Le Fond pour l`Environnement Mondial

LE FONDS POUR
L’ENVIRONNEMENT
MONDIAL (FEM)/(GEF)
Mr ECHERIK Djamel
CREATION ET EVOLUTION INSTITUTIONNELLE
Le FEM/GEF a été crée en Octobre 1991 au sein de la banque Mondiale, en tant
que « Programme-Pilote, pour la période 1991-1994, et doté d’un budget de 01
millardUSD, pour financer des projets dédiés à la « Protection de l’Environnement Mondial
» et à la promotion d’un « Développement Ecologiquement Rationnel ».
L’Algérie a été l’un des principaux initiateurs et pays fondateurs, très actifs, avant
et durant la phase pilote et durant le sommet de Rio.
Durant cette période pilote, le FEM contait trois partenaire qui administrait
l’ensemble des projets: la Banque Mondiale, le PNUD et le PNUE.
Le sommet de RIO a été un événement majeur dans la vie du FEM car il a été àn
l’origine de la restructuration et de l’autonomie du Fonds, à partir de 1994.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le FONDS est régi par instrument et son conseil d’administration par un
règlement intérieur.
DIRECTION
MEMBRES:
Le FEM comprend plus de 180 pays membres, dont 32 pays sont des pays
donateurs
Certains d’entre eux ont/ avaient cette double qualité de « pays donateurs
récipiendaires » : Nigeria, Egypte, Cote d’Ivoire, Inde, Chine…….
*L’ASSEMBLEE GENERALE: est l’ORIGANE DIRECTEUR DU FONDS
Elle regroupe tous les pays membres et se réunie, conformément à l’instrument, tous
les 03 à 04 ans.
La première A.G s ’est tenue en 1999 à New Delhi/ Inde, la 2ème à Béjing/Chine
en 2002 et la 3ème en 2006 à Jo’Burg/ Afrique du Sud.
La 4ème AG se tiendra en Uruguay, en Mai 2010.
L’assemblée Générale évalue et révise les politiques Générales, les Stratégies
Opérationnelles et Programmes d’Action du FEM ainsi que toutes autres mesures liées à
son fonctionnement, et à tout Amendement de l’instrument du Fonds, que lui
soumettrait le conseil d’administration ou dont il s’autosaisi
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION:
Est composé de 32 Membres, dont 16 représentants de
pays en voie de développement( pays bénéficiaires), 14
représentants des pays développés (pays donateurs) et 02 de pays
émergents/pays à économie en transition (ex-pays de l’Europe de
l’Est, essentiellement).
A l’exception des grands pays donateurs (chine, japon,
USA, canada, France, Allemagne…) qui jouissent de siège
individuel , les pays bénéficiaires sont représentés au sein du
conseil par 01 membre et 01 suppléant, et sont regroupés au sein
de groupes régionaux ou « constituencies »
Ainsi l’Algerie, représente en tant que Membre en exercice
: Egypte, Maroc et Tunisie, étant actuellement le suppléant.
Les ONG et les représentants de la société civile sont
également membres du conseil, en qualité d’observateurs.
Le CONSEIL jouit de toute l’indépendance requise et sa mission première et,
notamment, l’élaboration, l’adoption et l’évaluation des programmes du FEM et le
fonctionnement du Secrétariat.
Le conseil soumet à l’assemblé général tout projet d’amendement de l’instrument
régissant le Fonds.
Il se réunit tout les six mois, au siège du Secrétariat à Washington.
Le conseil prend ses décisions par CONSENSUS, sauf cas exceptionnels (qui ne s’est
jamais encore produit)
Le Secrétariat du FEM est, donc situé à Washington, dans des locaux appartenant à la
Banque Mondiale.
Le Secrétariat veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil et l’Assemblé
Général.
Le Secrétariat coordonne la réalisation des programmes de travail annuels et des
projets ayant bénéficié du financement du Fond, et assure le suivi des stratégies et
programmes opérationnels adoptés.
Le secrétariat rend compte au Conseil et à l’Assemblé Général à chacune de leurs
sessions.
Le FEM dispose, enfin, d’un GROUPE CONSULTATIF pour la SCIENCE et la
TECHNOLOGIE « STAP », qui fournit les avis techniques et scientifiques sur les
Politiques et les Projets du FEM.
ADMINATRATION
Le Secrétariat est dirigé par un DIRECTEUR
GENERAL/ PRESIDENT, nommée pour une
période de trois (à quatre) ans, reconductible.
Le Conseil a préconisé un mandat de quatre ans,
reconductible 1 seule fois; ainsi que pour l’AG
des session tous les 04 ans, reconductible 1
seule fois; ainsi que pour l’AG des sessions
tous les 04 ans (au lieu de 03 années qui
posent certaines difficultés)
• UN BUREAU D’EVALUATION INDEPENDANT: évalue les performances
du Secrétariat et du fonds et rend compte directement au Conseil de
ses résultats
DOMAINES D’INTERVENTION
FEM constitue le plus important bailleur de fonds Mondial pour les projets
environnementaux
Le Fonds a été créé pour assurer des financements, sous forme de DONS,
aux pays en développement et aux pays en transition, pour des projets
nationaux, régionaux et mondiaux.
Le financement FEM répond aux exigences et spécificités suivantes:
Surcouts ou
»Incremental Cost » des projets, en faveur de
l’environnement mondial,
Appropriation des projets retenus par les pays bénéficiaires(projet
prioritaires)
Cofinancement des pays bénéficiaires(ainsi que d’autres sources de
cofinancement), soit environ 1USD du FEM pour 3USD de cofinacement (en nature et/ou en kind )
•
Le FEM est, depuis le sommet de la Terre de Rio, le mécanisme financier des
conventions internationales suivantes:
UNFCCC;
UNFCBD
UNFCCD
POP’S/Convention de Stockholm
Ainsi que le protocole de Montréal sur la couche d’ozone;/Convention de Vienne
• DOMAINES D’INTERVENTION DU FEM:
Changements climatiques
Diversité biologique
Polluants organiques persistent/POP’s
Dégradation des terres
Eaux internationales
Protection de la couche d’ozone
A noter que depuis la COP13/UNFCC de Bali en Décembre 2007 le FEM a été désigné
pour accueillir, à titre intérimaire, le « Fonds d’Adaptation aux changements
climatiques »
Le FEM a également un programme de Micro-Financement SGP dédié aux ONG
• PARTENAIRES/AGENCES DE MISE EN ŒUVRE
• Ils sont au nombre de 10,depuis quelques années:
Banque mondiale/PNUD/PNUE/FAO/FIDA/ONUDI/BERD/BAFD/BASD/ Banque
interaméricaine de Développement.
FINACEMENT/RECONSTITUTION DU FONDS:
Le FEM a depuis sa création accordé des dons d’un montant global de près de
9Milliards USD et près de 2500 projets, dans prés de 170 Pays en
développement.
Phase pilote(1991-1994): 01 milliard USD
FEM1(1994-1998)
: 02,023milliard USD
FEM1(1998-2002)
: 02,075milliard USD
FEM1(2002-2006)
: 03milliard USD
FEM1(2006-2010)
: 03,035milliard USD
FEM-5: les négociations sont toujours en cours , et les différentes
options envisagées sont « replishment » à hauteur de :
Option basse:03milliard USD(soit le statut-QUO)
Option moyenne:5,5 Milliard USD
Option Haute: 10 Milliard USD
Le RAF/ DAR
En Septembre 2005, après de nombreuses session très ardues, le conseil a
adopté un nouveau dispositif d’allocation des ressources(RAF/DAR), qui
affecte les crédits disponible selon le processus suivant:
1/domaines Prioritaires Concernés:
-changements climatiques
- Diversité biologique
2/ répartitions par pays bénéficiaires:
-enveloppe individuelle
- Enveloppe collective par groupe de pays
- Enveloppe individuelle et collective, selon le cas
Les pays sont classés selon des critères assez complexes liés à leurs capacités,
performances, la richesse ou priorité environnementale…