Solvabilité II et l` offre épargne_2906209

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009
IMPACT DE SOLVABILITE II
SUR l’OFFRE PRODUIT
EXEMPLE DE L’EPARGNE
RETRAITE
SOMMAIRE
1- Préambule /Contexte
2- Macro analyse d’impact sur l’épargne
3- Transition vers Solvency II
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1 – PREAMBULE / CONTEXTE
Périmètre de l’Atelier
  LES PRODUITS D’EPARGNE INDIVIDUELS en ASSURANCE VIE :
-ASSURANCE VIE et CONTRAT de CAPITALISATION classique
(Multi-supports)
-CONTRAT d’ASSURANCE DIVERSIFIE
-PERP
-MADELIN
-VARIABLE ANNUITIES
  HORS PERIMETRE :
-RETRAITE COLLECTIVE (art 83 et art 39)
-EPARGNE ENTREPRISE
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Solva II - Pourquoi changer les règles ?
  Apparition de nouveaux risques (terrorisme, pandémie) et retrait progressif des
institutions publiques de certains domaines (retraite, santé)
  Evolution des techniques financières (science actuarielle) et intégration
croissante finance / assurance (titrisation)
  Mondialisation et intégration trans-sectorielle forte
  Concurrence accrue
  Harmonisation maximale
  Inciter les entreprises à mieux connaître et gérer leurs risques (Besoin de
transparence et responsabilisation)
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Solva II - Grands principes
  Approche « principle-based »: les grands principes et objectifs, les droits et
les devoirs au niveau 1, les mesures d’exécution au niveau 2 (mise à jour
régulière)
  Vision économique du bilan (~ juste valeur)
  Approche prospective et adaptée au profil de risque de chaque entreprise
(« risk-oriented »)
  Reconnaissance des outils réduction – transfert des risques
  Le contenu prévaut sur la forme
  Principes de matérialité et de proportionnalité
  Harmonisation et convergence des pratiques de contrôle : mêmes missions,
mêmes outils, coopération – échange
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Contrôle des groupes
et convergence entre les
différents secteurs financiers
1. Prise en compte de l’environnement groupe de l’entreprise
=> contrôle sur base consolidée par un superviseur groupe
(effets de diversification, risques de contagion)
2. Introduction d’un régime spécifique « group support »
Pilier 1 : exigences
quantitatives
1. Calcul des provisions
techniques harmonisé
2. Application de l’approche de
« l’homme prudent » à la
place des limitations d’actif
actuelles
3. Deux exigences de capital à
la place de la marge de
solvabilité, le Solvency
Capital Requirement (SCR)
et le Minimum Capital
Requirement (MCR)
Pilier 2 : exigences
qualitatives et supervision
1. Renforcement de la
gouvernance (« fit and
proper »)
2. Renforcement du contrôle
interne et de la gestion des
risques au sein de
l’entreprise + autoévaluation des besoins de
capital (ORSA)
3. Processus de contrôle
prudentiel renforcé
(dialogue permanent) et
harmonisé entre les pays
Pilier 3 : reporting prudentiel
et information du public
1. Définition d’états d’analyse
financière communs à
l’ensemble des contrôleurs
européens
2. Mise à la disposition du grand
public de davantage
d’informations afin de
renforcer la discipline de
marché
(= le public préfère les
assureurs solides)
Source ACAM 01.2008 page 7
Approche législative (Processus Lamfalussy)
Niveau 1: Directive-cadre, prévoyant compétences
d’exécution
Niveau 2: Mesures techniques d’exécution
Niveau 3: Mise en oeuvre harmonisée par une
coopération renforcée
Niveau 4: Renforcement des procédures de suivi
Source ACAM 01.2008 page 8
Calendrier général
2006
2007
Élaboration
directive
(Commission)
2008
2009
négociation directive
(Conseil & Parlement)
2010
Travail préparatoire de CE
sur d’éventuelles
mesures d’exécution
QIS 2
QIS 3
QIS 4
2012
Transposition
Transposition
(Etats
(Member
membres)
states)
CEIOPS travaille sur avis techniques - directive,
mesures d’exécution, recommendations,
cv des pratiques prudentielles, formation
10 juill. 2007
Publication proposition de directive S2
2011
Adoption
des
recommen
dations
Adoption
des
mesures
d’exécutio
n
Adoption directive S2
QIS 5 ?
QIS 6 ?
Source ACAM 01.2008 page 9
Nécessité d’anticiper les impacts de Solva II sur l’offre
  Une prime concurrentielle attribuée par le marché aux acteurs ayant préparer en
amont la transition (ex : prévoyance au UK, US, Australie, Singapour)
  Une appropriation nécessaire par les équipes Produits des opérateurs
d’assurance vie avant l’échéance elle même.
  Analyse des risques et re-pricing de l’ensemble du mix produits
  Etude d’optimisation du capital / du prix par modification de l’offre
  Les premiers résultats (QIS 3, QIS4) indiquent les classes/caractéristiques produit
les plus impactés par Solva II.
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2 – Macro analyse d’impact sur l’Epargne
2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
Ce qui ne change pas (a priori) avec solvabilité II
  Fiscalité de chacune des enveloppes fiscales :
-Assurance vie, contrat de capitalisation, PERP, CAD, Madelin
  Le dispositif légal et réglementaire sur :
- Les régles d’intermédiation (DDAC 2006 +LME)
- Les règles relatives à l’anti-blanchiment des capitaux
- Les dispositions locales encadrant les pratiques d’assurances
(ex :valeur de rachat, admissibilité des actifs représentatifs des UC?,
encadrement des taux garantis). Toutefois, nécessité d’adaptation.
  Les acteurs :
- le corps de contrôle (excl group supervisor)
, les commissaires aux comptes
- Les entreprises, leurs hommes et femmes et leur réseaux de
distribution
- Les clients
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2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
Ce qui est pénalisé avec Solvabilité II
Les garanties en général sont pénalisés et en particulier :
•  Les garanties longues et/élevées :
- Taux garantis annuels
- garanties de tables de mortalité (risque de longévité)
•  Les prises de risque ALM actif-passif :
- Allocation en actifs risqués (actions, immobiliers)
- les gaps de duration
- les risques crédit
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2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
Ce qui est encouragé par Solvabilité II
 Des pratiques ALM réduisant les risques et les
incertitudes
-réduction des actifs risqués
-réduction des gaps actif-passif
-réduction des garanties longues
 Réduction des risques financiers
 Un transfert effectif des risques vers :
-  des acteurs plus capables de les absorber (en raison de
leur taille, de leur capacité de diversification, ou de leur
spécialisation).
-  les assurés
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2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
Focale sur chaque catégorie de contrat
 Les contrats multisupports
 Les actifs généraux
 Les UC
 Les contrat d’assurance diversifié
 Les contrats de type madelin / PERP
 Les Contrats d’assurance diversifiés
 Les contrats dits de variable annuities
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Les actifs en euros des multi-supports
  Diminution sensible des investissements en actions et immobilier pour les
acteurs les plus exposés
  Les garanties de table et de taux rendement en baisse (-> taux annuel
provisoire)
  Des compagnies incitées à doter leur PPAE
=> des rendements moins corrélés encore aux rendements actions
qu’aujourd’hui
=> un risque de sensibilité au marché obligataire (mark to market)
=> Un mouvement d’harmonisation des taux de rendement accompagné d’une
pression baissière sur les rendements
=> une prime concurrentielle aux opérateurs les mieux capitalisés
=> une forte pénalisation des garanties passées (tables, taux garantis)
=> Gestion financière : un recours plus systématique à des instruments plus
sophistiqués ( ex :permettant d ’allonger la duration des portefeuilles).
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Les UC des contrats multi-supports
  Les UC sont les vainqueurs de la transition à Solvabilité II avec les
besoins de marge fortement diminués.
  Toutefois, les acteurs trop fortement exposés et en phase de
croissance peuvent subir un risque « d’ expense overrun » en cas de
baisse des marchés correctement calibré par Solvency II.
  L’appétit du marché pour les garanties peut toutefois conduire les
opérateurs à se tourner de manière plus systématique vers des
supports structurés ou ils pourraient apporter leur garantie
(entrainant une charge sur le risque de contrepartie)
=> Une étude comparative entre les besoins de marge de Bâle II et
solva II devient nécessaire pour apprécier la vraisemblance d’un
mouvement de transfert du monde assurantiel vers le bancaire.
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Les Contrats d’Assurance Diversifié
  Les contrats CAD sont très bien accueillis dans l’univers Solvabilité II
  Garanties « matchables »
  Existence d’un Provision de diversification (contractuelle) véritable
amortisseur de risque en cas de chute des marchés.
=> En l’absence de garanties trop élévées, ceci devrait conduire à des
SCR semblables aux UC
=> Le calcul de la provision mathématique telle que défini dans les
textes peut il survivre à Solvency II?
  Son succès restera largement conditionné à la conjoncture des taux
d’intérêt et à la réglementation fiscale (ISF).
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Les Variable annuities
  Solvabilité II pose les bases d’une calibration objective des risques
associés aux VAs en tenant compte de leur complexité
  A la condition de développer un modèle interne partiel
  Dont les modalités d’application restent à définir à ce jour
  Elles prendront certainement en compte :
  La réassurance
  Les risques financiers (yc risque de base)
  Les risques biométriques
  Les politiques de hedging
  Les comportements des assurés ( à l’aune des caractéristiques produits)
  Les risques de liquidités
  Les risques opérationnels
  Les risques de contreparties
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Les Variable annuities
BMS croissant
•  Gradation des SCR en fonction des instruments de transfert
des risques utilisés :
-Réassurance (risque résiduel = contrepartie + opérationnel)
-Contrats OTC (risque résiduel = risque croisé rachat/marché)
-Hedging en interne (risques marché, inefficience des programmes,
modélisation)
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Les PERP et MADELIN
 Mouvement d’abandon des garanties de table
accéleré
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Cartographie des BMS par produit
BMS +
Variable annuities
Actif général
CAD à forte garantie
Contrat d’assurance diversifié
Unités de comptes
BMS -
Variable annuities réassuré
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Le marché de l’épargne après Solvency II
  Un marché moins dominé par l’actif général.
  Un marché plus dominé par des intervenants de taille critique
-  procédures plus coûteuse de risk management
-  Plus grande technicité requise
-  Une prime à une bonne capitalisation
  Un plus grande ouverture à l’innovation produit :
-dans des conditions de risk management maitrisées
-s’appuyant davantage sur des sociétés spécialisées
-reflétant davantage la constante mutation des marchés financiers
  Un marché plus en convergence avec le monde bancaire.
  Les structurés, CAD et variable annuities représenteront des
opportunités au gré des conjonctures financières.
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3 – Les Travaux nécessaires à la
transition
2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
Organisation des travaux 2009-2011
 Veille Solvabilité II – suivre attentivement les mesures exécution
et les mesures de transposition
 Veille du secteur bancaire (cadre réglementaire)
 Financiarisation du métier actuaire produit
 Réflexion Gouvernance Produit (format, comités)
 Formation large des acteurs de l’entreprise à entreprendre
(marketing, distribution)
 Réalisation des modèles de calculs (yc pricing) & Sensibilités
par modification des garanties, et transferts des risques afin de
dessiner une politique produits ajustée.
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2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14
QUESTIONS?
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