Synthèse du bilan social 2013 - Centre de Gestion de la Fonction

CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
BILAN SOCIAL
Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Vaucluse
SYNTHESE DU BILAN SOCIAL 2013
Collectivités et établissements publics
territoriaux relevant du Comité
Technique placé auprès du CDG 84
ENQUETE DU BILAN SOCIAL
1
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l’Etat de la
Collectivité ou REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté du 24 juillet 2013 et l’instruction du
30 décembre 2013 qui en précise le calendrier.
Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n’emploient aucun agent à temps
complet.
Le Bilan Social est un outil :
- d’information (vue d’ensemble des caractéristiques des agents et de leurs conditions de travail)
- de management (observations, évolution dans le temps et définition des objectifs)
- de planification (élaboration de prévisions, aide à la prise de décision)
- et de concertation (présentation de données claires et objectives)
Il sert également de façon plus générale à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale.
2
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
1. Les collectivités et Etablissements Publics
Sur les 182 collectivités et établissements publics territoriaux relevant du Comité Technique placé auprès du CDG
84, 122 ont répondu à l’enquête Bilan Social 2013, ce qui représente un taux de retour de 67%.
L’enquête Bilan Social 2011 montrait un taux de retour de 51%.
2. les effectifs
Au 31 décembre 2013, les 122 collectivités et établissements publics territoriaux ayant réalisé leur
bilan social rassemblent 1964 agents dont 1808 sur emploi permanent.
Ces collectivités emploient en moyenne 16 agents.
Ces agents sont à 63 % des femmes et à 37 % des hommes.
Ces agents se répartissent comme suit :
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) : 83,9 % soit 1647 agents
Non titulaires occupant un emploi permanent : 8,2 % soit 161 agents
Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) : 7,9 % soit 156 agents
Structure des effectifs : Les filières administrative et technique concentrent un nombre très
majoritaire d'agents
Répartition par filière des fonctionnaires
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Incendie et secours
Animation
0
200
400
600
800
1000
3
CDG 84
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BS 2013
Répartition par filière des agents non titulaires
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Incendie et secours
Animation
Hors filière
0
20
40
60
80
Répartition par catégorie hiérarchique :
Concernant les fonctionnaires sur emploi permanent
La catégorie C regroupe 86 % des effectifs des collectivités avec 1689 agents. Les catégories et A regroupent
respectivement 8 % et 6 % des effectifs.
Fonctionnaires sur emploi permanent
par catégorie hiérarchique
Non titulaires sur emploi permanent
par catégorie hiérarchique
0%
6%
8%
10%
10%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
HC
80%
Catégorie A
86%
Catégorie B
Catégorie C
4
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
Répartition par modalité d'exercice du temps de travail :
Répartition des fonctionnaires
par modalité d'exercice du temps
de travail
Temps complet : 75 %
Temps non complet : 25
%
Part du temps partiel par filière
A l'échelle de cette enquête, 12 hommes (titulaires et non titulaires) et 124 femmes (titulaires et non titulaires) ont
été répertoriés comme travaillant à temps partiel
Fonctionnaires
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-Sociale
Médico Technique
Police Municipale
Incendie Et Secours
Animation
0%
Homme - temps plein
20%
Homme - temps partiel
40%
60%
Femme - temps plein
80%
Femme - temps partiel
100%
Agents non titulaires
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-Sociale
Médico Technique
Police Municipale
Incendie Et Secours
Animation
Autres
0%
Homme - temps plein
20%
Homme - temps partiel
40%
60%
Femme - temps plein
80%
100%
Femme - temps partiel
5
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
3. Agents en position statutaire particulière
Il est dénombré 181 agents placés en position statutaire particulière, 157 de ces agents sont originaires d'une
collectivité ou d'un établissement rattaché au CT du CDG 84 contre 24, originaires d'autres structures.
Agents originaires de la collectivité
Nombre d'agents originaires de la collectivité, en position statutaire particulière
157
Congé parental
13
Disponibilité
47
Congé spécial
0
Agents détachés au sein de leur propre collectivité (sur emploi fonctionnel ou de cabinet)
7
Agents mis à disposition d'autres structures
3
Autres positions statutaires particulières (hors-cadres, prise en charge…)
2
Fonction publique de l'Etat (FPE)
36
Fonction publique hospitalière (FPH)
0
Autre collectivité
48
Autres structures
1
Agents détachés dans une autre structure…
Agents originaires d'autres structures
Nombre d'agents originaires d'autres structures, en position statutaire
particulière
24
Mises à disposition dans votre collectivité
18
Dont : originaires de l'Etat
Agents détachés dans votre
collectivité
et originaires…
1
De la Fonction publique de l'Etat (FPE)
5
De la Fonction publique hospitalière (FPH)
0
D' une autre collectivité
1
D'autres structures (y compris FPE-UE)
0
6
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
4. Les pyramides des âges
La majorité des agents permanents répertoriés au travers de cette enquête occupent la tranche d’âge des 40-44 ans.
Hommes
Femmes
+ 65 ans
60 - 64 ans
55 - 59 ans
50 - 54 ans
45 - 49 ans
40 - 44 ans
35 - 39 ans
30 - 34 ans
25 - 29 ans
- 25 ans
10%
5%
0%
5%
10%
15%
7
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
5. Focus sur les agents non permanents :
Nombre d'agents n'occupant pas un emploi permanent (au 31 décembre 2013)
156
Collaborateurs de cabinet
3
Assistants maternels
0
Assistants familiaux
0
Accueillants familiaux
0
Emplois saisonniers ou occasionnels
51
Contrat unique d'insertion (CUI)
50
Emloi d'avenir
37
Autre emploi aidé
4
Contrats aidés
Apprentis
1
Autres contrats (hors emplois aidés)
10
0%
Répartition par type de recrutement
0%
2%
0%
1%
Collaborateurs de cabinet : 1.9 %
6%
Assistants maternels : 0 %
Assistants familiaux : 0 %
33%
Accueillants familiaux : 0 %
saisonniers ou occasionnels : 32.7 %
Autres emplois aidés : 58.3 %
Apprentis : 0.6 %
Autres contrats (hors emplois aidés) : 6.4 %
58%
8
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BS 2013
6. Flux :
Evolution de l'effectif en 2013
Effectif
(calculé)
au 1er
janvier
2013
Départs
Arrivées
au cours
au cours
de
de l'année
l'année
2013
2013
Effectif
au 31 décembre
2013
Fonctionnaires
1638
+ 91
- 82
1647
Agents non
titulaires
105
+ 121
- 65
161
1743
+ 212
- 147
1808
occupant un emploi
permanent
Total (emploi
permanent)
Variation de l'effectif permanent au cours de l'année
2013
Fonctionnaires
Agents non
titulaires
occupant un emploi
permanent
Total (emploi
permanent)
L'effectif de fonctionnaires a évolué
de 9 agents
soit : 0.5%
L'effectif de non titulaires a évolué
de 56 agents
soit : 53.3%
L'effectif total a évolué de 65
agents
soit : 3.7%
Arrivée de fonctionnaires en 2013
91
Recrutement direct (échelle 2)
57
Concours (externe, interne, réservé, 3e voie)
5
Mutation
21
Autres arrivées (promotion interne, réintégrations)
0
Par intégration direct
4
Arrivées par voie de
détachement…
De la Fonction publique de l'Etat (FPE)
1
D'autres collectivités territoriales (FPT)
0
D'autres structures
(FPH, Fonction militaire, fonction publique d'un
pays de l'UE, autres)
Transfert de compétence
0
1
9
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
Recrutement réservé sans concours pour les agents de cat. C
(art 18- I -3° de la loi du 12 mars 2012) hors sélection
professionnelle
0
Sélection professionnelle (art 18- I -1° de la loi du 12 mars 2012)
2
Arrivée d'agents non titulaires (hors remplaçants)
en 2013
33
Recrutement de remplaçants en 2013
88
Arrivée de fonctionnaires et d'agents non titulaires en 2013 (hors remplaçants)
Recrutement direct (échelle 2)
Concours (externe, interne, réservé, 3ème
voie)
Mutation
Autres arrivées (promotion interne "nette",
réintégrations)
Détachement de la FPE
Détachement de la FPT
Autres détachements (FPH, Fonction militaire,
FPE-UE...)
Arrivée de non titulaires
Transfert de compétence
Recrutement réservé sans concours pour les
agents de cat. C (art 18- I -3° de la loi du 12…
Sélection professionnelle (art 18- I -1° de la loi
du 12 mars 2012)
0
10
20
30
40
50
60
10
CDG 84
SYNTHESE
Départs de fonctionnaires
7
Retraite
23
Détachement dans une autre structure,
15
Transfert de compétence
6
Autres départs définitifs (décès, prise en
charge, révocation…)
5
Mise à disposition d'une autre structure
1
Congé formation
1
Congé parental, disponibilité
24
Départs d'agents non titulaires occupant un
emploi permanent
65
Démissions, licenciements, fin de contrat
62
Retraite
1
Départs définitifs Fin de détachement
Départs
temporaires
82
Démissions, licenciements
Départs définitifs mutation, fin de détachement
Départs
temporaires
BS 2013
0
Transfert de compétence
1
Autres départs définitifs (décès, prise en
charge, révocation…)
1
Mise à disposition dans une autre
structure
0
congé parental, disponibilité
0
11
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
7. Absences au travail – agents occupant un emploi permanent
Maladie ordinaire
21871 jours
Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie
11617 jours
Accidents de travail (imputables au service ou au trajet), maladies
professionnelles
5344 jours
Maternité, paternité, adoption
3773 jours
Autres raisons (hors absences syndicales)
506
Absences des fonctionnaires
0.2%
Maladie ordinaire - 50.3%
1.2%
3.5%
0.6%
Longue maladie (et
assimilé) - 27.4%
8.3%
Accidents du travail
(service) - 8.5%
8.5%
Accidents du travail (trajet)
- 0.6%
50.3%
27.4%
Maladie professionnelle (et
assimilé) - 3.5%
Maternité et adoption 8.3%
Paternité et adoption 0.2%
Autres (jours ouvrés) 1.2%
Absences des agents non titulaires
sur emplois permanents
1.3%
Maladie ordinaire - 72.7%
0.0%
Longue maladie (et
assimilé) - 0%
Accidents du travail
(service) - 0%
26.0%
Accidents du travail (trajet)
- 0%
0.0%
0.0%
0.0%
Maladie professionnelle (et
assimilé) - 0%
72.7%
Maternité et adoption - 26%
0.0%
Paternité et adoption 1.3%
Autres (jours ouvrés) - 0%
12
CDG 84
SYNTHESE
BS 2013
8. Jours de formation
Jours de formation
Nombre total de jours de formation (tous agents)
2805
Nombre total de jours de formation (agents occupant un
emploi permanent)
2574
Nombre total de jours de formation (cat. A)
135
Nombre total de jours de formation (cat. B)
294
Nombre total de jours de formation (cat. C, dont PACTE)
2146
Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un
emploi permanent)
Dont : nombre de jours de formation suivis par les assistants maternels
Nombre moyen de jours de formation par agent occupant un
emploi permanent
231
0
1.4
Nombre moyen de jours de formation (cat. A)
1.3
Nombre moyen de jours de formation (cat. B)
2.0
Nombre moyen de jours de formation (cat. C, dont PACTE)
1.4
Type de formation - Agents occupant un emploi permanent
Nombre total de jours de formation
2574
Préparation aux concours d'accès à la FPT et aux examens professionnels
5%
Formation prévues par les status particuliers (formation d'intégration,
formations de professionnalisation)
57%
Formation de perfectionnement
32%
Formation personnelle (hors congés de formation)
6%
Autres formations (agents non classables)
0%
13