CA Oblig Subordonnée Taux Fixe

T
DR A F
Souscription
du 2 juin au
7 juillet 2015
CA Oblig Subordonnée Taux Fixe
(Juillet 2015)
Emission d’Obligations Subordonnées
remboursables(*), à taux fixe et intérêts
trimestriels, éligibles au Compte Titres
Ordinaires
L’attention des investisseurs est attirée sur le risque attaché au caractère subordonné des
Obligations Subordonnées Remboursables, qui implique que leur remboursement est susceptible de
ne pouvoir intervenir qu'après le remboursement préalable et prioritaire d'autres titres ou dettes de
l’émetteur (Crédit Agricole S.A.).
Durée d’investissement conseillée : 10 ans
(*) Titre soumis notamment au risque de défaut, de mise en résolution ou de liquidation de Crédit Agricole S.A.
CA Oblig Subordonnée Taux Fixe (Juillet 2015)
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CA Oblig Subordonnée Taux Fixe (Juillet 2015) est un instrument obligataire subordonné remboursable de droit français (le
« Titre ») émis le 15 juillet 2015. CA Oblig Subordonnée Taux Fixe (Juillet 2015) est soumis au risque de défaut, de mise en
résolution ou de liquidation de Crédit Agricole SA.
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La durée d’investissement conseillée est de 10 ans. Toute revente des obligations avant la date d’échéance peut entraîner un gain
ou une perte en capital (gain dans le cas de baisse des taux sur le marché et perte en cas de hausse des taux sur le marché).
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Le terme « capital » utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du Titre unitaire.
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Le remboursement à l’échéance du capital investi et le taux de rendement annoncés, en l’absence de remboursement anticipé
avant échéance par l’émetteur, s’entendent hors frais et fiscalité du compte-titres, hors défaut, mise en résolution ou liquidation de
l’émetteur (Crédit Agricole S.A.).
Avantages & inconvénients
(*) hors cas de défaut, de mise en résolution ou de liquidation
CA Oblig Subordonnée Taux Fixe (juillet 2015)
Caractéristiques principales
Ce produit peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales applicables
à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d'une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et, d'autre part, que
l’investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d'investissement. Ce document n'est pas destiné à être distribué
aux Etats-Unis et/ou à des « US Persons » ou dans des Etats où la commercialisation des Titres n'est pas autorisée.
Les conditions complètes régissant ces titres de créance sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d’émission visé
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°15-223 en date du 27 mai 2015 (le « Prospectus »). Ce document est disponible gratuitement
sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Dette/EmissionClientele). Un résumé du Prospectus est remis en agence aux souscripteurs lors de la souscription.
Nature juridique
Obligation Subordonnée remboursable de droit français
Période de souscription
Du 2 juin au 7 juillet 2015.
Code ISIN
FR0012737963
Emetteur
Crédit Agricole S.A.
Date de règlement
15 juillet 2015
Date d'échéance
15 juillet 2025
Durée d’investissement
10 ans
Eligibilité
Compte-titres
Valeur nominale
1€
Prix d’émission
100 % soit 1 € par obligation payable en une seule fois à la date de règlement
Taux nominal annuel brut
2,70%.
Un intérêt brut de 0,675% est versé tous les trimestres, soit 15 octobre, 15 janvier, 15 avril et 15 juillet de
chaque année.
Intérêts trimestriels (*)
Taux de rendement actuariel brut
2,72%
Cotation
Devise
Niveau de remboursement
du capital à l'échéance
Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com)
Euro
100 % de la valeur nominale, hors défaut, mise en résolution ou liquidation de l’Emetteur.
Marché secondaire
Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché assurée par Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (CA-CIB),
Commissions de distribution
Crédit Agricole SA paiera aux distributeurs (les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel) une rémunération
d’environ 1,50% du montant nominal des Titres émis et effectivement placés.
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “Facteur de Risques” du Prospectus (tels que
ceux-ci sont repris, pour les risques principaux, ci-dessous). Les principaux risques étant notamment :
Risque de taux : toute revente des Titres avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital en
fonction de l’évolution des taux d’intérêts sur le marché.
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la
liquidité des Titres, voire rendre les Titres non liquides. Dans ce cas de figure, les Titres pourront ne pas
pouvoir être revendus sur le marché secondaire en l’absence d’acheteurs.
Risque de solvabilité : l’investissement est exposé au risque de solvabilité de Crédit Agricole SA, En cas de
défaut de Crédit Agricole SA, l’investisseur s’expose au risque de non remboursement du capital investit et/ou
de non-paiement des intérêts en temps voulu.
Avertissements (**)
Risque lié à la subordination des Titres : en raison de la nature même des Titres qui sont des obligations
subordonnées, les investisseurs sont exposés à un risque de non-remboursement du capital et de nonpaiement des intérêts plus important que les investisseurs des obligations non-subordonnées (et donc de rang
supérieur) de Crédit Agricole SA.
Risque lié aux contraintes réglementaires en matière de prévention des crises bancaires et risques de
défaillance des établissements de crédits : de nouvelles lois et règlementations françaises et européennes
adoptées notamment pour préserver la stabilité financière prévoient de doter les autorités de régulation
(l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et/ou la Banque Centrale Européenne) d’instruments et de
pouvoirs susceptibles d’entrainer notamment, dans le cas de mise en résolution de l’émetteur, la réduction
voire l’annulation du capital des Titres et ce d’autant que ces Titres sont des titres subordonnés qualifiés de
fonds propres. A ce titre, les investisseurs sont exposés au risque de perdre le capital investi.
Risque de conflits d’intérêts : l’investisseur est informé que les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel
qui commercialisent les Titres en qualité de distributeurs sont également actionnaires de Crédit Agricole SA. et
que cette situation est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts potentiels.
(*) Hors fiscalité applicables au compte-titres.
(**) Les facteurs de risques sont précisés dans le Prospectus de l’émission visé par l’AMF. Il convient avant toute souscription de lire
attentivement notamment ces facteurs de risques.
CA Oblig Subordonné Remboursable (Juillet 2015)
Emetteur : Crédit Agricole S.A.
Ce document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) conformément à l’article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de
vente. Les informations qu’il contient ont pour objectif d’informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans le
Prospectus de cette émission.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions
supplémentaires sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 7.729.097.322 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE
Cedex – Tél. 01 43 23 52 02 Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416
Agents de distribution : Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel
Mise à jour : 27 mai 2015