Titre : Abolition des prix minimums sur la bière

Abolition des prix minimums sur la bière et l’essence
Mise en contexte :
Prix plancher de la bière :
La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a le pouvoir de déterminer
le prix minimum de vente au détail de la bière.
Ce pouvoir a été accordé officiellement afin de ne pas encourager une
consommation irresponsable de bière si jamais les prix fixés par un marché libre
de toutes interventions gouvernementales devenaient trop bas selon les critères
de la RACJ :
« Le prix minimum pour la bière a été notamment fixé pour empêcher les commerces d'utiliser
l'alcool comme produit d'appel. Ce prix plancher sert donc à réguler la consommation d'alcool,
explique Réjean Thériault de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Malgré la loi, la bière
sert tout de même d'appât. » (Radio-Canada, 2007-12-28)
C’est ainsi que chaque premier avril, la RACJ ajuste ces taux fixant le prix d’une
des boissons les plus consommés au Québec.
Officieusement toutefois, le maintien de ces prix planchers sert plus à satisfaire
certains lobbys regroupant les dépanneurs et certains détaillants indépendants.
« En entrevue au Journal de Montréal, le président de l'Association des brasseurs du Québec,
Yvon Millette, affirme que le prix plancher actuel n'est pas réaliste et ne tient pas compte des
coûts réels assumés par les grands brasseurs. Il estime aussi qu'un prix minimal plus élevé
permettrait aux petits détaillants de mieux se défendre face aux grandes chaînes dont le pouvoir
d'achat permet de profiter d'escomptes auprès des grands brasseurs. » (Canoe 2006-02-16).
Ce prix plancher empêche ainsi des détaillants plus productifs de fixer leur prix
plus bas afin d’accroître leur part de marché. Il empêche aussi toute éventualité
de guerre de prix entre les détaillants. Le gouvernement intervient donc dans
l’économie afin de favoriser les plus petits détaillants.
Sans ce pouvoir arbitraire
obtenir leur bière a un coût
On peut ainsi dire que ces
versée directement par les
bière.
accordé à RACJ, les consommateurs pourraient
plus faible, sinon, cette loi serait totalement inutile.
prix planchers constituent une subvention indirecte
consommateurs aux détaillants qui vendent de la
L’Action démocratique du Québec a défendu souvent le consommateur moyen
par le passé. Comme ce dernier se retrouve souvent sans voix dans le débat
public et que les lobbys cités précédemment ont un accès privilégié aux
ministères du gouvernement, il est tout à fait logique qu’un parti politique comme
l’ADQ prenne la défense des citoyens dans ce dossier.
Ce pouvoir accordé à la RACJ illustre parfaitement une situation où l’on impose
des contraintes financières aux consommateurs, afin de satisfaire les
producteurs. Ironie du sort, on justifie l’application de ces contraintes en
alléguant que le gouvernement est en meilleure position pour déterminer la
consommation adéquate d’alcool d’un individu que l’individu lui-même. Cela va à
contresens du principe d’autonomie du citoyen privilégié par l’ADQ.
Prix plancher de l’essence :
En 1998, M. Christos Constantatos publiait une étude de 20 pages pour le
compte de CAA-Québec. M. Constantatos est un membre régulier à l’extérieur
de l’Université Laval du Groupe de recherche en économie de l’énergie, de
l’environnement est des ressources naturelles (GREEN). Cette étude se nomme
« Une analyse théorique de l’impact du prix plancher de l’essence sur le
consommateur québécois ».
Voici d’ailleurs quelques conclusions présentées dans cette étude :
1. Une rationnalisation du nombre de détaillants d’essence s’impose
puisqu’actuellement, le consommateur québécois se trouve obligé de
payer le coût de l’ineficacité due à la taille trop petite des stations
d’essence. Ainsi, contrairement à la croyance populaire, la fermeture d’un
nombre de stations d’essence sera bénéfique pour le consommateur
québécois.
2. Le risque d’augmentation du prix de l’essence dû à la monopolisation du
marché est relativement faible.
3. Une diminution du nombre d’essenceries au Québec permetterait à celles
qui restent d’augmenter leur débit d’essence, de réduire leur coût unitaire
et de diminuer leur prix de vente.
La raison pour laquelle le gouvernement a introduit les prix planchers était tout
simplement d’éviter qu’une autre guerre de prix (comme en 1996) ne
survienne. Généralement, une guerre de prix est très profitable pour un
consommateur. Évidemment, une guerre de prix qui entraîne une monopolisation
du marché est toutefois néfaste pour le consommateur. Par contre, comme
l’étude de M. Constantatos le démontre, le rsique de monopolisation du marché
est relativement faible. Il y a donc lieu de se demander quel intervenant du
marché le gouvernement de l’époque voulait-il protéger? Le consommateur ou
un regroupement de détaillants? Une fois de plus, le gouvernement a succombé
aux pressions de lobbys et a imposé une taxe déguisée (prix plancher) aux
consommateurs pour maintenir en vie artificiellement des détaillants sousproductifs.
Proposition :
Attendu que l’individu est en meilleure position que le gouvernement pour gérer
sa propre consommation de bière,
Attendu que l’ADQ croit fortement au principe de l’autonomie du citoyen,
Attendu qu’il est inacceptable que le consommateur subventionne indirectement
les détaillants vendant de la bière ou de l’essence via une loi gouvernementale,
Attendu qu’un gain considérable pourrait être fait par les consommateurs si une
rationalisation adviendrait dans le milieu des essenceries au Québec,
Attendu qu’il est tout à fait normal dans une économie compétitive que des
détaillants entrent et sortent du marché et que seuls les plus efficaces et les plus
productifs peuvent y rester,
Attendu que le risque de monopolisation du marché des détaillants alimentaires
et du marché des essenceries est très faible,
Il est proposé :
1) qu’un gouvernement adéquiste révoque le pouvoir accordé à La Régie des
alcools, des courses et des jeux (RACJ) lui permettant de fixer les prix minimums
de la bière au Québec.
2) qu’un gouvernement adéquiste révoque le pouvoir accordé à La Régie de
l’Énergie lui permettant de fixer les prix minimums de l’essence au Québec.