculté internationale de droit comparé, Université Robert Schuman de Strasbourg, 1er et
second cycle de droit comparé, colloques, publications.
5 – Sources internet
-www.juriscope.org
- europa-cnrs.unistra.fr (Faculté internationale de droit comparé, université de Strasbourg)
-www.iheal.univ-paris13.fr (Institut des Hautes Etudes d’Amérique latine)
Isdc.ch (Institut suisse de droit comparé)
www.cam.ac.uk (Université de Cambridge)
- www.legifrance.gouv.fr (site de référence pour le droit français)
-www.justice.gouv.fr (Ministère de la justice)
- www.legiscompare.fr (société de législation comparée)
- www.biu-cujas.univ-paris1.fr (bibliothèque Cujas, université Paris 1)
-www.bnf.fr (Bibliothèque nationale de France)
III – LISTE DES THEMES D’ETUDE
Choisir l’un des sujets ci-dessous :
1-Le droit romano germanique
C’est l’étude des droits continentaux ou romanistes d’Europe occidentale : histoire,
caractéristiques, spécificités des droits continentaux, justice, aspects civils et pénaux :
-Le droit allemand
- Le droit italien
- Le droit espagnol
- Le droit suisse
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- Le droit néerlandais
2 - Le droit anglais
Histoire, institutions et pouvoir judiciaire, sources, acteurs (juges et avocats).
3 – Le droit américain
-Histoire, institutions et pouvoir judiciaire, sources, contrôle de constitutionalité de la Cour
suprême.
-Zoom sur la procédure pénale américaine : l’affaire DSK
4- Les autres droits de common law
-Le droit canadien
Histoire, institutions, éléments de droit canadien.
5 – Le droit russe
Etude du droit russe : du droit socialiste de l’ex URSS (1917- 1991) au droit russe actuel
(sources, Constitution de la Fédération de Russie, organisation judiciaire, le Code pénal).
6 - Le droit islamique
Histoire, fondements, les sources, le droit des pays musulmans, applications différentes selon
les concernés (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Iran, Pakistan, Arabie saoudite…).
7 – Les droits africains
Ils se caractérisent par une superposition de droits : le droit moderne et le droit coutumier ou
traditionnel : coexistence de plusieurs droits au fil de l’histoire liée à la période de la
colonisation par la France et l’Angleterre, puis à la constitution d’Etats indépendants.
Diversité des droits, caractères communs, caractéristiques et spécificités :
-Les droits traditionnels africains
Choix d’un groupe de pays ou d’un pays en particulier
-Le droit sud-africain
Période de l’Apartheid jusqu’à fin 1991 puis nouvelle Constitution, droit moderne et droit
coutumier…
Zom sur l’affaire « Oscar Pictorius».
8 – Les droits d’Asie
-Le droit chinois
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Histoire (Chine impériale, nationaliste, communiste), fondement (le confucianisme),
institutions, sources, acteurs (juges et avocats).
-Le droit japonais
Histoire (le Japon féodal, l’occidentalisation du droit japonais), institutions et justice, sources,
acteurs (juges et avocats), spécificités.
9 – Le droit indien
Histoire et fondements (Inde traditionnelle, colonisation britannique, indépendance),
institutions et pouvoir judiciaire, sources, acteurs (juges et avocats).
10- Les droits d’Amérique du Sud
-Le droit brésilien
Histoire (Brésil portugais, Brésil fédéral depuis 1889…), institutions politiques et judiciaires,
éléments de droit civil et pénal.
IV – METHODOLOGIE DE L’EXPRESSION ECRITE ET ORALE
Dans le cadre des exposés écrits et oraux, il convient de respecter les principes suivants :
1– CADRE GENERAL
L’exposé se présente sous la forme d’un devoir rédigé en entier ou d’un plan détaillé de 10/15
pages environ et comprend :
- L’introduction rédigée avec mise en évidence de la problématique
- Le plan détaillé en 2 parties de préférence ou 3 parties si cela se justifie : les
développements peuvent être rédigés ou présentés sous forme de tirets pour chaque idée
- Pas de conclusion ou très courte
- Des annexes principales (5 au maximum)
- La bibliographie détaillée et fournie avec les subdivisions suivantes :
1)Ouvrages généraux
2) Ouvrages spéciaux, monographies, mémoires et thèses
3) Articles et chroniques (doctrine)
4) Notes, conclusions et observations (jurisprudence)
5) Ouvrages collectifs
6 ) Sources internet
7) Divers
Nota bene :
-Chacun des thèmes abordés doit l’être sous l’angle du droit comparé dans la mesure du
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possible mais à l’impossible nul n’est tenu !
- Attention à citer toutes les formules empruntées à des auteurs et à donner la référence en
note de bas-de-page de chaque emprunt dans le cadre de l’argumentation.
2 – LE CHOIX DU PLAN
Le plan est la charpente de l’exposé
A – SUR LA FORME
1-Le plan doit être de type binaire
Structure du plan :
Introduction
I – Intitulé de la première partie
A - Intitulé de la première subdivision
B - Intitulé de la seconde subdivision
II- Intitulé de la seconde partie
A’- Intitulé de la première subdivision
B’- Intitulé de la seconde subdivision
Pas de conclusion, car elle ne sert à rien : le plan est déjà une démonstration en soi et donc
faire une conclusion en droit est redondant. De plus, il n’y a rien de pire pour le correcteur de
lire une conclusion qui résume en plus mal ce que l’auteur a tenté de démontrer tout au long
de son analyse précédente.
NB : Dans le cadre d’un exposé en droit pénal comparé, il est possible d’assouplir cette règle
et d’organiser son étude dans un plan en 3 parties si vous le justifiez pour les besoins de
l’analyse.
2- Le plan doit être équilibré et fluide
-Equilibré car les parties et les sous-parties doivent grosso modo être de la même longueur.
En cas de déséquilibre flagrant dans le développement, cela révèle un problème dans le plan.
-Fluide ou harmonieux, cela signifie logique. Par exemple, même si cela paraît évident, ne
pas traiter les effets sans avoir au préalable envisagé les conditions.
3- Le plan doit comporter des intitulés clairs et concis
Les intitulés doivent comporter quelques mots, sans verbe conjugué si possible, et au
maximum 5 mots. Il s’agit de montrer au correcteur que vous pouvez synthétiser votre pensée,
prendre du recul, de la distance par rapport au développement qui va suivre, partie ou souspartie.
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Il n’est pas nécessaire d’utiliser des termes compliqués, trop originaux voire pompeux mais
des mots simples et compréhensibles par tous. La qualité de l’exposé écrit ou oral n’est pas
liée aux seuls intitulés mais à la pertinence et à la rigueur de la réflexion dans son ensemble.
Nota bene : il faut écarter l’idée préconçue selon laquelle un plan simple est un mauvais plan,
c’est plutôt le contraire. Le droit, c’est de la clarté, de la clarté et encore de la clarté !
4- Le plan ne doit pas être artificiel
Il doit être fondé sur des idées directrices, des principes, des concepts étroitement liés au
sujet. En revanche, les intitulés du plan ne doivent en aucun cas être constitués d’une liste
successive de questions, sinon cela signifie que vous n’y avez pas répondu.
B – SUR LE FOND
Il y a 3 grands types de plans envisageables en droit :
a-Le plan chronologique
Le sujet renvoie à une analyse historique ou à l’évolution d’une notion.
Exemple : L’histoire de la procédure pénale ?
Exemple : Le nouveau Code pénal de 1992 ?
Exemple : L’évolution de la notion de peine ?
Exemple : L’évolution du rôle des avocats ?
b- Le plan technique
Plan qui permet d’envisager tous les points d’un même problème sous des angles différents et
qui fait appel à la complémentarité ou à l’opposition des idées.
I-Les conditions
-Le principe
I- La notion
I-La règle
I-La distinction
I-Les causes
I-L’organisation
I-Le domaine
II- Les effets
II- Les exceptions
II- Le régime
II- Le domaine d’application
II- Les intérêts de la distinction
II- Les conséquences
II- Le fonctionnement
II- La portée
Exemple : La légitime défense ?
Exemple : La Haute Cour ?
I- Les conditions II- Les effets
I- Organisation
II- Fonctionnement
c- Le plan thématique (ou synthétique)
3 remarques :
a- C’est le plan à idée, où l’auteur développe une argumentation à travers ses intitulés. C’est
le type de plan le plus difficile à utiliser mais s’il est réussi, il peut être apprécié par le
correcteur.
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b- A l’intérieur de ce type de plan, il peut y avoir des variantes, certains y mettent ce qu’on
appelle un « plan de finalité », un « plan de balancement d’idées » ou « un plan distributif ».
Exemple : L’individualisation des peines ?
I- L’individualisation lors du prononcé de la
peine II- L’individualisation lors de l’exécution de la peine.
Exemple : La mise en mouvement de l’action publique
I- La mise en mouvement par le
Ministère public II- La mise en mouvement par la victime
c- Toujours dans cette catégorie du plan thématique, on y trouve aussi le «plan de
comparaison». Le sujet va associer deux notions et les soumettre à votre réflexion.
Exemple : Enquête de flagrance et enquête préliminaire
I- Les points communs aux 2
formes d’enquêtes II- Les points spécifiques à chacune des enquêtes
Dans ce type de sujets, il ne faut jamais étudier séparément les deux catégories d’activités
mais au contraire trouver les points communs et les points opposés ou spécifiques. C’est-àdire établir des relations entre ces deux formes d’activités dans un sens ou dans un autre.
Nota bene :
-En ce qui concerne l’organisation du plan, n’oubliez pas ce qu’on appelle les « chapeaux» à
placer en dessous du I - pour annoncer les deux subdivisions A et B. De même qu’un chapeau
à la fin de la première partie pour faire la transition avec la seconde sous-partie.
-Toujours se rappeler que le plan découle de la problématique et qu’il ne faut jamais sortir de
cet angle d’analyse choisi, sinon c’est le hors-sujet.
3 – L’INTRODUCTION
A-Le système de « l’entonnoir »
Pour ce qui est de la structure de l’introduction, on utilise ce qui est communément appelé le
« système de l’entonnoir ». On part du plus général pour aller au plus près de l’objet de
l’analyse au fil de l’introduction.
B- La phrase introductive (ou « l’entame »)
On commence l’introduction par une phrase qui n’est pas toujours facile à trouver car elle doit
mettre immédiatement le lecteur dans le bain. Elle doit capter son attention. Il faut que vous
donniez par cette première accroche envie au lecteur d’aller plus loin.
- Cela peut être une citation mais cela demande une certaine érudition car cela fait très
mauvais effet de citer une phrase qui n’est pas celle exacte de l’auteur…
- Cela peut être une phrase en rapport avec l’actualité (classique).
-Cela peut être une réflexion personnelle en rapport direct avec le sujet mais attention à ne pas
se transformer en journaliste ou en comique…
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- Enfin, vous pouvez utiliser une phrase « bateau », c’est-à-dire neutre mais qui vous permet
de rentrer dans le sujet (c’est sans effet mais sans risque).
C- La définition du sujet
Il faut définir et expliquer les termes du sujet, mettre en évidence les points qu’il suggère
ou les domaines qu’il recouvre. Cela signifie qu’il faut dire des choses évidentes, mais aussi
faire ressortir des choses implicites que le libellé ne mentionne pas. Il faut montrer ainsi que
vous avez repéré les notions essentielles à traiter.
Ce moment de l’introduction est l’occasion pour vous de donner au lecteur les premiers
rudiments de votre culture juridique et de votre aptitude à mettre en relation des idées
explicites et implicites liées au sujet. Alors comment procéder ?
- Il est par exemple souhaitable de mettre en perspective le sujet sur le plan historique,
international, sur la dimension de droit comparé ou sur la dimension européenne.
- Il faut parfois aussi replacer le sujet dans un contexte plus sociologique, philosophique,
éthique, voire littéraire, etc. Il est important de rappeler l’historique d’une notion ou d’un
principe, ses fondements.
Ce qui est important en somme, c’est de montrer au lecteur que vous allez traiter un sujet,
certes, mais que vous êtes capables de le replacer dans un contexte plus large, moins francofrançais. Il faut montrer que vous avez une ouverture d’esprit, une curiosité intellectuelle sur
les autres systèmes juridiques notamment.
D – La problématique
-C’est l’élément fondamental de l’introduction. Poser la bonne problématique, c’est s’assurer
d’être au cœur du sujet à traiter et donc, c’est l’étape de l’introduction qui va structurer et
conditionner votre plan. Il s’agit de poser en quelques lignes, voire en une seule phrase, la
question centrale qui est liée à la réflexion que vous allez mener.
Nota bene : A ne pas confondre la problématique avec le problème de droit en matière de
fiche d’arrêt qui est – dans ce cas - la question juridique posée au juge.
-En l’espèce, la problématique peut se résumer de la façon suivante. Voilà le domaine et les
limites du sujet à traiter, ma réflexion portera sur tel point qui me semble être la
«substantifique moelle», le cœur du sujet. Voici quelles sont les perspectives du sujet, les
pistes, les horizons à explorer et, éventuellement l’objectif à atteindre. A partir de là, il s’agit
d’organiser une démonstration autour d’un plan qui reflétera au plus près l’ordonnancement
de vos idées. Il s’agit d’analyser, de proposer une réflexion, de conduire un raisonnement et
d’emmener le lecteur dans ce schéma.
En somme, ce qui est primordial dans une problématique, c’est de trouver un angle
d’analyse pertinent.
Nota bene : Attention, pendant la rédaction de l’exposé écrit de toujours garder à l’esprit la
problématique car elle fait office de «fil rouge» pour tous vos développements et, surtout,
cela vous permet d’éviter les digressions et le hors-sujet.
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E – La justification et l’annonce de plan
- La justification est l’occasion pour vous de présenter simplement et clairement les deux
grandes étapes de votre réflexion à travers les deux intitulés de plan. Vous devez justifier
votre choix en argumentant et en convainquant le lecteur de la pertinence de votre
raisonnement choisi.
- L’annonce de plan : il convient d’utiliser les expressions classiques impliquant un
balancement des idées : «d’une part…d’autre part» ; « dans un premier temps, dans un second
temps », etc.
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