Formulaire de rupture du contrat - Chambres d`Agriculture d`Ile
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Formulaire de rupture du contrat - Chambres d`Agriculture d`Ile
RUPTURE du contrat d’apprentissage Contrat enregistré le sous le numéro : Nom : L’employeur Adresse ……………………….. ……………………….. ………………………………………. (1) Prénom : ……….…………….. :………………..……………………………………………………………… ……….…………………………………………………………………….. (1) Pour un organisme professionnel agricole, préciser la raison sociale et l’adresse du siège social Nom : ………………………………………. Prénom : ………..…………….. Adresse : ……..…….…………………………………………………………………. ……………….……………………………………………………………… L’apprenti(e) Né(e) le : …..…/…………/……… Régulièrement autorisé(e) à contracter par son représentant légal (pour un mineur) : M…………………………………………………………………………………….. Diplôme préparé : ………………………………………………………………….. Constatent qu’il est mis fin dans les conditions prévues par le code du travail (articles L6222-18 et suivants) au contrat d’apprentissage : - date de début du contrat : …………………………………………. - devant normalement expirer le : …………………………….……….. La date d’effet de la rupture est le : …………………..……………………... Cette rupture résulte (cochez la case correspondante) : d’une décision pendant la période d’essai 45 jours en entreprise (décomptées les périodes de CFA) d’une résiliation convenue d’un commun accord d’une résiliation prononcée par décision du Conseil des Prud’hommes de : ……………… autre : …………………………………………………………….………………………… Fait à : …………………………………….. Signature de l’employeur le : ………………………………… Signature de l’apprenti(e) Autorisation du représentant légal CFA : Ce formulaire est à retourner - complété et signé – pour ENREGISTREMENT à la Chambre d’Agriculture qui a validé le contrat. ET pour information au CFA. Recevront une copie du document enregistré : Employeur apprenti partenaires