Notice d`information: Cardif Multi-Plus 2

Transcription

Cardif Multi-Plus 2
D O S S I E R
Un patrimoine essentiel
D ' A D H É S I O N
Sommaire
Note d’information
2
Conditions générales
5
Annexe à la Note d’information
11
Note d’information
Cette Note d’information est un extrait des Conditions générales du contrat Cardif Multi-Plus 2 remises à l’adhérent lors de l’adhésion.
Caractéristiques du contrat
1. Objet du contrat
J’adhère à un contrat collectif souscrit
entre une association et un assureur.
L’objet du contrat est
la constitution d’un capital.
En cas de décès, un capital
est versé à mes bénéficiaires.
Cardif Multi-Plus 2 est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion
facultative, souscrit par l’UFEP (association loi 1901) auprès de Cardif.
L’objet du contrat est la constitution par des versements d’un capital. En fonction
du choix effectué par l’adhérent, le capital est exprimé en euros (fonds en euros)
et/ou en nombre d’unités de compte.
En cas de décès de l’adhérent, Cardif verse un capital aux bénéficiaires désignés,
selon les modalités précisées à l’article 10 des Conditions générales.
2. Durée de l’adhésion
Je choisis la durée de mon adhésion.
L’adhésion a une durée de 30 ans. Toutefois, l’adhérent peut opter pour une
durée différente (en années pleines, entre 8 et 30 ans). Au terme de cette période,
l’adhésion est ensuite prorogée tacitement année par année.
3. Versements
Je peux opter pour des
versements libres et/ou
des versements réguliers.
Les versements sont possibles à tout moment.
Le montant minimum du versement initial à l’adhésion est de 1 500 euros.
Le montant minimum des autres versements libres est de 750 euros.
L’adhérent peut en outre opter à tout moment pour des versements mensuels,
trimestriels, semestriels ou annuels. Le montant minimum de ces versements
réguliers est fixé à 750 euros par an.
4. Renonciation
Je dispose d’un délai
de réflexion de 30 jours.
L’adhérent peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement si,
dans les 30 jours qui suivent la réception de l’attestation d’adhésion (l’attestation
d’adhésion est présumée reçue 7 jours ouvrés après la date figurant sur celle-ci),
il adresse à Cardif une lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle
ci-après :
"Je soussigné(e) (M./Mme/Melle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à
mon adhésion n° (numéro) au contrat Cardif Multi-Plus 2 du (date de signature
du Bulletin d’adhésion). Le (date). Signature".
Cardif remboursera à l’adhérent l’intégralité de ses versements, dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de la lettre de renonciation.
À compter de l’envoi de cette lettre, l’ensemble des garanties décès définies à
l’article 10 des Conditions générales ne s’applique plus.
5. Formalités à remplir pour le règlement du capital
Je dois faire parvenir à l’assureur
des pièces justificatives pour
bénéficier du règlement du capital.
Le règlement du capital est effectué dans un délai de deux mois à réception de
l’ensemble des pièces nécessaires. La production de ces pièces incombe soit à
l’adhérent, soit au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès.
La liste des pièces est décrite dans l’article 11 des Conditions générales. Dans tous
les cas, Cardif se réserve la faculté de demander tout autre document nécessaire
à la constitution du dossier.
6. Frais prélevés
Les frais d’entrée sont égaux à 4,75 % de chaque versement libre ou régulier.
Les frais prélevés lors d’un arbitrage sont de 1 % du montant arbitré.
2 Cardif Multi-Plus 2 - Note d’information
Pour le fonds en euros, les frais de gestion annuels ne peuvent excéder 0,70 %
de la part de la valeur de rachat affectée au fonds en euros.
Pour les unités de compte, les frais de gestion sont prélevés en nombre d’unités de
compte et ne peuvent excéder annuellement 0,96 % du nombre d’unités de compte.
L’assureur prélève des frais :
- sur versement,
- sur arbitrage,
- sur encours.
7. Unités de compte
La liste des unités de compte proposées figure dans l’annexe à la Note d’information.
Les caractéristiques principales, les notices d’information ou les prospectus simplifiés des unités de compte choisies sont remis à l’adhérent lors de l’adhésion.
Je reçois lors de mon adhésion
un descriptif des unités de compte.
8. Résiliation du contrat collectif
Le souscripteur du contrat est l'UFEP (Union Française d’Epargne et de Prévoyance,
siège social 29, rue La Pérouse - 75 116 Paris). Le contrat souscrit entre Cardif et
l’UFEP peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
adressée au cocontractant au moins trois mois avant la date de renouvellement du
contrat. En cas de résiliation du présent contrat, Cardif poursuivrait l’exécution du
contrat pour toutes les adhésions en cours à la date de résiliation.
En cas de résiliation
du contrat collectif, l'assureur
poursuivrait l’exécution du contrat.
9. Fiscalité
Les principales caractéristiques fiscales en vigueur au 01/09/2004 en France
métropolitaine et dans les DOM sont les suivantes (cf. article 13 des Conditions
générales) :
En cas de rachat total ou partiel, les produits financiers générés par l’adhésion
sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux 10,3 % de contributions additionnelles.
En cas de décès de l’adhérent, les capitaux décès sont soumis à un régime fiscal
favorable :
- Les droits de succession ne sont dus que pour la part des versements effectués
après 70 ans excédant 30 500 € (abattement applicable par adhérent).
- Pour les versements effectués avant 70 ans, un prélèvement de 20 % est effectué
sur la part du capital excédent 152 500 € (abattement applicable par bénéficiaire).
Mon contrat bénéficie
de règles fiscales spécifiques,
notamment en cas de rachat et de décès.
Rendement minimum garanti et participation
Cardif s’engage à ce que la part de la valeur de rachat affectée au fonds en euros
ne soit jamais inférieure au cumul des versements nets de frais (nets de rachats et
d’arbitrages sortants) affectés au fond en euros.
Une participation aux bénéfices est affectée au fonds en euros et à chaque unité
de compte conformément aux articles 6.2-b et 6.3-b des Conditions générales.
Le fonds en euros et
les unités de compte bénéficient
d’une participation aux bénéfices.
Réclamation
En cas de réclamation, l’adhérent doit prendre contact avec :
Service Réclamation
Cardif Assurance Vie
4, rue des Frères Caudron
92 858 Rueil Malmaison Cédex
En cas de désaccord et si toutes les voies de recours amiable ont été épuisées,
l’avis du médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance
(FFSA), personne indépendante de Cardif, peut être sollicité. Les conditions
d’accès à ce médiateur sont disponibles sur simple demande auprès de Cardif.
En cas de réclamation,
je peux contacter mon assureur.
Cardif Multi-Plus 2 - Note d’information 3
Conditions générales - Série A
◗ 1 - Objet du contrat
Cardif Multi-Plus 2 est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative,
souscrit par l’UFEP (Union Française d’Epargne et de Prévoyance, association loi 1901) auprès
de Cardif Assurance Vie (ci- après dénommé Cardif), régi par le Code des assurances et
relevant des branches 20 (vie - décès) et 22 (assurances liées à des fonds d’investissement).
La qualité d’adhérent est réservée aux personnes physiques, membres de l’UFEP.
L’adhérent est également l’assuré.
Ce contrat peut également faire l’objet d’une adhésion conjointe (ci-après dénommée
“co-adhésion”).
La co-adhésion avec dénouement au 2ème décès est réservée aux couples mariés sous le
régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
La co-adhésion avec dénouement au 1er décès est réservée aux couples mariés sous un
autre régime communautaire.
En cas de co-adhésion avec dénouement au 1er ou au 2ème décès, le terme “adhérent” des
Conditions générales désigne les deux co-adhérents, ceux-ci ayant tous deux la qualité
d’assuré.
De ce fait, toute demande d’opération (versement, rachat ou arbitrage) et de mise en place
de services financiers ou d’avance est soumise à la double signature des co-adhérents.
L’objet du contrat est la constitution d’un capital par des versements. En fonction du
choix effectué par l’adhérent, le capital est exprimé en euros (fonds en euros dénommé
Cardif Sécurité) et/ou en nombre d’unités de compte.
◗ 2 - Adhésion - Désignation des bénéficiaires
Pour adhérer au contrat Cardif Multi-Plus 2, l’intéressé remplit et signe le Bulletin d’adhésion. Il doit adhérer à l’UFEP en s’acquittant d’un droit d’admission unique de 10 euros.
Il désigne par ailleurs le ou les bénéficiaires des capitaux en cas de décès.
A défaut de désignation, en cas de décès de l’adhérent, les capitaux décès seront versés à son conjoint à la date du décès, à défaut aux enfants vivants ou représentés de
l’adhérent, à défaut aux héritiers de l'adhérent.
Pour la co-adhésion avec dénouement au 1er décès : en cas de décès de l’un des coadhérents, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès,
à défaut aux enfants vivants ou représentés des co-adhérents, à défaut à leurs héritiers.
Pour la co-adhésion avec dénouement au 2ème décès : les co-adhérents désignent le ou
les bénéficiaires des capitaux en cas de décès. A défaut de désignation, en cas de décès
du dernier co-adhérent, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants ou représentés du co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut à ses héritiers.
L’adhérent reste libre de modifier ultérieurement cette désignation. Toutefois, la désignation d’un bénéficiaire devient irrévocable si ce dernier manifeste auprès de Cardif sa
volonté d’accepter le bénéfice de l’adhésion (article L 132-9 du Code des assurances).
Son accord est alors nécessaire si l’adhérent souhaite :
• le révoquer,
• mettre son adhésion en garantie,
• procéder à un rachat partiel ou total,
• demander une avance.
◗ 3 - Date d’effet et durée de l’adhésion
3.1 Date d’effet de l’adhésion
L'adhésion prend effet à la date de signature du Bulletin d’adhésion, sous réserve de
l’encaissement par Cardif du premier versement effectué par l'adhérent.
3.2 Durée de l’adhésion
L’adhésion a une durée de 30 ans. Toutefois, l’adhérent peut opter pour une durée
différente (en années pleines entre 8 et 30 ans). Il lui suffit d’indiquer son choix sur le
Bulletin d’adhésion, ou par lettre recommandée avec avis de réception sous 30 jours à
compter de la date d’effet de l’adhésion.
Au terme de cette période, l’adhésion est ensuite prorogée tacitement année par année,
sauf dénonciation par l’une des parties deux mois avant le terme, par simple lettre.
L’adhésion prend fin au décès de l’adhérent ou lors du rachat total de l’adhésion effectué
avant le terme.
Dans le cas de la co-adhésion, celle-ci prend fin lors du rachat total de l’adhésion effectué
avant le terme ou :
- au décès de l’un des deux co-adhérents, en cas de co-adhésion avec dénouement au
1er décès,
- au deuxième décès, en cas de co-adhésion avec dénouement au 2ème décès.
◗ 4 - Renonciation
L’adhérent peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement si, dans les
30 jours qui suivent la réception de l’attestation d’adhésion (l’attestation d’adhésion
est présumée reçue 7 jours ouvrés après la date figurant sur celle-ci), il adresse à Cardif
une lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle ci-après :
"Je soussigné(e) (M./Mme/Melle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon
adhésion n° (numéro) au contrat Cardif Multi-Plus 2 du (date de signature du Bulletin
d’adhésion). Le (date). Signature".
Cardif remboursera à l’adhérent l’intégralité de ses versements, dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la lettre de renonciation.
À compter de l’envoi de cette lettre, l’ensemble des garanties décès définies à l’article 10
ne s’applique plus.
◗ 5 - Versements
Les versements sont obligatoirement libellés à l’ordre de Cardif.
Les versements libres et/ou réguliers sont affectés en fonction du choix de l’adhérent :
- au fonds en euros,
- et/ou aux unités de compte.
Le droit d’admission à l’association UFEP est perçu par Cardif pour le compte de
l’association lors du paiement du premier versement, puis est immédiatement reversé
à l’association.
5.1 Versements libres
Les versements sont possibles à tout moment.
Le montant minimum du versement initial à l'adhésion est de 1 500 euros. Le montant
minimum des autres versements libres est de 750 euros.
5.2 Versements réguliers
L’adhérent peut à tout moment opter pour une constitution régulière de son capital, par
des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Le montant minimum des
versements réguliers est fixé à 75 euros par mois, 225 euros par trimestre, 450 euros par
semestre et 750 euros par an. Les versements prennent effet le dernier jour de la période.
L’adhérent peut ensuite modifier le montant et/ou la périodicité des versements ou les
interrompre (puis, le cas échéant, les reprendre).
Il doit pour cela le notifier par écrit, avec prise d’effet le dernier jour du mois qui suit
celui de la date de réception de la demande par Cardif.
5.3 Frais d’entrée
Chaque versement libre ou régulier comprend des frais d’entrée égaux à 4,75 % du
versement.
Les versements nets de frais sont égaux aux versements diminués des frais d’entrée.
Cardif Multi-Plus 2 - Conditions générales 5
◗ 6 - Valeur de rachat
En fonction de l’affectation des versements, la valeur de rachat de l’adhésion est
exprimée :
- en euros pour le fonds en euros,
- et/ou en nombre d’unités de compte.
6.1 Dates de valorisation
La valeur de rachat est calculée tous les mercredis (dates de valorisation automatique),
ainsi que les autres jours ouvrés de la semaine lors de la prise d’effet des opérations
demandées ponctuellement par l’adhérent (versement, rachat ou arbitrage) ou lors de
son décès. Ces dates seront ci-après dénommées "dates d’effet".
Chaque opération prend effet au plus tôt le lendemain de la réception de la demande
par Cardif, en fonction du plus long des délais d'investissement / désinvestissement des
actifs intervenant dans l'opération. Si Cardif se trouve dans l'impossibilité d'acheter ou
de vendre l’un des actifs concernés par l’opération (par exemple en cas d'absence de
cotation ou de liquidité), la date d'effet est repoussée du nombre de jours nécessaires
pour l’achat ou la vente de tous les actifs.
6.2 Fonds en euros
Les versements nets de frais affectés au fonds en euros commencent à capitaliser à la
date d'effet de l'opération.
a. Capital minimum garanti
Cardif s’engage à ce que la part de la valeur de rachat affectée au fonds en euros ne
soit jamais inférieure au cumul des versements nets de frais (nets de rachats et d'arbitrages sortants) affectés au fonds en euros.
Le montant minimum garanti de la part de la valeur de rachat affectée au fonds en
euros à chacun des huit premiers anniversaires de l'adhésion (avant application des
éventuels prélèvements sociaux et fiscaux) figure dans l’attestation d’adhésion qui est
adressée à l’adhérent.
b. Participation aux bénéfices
Une participation aux bénéfices financiers est attribuée à la catégorie de contrats à
laquelle Cardif Multi-Plus 2 est rattaché.
Elle correspond à 90 % des résultats financiers obtenus chaque année au titre du fonds
en euros de cette catégorie de contrats, diminués des frais de gestion.
Elle est affectée, à cette catégorie de contrats, sur une durée maximale conforme aux
dispositions du Code des assurances. Une fois affectée, la participation aux bénéfices
est capitalisée comme les versements.
c. Frais de gestion
Les frais de gestion annuels ne peuvent excéder 0,7 % de la part de la valeur de rachat
affectée au fonds en euros.
6.3 Unités de compte
L’adhérent a le choix parmi la liste d'unités de compte proposées par Cardif lors de
chaque opération.
Une unité de compte correspond à une part d’OPCVM (action de SICAV ou part de FCP)
ou de SCI, ou tout autre actif prévu à l’article R 131-1 du Code des assurances sur proposition de Cardif.
D’autres unités de compte pourront être proposées ultérieurement par Cardif.
La part de la valeur de rachat affectée aux unités de compte est égale au nombre
d’unités de compte multiplié par :
• la valeur de chaque unité de compte,
• le cas échéant, le cours de change de la devise de référence de l’OPCVM (ou de la
SCI) par rapport à l’euro, publié par la Banque Centrale Européenne au dernier jour
de Bourse précédant la date d’effet.
Le nombre d’unités de compte évolue, en fonction :
• des frais de gestion annuels définis ci-après,
• et, le cas échéant, du montant de la participation aux bénéfices.
La part de la valeur de rachat affectée aux unités de compte évolue, à la hausse
comme à la baisse, en fonction des fluctuations de la valeur de chaque unité de
6 Cardif Multi-Plus 2 - Conditions générales
compte. Cardif s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur
valeur.
Le nombre minimum garanti d’unités de compte à chacun des huit premiers anniversaires
de l'adhésion (avant application des éventuels prélèvements sociaux et fiscaux) figure
dans l’attestation d’adhésion qui est adressée à l’adhérent.
Le nombre d’unités de compte correspondant à chaque versement net de frais est déterminé à la date d'effet de l'opération.
a. Evaluation des unités de compte
A chaque date d’effet, la valeur d'une unité de compte pour les OPCVM est la dernière
valeur liquidative calculée au plus tard l'avant-dernier jour de Bourse précédant cette
date, majorée ou minorée des éventuelles commissions de souscription ou de rachat
acquises à l’OPCVM.
Pour les parts de SCI, la valeur d’une unité de compte correspond à la valeur de la part de
SCI estimée en tenant compte de 100 % de la dernière estimation de chaque immeuble
effectuée par un expert agréé par la Commission de Contrôle des Assurances.
Pour les autres actifs, la valeur d'une unité de compte est égale :
- pour le traitement des opérations demandées par l'adhérent, selon l'actif, au cours
d'ouverture ou au cours négocié par Cardif au plus tard l'avant-dernier jour de Bourse
précédant la date d'effet, majoré ou minoré des éventuels frais sur opération financière
pour cet actif.
- pour une valorisation automatique de l'adhésion, selon l'actif, au cours d'ouverture ou au
dernier cours connu par Cardif au plus tard l'avant-dernier jour de Bourse précédant la date
d'effet, majoré ou minoré des éventuels frais sur opération financière pour cet actif.
b. Participation aux bénéfices
Les produits financiers sont affectés aux adhésions sous forme d’unités de compte
supplémentaires.
Pour les parts de SCI, les produits financiers sont au minimum égaux à 75 % des loyers
et produits accessoires, nets de charges.
c. Frais de gestion
Les frais de gestion sont prélevés en nombre d’unités de compte. Ces frais ne peuvent
excéder annuellement 0,96 % du nombre d’unités de compte.
Ils sont prélevés prorata temporis depuis le dernier prélèvement par Cardif à chaque
date d'effet, ce qui conduit à une diminution du nombre d’unités de compte.
d. Minimum affecté à chaque unité de compte
La part de la valeur de rachat affectée à chaque unité de compte doit être supérieure
ou égale à 150 euros. Dans le cas contraire, Cardif se réserve la possibilité d’arbitrer
à tout moment sans frais les unités de compte ne respectant pas cette règle vers le
fonds en euros.
e. Fermeture d’une unité de compte
En cas de fermeture à la souscription d’un OPCVM, Cardif sera amené à arrêter les nouveaux
versements sur l’unité de compte correspondante. Pour les adhérents ayant des versements
réguliers en cours sur cette unité de compte à la date de fermeture, les nouveaux versements
seront dès lors affectés au fonds en euros.
Cardif peut être amené à fermer provisoirement les versements sur une unité de compte
correspondant à des parts de SCI, notamment si le nombre de parts en circulation est
insuffisant. Pour les adhérents ayant des versements réguliers en cours sur cette unité
de compte à la date de fermeture, les nouveaux versements seront dès lors affectés
au fonds en euros.
f. Disparition d’une unité de compte
En cas de disparition d’une unité de compte, Cardif lui substitue sans frais une unité de
compte de même nature, conformément aux dispositions de l'article R131-1 du Code
des assurances. La part de la valeur de rachat affectée à l’ancienne unité de compte
sera affectée sans frais à la nouvelle.
Les versements réguliers antérieurement affectés à l’ancienne unité de compte seront
dès lors affectés à la nouvelle.
g. Unités de compte proposées
La liste des unités de compte proposées est décrite dans l’annexe à la Note
d’information.
◗ 7 - Arbitrage
L’adhérent peut effectuer à tout moment un arbitrage et modifier ainsi la répartition de
la valeur de rachat de son adhésion.
Les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros vers les unités de compte ne sont
pas autorisées pour les adhésions faisant l’objet d’une mise en garantie.
Cardif peut refuser ou suspendre :
- les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros en fonction de l'évolution
des marchés, dès lors qu'au moment de la demande, le dernier Taux Moyen des
Emprunts d'Etat publié est supérieur au taux de rendement net servi l'année
précédente au titre du fonds en euros,
- les demandes d’arbitrage sortant des unités de compte correspondant à des parts
de SCI, si les indices de référence du marché immobilier présentent une baisse
de 20 % sur un an,
- les demandes d’arbitrage entrant sur les unités de compte correspondant à des
parts de SCI, notamment si le nombre de parts en circulation est insuffisant.
Les frais prélevés par Cardif lors d’un arbitrage sont de 1 % du montant arbitré.
Les éventuels prélèvements sociaux et fiscaux qui pourraient être dus en raison de
l’arbitrage sont à la charge exclusive de l’adhérent.
◗ 8 - Rachats partiels programmés
A la demande de l’adhérent et si la valeur de rachat est supérieure à 15 000 euros,
Cardif procède à des rachats partiels programmés au prorata de la répartition entre le
fonds en euros et les unités de compte avant chaque rachat. Le montant minimum de
chaque rachat est de 500 euros, quelle que soit la périodicité choisie (mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Chaque rachat est effectué le dernier jour de la période choisie. La date du premier
rachat doit obligatoirement être postérieure au terme du délai de renonciation.
L’adhérent peut ensuite modifier le montant et/ou la périodicité des rachats ou les interrompre
(puis, le cas échéant, les reprendre). Il doit pour cela le notifier par écrit à Cardif, avec prise
d’effet le dernier jour du mois qui suit celui de la date de réception de la demande par Cardif.
Dans le cas où l’adhérent fixe le montant des rachats net du prélèvement forfaitaire
libératoire, Cardif calcule le montant brut de chaque rachat selon les conditions fiscales
et sociales en vigueur.
Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés pour les adhésions faisant l’objet
d’une avance.
◗ 9 - Services financiers
L'adhérent a la possibilité de choisir un seul des deux services suivants, lors de l'adhésion
ou à tout moment dans les conditions indiquées ci-après.
9.1 Arbitrage progressif
Le service "Arbitrage progressif" est ouvert aux adhérents qui souhaitent mettre en
place un plan d'arbitrages programmés (ci-après dénommés "arbitrages progressifs").
a. Conditions de mise en place
Le montant global à arbitrer doit être au minimum de 15 000 euros.
Les unités de compte concernées par ce service ne peuvent pas correspondre à des parts
de SCI ni à des actifs ayant une période de souscription limitée. Cardif se réserve le
droit d’exclure d’autres unités de compte du service.
Le service n'est pas autorisé pour les adhésions faisant l'objet d'une mise en garantie.
b. Fonctionnement
Les caractéristiques suivantes du service sont déterminées par l’adhérent :
- le fonds en euros ou l’unité de compte à diminuer par les arbitrages progressifs,
- le montant résiduel minimum à conserver sur le fonds en euros ou l'unité de compte
à diminuer,
- la périodicité des arbitrages progressifs : hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle,
- le fonds en euros et/ou les unités de compte destinataires (au total 10 choix maximum)
ainsi que leur répartition (en pourcentage),
- le montant de chaque arbitrage progressif (minimum de 1 500 euros puis par tranche
de 750 euros).
Les frais prélevés par Cardif lors de chaque arbitrage progressif sont de 1 % du montant
arbitré.
Les arbitrages progressifs cessent lorsque le montant résiduel est atteint.
Ce montant résiduel est un objectif recherché. Cardif ne peut être tenu d'une obligation
de résultat en cas de non-atteinte de cet objectif. En effet, la fluctuation de la valeur des
unités de compte et d'éventuelles opérations en attente d'effet au moment du calcul des
arbitrages peuvent engendrer un dépassement de ce montant. Dans ce cas, les arbitrages
progressifs cessent immédiatement.
Au terme des arbitrages progressifs, Cardif ne réalisera pas un arbitrage dont le montant
est inférieur à 300 euros. Si le dernier arbitrage progressif est inférieur à ce montant,
Cardif majorera le montant de l’arbitrage précédent.
Si le fonds en euros est destiné à être diminué, Cardif peut suspendre les arbitrages progressifs en fonction de l’évolution des marchés (selon les conditions définies à l’article 7).
Le premier arbitrage progressif est effectué :
- pour une mise en place du service à l’adhésion, à la première date d’effet hebdomadaire
suivant d’une semaine, d’un mois ou d’un trimestre la date d’effet de l’adhésion,
selon la périodicité choisie par l’adhérent,
- pour une mise en place sur une adhésion en cours, à la première date d’effet hebdomadaire suivant d’au moins 2 jours ouvrés la réception de la demande par Cardif.
c. Interruption du service à la demande de l’adhérent
L’adhérent peut demander à tout moment à mettre fin au service "Arbitrage progressif".
Le service est interrompu à compter de l'arbitrage progressif qui suit d'au moins 2 jours
ouvrés la réception de la demande par Cardif.
9.2 Répartition constante
L’objectif de ce service est de modifier périodiquement la répartition de la valeur de
rachat de l'adhésion, afin de cibler une répartition constante choisie par l’adhérent.
a. Conditions de mise en place
La valeur de rachat doit être supérieure ou égale à 15 000 euros.
Les unités de compte concernées par ce service ne peuvent pas correspondre à des parts
de SCI ni à des actifs ayant une période de souscription limitée. Cardif se réserve le
droit d’exclure d’autres unités de compte du service.
Le service n'est pas autorisé pour les adhésions faisant l'objet d'une mise en garantie.
b. Fonctionnement
Les caractéristiques suivantes du service sont déterminées par l’adhérent :
- la répartition constante cible entre le fonds en euros et les unités de compte (en
pourcentage),
- la périodicité des arbitrages automatiques : trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Les frais prélevés par Cardif lors de chaque arbitrage sont de 1 % du montant arbitré.
La répartition constante s'impose à la totalité de la valeur de rachat de l'adhésion
(exceptée la part affectée aux SCI et aux actifs à période de commercialisation limitée).
Le fonds en euros et l’ensemble des unités de compte sont arbitrés pour respecter la
répartition constante, à chaque périodicité.
L'arbitrage n'est effectué que si son montant est supérieur à 300 euros.
Si le fonds en euros est destiné à être diminué, Cardif peut suspendre les arbitrages automatiques en fonction de l’évolution des marchés (selon les conditions définies à l’article 7).
Le premier arbitrage est effectué :
- pour une mise en place du service à l’adhésion, à la première date d’effet hebdomadaire
suivant d’un trimestre, d’un semestre ou d’une année la date d’effet de l’adhésion,
selon la périodicité choisie par l’adhérent,
- pour une mise en place sur une adhésion en cours, à la première date d’effet hebdomadaire suivant d’au moins 2 jours ouvrés la réception de la demande par Cardif.
c. Modifications à la demande de l’adhérent
L’adhérent peut demander à tout moment :
- à mettre fin au service "Répartition constante",
- à modifier la répartition constante.
La demande d’arrêt du service ou de modification est prise en compte après un délai
de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Cardif.
◗ 10 - Décès
En cas de décès de l’adhérent (ou de l’un des deux co-adhérents si co-adhésion avec
dénouement au 1er décès, ou de l’adhérent survivant si co-adhésion avec dénouement
au 2ème décès), Cardif verse au(x) bénéficiaire(s) le capital décès, majoré en cas de
mise en jeu de la garantie décès suivante et sous réserve des exclusions mentionnées
ci-après :
10.1 Capital décès
Le capital décès est égal à la valeur de rachat calculée à la date d’effet déterminée
selon la règle de l’article 6.1 à compter du jour où Cardif a été informé du décès.
10.2 Garantie décès complémentaire
La garantie décès complémentaire est accordée pour une période prenant fin le
31 décembre de l’année d’adhésion et est prorogée tacitement année par année au
1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’UFEP ou Cardif.
Elle cesse automatiquement au 31 décembre de l’année du 80ème anniversaire de
l’adhérent.
Dans le cas des co-adhésions, la garantie décès complémentaire s’applique :
- en cas de co-adhésion avec dénouement au 1er décès, lors du premier décès si celui-ci
intervient avant le 31 décembre de l’année du 80ème anniversaire de l’adhérent décédé.
- en cas de co-adhésion avec dénouement au 2ème décès, lors du décès de l’adhérent
survivant si ce décès intervient avant le 31 décembre de l’année de son 80ème
anniversaire.
Pour chaque adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 2, le capital décès complémentaire est
égal aux versements nets de frais et de rachats diminués du capital décès. Cette garantie
ne s’applique que si le capital décès est inférieur aux versements nets de frais et de rachats.
Pour chaque adhérent, le capital décès complémentaire est réduit selon un prorata
si le cumul des versements nets de frais et de rachats au titre de l'ensemble de ses
adhésions bénéficiant de cette garantie décès complémentaire est supérieur ou égal à
765 000 euros.
Ce prorata est égal à 765 000 euros divisés par le cumul des versements nets de frais
et de rachats sur l'ensemble de ces adhésions.
Le capital décès complémentaire dû au titre de chacune des adhésions concernées est
égal à ce prorata multiplié par la différence entre les versements nets de frais et de
rachats de l’adhésion et le capital décès concerné.
Exemple :
pour un adhérent ayant adhéré deux fois au contrat Cardif Multi-Plus 2, et pour un
cumul de versements nets de frais et de rachats égal à 900 000 euros (600 000 euros
sur l'adhésion 1 et 300 000 euros sur l'adhésion 2),
si le cumul des capitaux décès est égal à 500 000 euros (réparti entre les adhésions
1 et 2 respectivement pour 375 000 et 125 000 euros), le prorata est égal à
765 000 / 900 000 et le capital décès complémentaire est égal à :
- sur l'adhésion 1 : 765 000 X (600 000 – 375 000) = 191 250 euros
900 000
- sur l'adhésion 2 : 765 000 X (300 000 – 125 000) = 148 750 euros]
900 000
Le coût de la garantie décès complémentaire est inclus dans les frais de gestion annuels
du contrat.
10.3 Exclusions des risques pour la garantie
décès complémentaire
Sont exclus des conditions d’indemnisation les cas suivants ainsi que leurs suites,
conséquences et récidives :
- le suicide survenant moins d’un an après la date d’effet de l’adhésion ;
- l’usage de stupéfiants, de substances médicamenteuses en dehors des limites de
prescriptions médicales ;
- les accidents sur la voie publique résultant d’un état d’ébriété (par référence au
taux d’alcoolémie défini dans le Code de la route en vigueur au jour du sinistre)
ou l’alcoolisme chronique ;
- la pratique de sports aériens ;
8 Cardif Multi-Plus 2 - Conditions générales
- la pratique de tout sport à titre professionnel, la participation à des paris ou des
tentatives de records, la pratique de sports sous-marins au-delà de 20 mètres
de profondeur, de sports mécaniques, de boxe, de compétitions sportives (autres
que celles de golf, d’athlétisme, de sports d’équipe, de raquette ou de tir) ;
- la participation active à des crimes, des délits, des duels, des luttes ou des rixes
(sauf cas de légitime défense, d’accomplissement du devoir professionnel ou
d’assistance à personne en danger) ;
- la manipulation d’explosifs ;
- les accidents ou événements nucléaires ;
- les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires, les
attentats, les actes de sabotage ou de piraterie survenant dans un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, ou autre que les États-Unis, le
Canada ou la Suisse.
◗ 11 - Règlement du capital
Le règlement du capital est effectué dans un délai de deux mois à réception de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement. La production de ces pièces incombe soit
à l’adhérent en cas de rachat ou au terme de l’adhésion, soit au(x) bénéficiaire(s) en
cas de décès.
Cardif se réserve la faculté de demander tout autre document nécessaire à la constitution
du dossier (justificatifs fiscaux notamment).
Lors du règlement, le capital versé est diminué des éventuels prélèvements sociaux et
fiscaux à la charge de l’adhérent ou des bénéficiaires et, le cas échéant, des sommes
dues au titre de l’avance en cours.
11.1 Rachat
L’adhérent peut, à tout moment, demander le rachat partiel ou total de son adhésion,
en s’adressant à Cardif.
Le règlement de la valeur de rachat nécessite que l’adhérent précise sur sa demande
de rachat le régime d’imposition retenu :
• barème progressif sur déclaration de revenus (appliqué à défaut de choix de l'adhérent),
• ou prélèvement forfaitaire libératoire (sur option de l'adhérent).
11.2 Terme de l’adhésion
Au terme de l’adhésion et sur demande écrite de l’adhérent, Cardif lui verse la valeur
de rachat à cette date diminuée des éventuels prélèvements sociaux et fiscaux à la
charge de l’adhérent et, le cas échéant, des sommes dues au titre de l’avance en cours.
À défaut, l’adhésion est prorogée tacitement année par année.
11.3 Transformation en rente viagère immédiate
L’adhérent peut demander à tout moment de percevoir son capital sous la forme d’une
rente sous réserve d’être âgé au moment de la transformation de moins de 80 ans.
La rente est calculée conformément aux tarifs et conditions en vigueur à sa date de
transformation. Les modalités de transformation feront l’objet d’une information à
l’adhérent lors de sa demande auprès de Cardif.
11.4 Décès
Les bénéficiaires de l’assurance doivent réunir les pièces suivantes et les expédier à Cardif :
• Original de l’extrait d’acte de décès de l’adhérent,
• Pour chaque bénéficiaire, une pièce justificative de sa qualité :
a) le bénéficiaire est le conjoint : original de l’extrait d’acte de naissance ou photocopie
de l’acte de notoriété signée par le notaire chargé de la succession et revêtue du timbre
original de l’étude,
b) les bénéficiaires sont les enfants ou les héritiers : photocopie de l’acte de
notoriété signée par le notaire chargé de la succession et revêtue du timbre original de
l’étude,
c) le bénéficiaire est une personne nommément désignée : photocopie recto/verso,
datée et signée, de sa carte nationale d’identité ou de son passeport complétée d’une
attestation de Cardif prouvant l’identité du bénéficiaire, ou original d’un extrait d’acte
de naissance.
Garantie complémentaire en cas de décès
Les capitaux dus sont versés au(x) bénéficiaire(s), sous réserve de présentation d'un
questionnaire médical qui est fourni par Cardif sur simple demande, à remplir par le
médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès.
◗ 12 - Avance
Une avance peut être consentie sur l’adhésion. Les conditions des avances sont fournies
à l’adhérent sur simple demande auprès de Cardif.
◗ 13 - Fiscalité
Principales caractéristiques de la fiscalité en vigueur au 01/09/2004 en France métropolitaine et dans les DOM.
13.1 Rachat
En cas de rachat total ou partiel, les produits financiers générés par l’adhésion sont soumis
à l’impôt sur le revenu :
- soit au taux du barème progressif (appliqué à défaut de choix de l'adhérent),
- soit, sur option de l’adhérent, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux
varie selon l’ancienneté de l’adhésion.
Ils sont également soumis aux 10,3 % de contributions additionnelles (composées de
la CSG au taux de 7,50 %, du prélèvement social au taux de 2 %, de la CRDS au taux
de 0,50 % et de la contribution solidarité autonomie au taux de 0,30 %).
Ancienneté de l’adhésion
(à compter de la date d’effet du 1er versement)
inférieure à 4 ans
comprise entre 4 et 8 ans
supérieure à 8 ans*
Contributions
additionnelles
10,3 %
10,3 %
10,3 %
Taux du PFL
(si barème progressif non retenu)
35 %
15 %
7,5 %
* En cas de rachat au-delà de 8 ans, quelle que soit l’option choisie par l’adhérent
(barème progressif ou PFL), les produits financiers bénéficient d’un abattement annuel
(tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une
personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à
imposition commune. Cet abattement ne joue pas en ce qui concerne les contributions
additionnelles.
13.2 Rente
Au moment de la sortie en rente viagère, les produits financiers acquis avant la transformation en rente sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux 10,3 % de contributions
additionnelles.
Au cours de la vie de la rente, cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux
10,3 % de contributions additionnelles pour une fraction de son montant, fraction déterminée en fonction de l’âge du rentier lors de l’entrée en jouissance de la rente.
13.3 Droits de succession
En cas de décès de l’adhérent, les capitaux ou rentes transmis aux bénéficiaires sont
exonérés des contributions additionnelles.
- Les capitaux ou rentes correspondant aux versements effectués par l’adhérent avant
son 70ème anniversaire sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie sont exonérés
à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ils sont soumis à un
prélèvement forfaitaire de 20 %.
- Les capitaux ou rentes correspondant aux versements effectués par l’adhérent après
son 70ème anniversaire ne sont pas assujettis au prélèvement forfaitaire de 20 %.
Toutefois, ces versements sont soumis au barème des droits de succession pour la part
excédant 30 500 euros (tous contrats d’assurance vie et bénéficiaires confondus).
13.4 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
La valeur de rachat de l’adhésion au 1er janvier de l’année d’imposition doit être intégrée au patrimoine de l’adhérent si celui-ci est assujetti à l’ISF. Si l’adhérent est bénéficiaire d’une rente viagère, sa valeur de capitalisation doit y être intégrée
également.
◗ 14 - Évolutions des dispositions contractuelles
Conformément à l’article L 140-4 du Code des assurances, les Conditions générales du
contrat Cardif Multi-Plus 2 pourront être modifiées d’un commun accord entre Cardif et
l’UFEP.
Préalablement à leur entrée en vigueur, ces modifications seront communiquées par
écrit aux adhérents.
◗ 15 - Date d’effet, durée, renouvellement du
contrat collectif
Le contrat souscrit entre Cardif et l’UFEP a pris effet le 1er septembre 2004. Il a été
souscrit pour une période prenant fin le 31 décembre de la même année et se renouvelle tacitement année par année au 1er janvier de chaque année.
Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée au
cocontractant au moins trois mois avant la date de renouvellement.
En cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, Cardif poursuivrait
l’exécution du contrat, selon les présentes dispositions, pour toutes les adhésions en
cours à la date de résiliation.
◗ 16 - Prescription
Toute action dérivant d’une adhésion est prescrite par 2 ans à compter de l’événement
qui lui a donné naissance. Cette durée est portée à 10 ans lorsque le bénéficiaire de
l’assurance est différent de l’adhérent. La prescription peut être interrompue par l’envoi
d’une lettre recommandée avec avis de réception, adressée à Cardif, en ce qui concerne
le règlement des prestations.
◗ 17 - Réclamation
• En cas de réclamation, prendre contact avec :
Service Réclamation
Cardif Assurance Vie
4, rue des Frères Caudron
92858 Rueil-Malmaison Cedex
En cas de désaccord et si toutes les voies de recours amiable ont été épuisées, l’avis
du médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA),
personne indépendante de Cardif, peut être sollicité. Les conditions d’accès à ce médiateur
sont disponibles sur simple demande auprès de Cardif.
◗ 18 - Information annuelle de l’adhérent
Conformément à l’article L 132-22 du Code des assurances, Cardif s’engage à communiquer chaque année à l’adhérent une information indiquant notamment la valeur
de rachat avec des informations concernant la participation aux bénéfices associée au
fonds en euros, ainsi que l’évolution et la valeur des unités de compte choisies.
Autorité chargée du contrôle :
COMMISSION DE CONTRÔLE DES ASSURANCES
54, rue de Châteaudun - 75009 Paris
Annexe à la Note d’information
Liste des unités de compte proposées au 01/09/2004
Vous trouverez ci-dessous la liste des unités de compte composant la Sélection de Cardif Multi-Plus 2.
Vous pouvez ainsi répartir vos versements, conformément au profil déterminé par le Profilscore®, entre les trois classes d’unités de compte suivantes :
“Modéré” (M) avec une orientation de gestion prudente et un rendement limité compte tenu d’une prise de risque très réduite.
“Tonique” (T) avec une orientation de gestion équilibrée, à tendance dynamique.
“Offensif” (O) avec une volatilité très élevée.
Code Isin
Nom
Forme juridique
Actions Amérique du Nord
FR0000001125 Amérique Rendement C
SICAV
LU0147942477 CDC International Oakmark US Value Opportunities
SICAV
LU0145374228 Crédit Suisse Equity Fund (Lux) Small Cap USA (Hedged EUR)
SICAV
LU0048573561 Fidelity Fund America Fund A
SICAV
LU0140362707 Franklin Mutual Beacon Fund A
SICAV
LU0139291818 Franklin US Equity Fund A
SICAV
LU0073233446 Morgan Stanley Sicav US Value Equity Fund
SICAV
LU0111522446 Parvest US Small Cap Classic C
SICAV
FR0000438137 Tocqueville Value Amerique
FCP
Actions Asie ex Japon
FR0007072210 Asie Rendement C
FCP
IE0004334029 AXA Rosenberg Pacific ex Japan Small Cap Alpha Fund
FCP
FR0007450002 CG Nouvelle Asie
FCP
LU0049112450 Fidelity Fund Pacific Fund A
SICAV
LU0050126431 Goldman Sachs Asia Portfolio
SICAV
LU0165289439 HSBC GIF Asia ex Japan Equity A C
SICAV
LU0066902890 HSBC GIF Indian Equity A D
SICAV
LU0075112721 Invesco GT Asia Enterprise Fund A
SICAV
LU0048816135 Invesco GT Greater China Opportunities Fund A
SICAV
FR0007043781 Ofi Ming
FCP
LU0154242225 Parvest China Classic C
SICAV
Actions Zone Euro
FR0007074208 Cardif Actions Rendement
FCP
FR0000284812 Cardif Euro Opportunités
SICAV
FR0000435596 Carmignac Euro Investissement
FCP
FR0007061882 Centrale Midcap Euro
FCP
LU0090548479 Fortis L Fund Equity - Best Selection Euro Classic
SICAV
FR0007078746 Métropole Midcap Euro
FCP
FR0000284440 Saint Honoré Euro Opportunités
SICAV
LU0106235293 Schroder ISF Euro Equity A C
SICAV
Actions Europe
FR0000990608 AXA Europe du Sud C
FCP
FR0000285611 Cardif Index Europe
SICAV
FR0000281941 Cardif Sélection Europe
SICAV
FR0010058008 Centifolia Europe
FCP
FR0007053996 Centrale Valeur
FCP
FR0000285579 CPR Middle Cap Europe
SICAV
FR0010054379 Echiquier Agénor
FCP
FR0007036546 Europe Rendement C
FCP
FR0000008674 Fidelity Europe
SICAV
LU0048578792 Fidelity Fund European Growth Fund A
SICAV
LU0140363002 Franklin Mutual European Fund A
SICAV
Société de gestion
Profilscore® Devise
Edmond de Rothschild AM
CDC IXIS AM
Crédit Suisse AM
Fidelity
Franklin Templeton Investment
Morgan Stanley
BNP PAM
Tocqueville Finance
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AXA
Comgest Gestion
Fidelity
Goldman Sachs
HSBC AM
HSBC AM
Invesco Gestion
Invesco Gestion
Ofivalmo
BNP PAM
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Cardif AM
Cardif AM
Carmignac Gestion
CCR Gestion
Fortis
Métropole Gestion
Schroders IM
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AXA
Cardif AM
Cardif AM
DNCA Finance
CCR Gestion
CPR AM
Financière de l'Echiquier
Fidelity
Fidelity
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Cardif Multi-Plus 2 - Annexe à la Note d’information 11
Code Isin
Nom
Actions Europe (suite)
FR0000283129 Invesco Actions Europe
FR0000284275 Invesco Taïga
LU0107398884 JP Morgan Fleming Europe Strategic Value A EUR
FR0007078811 Métropole Sélection
LU0073234501 Morgan Stanley Dean Witter European Value Equity
FR0000978587 Ofi RZB Europe de l'Est
FR0000982902 Ofima Cible
LU0075937754 Parvest Converging Europe Classic C
LU0066794719 Parvest Europe Mid Cap Classic C
LU0119366952 Pioneer Funds Top European Players
FR0000989410 Richelieu Europe
FR0000284655 Robeco Mid Cap Europe
FR0000988438 State Street Mid Cap Europe
Actions France
FR0000283418 Cardif Actions Dynamiques
FR0000097818 Cardif Actions France
FR0007076930 Centifolia C
FR0000281230 Centrale Actions France
FR0007001730 Echiquier Junior
FR0007081716 Echiquier Quatuor
FR0010031195 Gallica
FR0000291437 Objectif Second Marché
FR0007083118 Odyssée C
FR0007373469 Richelieu France
FR0007045737 Richelieu Spécial
FR0007028576 Tricolore Rendement C
FR0007475769 Ulysse
Actions Internationales
FR0000281958 Cardif Expansion Internationale
FR0000435620 Carmignac Investissement
FR0007079983 CPR Conquérance Monde
FR0007079975 CPR Renaissance Monde
DE0008474016 DWS Intervest
FR0007081872 Ecofi Actions Décotées
FR0000172363 Fidelity Deuxième Génération
LU0073230772 Morgan Stanley Dean Witter Global Value Equity Fund
NL0000289783 Robeco NV
FR0007062567 Talents
LU0128520375 Templeton Global (Euro) Fund
Actions Japon
IE0004867184 Baring Japan Fund EUR
LU0048585144 Fidelity Fund Japan Fund A
LU0116160622 Fortis L Fund Equity Japan Classic
LU0028119526 Invesco GT Nippon Enterprise Fund A
LU0053696224 JP Morgan Fleming Japanese A USD
LU0006061252 Merrill Lynch IIF Japan Opportunities Fund
Actions Marchés Émergents
FR0000435604 Carmignac Emergents
DE0009773010 DWS Emerging Markets
LU0088339741 Fortis L Fund Equity Europe Emerging C
LU0074838565 JP Morgan Fleming Emerging Europe Equity A USD
LU0053685615 JP Morgan Fleming Emerging Markets Equity A USD
FR0000292278 Magellan
12 Cardif Multi-Plus 2 - Annexe à la Note d’information
Forme juridique
SICAV
SICAV
SICAV
FCP
SICAV
FCP
FCP
SICAV
SICAV
SICAV
FCP
SICAV
FCP
Invesco Gestion
Invesco Gestion
JP Morgan Fleming AM
Métropole Gestion
Morgan Stanley
Ofivalmo
Ofivalmo
BNP PAM
BNP PAM
Pioneer IM
Richelieu Finance
Robeco
State Street
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SICAV
SICAV
FCP
SICAV
FCP
FCP
FCP
SICAV
FCP
FCP
FCP
FCP
FCP
Cardif AM
Cardif AM
DNCA Finance
CCR Gestion
DNCA Finance
Lazard Frères Gestion
Tocqueville Finance
Richelieu Finance
Richelieu Finance
Tocqueville Finance
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SICAV
FCP
FCP
FCP
FCP
FCP
SICAV
SICAV
SICAV
FCP
FCP
Cardif AM
Carmignac Gestion
CPR AM
CPR AM
DWS Investment
Ecofi Investissements
Fidelity
Morgan Stanley
Robeco
AXA
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FCP
SICAV
SICAV
SICAV
SICAV
SICAV
Baring AM
Fidelity
Fortis
Invesco Gestion
Merrill Lynch IM
O
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FCP
FCP
SICAV
SICAV
SICAV
SICAV
Carmignac Gestion
DWS Investment
Fortis
Comgest Gestion
O
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O
O
O
€
€
€
$
$
€
Code Isin
Nom
Actions Marchés Émergents (suite)
LU0011850392 Merrill Lynch IIF Emerging Europe Fund
LU0128640439 Robeco Emerging Markets Equities
LU0106817157 Schroder ISF Emerging Europe
FR0000988487 State Street Europe Emergente
Actions Thématiques
FR0000172041 AXA Aedificandi C
FR0007484456 Cardif Actions Financières
FR0007463732 Cardif Global Retail
LU0164455502 Carmignac Portfolio Commodities
FR0000435612 Carmignac Technologies
LU0106831901 Merrill Lynch IIF World Financials Fund
LU0055631609 Merrill Lynch IIF World Gold Fund
LU0075056555 Merrill Lynch IIF World Mining Fund
LU0098381717 Robeco Health Care Equities EUR
Diversifié
FR0007037460 Cardif Palmarès
FR0007051040 Eurose
LU0166422070 Invesco GT Capital Shield
FR0007030283 Richelieu Evolution
DSK
FR0007018775 Objectif Actions
FR0007018734 Objectif Actions Plus
Gestion Évolutive
FR0007085436 Cardif Expertise Patrimoine
FR0000289456 Carmignac Patrimoine
FR0007050190 DNCA Evolutif
FR0007084413 Elan Fidelité Patrimoine
FR0010041822 Saint Honoré Absolu
FR0000937435 Thiriet Patrimoine
Gestion Profilée
FR0007006929 Cardif Gestion Dynamique
FR0007006911 Cardif Gestion Equilibre
FR0007017777 Cardif Gestion Régulière
Immobilier
000000000001 Cardimmo
Monétaire Euro
FR0007459243 Cardif Monétaire 2
Obligations Convertibles
FR0000285629 Cardif Convertibles Europe
LU0128352480 Fortis L Fund Bond Convertible Europe Classic C
FR0007380589 R Convertibles
FR0000298424 Saint Honoré Convertibles
FR0010039495 Top 25 Convertibles
Obligations Euro
FR0000172124 AXA Euro 7-10
FR0000289563 Cardif Euro Premières
FR0000435653 Carmignac Sécurité
FR0000449092 CDC Euro Première 7-10
FR0000003196 CDC Euro Souverains C
LU0048579097 Fidelity Fund Euro Bond Fund A
Forme juridique
SICAV
SICAV
SICAV
FCP
Merrill Lynch IM
Robeco
Schroders IM
State Street
O
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SICAV
FCP
FCP
SICAV
FCP
SICAV
SICAV
SICAV
SICAV
AXA
Cardif Gestion d'actif
Carmignac Gestion
Carmignac Gestion
Merrill Lynch IM
Merrill Lynch IM
Merrill Lynch IM
Robeco
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€
FCP
FCP
SICAV
FCP
Cardif AM
DNCA Finance
Invesco Gestion
Richelieu Finance
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FCP
FCP
Cardif AM
Cardif AM
M
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FCP
FCP
FCP
FCP
FCP
SICAV
Cardif AM
Carmignac Gestion
DNCA Finance
Rothschild Gestion
Aurel Leven Gestion
M
M
T
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€
FCP
FCP
FCP
Cardif AM
Cardif AM
Cardif AM
T
M
M
€
€
€
SCI
Société civile immobilière qui possède un patrimoine immobilier
composé de logements, bureaux et de locaux commerciaux.
FCP
M
€
SICAV
SICAV
FCP
SICAV
FCP
Cardif AM
Fortis
Rothschild Gestion
Exane Structured AM
M
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M
M
M
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€
€
SICAV
SICAV
FCP
FCP
SICAV
SICAV
AXA
Cardif AM
Carmignac Gestion
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Vous trouverez ci-dessous la liste des autres unités de compte de Cardif Multi-Plus 2.
Pour plus de précisions sur le Profilscore®, veuillez vous reporter à la page 11 de ce document.
Code Isin
Nom
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SICAV
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Fidelity Fund European Agressive Fund A
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SICAV
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AXA
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Oudart
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FCP
FCP
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Franklin Templeton
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Nom
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FR0000097230 Union Japon
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LU0073229840 Morgan Stanley Dean Witter Emerging Markets Equity
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Actions Thématiques
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FR0000437808 Fructifonds International Or
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LU0078113650 Morgan Stanley Dean Witter European Property Fund A
LU0090689299 Pictet Fund Biotech
FR0010035998 Saint Honoré Vie et Santé
LU0081259029 UBS Lux Equity Fund Technology
Diversifié
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Forme juridique
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SICAV
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Cardif AM
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Aurel Leven Gestion
BNP PAM
BNP PAM
BNP PAM
BNP PAM
BNP PAM
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Cortal
Carmignac Gestion
Carmignac Gestion
Carmignac Gestion
Carmignac Gestion
A2 Gestion
A2 Gestion
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Cortal
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Code Isin
Nom
Diversifié (suite)
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Fonds à formule
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Monétaire
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Obligations Convertibles
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Rothschild Gestion
Rothschild Gestion
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Fidelity
Fidelity
Fidelity
Fidelity
Fidelity
Fidelity
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Invesco
Invesco
Invesco
Modèles & Stratégies
Patrimoine et Sélections
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CDC IXIS
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Aurel Leven Gestion
Carmignac Gestion
BNP PAM
BNP PAM
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Métropole Gestion
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Code Isin
Nom
Obligations Euro
FR0000979155 Axa Euro 3-5 C
FR0010076893 BNP Paribas Obli Ethéis C
FR0010031450 BNP Paribas Retraite 5 C
FR0000976912 Centrale Obligation
FR0000001117 Crédit Agricole AM Oblig 7-10 Euro C
LU0075938133 Parvest Euro Bond Classic C
FR0000423022 SGAM Première 5-7 ans
Obligations Europe
FR0000295065 CDC Convergence
LU0117465277 Crédit Suisse Bond Fund Lux Emerging Europe
FR0007032784 Fortis Europe Convergence
FR0000295669 Robeco Obligations Européennes
Obligations Haut Rendement
LU0091079839 JP Morgan Fleming Europe High Yield Bond A
LU0119402427 Pioneer Funds US High Yield Corporate Bond A
Obligations Internationales
FR0000170052 Aurel Leven Obligations
FR0010032573 Crédit Agricole AM Oblig Internationales
LU0052913646 Crédit Suisse Bond Fund Lux
FR0007078407 Inflation Monde
LU0038743380 Parvest International Bond Classic C
LU0012182399 Parvest US Dollar Bond Classic C
ANN757371433 Rorento NV
LU0106250508 Schroder ISF Asian Bond A C
Forme juridique
FCP
FCP
FCP
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SICAV
SICAV
FCP
AXA
BNP PAM
BNP PAM
CCR Gestion
Crédit Agricole AM
BNP PAM
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Crédit Suisse AM
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Pioneer IM
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FCP
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Aurel Leven Gestion
Crédit Agricole AM
Crédit Suisse AM
CPR AM
BNP PAM
BNP PAM
Robeco
Schroders IM
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A joindre à toute
demande d’adhésion
- Les copies de pièces d’identité en cours de validité
(CNI ou passeport).
- Un chèque tiré sur le compte de l’adhérent à l’ordre
de Cardif (attention : les versements espèces sont
interdits).
- En cas de mise en place de versements réguliers :
un RIB original et l’autorisation de prélèvements
remplie et signée.
- En cas d’adhésions démembrées : l’acte justifiant le
démembrement ainsi que le formulaire Cardif.
- En cas de co-adhésion : l’acte de mariage.
- En cas d’adhésions de mineur ou de majeur protégé :
la copie du livret de famille, la copie des CNI des
parents ou du tuteur/curateur, l’ordonnance du juge
des tutelles le nommant, l’ordonnance autorisant le
placement des fonds.
Sans oublier de joindre, le cas échéant, le Profilscore®
et/ou la demande d'ouverture de compte Cardif One.
A joindre pour les clients
âgés de 85 à 90 ans
- Une attestation de bonne santé.
- Une attestation précisant que la part assurance vie
représente au plus 40% du patrimoine net.
- Une lettre déclarant ne pas faire l’objet d’un régime
de protection (curatelle, tutelle).
De plus :
- la part des versements allouée au fonds en euros
doit être au moins égale à 80%.
- la clause bénéficiaire doit être adaptée aux besoins
et à l’environnement familial.
LS720 - 09/04
CARDIF Assurance Vie - Entreprise régie par le Code des assurances
S.A. au capital de 205 850 000 € - 732 028 154 RCS Paris - Siège social : 5, avenue Kléber - 75798 Paris Cedex 16
Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil Malmaison Cedex - Tél. 01 41 42 83 00
Autorité de contrôle : Commission de Contrôle des Assurances - 54, rue de Châteaudun - 75009 Paris

Notice d`information: Cardif Multi-Plus 2

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