Extrait de l`arrêté n°2011-392/GNC-Pr du 12 janvier 2011 relatif au

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Extrait de l’arrêté n°2011-392/GNC-Pr du 12 janvier 2011
relatif au versement de dotations aux établissements publics et organismes divers
au titre de l’exercice 2011(GIP cadre avenir)
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Extrait de l’arrêté n°2011-392/GNC-Pr du 12 janvier 2011 relatif au
versement de dotations aux établissements publics et organismes divers au
titre de l’exercice 2011(GIP cadre avenir)
JONC du 18 janvier 2011
Page 373
Article 1er
Il sera versé une somme de 2 680 531 633 FCFP à titre de contributions de la Nouvelle-Calédonie aux
établissements publics et organismes divers pour l’exercice 2011 conformément à l’annexe jointe.
Article 2
La dépense est imputable au budget de la Nouvelle-Calédonie, exercice 2011, section de fonctionnement,
pour les différentes sommes, sur les imputations et selon le calendrier défini dans l’annexe.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Mise à jour le 27/07/2011
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Participation aux établissements publics et organismes divers – Exercice 2011
Etablissement
publics
GIP cadre avenir
Chapitre sschapitre
943-68
Articles
65701
Ligne de
crédit
469
Subvention
NC
48.781.633
janvier
février
mars
avril
25.000.000
mai
juin
août
septembre
octobre
novembre
décembre
23.781.633
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