guide du loueur saisonnier 2016 - Office de Tourisme de La Londe

MER
TERROIR
L A LO N D E L E S M A U R E S N AT U R E SOLEIL
L’Office de Tourisme au service
des loueurs particuliers londais
GUIDE DU LOUEUR SAISONNIER 2016
Avec vous et pour vous
développons le tourisme
Sommaire
L’Office de Tourisme
3-7
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
8-9
Les services de l’Office de Tourisme
déstinés aux loueurs
10-13
Le contrat de location
et les assurances
14-15
La taxe de séjour
16-17
La fiscalité
18-19
Accessibilité / personnes en situation
de handicap
20
Conseils d’organisation
et environnementaux
21
Contact et Annexes
22-31
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L’Office de Tourisme
DEUX OFFICES DE TOURISME POUR ACCUEILLIR NOS VISITEURS
Office de Tourisme du centre-ville
Office de Tourisme du Port
OUVERT D’AVRIL À SEPTEMBRE
Classé catégorie II
OUVERT TOUTE L’ANNEE
Avenue Albert-Roux
(et pendant les vacances de la Toussaint)
Port Miramar
OFFICE DE TOURISME Classé
Avenue Albert-Roux
83250 LA LONDE LES MAURES
Tél. 04 94 01 53 10
[email protected]
www.ot-lalondelesmaures.fr
www.facebook.com/lalondetourisme
L’Office de Tourisme en quelques chiffres
• 55 000 visiteurs(90% français,
10% étrangers) accueillis annuellement.
• Jusqu’à 100 appelstéléphoniques par jour.
• 80 000 documents édités.
•+ de 2 800 heuresd’ouverture au public :
soit 456 jours sur nos deux offices,
soit en cumulé sans se chevaucher 321 jours.
•260 000 € de chiffre d’affairesen 2014
sur la vente de produits touristiques et de spectacles.
• + de 200 000 visitessur notre site Internet.
•Une équipe de 6
permanentes avec renfort
saisonnier, stagiaires portant l’équipe
à 10 personnes en haute saison.
• 3 800 fanssur notre page Facebook.
3
1
L’Office de Tourisme : nos missions
1 Accueillir, informer, conseiller nos visiteurs
Vitrine de la destination, au coeur d’un territoire aux attraits multiples, où l’économie locale et le tourisme
sont depuis longtemps étroitement liés, l’Office de Tourisme, s’engage dans une démarche constante
d’information et de promotion, d’accueil, de conseil et de services auprès d’une clientèle variée et toujours
plus nombreuse :
•Un accueil de qualité : une information fiable et un conseil personnalisé pour tous les visiteurs tout au long
de l’année (4 langues étrangères).
•Présentation et valorisation de la documentation des professionnels, locale et régionale.
•Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.
•Accès WIFI à disposition dans les 2 offices de tourisme.
•Formation des équipes pour renforcer la qualité d’accueil, la force de vente et l’animation numérique de territoire.
•Valorisation de notre territoire au travers d’un calendrier annuel de visites nature, terroir et histoire.
2 Promouvoir notre territoire touristique
Le recensement et la mise à jour de l’offre touristique locale sont une priorité absolue. La promotion de cette
offre touristique dans le cadre d’un plan d’actions annuel est optimisée :
•Communication WEB : notamment le site internet de l’office de tourisme (www.ot-lalondelesmaures.fr) et
celui du département du Var (www.visitvar.fr).
•Réseaux sociaux.
•Communication PRINT : notamment les éditions locales (guide pratique, guide hébergement, plan guide,
brochure « Amusez-vous »…) et départementales.
•Salons ciblés.
•Relations « presse ».
•Actions « groupes » sur les marchés de proximité.
3 Animer les professionnels du tourisme de notre destination
•Accompagnement et conseil par un interlocuteur privilégié et un service dédié aux professionnels du tourisme :
informations sur les normes, conseils en communication, e-tourisme, ateliers pratiques,…
•Promotion en bénéficiant des actions de marketing de l’OT.
•Commercialisation de produits touristiques.
•Un espace partenaire sur notre site internet : espace réservé, en accès privé, avec des tutoriaux, la dernière
législation ou les nouvelles normes en vigueur, l’agenda des ateliers…
4 Dynamiser économiquement ce territoire
•Vente de produits touristiques à tarifs préférentiels pour une consommation accrue de loisirs et la fidélisation
de nos visiteurs.
•Vente de billetterie pour les spectacles,...
•L’organisation de journées et activités pour répondre à la demande de groupes.
5 Animer la « qualité » de notre destination
•Office de tourisme classé en catégorie II.
•Classement des meublés de tourisme : l’office de tourisme est habilité au classement des meublés de
tourisme. Il qualifie en permanence l’offre de locations saisonnières en permettant le développement
quantitatif de meublés classés.
•Accompagnement des professionnels dans les labellisations et classements (voir page 10).
L’Office de Tourisme : notre équipe
DIRECTION
eronique NERAND
V
04 94 01 53 16
06 89 49 43 28
[email protected]
INFORMATIONS, CONSEILS EN SÉJOUR, FORCE DE VENTES
Responsable service accueil
Audrey BARBAGALLO
04 94 01 53 10
[email protected]
Conseillère en séjour
Valeriane PAWLAK
04 94 01 53 10
[email protected]
Conseillère en séjour
Manon CANELLAS
04 94 01 53 10
[email protected]
Conseillère en séjour
Laura MILLET
04 94 01 53 10
[email protected]
Conseillère en séjour
Alice RAYMOND
04 94 01 53 10
[email protected]
COMMUNICATION
ANIMATION DES PROS
LABELS ET QUALITÉ
orinne VENERE
C
04 94 01 53 14
[email protected]
line PREVOT
A
04 94 01 53 17
06 72 74 91 15
[email protected]
GROUPES / PATRIMOINE
COMPTABILITÉ
athalie LEYDIER
N
04 94 01 53 17
[email protected]
iviane LEMOINE
V
04 94 01 53 10
[email protected]
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L’Office de Tourisme : notre communication
LE WEB/ E-TOURISME
Le site Internet
Enrichi de photos et vidéos pour améliorer ses performances en attendant le nouveau site (« responsive
design » adaptée à tous les écrans).
Les réseaux sociaux
Page Facebook grand public.
Suivez et partagez l’actualité de La Londe et ses nouveautés.
Des actions publicitaires sont menées sur certaines actus pour gagner de
l’audience.
L’application smartphone
Une application spécifique a été créée sur le thème de la randonnée.
Quelques chiffres
71% des français utilisent Internet pour préparer leur séjour, plus de 90% pour s’informer,
80% d’entre eux ont lu des avis clients et 67% se déclarent influencés par ceux-ci.
32% des français partis ont utilisé leur smartphone pour préparer ou réserver leur séjour.
+ de 30% des internautes partis ont déposé des contenus en ligne (photos, videos, commentaires...).
LE PRINT / ÉDITIONS
MER MÉDITERRANÉE TERROIR NATURE LOISIRS ESPACE SOLEIL ART DE VIVRE
Le Guide Pratique
Offre touristique exhaustive avec valorisation des professionnels
partenaires.
20 000 exemplaires
La Londe les Maures
G U I D E P R AT I Q U E 2 0 1 6
TOURISTIC GUIDE / GUIDA TURISTICA / REISEFÜHRER
MER MÉDITERRANÉE TERROIR NATURE LOISIRS ESPACE SOLEIL ART DE VIVRE
La Londe les Maures
Le Guide Hébergement
Offre exhaustive des possibilités d’hébergement avec valorisation
des professionnels partenaires.
6 000 exemplaires
GUIDE HÉBERGEMENT 2016
A C C O M M O D AT I O N / A L LO G I / U N T E R K U N F T S
Le guide « Amusez-vous » – Commercialisation de produits touristiques
Palette d’activités sportives et de loisirs à prix réduit sur La Londe et alentours en vente
à l’office de tourisme.
20 000 exemplaires
Le Plan Guide touristique de ville
Document incluant les incontournables du tourisme londais, les hébergements et
quelques informations pratiques (stationnement…).
30 000 exemplaires
Le Guide d’Accessibilté
Destiné à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap : moteur,
visuel, auditif et mental, ce guide, technique et détaillé, présente l’ensemble des
équipements spécifiques mis en place par les structures londaises, particulièrement
sensibilisées au handicap...
200 exemplaires et téléchargeable sur notre site internet
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2
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme est une villa, appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du
locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé
par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (défini par
l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié). Le meublé de tourisme n’est donc qu’une location de
vacances. Les gîtes ruraux appartiennent à cette catégorie.
2.1. LA LOCATION MEUBLÉE CLASSÉE SE DISTINGUE DE LA LOCATION MEUBLÉE
« NON CLASSÉE ».
La classification va de 1 à 5 étoiles. Les meublés sont classés par décision d’un organisme de classement
(organisme agréé ou accrédité) sur la base de critères de classement portant notamment sur :
•Équipements et aménagements (aménagement général, surfaces, chambres et literie, sanitaires,
cuisine, environnement extérieur, état général et propreté)
•Services aux Clients
•Accessibilité et Développement durable.
(critères prévus par l’arrêté du 02 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des
meublés).
Le locataire ne doit pas partager le meublé, ni avec le loueur, ni avec un autre locataire. Il en a seul la
jouissance pendant la durée du contrat de location.
2.2. LA DÉCLARATION EN MAIRIE
Le propriétaire d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du code du tourisme,
a l’obligation de le déclarer à la mairie de la commune où est situé le meublé. Le propriétaire doit
remplir un formulaire Cerfa N°14004*02 (Annexe I Déclaration en mairie des meublés de tourisme Cerfa
14004*02). Les services municipaux lui remettront alors le récépissé qui figure en deuxième page du
formulaire vierge.
Vous en êtes toutefois dispensé si le meublé constitue votre résidence principale c’est-à-dire si vous
occupez le logement 8 mois minimum par an.
À noter : si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Depuis le 1er juin 2012 il est désormais possible à nouveau, dans le contrat de location saisonnière,
d’insérer une clause interdisant la détention d’animaux domestiques.
2.3. LA SÉCURITÉ DE VOTRE MEUBLÉ
Les piscines
Un dispositif de sécurité est obligatoire depuis le 1er janvier
2004. Les piscines privées doivent bénéficier d’au moins un
des quatre dispositifs de sécurité normalisé suivants :
•L’abri : structure qui recouvre la piscine et qui permet d’éviter
le passage d’enfants de moins de 5 ans.
•L’alarme : elle doit répondre aux normes NF P 90 307 de
décembre 2003.
•La couverture de sécurité : elle est conçue pour recouvrir
la totalité du bassin et permet d’empêcher l’immersion
involontaire d’enfants de moins 5 ans.
•La barrière de protection : elle est disposée tout autour
de la piscine et évite l’accès à l’eau aux enfants de moins
de 5 ans.
Les détecteurs de fumée
Depuis 2015, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements. Les propriétaires de
meublés de tourisme doivent installer des détecteurs aux normes CE avec marquage EN14604.
Les lits
Les lits superposés doivent :
•Comporter des barrières de sécurité.
•Être conforme aux normes françaises et étrangères
reconnues équivalentes (Décret n° 95-949 du 25 août 1995).
•Afficher « le couchage en hauteur ne convient pas à des
enfants de moins de six ans » et « conforme aux exigences
de sécurité » sur le lit de façon visible.
Les aires de jeux et prêt de matériel de loisirs
Le matériel de loisirs tels que les toboggans, les balançoires,
les tourniquets… à vocation collective ou bien individuelle
doivent être conformes aux normes de sécurité. La mention
« Conforme aux exigences de sécurité » doit être mentionnée.
Des pictogrammes indiquant l’âge préconisé pour utiliser
les jeux doivent être apposés sur chacun des équipements.
Concernant le matériel de prêt, il est nécessaire d’en assurer son entretien.
2.4. LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
Suite au décret 2015-1002 du 18 août 2015, l’obligation d’établir des fiches individuelles de police
est désormais étendue à tous les prestataires assurant l’hébergement. Elles ne sont plus transmises
quotidiennement mais doivent être conservées 6 mois et remise à la demande des services de police
ou gendarmerie.
« Aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherche dans l’intérêt des
personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages
résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, les exploitants de terrains
de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son
arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du
ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme ».
9
3
Les services de l’Office de Tourisme déstinés aux loueurs
3.1. LE CLASSEMENT DES MEUBLÉS
L’Office de Tourisme de La Londe les Maures a été le 9e Office de Tourisme de France à s’être
engagé dans la procédure de classement des Meublés de Tourisme suite à la réforme de l’État.
(Loi de développement et modernisation des services touristiques n° 2009-888 du 22 juillet 2009).
Notre Office de Tourisme est agréé pour la réalisation du Classement des Meublés de Tourisme
depuis 2011.
La liste des organismes accrédités et agréés pour le classement des meublés est en ligne sur le site
internet d’Atout France : www.classement.atout-france.fr
La procédure de classement
Étape 1 : Le loueur, ou son mandataire, doit adresser une demande de classement (Cerfa 11819*02) à
un organisme agréé ou accrédité.
Étape 2 : La demande de classement est enregistrée. L’organisme de contrôle prend RDV avec le
loueur ou son mandataire pour convenir d’une date de visite en présence du demandeur. Cet organisme
effectue une visite d’inspection et transmet au propriétaire sous un délai de 3 mois maximum le
certificat de visite qui comprend le « Rapport de Contrôle », la « Grille de Contrôle » et la « Décision de
Classement » pour la catégorie indiquée dans le rapport de contrôle. Cet envoi est fait sous le format
définit par l’organisme : numérique ou papier.
Étape 3 : Le propriétaire a un délai de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour
refuser la proposition de classement. À l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est
acquis pour une validité de 5 ans. Le propriétaire pourra utiliser le document « Décision de Classement »
pour signifier son classement aux autorités (fiscale…), aux clients, aux institutionnels…
Étape 4 : Tous les organismes de contrôle des meublés de tourisme, ont l’obligation d’enregistrer les
meublés classés sur une base de données nationale.
Le coût du dossier de classement
Tarifs applicables par l’Office de Tourisme de la Londe les Maures pour une location située sur la
commune de La Londe les Maures :
•Location de - de 60 m²:
135 €
•Location de 60 à - de 150 m² :
175 €
•Location de + de 150 m² :
245 €
Tarifs et réductions applicables sur plusieurs locations situées sur la commune de La Londe les Maures
pour des visites effectuées chez le même propriétaire et le même jour : 20% sur le 2e meublé, 40% du
3e meublé au 5e meublé, 60% à partir du 6ème meublé (et plus).
Il comprend :
•le classement du meublé pour une durée de 5 ans
•le déplacement le jour de la visite
•le suivi administratif + 1 autocollant (autocollant supplémentaire 5 €)
•la parution sur le site Internet de Var Tourisme www.visitvar.fr
La charte de qualité accueil
La Charte de Qualité Accueil est un engagement moral supplémentaire de la part du loueur.
Ne peuvent prétendre à cette charte que les propriétaires ayant une location classée. Ils assureront un
accueil encore plus chaleureux et professionnel en s’engageant à :
•inscrire leur meublé à l’Office de Tourisme,
•établir un contrat de location (obligatoire),
•assurer un accueil personnalisé par leur présence ou celle d’un mandataire,
•accompagner cet accueil d’une pochette de documentation touristique (préparée par l’Office de
Tourisme) et d’un petit cadeau de bienvenue.
Les avantages du classement
•C’est une véritable répartition des niveaux de confort (de 1 à 5 étoiles).
•Les meublés classés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Voir page 18 de ce
dossier.
•Les meublés classés peuvent accepter les chèques vacances (voir ANNEXE II Conditions
d’acceptation des Chèques Vacances ANCV).
•C’est un moyen de fidéliser la clientèle et d’augmenter le taux d’occupation car les étoiles représentent
la seule norme de classement reconnue officiellement au niveau national et international.
•Meilleure promotion du meublé par l’Office de tourisme local et par Var Tourisme (voir capture écran
ci-dessous).
•Le classement des meublés de tourisme est une garantie pour les consommateurs. Il privilégie l’image
qualitative de la commune, tant en France qu’à l’étranger.
•Obtenir un classement, c’est contribuer au développement d’un véritable réseau de meublés classés.
L’ensemble des meublés classés du département du var sont répertoriés sur le site officiel de Var
Tourisme www.visitvar.fr afin d’en assurer la promotion.
Vous souhaitez être « PROPRIETAIRE CLASSÉ » :
 Faites classer votre meublé en contactant Aline PREVOT
au 04 94 01 53 17 ou sur [email protected]
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3
Les services de l’Office de Tourisme déstinés aux loueurs
3.2. VISIBILITÉ DANS LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE VOTRE MEUBLÉ
L’Office de Tourisme assure la promotion et la communication de votre location meublée notamment
avec une parution sur :
Le site internet de l’Office de Tourisme de La Londe les Maures
Vous retrouverez sur le site internet les mêmes informations que sur le guide hébergement.
Mais aussi… :
•Plus de détails et d’informations sur la location,
•10 photos de votre location,
•Un système de gestion des disponibilités en temps réel mis à jour par le loueur ou par l’Office de
Tourisme. Ce système de disponibilités alimente un moteur de recherche permettant aux futurs
locataires de trouver une location en fonction de critères définis sur une période déterminée (voir
capture écran ci-dessous).
Les informations communiquées sur le site internet peuvent être mises à jour à tout moment sur simple
demande.
Le Guide Hébergement de La Londe les Maures
Il répertorie l’ensemble des hébergements de la station
et les propriétaires de meublés classés inscrits auprès
de l’Office de Tourisme.
Il est envoyé gratuitement à toute personne en faisant
la demande en France et à l’étranger, et est envoyé
également automatiquement en plusieurs exemplaires
à tous les Offices de Tourisme du département chaque
année.
Il contient un descriptif complet de votre location
(contact, adresse mail, site internet du loueur, capacité
d’accueil, classement, équipements et tarifs de la
location…), mais aussi toutes les informations utiles à
la réservation d’une location de particulier à particulier.
MER MÉDITERRANÉE TERROIR NATURE LOISIRS ESPACE SOLEIL ART DE VIVRE
La Londe les Maures
GUIDE HÉBERGEMENT 2016
A C C O M M O D AT I O N / A L LO G I / U N T E R K U N F T S
Le coût des services de communication de l’Office de Tourisme
L’inscription au Guide Hébergement et au Site Internet de l’Office de Tourisme s’élève à 110 € par an
pour les locations jusqu’à 6 personnes et 130 € par an pour les locations de 7 personnes et +.
Aucun autre frais n’est à engager si ce n’est le coût de la visite de classement la première année (puis
tous les 5 ans).
3.3 SERVICE D’INFORMATION ET DE CONSEIL TOUTE L’ANNÉE
À l’Office de Tourisme de La Londe les Maures, vous disposez d’un interlocuteur privilégié, disponible
toute l’année qui :
•vous conseille,
•vous fournit des informations afin de vous aider à gérer au mieux votre location,
•met à jour à tout moment et rapidement toute information sur le site internet de l’Office de Tourisme,
•vous procure des pochettes de documentation touristique et pratique pour vos locataires.
Vous souhaitez être « PROPRIETAIRE CLASSÉ & PARTENAIRE » :
 Faites classer votre meublé & inscrivez votre location sur nos
supports de communication en contactant Aline PREVOT au
04 94 01 53 17 ou sur [email protected]
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4
Le contrat de location et les assurances
4.1. PRÉSENTATION DU CONTRAT DE LOCATION
Le propriétaire doit établir un contrat de location en deux exemplaires, et les adresser signés au futur
locataire. Penser à préciser la date limite avant laquelle il devra retourner un exemplaire contresigné.
Idéalement, cet envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception. Il peut aussi se faire
par mail.
Le courrier accompagnant cet envoi doit contenir les informations relatives à l’organisation de la
transaction :
•demande de renvoi du contrat signé accompagné des arrhes ou acomptes (préférez les arrhes),
•précisions pour le jour de l’arrivée : demande du solde du loyer, de la taxe de séjour et d’une caution.
Dès réception du contrat contresigné et du chèque d’arrhes ou acomptes, il faut faire parvenir au
locataire un accusé de réception. Si toutefois, le propriétaire n’a pas reçu de réponse à la date limite, il
est en droit de conclure un nouvel accord avec une autre personne.
À la remise des clés, le propriétaire demandera au locataire :
•le solde de la location,
•le paiement de la taxe de séjour,
•le versement de la caution. Cette caution exigée le jour de l’arrivée sous forme d’un chèque non
encaissable, et dont le montant ne doit usuellement pas dépassé le montant d’une semaine de
location, devra être restitué en fin de jouissance, après remise des clés, dans un délai de 10 jours si le
logement est laissé en l’état. En cas de dégradations de matériel constatées après un état des lieux
contradictoire accompagné de l’inventaire, la caution doit être restituée dans les 60 jours, déduction
faite des travaux occasionnés et sur présentation de facture. Si la caution s’avérait insuffisante, le
locataire est tenu contractuellement de rembourser les frais supplémentaires, sur présentation des
factures correspondantes.
Tout propriétaire peut réclamer au locataire une attestation d’assurance (attestation villégiature)
garantissant les dommages que ce dernier peut être amené à occasionner durant son séjour (voir
ANNEXE III Contrat de location, Conditions générales de location et exemple de courrier).
4.2. ASSURANCES
L’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est pas obligatoire, que ce soit
pour le locataire ou pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l’assurance en charge
ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Garanties d’assurance que peut souscrire un propriétaire
Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance ou la prendre en charge, de façon plus ou moins
complète.
À noter : le propriétaire doit vérifier si son contrat l’oblige à assurer une occupation minimale du meublé (par les
locataires ou par lui-même), car certaines garanties (notamment celles contre le vol) peuvent être annulées en
cas d’inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.
•Garanties « pour le compte de qui il appartiendra » :
Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées
« garanties pour le compte de qui il appartiendra ».
Le locataire se trouve ainsi couvert pour tous les dommages qu’il pourrait causés, à lui-même ou à
un tiers. Le propriétaire n’a donc pas besoin dans ce cas de vérifier que le locataire dispose d’une
assurance.
•Garanties « abandon de recours » :
Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles
« pour le compte de qui il appartiendra ».
Ces garanties, appelées « abandon de recours » (ou « renonciation à recours »), ne couvrent que les
dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant les dommages causés par
les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins. La responsabilité civile du locataire reste
engagée à l’égard des tiers autres que le propriétaire. Le propriétaire peut donc imposer au locataire
de justifier d’une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par « l’abandon de recours ».
•Garanties « recours des locataires contre le propriétaire » :
Cette garantie vise le propriétaire qui veut assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés
aux locataires par un manque d’entretien du bâtiment. Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le
locataire soit assuré contre certains risques, en particulier les dégâts des eaux et l’incendie.
Garanties d’assurance que doit souscrire un locataire
Mis à part le cas où le propriétaire a opté pour les garanties « pour le compte de qui il appartiendra »,
le contrat de location du meublé peut obliger le locataire à disposer d’une assurance pour la durée de
son séjour.
La souscription de telles garanties est réalisée :
•soit en concluant un contrat d’assurance spécifique auprès de l’assureur de son choix,
•soit en souscrivant, en annexe du contrat d’assurance conclu pour leur résidence principale, une
garantie spéciale appelée « garantie villégiature », valable pour toute location de meublé de tourisme.
Attention : dans ce dernier cas, le locataire doit également vérifier si son contrat ne contient pas une
clause de territorialité qui limiterait par exemple l’assurance à la location en France en excluant celle à
l’étranger.
15
5
La taxe de séjour
5.1 GÉNÉRALITÉS
La taxe de séjour est une taxe instituée, recouvrée et utilisée par les communes ou leurs regroupements.
Elle est basée sur la nuitée.
Elle est établie sur les personnes non résidentes et collectée par le logeur, qu’il soit professionnel ou
occasionnel, et s‘applique à toutes les catégories d’hébergements touristiques. Cette taxe est donc liée
à l’activité touristique effective.
Montant de la taxe = nombre de pers. de plus de 18 ans X le nombre de nuitées X tarif en vigueur.
Cette taxe de séjour devra être demandée par le loueur à ses locataires. Elle s’applique toute l’année, à
toutes les personnes de plus de 18 ans. Elle a pour but de faciliter la visite de la station, sa fréquentation
ainsi que le bon fonctionnement et le développement du tourisme local en général. La taxe de séjour
collectée contribue au fonctionnement budgétaire de votre Office de Tourisme et c’est ainsi que le
Tourisme finance le Tourisme.
Sont exonérés de plein droit :
•les mineurs (moins de 18 ans) à la date du début du séjour (article L 2333-31 du CGCT) ;
•Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement de la station ;
•Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
•Les personnes occupant des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à la somme de 300 €.
Il appartiendra ensuite au loueur de reverser le montant de la taxe de séjour.
Montant par jour et par personne :
Catégorie
de classement
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoile et non classé
Prix par personne et par nuit
Mineurs
Adultes
(à partir de 18 ans)
(moins de 18 ans)
2,50 €
1,90 €
1,50 €
0,99 €
0,83 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Exemple : Vous possédez un meublé de tourisme classé 2 étoiles et recevez une famille composée de 2
adultes et 2 enfants (- de 18 ans) pour une durée de 4 jours.
Le calcul sera donc le suivant : 2 personnes de + de 18 ans X 4 nuits X 0,99 € = 7,92 €
5.2 COMMENT DÉCLARER SA TAXE DE SÉJOUR 2016 ?
NOUVEAUTÉ 2016 :
Une plateforme de télé déclaration et de
télépaiement pour une déclaration plus
rapide et plus simple !
En tant qu’hébergeur, vous n’aurez plus désormais à vous déplacer au
bureau de la police municipale de la mairie de La Londe les Maures.
À partir du 1er avril 2016, vous pourrez effectuer en ligne sur une
plateforme internet, vos déclarations ainsi que vos paiements.
Les paiements en chèque et numéraires seront bien sûr toujours
possibles.
Cette mise en place d’un système de télé déclaration et de télépaiement
permet à chaque hébergeur de réaliser facilement sa déclaration via
un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Le calendrier annuel :
•Déclaration mensuelle : vous devrez communiquer le montant collecté chaque mois.
•Paiements trois fois par an : vous devrez procéder au paiement de la taxe collectée 3 fois dans l’année
en avril, août et décembre.
Des outils de communication seront également mis à votre disposition
pour mieux vous aider à communiquer sur la taxe de séjour auprès
de vos clients : affichettes à mettre dans votre location, petit guide
explicatif, …
C’est désormais l’Office de Tourisme de La Londe les Maures qui
assurera le suivi des déclarations et des encaissements.
À partir du 1er avril 2016, pour tout paiement effectué par chèque ou
en numéraire, il faudra vous rendre à l’office de tourisme en centreville.
Votre contact :
Office de Tourisme Avenue Albert Roux
83250 LA LONDE LES MAURES
Téléphone : 04 94 01 53 10 – [email protected]
Une information complète sera adressée individuellement à chaque hébergeur.
17
6
La fiscalité
6.1. LOUEUR EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL : LMP / LOUEUR EN MEUBLÉ NON
PROFESSIONNEL : LMNP
Le statut de loueur professionnel se distingue du statut de loueur non professionnel. Il est désormais
accordé aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
•Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité
de loueur professionnel,
•Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal excèdent 23 000 €
(recettes brutes),
•Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories
des traitements, salaires, pensions, rentes…
6.2. LES AVANTAGES FISCAUX DU CLASSEMENT ET LES RÉGIMES IMPOSABLES
Le Régime des Micro-Entreprises
Vous relevez du régime des micro-entreprises à la double condition que vos recettes n’excèdent pas
32 900 € HT et que vous bénéficiez d’une exonération de TVA ou de la franchise en base de TVA qui
dispense de la déclaration et du paiement de la TVA. Le seuil des recettes permettant de bénéficier du
régime des micro-entreprises est de 82 200 € pour les locaux mis en location à titre de gîte rural classé,
meublé de tourisme ou chambre d’hôtes.
Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour frais de 50% calculé automatiquement par
l’administration fiscale. Les charges ne peuvent pas être déduites.
À savoir : les propriétaires de meublés de tourisme, gîtes ruraux classés, et de chambres
d’hôtes bénéficient du régime micro-BIC dans des conditions plus avantageuses.
Le plafond de recettes annuelles est de 81 500 € et l ’abattement forfaitaire
frais est de 71%.
pour
Le Régime Réel Simplifié d’Imposition
Ce régime s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 32 900 € HT et n’excède
pas 236 000 € HT. Ces seuils sont de 82 200 € HT et de 783 000 € HT pour les gîtes ruraux classés,
meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.
Le Régime Réel Normal d’Imposition
Ce régime s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 236 000 € HT. Ce seuil
est de 783 000 € HT pour les gîtes ruraux classés, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.
Ce régime peut s’appliquer aux loueurs en meublé non professionnels.
À noter : les loueurs en meublé professionnel sont soumis à un régime d’imposition spécifique.
6.3. LES IMPÔTS DIRECTS
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les personnes qui louent des locaux en meublé, même saisonniers, et qui présentent un caractère
habituel, sont redevables de la CFE.
Toutefois, les personnes qui louent ponctuellement en meublé une partie de leur habitation personnelle
(= principal ou secondaire) sont exonérées de plein droit, lorsque la location ne présente aucun caractère
périodique.
Sont également exonérés de CFE, sauf si les collectivités territoriales (ou leur EPCI) décident par
délibération, pour la part qui leur revient, de rétablir la CFE sur ces locaux, les personnes qui donnent
en location ou en sous-location meublée tout ou partie de leur habitation personnelle (= principal ou
secondaire), notamment à titre de gîte rural ou de « meublé de tourisme ».
La taxe foncière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous serez imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
pour les immeubles bâtis que vous possédez au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation
Les personnes qui louent des locaux en meublé sont imposables à la taxe d’habitation sur ces locaux,
lorsque ces derniers constituent leur habitation personnelle.
En revanche, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation (mais de la CFE) pour les locaux que
vous réservez exclusivement à la location en meublé et qui sont spécialement aménagés à cet effet.
6.4. LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : NUMÉRO DE SIRET
Vous déclarez des revenus de location meublée non professionnelle. À ce titre, toute personne exerçant
une activité économique et ayant des obligations déclaratives de professionnels, quel que soit son statut
particulier, doit être immatriculée sous un numéro de SIRET (article R123-3 du code du Commerce).
La déclaration d’activité, obligatoire et gratuite, peut être effectuée soit directement en ligne sur
www.service-public.fr (onglé professionnels), soit au moyen d’un formulaire P0i (cerfa n°11921*03) à
envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le CFE concerné est le Greffe du Tribunal de Commerce :
140, avenue Maréchal Leclerc
CS 30509 - 83000 TOULON Cedex 09
Tél. 04 94 18 54 96 – 08 91 01 11 11
Source : Centre des Impôts de Hyères
Pour plus d’informations, se renseigner au Centre des Impôts de Hyères
Mail : [email protected]
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7
Accessibilité personnes en situation de handicap
Notre Commune a fait de sa destination touristique une terre d’accueil pour tous.
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes
des personnes en situation de handicap. En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes en
situation de handicap en France, soit près de 10% de la population.
Si vous souhaitez acquérir un bien pour le mettre en location ou si vous voulez rénover votre location,
vous pouvez améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap en équipant votre
meublé, s’il est de plain pied, facilement et de manière peu onéreuse. Aménager l’essentiel de votre
intérieur ; c’est équiper le séjour, la cuisine, une chambre, une salle d’eau et un wc, avec des portes
d’accès de minimum 80 cm de large, des seuils de portes inférieurs à 2 cm…
Les locations meublées équipées à ce jour pour recevoir les personnes à mobilité réduite peuvent
même prétendre :
•à la qualification Var Accessible mise en place par le département
du Var pour valoriser les structures d’accueil privées aménagées
spécifiquement,
•au label « Tourisme & Handicap », marque de qualité de l’accueil des personnes
en situation de handicap, créée par le Ministère chargé du tourisme. Il identifie
l’accessibilité des lieux de vacances, de loisirs ou de culture, pour les personnes
ayant besoin d’adaptations pour les principales déficiences (auditive, mentale,
motrice, visuelle).
La clientèle en situation de handicap représente un réel potentiel ; cette clientèle distinguera la
qualité de votre hébergement et de votre accueil.
N’hésitez pas à nous consulter pour toutes informations !
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Conseils d’organisation et environnementaux
•Dans le cadre d’un meublé classé, la décision de classement délivré par l’organisme accrédité ou
agréé doit obligatoirement être affichée dans la location. Un panneau certifiant le classement du
meublé pourra être apposé dans la location.
•Mettre à disposition dans le logement l’état descriptif et les conditions de location.
•Laisser à votre locataire vos coordonnées afin qu’il puisse vous joindre en cas de difficultés. Si un
problème survient durant le séjour, faire en sorte de le résoudre le plus rapidement possible.
•Maintenir le meublé dans un parfait état d’entretien et de propreté.
•Avant le jour d’arrivée, préciser au locataire où s’effectuera la remise des clés, et vers quelle heure.
•Dès l’arrivée du locataire, prendre soin d’établir l’état des lieux et l’inventaire en sa présence. Convenir
d’un rendez-vous pour le jour et l’heure de départ afin de procéder ensemble à un nouvel état des
lieux.
•Afficher lisiblement les recommandations et renseignements sur l’usage de la location (utilisation de
l’électroménager, séchage du linge, règlement intérieur de copropriété…).
•Favoriser la réduction de consommation d’énergie et d’eau (double vitrage, ampoules basse
consommation, isolation performante, appareils électroménagers classe A ou B, LED, panneaux
solaires, géothermie, domotique, chasse d’eau à double flux, réducteur de pression d’eau, collecteur
d’eau de pluie...).
•Favoriser le tri sélectif (poubelles séparées, affichage des règles de tri, informations sur les points de
collecte les plus proches, composteur)
•Sensibiliser les locataires sur les actions qu’ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect
de l’environnement (éteindre les lumières en sortant d’une pièce, éteindre les appareils électriques et
multimédia, limiter l’usage du papier).
•Fournir des produits d’entretien et consommables respectueux de l’environnement.
•Présenter une documentation sur les ressources touristiques locales, documentation que l’Office de
Tourisme se fera un plaisir de vous préparer dans des pochettes destinées à cet effet et gratuitement.
•Si cela est possible, accueillir le locataire avec un geste de bienvenue (boisson fraîche, bouquet de
fleurs, produits issus de la culture locale, produits maison…).
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Contact et Annexes
Pour tout renseignement complémentaire,
vous pouvez vous adresser à :
RESPONSABLE QUALITÉ
Aline P
REVOT
[email protected]
04 94 01 53 17
06 72 74 91 15
Annexe I :
Déclaration en mairie des meublés de tourisme Cerfa 14004*02
et son récépissé
Annexe II :
Conditions d’acceptation des Chèques Vacances ANCV
Annexe III :
Contrat de location et Conditions générales,
Exemple de lettre accompagnant le contrat
Annexe IV :
Taxe de Séjour : Tableau des tarifs
Annexes à photocopier
MAJ 01/02/2016
ANNEXE I
N° 14004*02
DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME
La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée
en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme (1)
A - IDENTIFICATION DU DECLARANT
VOTRE NOM : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I_
(2)
VOTRE PRENOM : _I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I __I__I __I__I__I__I__I_
VOTRE ADRESSE: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
CODE POSTAL :
I__I__I__I__I__I__I
COMMUNE:
I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
PAYS : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
VOTRE N° TELEPHONE (facultative) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
A V Adresse du meublé de tourisme :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
CODE POSTAL :
COMMUNE:
I__I__I__I__I__I__I
I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I
B - IDENTIFICATION DU MEUBLE DE TOURISME
NOMBRE DE PIECES COMPOSANT LE MEUBLE :
NOMBRE MAXIMAL DE LITS (soit nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans le meublé) :
Facultatif : MAISON INDIVIDUELLE
APPARTEMENT
étage
LE CAS ECHEANT, date de la décision de classement du meublé de tourisme :
niveau de classement (nombre d’étoiles) :
C - PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION
TOUTE L’ANNEE :
SI NON, PRECISER LA OU LES PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION :
FAIT A ……………………………………….
LE
SIGNATURE
Avertissement :
Tout changement concernant les informations fournies ci-dessus devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
(1)
Art. L. 324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit
en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ».
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit
un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du secrétariat de la mairie du lieu où la déclaration a été effectuée. Les données
recueillies sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement pour le compte de la commune du lieu de déclaration aux fins d'établir une liste des
meublés de tourisme pour l'information du public conformément aux dispositions de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme.
23
ANNEXE I
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de ……………………………………….
N° 14004*02
Récépissé de déclaration en mairie de location de meublé de tourisme
Il est donné récépissé de la déclaration en mairie de mise en location d’un meublé de tourisme
pour un accueil maximal de …….. personnes situé à :
Adresse :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
Code postal: I__I__I__I__I__I
Commune : I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I
NOM, Prénom du déclarant :
Adresse :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
Code postal: I__I__I__I__I__I
Commune : I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I
Pays : I__I__I__I__I__I
Fait à……………, le………………
Cachet de la mairie
ANNEXE II
CONDITIONS CHEQUES VACANCES
Demande d'agrément à l'ANCV :
Agence Nationale des Chèques Vacances :
36, boulevard Henri Bergson
95200 SARCELLES
Centre de relations clients : n°indigo : 0825 844 344
www.ancv.com
Conditions :
1/ Communiquer son numéro de SIRET
2/ Produire une copie de la Décision de Classement délivré par l’organisme agréé ou
accrédité.
Comment obtenir le numéro de SIRET ?
Pour les loueurs non professionnels comme pour les loueurs professionnels : adresser
une demande écrite au Centre de Formalité des Entreprises :
Greffe du Tribunal de Commerce
140, avenue Maréchal Leclerc – CS 30509
83000 TOULON Cedex 09
Tél. 04 94 18 54 96 – 08 91 01 11 11
Office de Tourisme La Londe les Maures / AP / MAJ Mars 2013
25
ANNEXE
ANNEXE III III
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre M. ………………………………………………………………………………….……..………………………… d’une part,
et M. ……………………………………………………………………………………………………………….……… d’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
Le mandataire ou propriétaire donne à loyer au preneur qui accepte les locaux :
Appartement
ou
maison
composé(e)
de
…………………….
pièces
située
à
l’adresse :
…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………….
Le couchage est prévu pour un maximum de ……………. personnes, ce que le preneur s‘engage à respecter.
La location commencera le ……/………/…….…..vers ………..…h…………. et se terminera le ….…/………/……… à ………h..………
La location du bien concerné est consentie aux conditions précisées par ailleurs, moyennant le prix TTC, eau, chauffage et électricité
compris, de …………………………………………………………………………………………………………………..… €.
Il est versé à valoir sur la location la somme de ………………..……………………………………………………………………... €.
Le solde payable
à l’arrivée /
……. nombre de semaines avant l’arrivée, soit …………………………………... €.
En même temps qu’un dépôt de garantie d’un montant de ………………………………………………………..……………….... €.
Taxe de séjour………………………€ par jour et par personne de plus de 18 ans , soit un total de
€ pour le séjour.
En cas de défaillance du preneur, celui-ci doit informer le bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et il
resterait tenu au paiement du solde du loyer selon les conditions d’annulation suivantes : si le preneur annule sa location jusqu’à …...
semaines avant la date d’arrivée prévue, ses arrhes lui seront remboursés.
S’il annule au plus tard …... semaines avant la date d’arrivée prévue, les arrhes seront gardés par le propriétaire.
S’il annule au plus tard …... semaine(s) avant la date d’arrivée prévue, la totalité du montant de la location devra être encaissée par le
propriétaire.
Cependant, dans l’éventualité où l’appartement (ou la maison) pourrait être reloué(e) au cours de la période considérée, resterait seul à
sa charge le préjudice subi par le propriétaire, les arrhes versées demeurant dans tous les cas acquis au bailleur à titre d’indemnité
minimum.
Ces présentes conditions d’annulation sont également applicables pour le bailleur en cas de défaillance de son propre fait.
Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif des lieux dont il aura la jouissance et toute réclamation les concernant devra
être présentée dans la journée de la remise des clés. Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures prévues
ci-dessus. Le preneur devra donc prendre ses dispositions en conséquence.
Si l’une des conditions ci-dessus n’était pas remplie, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement l’appartement objet,
du présent contrat, l’acompte versé lui restant acquis en tout état de cause.
Fait à ………………………………………………………………………..… le ……………………………………………..
(en deux exemplaires)
Lu et approuvé,
Le locataire :
Le loueur :
25
ANNEXE III
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DEVANT ACCOMPAGNER
LE CONTRAT DE LOCATION D’UN APPARTEMENT
Ces conditions générales sont conformes aux dispositions des articles R.211-9 à R.211-12 du Code du Tourisme
Le logement est entièrement meublé et équipé.
Le logement est prévu pour la capacité maximum indiquée sur le contrat, sauf accord du bailleur, sous peine de résiliation de plein droit du
contrat. En cas de non respect, l’acompte ou arrhe sera gardé et la location pourra être relouée.
La location commence et se termine aux dates et heures indiquées sur le contrat, pour une durée maximum de 90 jours. Le locataire aura
cependant la faculté de prolonger son séjour dans son logement, au cas où celui-ci ne serait pas reloué, après accord du bailleur (ou de son
mandant). Le loyer serait alors comptabilisé au prorata temporis de cette prolongation.
Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l’immeuble et aux installations
du fait d’une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage ou de l’obstruction des wc, lavabo, baignoire ou évier par des objets
de nature à boucher les canalisations.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire
s’avéreraient nécessaires durant la période de location, de même qu’en cas d’interruption dans le fonctionnement des services généraux et
publics de l’immeuble (eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.).
Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l’immeuble, notamment en ce qui concerne le bruit et l’utilisation des parties
communes. Les chiens et autres animaux (ne) sont (pas) tolérés dans les locaux loués.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle.
PRIX
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les arrhes sont un moyen de dédit. Chacune des parties est libre de se désister, celle qui les a données (locataire) en les abandonnant, celle qui
les a reçues (propriétaire) en restituant le double (art. 1590 du code civil).
Les arrhes représentent au minimum 15% du montant de la location, au maximum 30% (usuellement 25%). La location deviendra effective à la
réception des arrhes.
En revanche, le versement d’un acompte rend l’engagement définitif, celui qui se dédit devra indemniser l’autre du préjudice que lui occasionne
la résiliation. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le loueur
resterait à la charge su locataire défaillant. En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance restera acquis à titre d’indemnité minimum.
Le solde du loyer peut être demandé au locataire entre, 1 mois avant l’arrivée et le jour de l’arrivée dans la location. Cette indication temporelle
d’encaissement doit être indiquée dans le contrat. La taxe de séjour est payable en même temps que le solde.
ASSURANCES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le locataire sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des
eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première
réquisition du propriétaire ou de son mandataire.
En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre les locataires
en cas de sinistre.
CAUTIONNEMENT
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le dépôt de garantie est versé à l’arrivée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant et ne
pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du loyer, pas plus qu’il ne sera productif d’intérêts. Il sera remboursé au locataire, sous
déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des objets manquants ou détériorés.
Si le coût des dégâts et du remplacement des objets s’avérait supérieur au montant du cautionnement, le locataire complèterait celui-ci de la
différence. Le cautionnement peut être, ou non, encaissé ; cela est mentionné sur le contrat.
Le locataire devra rendre l’appartement en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage lui serait décompté et une somme
forfaitaire retenue sur le cautionnement.
Le locataire devra, dans les heures de la prise de possession, vérifier l’inventaire qui lui aura été remis et informer le propriétaire (ou son mandant)
de toute anomalie constatée, tant au niveau dudit inventaire qu’au niveau de l’état des lieux. A son départ, il consignera par écrit les incidents qui
auront pu se produire durant son séjour.
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile à l’adresse du propriétaire (ou de son mandant) et
conviennent que, en cas de contestation le tribunal compétent sera celui du domicile loué. Les frais éventuels d’enregistrement du
présent contrat seraient à la charge du preneur.
26
27
ANNEXE III
EXEMPLE DE COURRIER POUVANT
ACCOMPAGNER L’ENVOI DES CONTRATS
DE LOCATION A VOS LOCATAIRES
Objet : Contrat de location saisonnière à La Londe les Maures
Séjour du « / / » au « / / »
M. ou Mme « Prénom » « NOM »
« Adresse »
« CP » « VILLE »
Le « / /
»
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de la confiance que vous nous témoignez en louant notre location
saisonnière pour vos prochaines vacances et vous informe que je mettrai tout en
œuvre pour que nos échanges et votre séjour à La Londe les Maures vous soient
agréables.
Votre séjour à La Londe les Maures se déroulera du « date » au « date », et la
location vous est proposée au prix de « prix » € la semaine pour « nombre »
personnes, hors taxe de séjour.
Vous trouverez ci-joint 2 exemplaires du contrat de location saisonnière du meublé
situé :
« Adresse 1 »
« Adresse 2 »
83250 LA LONDE LES MAURES
Afin de confirmer votre réservation, je vous prie de bien vouloir me retourner sous 8
jours un exemplaire du contrat de location daté et signé avec la mention « Lu et
approuvé », accompagné d’un chèque d’arrhes (ou acompte) d’un montant de
« €» correspondant à 25% du montant de la location, chèque qui sera encaissé
à réception.
Je vous rappelle que le jour de votre arrivée, je vous demanderai de :
(ou « 15 jours avant votre arrivée, je vous demanderai de nous envoyer par
courrier »)
 nous régler le solde global de la location, soit «
€ », en espèces ou par
chèque à l’ordre de « Prénom NOM »,
 régler également la taxe de séjour qui s’élève à « € » par jour et par personne
(exonération pour les personnes de moins de 18 ans). Un chèque de « € »
sera à établir à l’ordre de « Prénom NOM » (nom du propriétaire). Cette taxe
est ensuite reversée à la commune et permet de développer le tourisme local.
 nous remettre un chèque de caution de « € » que l’on vous rendra au plus
tard « nombre » jours après votre départ si aucun incident n’a été constaté. (un
chèque de caution pour le ménage peut aussi être demandé, à mentionner ici).
En ce qui concerne l’organisation de votre arrivée, vous pouvez prendre possession
des lieux à partir de « h » et votre départ devra s’effectuer avant « h ». Nous nous
rappellerons quelques jours avant votre séjour pour fixer les horaires précis.
En cas de départ de nuit, entre « h » et « h », le(s) chèque(s) de caution vous
seront restitués par courrier au plus tard 8 jours après votre départ.
Enfin, n’oubliez pas d’apporter votre linge de nuit ainsi que des serviettes de toilette.
Office de Tourisme La Londe les Maures A. Torlet Prevot
Je reste à votre disposition pour toute autre information, n’hésitez pas à me
recontacter.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et en attendant de vous recevoir, je
vous prie de croire en mes cordiales salutations,
A très bientôt,
« Prénom NOM »
P.J. : 2 exemplaires du contrat de location
Pour toute information touristique, vous pouvez également contacter l’Office de
Tourisme de La Londe les Maures : 04 94 01 53 10 et www.ot-lalondelesmaures.fr.
Dans ce courrier, doivent apparaître toutes les informations relatives aux conditions de
location, les services que vous proposez, et toute information que vous jugerez utile…
29
ANNEXE IV
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
TARIFS DE TAXE DE SEJOUR
à partir du 1er janvier 2016
Applicable du 1er janvier au 31 décembre
Prix par personne et par nuitée par adulte et enfant de plus de 18 ans
CATEGORIES
NATURE DE L'HEBERGEMENT
TAXE DE SEJOUR 2016
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalents
3,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalents
2,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalents
1,90 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes.
1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalents
0,99 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, de catégorie confort et
tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. Chambres
d'hôtes. Campings Cars.
0,83 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement
ou sans classement Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente
de classement ou sans classement.
0,83 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. Ports
de plaisance.
0,22 €
Sont exonérés de plein droit :
- les mineurs (moins de 18 ans) à la date du début du séjour (article L 2333-31 du CGCT) ;
- Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement de la station ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à la somme de 300 €
NB : les tarifs ci-dessus comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%, reversée par la Ville au Conseil Général.
31
M E R M É D I T E R R A N É E T E R R O I R N AT U R E L O I S I R S E S PA C E S O L E I L A R T D E V I V R E
Promouvoir notre destination afin d’en accroître qualitativement et
quantitativement la fréquentation
Renforcer l’attractivité de notre destination
Encourager la consommation touristique
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Valoriser les métiers et défendre avec vigueur le savoir-faire
Fédérer les professionnels du tourisme
Animer et dynamiser le territoire
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