l`assurance islamique (takaful) - Le Journal de la Finance Islamique

Bayane Editions :
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L’ASSURANCE ISLAMIQUE
(TAKAFUL)
Étude des fondements juridiques
Approche comparative avec les assurances commerciales
et
cas pratiques
Par Cheikh Ali Mohyeddine Qurradaghi
Directeur du département de l’enseignement de la
jurisprudence et des fondements du droit islamique
Président du conseil chariatique de la société islamique qatarie d’assurance
La Finance Islamique est devenue une donne internationale de grande ampleur. Les témoignages de part et d’autres des grands économistes, experts financiers et responsables politiques, se
multiplient. Les écrits, les recherches et les unités universitaires et d’enseignement de cette branche se propagent dans les fiefs même du capitalisme mondial. Les grandes banques et
institutions financières internationales se plongent dans une concurrence farouche en vue de s’accaparer des sources de cette finance islamique.
La finance islamique à travers ses principes de base qui s’appliquent à la fois aux banques et aux compagnies d’assurances, a mis en relief les limites et la faiblesse intrinsèque du secteur
financier tout entier et en premier lieu le système des assurances auquel s’appuient les structures de financement y compris les banques.
Le présent ouvrage, le premier en langue française qui traite ce sujet d’une manière fondée et exhaustive, est considéré comme étant le principal ouvrage contemporain en la matière dans sa
langue d’origine (la langue arabe).
C’est une référence à la fois scientifique et pratique pour les acteurs, les chercheurs et les académiques ainsi pour tous ceux qui s’intéressent aux « assurances islamiques » et leur
mécanismes de fonctionnement.
L’intérêt de cet ouvrage de référence est double :
D’une part, il vient dans un moment de débat et de réflexion sur la reconstitution de la sphère de la finance mondiale en particulier le secteur banques et assurances et la recherche de
nouvelles pistes alternatives dans plusieurs thèmes et problématiques liées à ce débat.
D’autre part, l’ouvrage est, particulièrement pour la France, pays de tradition mutualiste, un outil intéressent de discerner les points de convergence et les ponts de synergie entre ce secteur
des assurances mutuelles largement répandu en France et le système des assurances islamiques « takaful ».
L’ouvrage présente dans ce sens une approche comparative entre les deux systèmes islamiques et conventionnels et met l’accent particulièrement sur la possible compatibilité du système
islamique « takaful » avec le système des mutuelles tel qu’il est appliqué en France avec quelques aménagements à effectuer au niveau de la réglementation et de la conformité en matière
de gestion et de placement des fonds des mutuelles.
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Table des matières
Préface 5
Les termes clés de cette étude 13
Préambule 15
LIVRE I
L’ASSURANCE COMMERCIALE
Chapitre I : L’assurance commerciale Définitions et
éléments essentiels 21
Définitions 21
Spécificités du contrat d’assurance 23
Les fondements techniques de l’assurance 25
Les éléments essentiels du contrat assurance 33
Premièrement : les contractants 33
Deuxièmement : la formulation 35
Troisièmement : l’objet du contrat 46
Élément 1 : le risque 48
Élément 2 : la prime ou la cotisation 54
Élément 3 : le montant de l’indemnité d’assurance 55
Chapitre II : Effets et fin du contrat d’assurance 57
Première question : les effets du contrat d’assurance
et les obligations qui en découlent 57
Groupe I : Les obligations du souscripteur (l’assuré) 57
Groupe II : Les obligations de l’assureur 66
Deuxième question : la fin du contrat d’assurance 68
Fin de la durée du contrat d’assurance 68
Conditions de la prolongation du contrat 69
La Prescription 70
Chapitre III : Les types d’assurance 71
Préambule 71
Étude n°1 : L’assurance de personnes 72
Définition 72
Nature 72
Types de contrat d’assurance de personnes 74
Étude n°2 : L’assurance de dommages 81
Les principes fondamentaux de l’assurance
de dommages 81
Types de contrat d’assurance de dommages 87
Étude n°1 : L’assurance de biens 87
Etude n°2 : Les assurances de responsabilité 89
LIVRE II :
L’ASSURANCE SELON
LA JURISPRUDENCE ISLAMIQUE
Préambule 93
Différence entre théorie et pratique
dans l’assurance actuelle 93
L’assurance comme notion théorique 93
Le volet théorique et le volet pratique 94
Chapitre I : Que dit la charia de l’assurance
commerciale ? 97
Historique des fatwas relatives à l’assurance 97
1) Première fatwa parue 98
2) La position de Cheikh Mohammed Abdou
autorisant le contrat d’assurance 102
3) Verdict de La Cour religieuse égyptienne en 1906 103
4) Avis du cheikh Mohammed Bakhith El Mo‘tii,
mufti d’Égypte en 1906 104
5) Avis du haut conseil des Awqaf
(biens de mainmorte) 104
6) L’avis du professeur Mohammed Ibn Hassan
El Hajoui Thaalibi 105
7) L’avis du cheikh Ahmed Ibrahim 106
8) Question parue dans le quotidien Al-Ahram 106
9) Deuxième séminaire « Semaine du fiqh » de 1961 107
10) Deuxième congrès de l’Académie des recherches
de droit islamique 109
11) Troisième congrès de l’Académie de recherches
de droit islamique 110
12) Le 24/4/1968 112
13) Du 6 au 11 mai 1972 112
14) Du 4/4/1397 hégire 112
Arguments, discussions et prises de position 115
Arguments de ceux qui interdisent l’assurance 115
Arguments de ceux qui autorisent l’assurance 130
Conclusion 141
Chapitre II : L’assurance coopérative (Les mutuelles) 143
Que dit la charia de cette forme simple d’assurance ? 144
Que dit la charia de ce type d’assurance ? 146
Chapitre III : L’assurance islamique 149
La première forme : mandat simple (wakala) 150
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La deuxième forme : mandat rémunéré (wakala bi ajr) 152
Décisions et fatwas prononcés à propos de
ces différences 155
Comparaison entre les statuts de la société islamique
d’assurance et la société d’assurance conventionnelle 161
Comparaison entre les bilans des sociétés d’assurance
conventionnelle et islamique 164
Les éléments essentiels d’un contrat d’assurance
islamique 167
Contrats d’assurance islamique et leurs équivalents
dans la jurisprudence 170
Le contrat wakala 170
Le contrat Moudaraba 172
Le contrat nahd 173
Nature de l’engagement qui sous-tend le contrat
d’assurance islamique 173
L’échange qui sous-tend l’opération d’assurance mutualiste
n’est pas de la même nature que l’échange qui sous-tend
l’opération d’assurance conventionnelle 184
Pertes et profits dans l’assurance islamique 187
Le principe de la réduction proportionnelle dans
l’assurance commerciale et l’assurance islamique
(paiement au prorata) 189
Définitions 189
Comment appliquer ce principe ? 191
Justification du recours au principe de proportionnalité
(au prorata) 192
Le principe de proportionnalité (au prorata)
dans le droit positif 194
Le principe de proportionnalité selon les juristes
contemporains : 194
Est-ce que ce principe fait partie de l’ordre public ? 196
L’alternative au principe de la proportionnalité 197
Le principe de la réduction proportionnelle à la
lumière des règles jurisprudentielles islamiques 199
La règle de la subrogation dans l’assurance commerciale
et l’assurance islamique 206
Le traitement de l’excédent 214
Fatwa du conseil chariatique de la Société Islamique
d’Assurance du Qatar (QIIC) sur la distribution de
l’excédent et ses fondements chariatiques 217
Les principes de l’assurance islamique 220
Fatwa du conseil chariatique de la Société Islamique
d’Assurance du Qatar (SIAQ) pour l’élaboration d’une
norme de référence pour la rémunération du mandat 229
Les fatwas du quatrième colloque du Fiqh de la Maison
Koweïtienne de Finance sur les règles chariatiques de
l’assurance mutualiste 1416 H / 1995 243
Les conditions dans le contrat d’assurance 244
La condition de couverture dans l’assurance mutualiste
islamique 247
Introduction 247
Les exceptions 248
Les couvertures 249
L’indemnisation dans l’assurance : quelques fatwas
pratiques 250
Le mandat et le courtage dans l’assurance 252
Des fatwas délivrées à ce sujet 253
Chapitre IV : L’assurance solidaire (L’alternative à
l’assurance vie) 255
Y a-t-il conflit entre l’assurance vie et la foi ? 257
Statut de l’assurance solidaire (l’alternative à
l’assurance vie) 258
Comment rédiger les contrats d’assurance solidaire,
l’alternative directe à l’assurance vie ? 259
Le fondement des contrats d’assurance solidaire 260
Les objectifs de la société d’assurance ou de la caisse
islamique de Solidarité 261
Les différents types de contrat d’assurance solidaire
(l’alternative à l’assurance vie) 264
L’alternative islamique à l’assurance vie conventionnelle
et ses différents contrats 269
Le code du Takaful coopératif 279
Introduction 279
Le contrat d’assurance Takaful (L’alternative à
l’assurance vie) 292
Le règlement de l’assurance de la moudaraba islamique
du Takaful et de l’investissement individuel 293
Introduction 293
Les garanties d’assurance, la réassurance et la double
assurance 312
Les types d’assurance pratiqués par les compagnies
d’assurance islamiques 325
Cas de différend et de litige entre l’assureur
et le participant 331
La zakat dans les compagnies d’assurance 333
Le conseil chariatique et de Fatwa 341
Le texte de la norme 342
Annexe de la norme : Appendices concernant les règles
de conformité chariatique 352
Autre annexe : Les définitions 361
Principales conclusions 363