UM_3_Seite_132-162 (Fach)

FACHBEITRÄGE / ARTICLES SPÉCIALISÉS
Loi sur le blanchiment d’argent
Notre OAR s’est bien établi
Erich Schibli, lic. iur., Lucerne*
Une personne est soumise à la LBA quand elle est, dans
le cadre de son activité professionnelle, en mesure de
disposer des avoirs de ses clients. Par conséquent, elle
est obligée de s’affilier à un organisme d’autorégulation OAR ou de se soumettre directement à l’Autorité
de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment
d’argent. La question concernant le champs d’application n’est plus aussi accrue qu’il y a une année. Il est à
prévoir que l’Autorité de contrôle, entre-temps munie
de renfort en personnel, va s’occuper, sous peu, plus
intensément des entreprises qui doivent se soumettre
à la LBA, mais qui ne sont pas encore affiliées à un OAR.
Résumé
L’Organisme d’autorégulation OAR-USF/STV existe
depuis plus de deux ans. L’Autorité de contrôle en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent est au
complet avec 24 personnes. Elle s’est précisé sur les
questions du champs d’application de la LBA concernant les conseils d’administration et les sociétés de
domicile. Des problèmes pratiques seront traités aux
cours de formation continue de l’OAR-USF/STV.
Conseil d’administration et société
de domicile
158
TREX
3/ 02
L’Autorité de contrôle a pris une décision de principe
concernant l’assujettissement des sociétés de domicile.
Les sociétés de domicile sont des entreprises sans
activité opérationnelle. Leur seul but est de détenir et
de gérer les valeurs patrimoniales d’un ayant droit
économique. Pour pouvoir recenser efficacement de
telles sociétés de domiciles, l’Autorité de contrôle a
décidé d’assujettir ces sociétés par le biais de leurs
organes suisses. Il s’ensuit que toute personne considérée, au sein d’une société de domicile suisse ou
étrangère, comme un organe auquel la société a
donné un pouvoir de disposition sur les valeurs patrimoniales, est en principe soumise à la loi. Sont notamment assujetties les personnes assumant l’activité de
membre du conseil d’administration de telles sociétés.
Des indications plus concrètes seront données lors des
cours de formation continue obligatoires de notre
OAR ou par le bureau exécutif OAR-USF/STV (voir
rubrique «obligations de formation et de formation
continue»).
L’OAR de notre union dans sa troisième
année
Au 31 mars 2002, notre OAR comptait au total 446
membres. Nous sommes en plein dans la deuxième
période de contrôle. Notre OAR a réussi à faire rentrer
tous les rapports de contrôle du premier exercice, à
part ceux de cinq membres. Notre OAR a déjà dû
prononcer les premières exclusions. Il s’agit de membres qui, malgré des avertissements répétés, n’ont pas
déposé le rapport d’un organe de contrôle externe.
L’Autorité de contrôle en a été informée.
Notre OAR est online:
www.stv-usf.ch/sro
En soutien des membres affiliés, tous les documents
importants, dans les trois langues (allemand, français,
italien), sont sur notre site internet. Il s’agit du règlement, des formulaires, des listes et des checklistes. Tous
les documents pour la demande d’affiliation en tant
qu’intermédiaire financier, ainsi que des indications
brèves sont également sur internet. Celui qui désire
s’inscrire, y trouvera toutes les informations nécessaires. Le bureau exécutif donnera volontiers de plus
amples informations.
L’Autorité de contrôle au complet
Après de multiples problèmes initiaux, l’Autorité de
contrôle est au complet avec 24 personnes. En d’autres
termes: L’exécution de la loi sur le blanchiment d’argent sera accélérée. Les douze OAR accrédités ont le
plaisir de constater, que non seulement les relations
FACHBEITRÄGE / ARTICLES SPÉCIALISÉS
entre l’Autorité de contrôle et les OAR se sont normalisées, mais en plus, est activée une politique d’information constructive. L’Autorité de contrôle, dans sa
fonction d’inspection, va procéder également au contrôle de notre OAR l’été prochain. Une première visite
a déjà eu lieu de manière absoluement positive.
Obligations de formation et de
formation continue – Remarques
générales
Pour respecter l’art. 8 LBA, les intermédiaires financiers, respectivement les personnes de contact responsables et les organes de contrôle OAR externes
doivent suivre un cours de base organisé par l’un des
douze organismes d’autorégulation. Les intermédiaires financiers doivent ensuite suivre régulièrement un cours de formation continue (une fois
durant les périodes 2001/2002, 2003/2004, etc.). Ces
cours comptent comme cours de formation continue obligatoires pour les membres de l’USF. Une
attestation de participation sera remise aux participants.
Obblighi di formazione e di
formazione continua – Osservazioni
generali
In conformità all’art. 8 della LRD, tutti gli intermediari finanziari, rispettivamente le persone di
contatto responsabili e gli organi di controllo esterni
OAD sono obbligati a seguire un corso base LRD
organizzato da uno dei 12 organismi di autodisciplina accreditati. In seguito gli intermediari finanziari devono seguire almeno un corso di formazione
continua ogni 2 anni (una volta nei periodi
2001/2002, 2003/2004 etc.). Per i membri USF questi
corsi valgono come corsi di formazione continua
obbligatori. Un attestato di frequenza sarà rimesso
ai partecipanti.
Dr. Robert Portmann
Office d’information OAR-USF/STV
Ufficio dell’informazione OAD-USF/STV
Administration/amministrazione:
SRO-Geschäftsstelle, Eichwaldstrasse 13,
Postfach 3069, 6002 Luzern, Telefon 041/319 90 50,
Fax 041/319 92 93, E-Mail: [email protected]
Erich Schibli, lic. iur., Geschäftsführer, Liz Theytaz, Geschäftsstelle
LBA: cours de base – LRD: corsi base
Deutsch: Dienstag, 12. November 2002, Luzern,
Armee-Ausbildungszentrum AAL
(bei Bedarf)
Français: jeudi, 5 septembre 2002, Genève (avec
OAR-G)
Italiano: alcun corso base dell’OAD-STV/USF*
Durée: toute la journée / tutta la giornata
(ca. 08.30 –18.00 h)
Coût:
USF-membres: CHF 500.–, non-membres:
CHF 600.– / (excl. TVA)
* I corsi saranno organizzati dall’OAD del Cantone Ticino. Vogliate
prendere contatto con l’Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari
del Cantone Ticino, CP 2360, 6901 Lugano, E-Mail: [email protected] /
Responsabile: Alessandro Boccardo, Tel. 091/921 49 69
LBA: cours de formation continue –
LRD: Corsi di formazione continua
Deutsch: Dienstag, 3. September 2002,
Pfäffikon/SZ, Seedamm Plaza,
Dienstag, 17. September 2002, Luzern,
Armee-Ausbildungszentrum AAL
Montag, 11. November 2002, Nottwil/LU,
SRK-Ausbildungszentrum
Français: jeudi, 21 novembre 2002, Lausanne,
Hôtel de la Navigation
Italiano: martedì, 19 novembre 2002, Lugano,
Hotel de la Paix
Durée: l’après-midi / di pomeriggio
(ca. 13.30 –18.00 Uhr)
Coût:
USF-membres: CHF 290.–, non-membres:
CHF 350.– / (excl. TVA)
Inscription / Iscrizione
Nous vous conseillons de vous inscrire aussitôt. Les
inscriptions seront retenues dans l’ordre de leur arrivée. Délai: 4 semaines avant le cours. La confirmation
de l’inscription, la facture et le programme détaillé
vous seront remis env. 2–3 semaines avant le cours.
Vi consigliamo d’iscrivervi subito. Le iscrizioni vengono
convalidate consecutivamente. Verranno prese in considerazione le prenotazione fatte. Chiusura dell’iscrizione: 4 settimane prima del corso. La conferma, la
fattura ed il programma vi saranno rimessi 2–3 settimane prima del corso. ■
* Erich Schibli, lic. iur., Administrateur OAR-USF/STV, Lucerne
159
TREX
3/ 02