Aide à la réalisation de diagnostics Accessibilité handicapés et

Aide à la réalisation de diagnostics Accessibilité handicapés et Sécurité incendie
pour les hôtels-restaurants indépendants de l’Hérault.
PROCEDURE
OBJET
Dans le cadre de ce dispositif, l’aide peut-être accordée :
- pour un diagnostic Accessibilité handicapés
- ou un diagnostic Sécurité incendie + Accessibilité handicapés.
Le diagnostic de Sécurité incendie ne peut être réalisé indépendamment du diagnostic Accessibilité.
BENEFICIAIRES
Ce dispositif s’adresse à tous les hôteliers, restaurateurs ou hôteliers avec restaurant, indépendants
situés dans l’Hérault, adhérents ou non à l’UMIH sans condition. L’aide versée globale (pour les 2
audits cumulés) est plafonnée à 250 € pour un restaurant ou un hôtel et 350 € pour un hôtel avec
restaurant.
DEMARCHE
1/ L’hôtelier restaurateur, télécharge sur le site Internet de Hérault Tourisme (www.adt-herault.fr) ou
de l’UMIH 34 (www.umih34.fr) la Lettre d’engagement et la Procédure, ou prend contact avec l’UMIH
34 par téléphone au 04 67 60 95 61 par mail [email protected].
2/ Une fois la lettre d’engagement complétée et signée, l’hôtelier restaurateur l’envoie à l’UMIH 34.
3/ A la réception de la lettre d’engagement, l’UMIH 34 retourne à l’hôtelier restaurateur sa lettre de
commande type.
4/ L’hôtelier-restaurateur complète et signe la lettre de commande en indiquant le bureau de contrôle
qu’il aura choisi. Il retourne une copie de sa lettre de commande à l’UMIH 34 avec en plus les deux
acomptes correspondant à sa structure.
5/ L’UMIH 34 retourne une copie de la lettre d’engagement au bureau d’étude choisi par le
professionnel.
6/ L’hôtelier-restaurateur fixe avec le bureau de contrôle la date de son audit.
er
7/ L’UMIH 34 encaisse le 1 acompte.
8/ Le bureau de contrôle envoie son rapport à l’hôtelier-restaurateur avec copie à l’UMIH 34 et à
Hérault Tourisme.
ème
9/ L’UMIH 34 encaisse le 2
acompte.
10/ L’UMIH 34 paie le bureau de contrôle.
COUT
Diagnostic accessibilité handicapés
Montant Total en € HT
Aide UMIH 34
30%
A la charge du professionnel
70%
er
Restaurant < 25 Km Montpellier
Hôtel / Restaurant < 25 Km Montpellier
+ de 20 à 40 chambres
+ de 41 à 60 cambres
Restaurant > 25 Km Montpellier
Hôtel / Restaurant > 25 Km Montpellier
+ de 20 à 40 chambres
+ de 41 à 60 cambres
Diagnostic sécurité incendie
Hôtel < 25 Km Montpellier
250 €
250 €
+ 50 €
+ 50 €
300 €
300 €
+ 50 €
+ 50 €
75 €
75 €
90 €
105 €
90 €
90 €
105 €
120 €
Montant Total en € HT
Aide UMIH 34
30%
450 €
1 Acompte
70 €
70 €
85 €
100 €
85 €
85 €
100 €
110 €
2
ème
Acompte
105 €
105 €
125 €
145 €
125 €
125 €
145 €
170 €
A la charge du professionnel
70%
er
30%
1 Acompte
135 €
125 €
2
ème
Acompte
190 €
Hôtel / Restaurant < 25 Km Montpellier
750 €
225 €
210 €
315€
Hôtel > 25 Km Montpellier
500 €
800 €
150 €
140 €
210 €
240 €
225 €
335 €
Hôtel / Restaurant > 25 Km Montpellier
BUREAUX DE CONTROLE
A ce jour l’accord est conclu avec la SOCOTEC, bureau de contrôle accrédité par la COFRAC. Un
deuxième bureau de contrôle pourrait intégrer le dispositif.
Pour tout renseignement, l’hôtelier-restaurateur peut contacter l’UMIH 34.
DELAIS
Les audits doivent être impérativement commandés et réalisés avant le 31/12/2011.
ENGAGEMENT DES PARTIES
UMIH 34
Répondre aux demandes de renseignements des hôteliers - restaurateurs, téléphone, mail…
Envoyer aux hôteliers - restaurateurs les dossiers de demande d’audit : leur lettre d’engagement et la
procédure.
Une fois le dossier de l’hôtelier - restaurateur complet , lui transmettre la lettre type de commande
d’audit.
Retourner la lettre de commande au bureau d’étude choisi par le professionnel.
er
Encaisser le 1 acompte des professionnels.
Tenir à jour le tableau de suivi de l’avancement et le communiquer à Hérault Tourisme et CG34
(mensuellement).
ème
acompte des professionnels. Payer les bureaux de contrôle.
Encaisser le 2
L’UMIH sera destinataire d’une copie des audits.
Communiquer sur le dispositif.
SOCOTEC
Produire des diagnostics en accord avec la réglementation en vigueur, inclure des préconisations
opérationnelles(coûts des travaux à réaliser…).
Réaliser les diagnostics dans des délais raisonnables.
Intégrer les critères du label Tourisme & Handicap aux grilles d’audits.
Remettre une copie papier et numérique aux professionnels audités.
Donner accès à l’UMIH aux audits en format numérique.
Hérault Tourisme
Hérault Tourisme sera destinataire du tableau du suivi de l’avancement chaque mois.
Hérault Tourisme sera destinataire d’une copie numérique des audits par l’UMIH.
Communiquer sur le dispositif.
Suite au résultat d’audit accompagner les professionnels vers le label Tourisme et Handicap.
Département de l’Hérault
Destinataire du tableau du suivi de l’avancement chaque mois.
Communiquer sur le dispositif.