Définition des absences justifiées et injustifiées selon la Région

Définition des absences justifiées et injustifiées selon la direction de l’apprentissage de la
Région Rhône Alpes
Applicable à compter de la rentrée 2015
Sous réserve de leur attestation par un document officiel, les absences prévues par le Code du travail
considérées comme recevables sont les suivantes :
Absences justifiées :
Maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à 3 mois donnant lieu à l’établissement
d’UN ARRET DE TRAVAIL.
Un ARRET DE TRAVAIL devra OBLIGATOIREMENT être envoyé par l’apprenti à
l’établissement de formation.
Convocation par l’administration : sur production d’un justificatif.
Grève des transports publics : sur lignes empruntées par l’apprenti, sur production d’un
justificatif.
Absence pour passer un examen (concours administratifs), y compris le permis de conduire
voiture : sur justificatif officiel
Congés pour évènements familiaux tels que :
• Son mariage,
• La conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
• La naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption.
• Le décès d'un enfant ;
• Le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• Le mariage d'un enfant ;
• Le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une
sœur.
Visite médicale d’embauche.
Absence liée à une situation de maladie chronique : sur justificatif du médecin du travail.
Intempéries : sur validation de l’école
Absences injustifiées :
Toute absence ne correspondant pas aux critères précédemment énumérés
sera considérée comme INJUSTIFIEE qu’elle soit imputable à l’apprenti ou à
l’employeur.
Sont notamment considérées injustifiées les absences liées au fait de garder l’apprenti en
entreprise lors des sessions de formation en CFA, aux congés payés accordés par l’entreprise lors
des sessions de formation en CFA et à l’exclusion temporaire ou définitive par le CFA.