LA VALEUR EN DROIT CIVIL FRANÇAIS Essai sur les biens, la

Catherine Krief-Semitko
LA VALEUR
EN DROIT CIVIL FRANÇAIS
Essai sur les biens, la propriété
et la possession
Avant-propos de François Chabas
Professeur entérite de l'université Paris-Est
Préface de Christian Atias
Professeur agrégé des universités
Boulton Senior Fellow McGill University
L'Harmattan
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
]
Préface
111
Introduction
7
I- La valeur est inhérente aux choses
II- La nature juridique de la valeur
III- Ce que la valeur n'est pas
a) Valeur, prix, valeur vénale
b) Valeur et éléments de l'évaluation
Partie 1 : Le concept juridique de valeur
Titre 1 : la valeur attachée à la chose
Chapitre 1 : la valeur, essence des biens
10
13
22
22
25
29
31
33
Section 1 : la notion de bien
33
Sous-section 1 : un bien est une res
34
§1.- Redéfinition de la notion de propriété
36
§2.- Les choses et le droit de propriété
38
I- Les choses et le droit de propriété en droit romain
38
II- Les choses et le droit de propriété dans le Code civil .... 40
Sous-section 2 : le bien, chose susceptible d'appropriation
50
Section 2 : la valeur, substance économique des biens
56
Sous-section 1 : les dettes de valeur et la valeur objective
57
Sous-section 2 : l'erreur sur la substance et la valeur
61
Chapitre 2 : la valeur est une contenance
Section 1 : la notion économique de valeur
Section 2 : la valeur objective et la monnaie
65
66
69
Titre 2 : la valeur détachée de la chose
75
Chapitre 1 : l'idée de valeur-res
77
327
Section 1 : la notion de spécification
79
§1.- La spécification en droit romain
80
§2.- Le fondement de l'accession dans les articles 570 et 571
du Code civil
82
§3.- Les œuvres de l'esprit dans la perspective des règles qui
gouvernent la spécification
88
Section 2 : les effets de la spécification
91
§ 1.- Étude comparative des articles 570 et 566 du Code
civil
91
§2.- La nature particulière de la valeur commande les effets
de son incorporation
93
I- Le droit de rétention du spécificateur
93
II- Droit de rétention possessoire et droit d'accession, les
deux branches de l'alternative de l'incorporation d'une
valeur en matière mobilière
95
Chapitre 2 : les conséquences de l'idée de valeur-res en droit des
biens
99
Section 1 : de la notion de démembrement
99
Sous-section I : l'objet du démembrement et les droits réels
principaux
100
Sous-section 2 :l'objet du démembrement et le droit de
superficie
104
§ 1. Le démembrement vertical de 1 ' immeuble par nature
105
§2.- Le droit de superficie associé à un droit de jouissance sur
le fonds
108
I- La nature du droit relatif au fonds
111
1°) La servitude d'appui dans l'hypothèse d'un droit de
superficie perpétuel
111
2°) Le droit de jouissance dans l'hypothèse d'un droit de
superficie temporaire
113
II- Du droit de superficie temporaire
117
Section 2 : la valeur-res, objet de possession
120
Sous-section 1 : la distinction des choses et des droits dans
l'article 2255 (ancien art. 2228) du Code civil
122
Sous-section 2 : la possession, mode d'acquisition de la
propriété
124
§ 1 : Analyse critique de la conception classique de
possession
124
§ 2 : La distinction de l'effet et du titre de la possession
126
Conclusion de la première partie
131
328
Partie 2 : La théorie de la valeur à l'épreuve
du droit des sûretés réelles
Titre 1 : Le droit de créance, droit de propriété
sur une valeur flottante
Chapitre 1 : Le droit de créance, droit de propriété sur une
valeur
Section 1 : la notion de dette en droit des biens
Section 2 : le droit de propriété relatif en droit positif
§1.- L'action oblique
§2.- Bona non intelleguntur nisi deducto aère alieno
I- Les biens ne s'entendent que déduction faite
des dettes
II- Nemo liberalis, nisi liberatus
135
141
143
143
147
147
150
150
151
Chapitre 2 : Le droit de créance, droit de propriété sur une valeur
flottante
155
Section 1 : la valeur, objet du droit de créance, est une valeur
flottante
158
Section 2 : l'action paulienne, expression d'un droit absolu sur une
valeur
160
§ 1.- L'individualisation de la valeur par la fraude paulienne 164
§2.- L'inopposabilité de l'acte frauduleux
166
I-Le défaut de droit de l'aliénateur en fraude
166
H- la mauvaise foi du tiers complice
168
Titre 2 : L'objet du droit réel accessoire : une valeur cristallisée
177
Chapitre 1 : Le droit de propriété sur une valeur cristallisée
179
Section 1 : la situation de la valeur envisagée du point de vue du
créancier
179
§1- La réalisation du gage, mode de libération de la valeur.. 180
§2 - Le maintien du rapport relatif créancier/débiteur malgré
la cristallisation de la valeur
183
Section 2 : la situation de la valeur envisagée du point de vue du
débiteur
185
Sous-section 1 : la nature réelle de l'obligation du constituant. 185
§1.- l'opposabilité erga omnes du gage avec dépossession... 187
I- Étude comparative des règles édictées par les articles
2337 et 1141 du Code civil
188
329
II- Étude comparative des règles édictées par les articles
2337 et 2398 du Code civil
191
1 °) L'absence de droit de suite dans le gage avec
dépossession
194
2°) La mise en possession, palliatif à l'absence de droit de
suite stricto sensu
198
§2.- Les effets à l'égard des tiers du gage
sans dépossession
Sous-section 2 : le bien, une universalité en-soi
Sous-section 3 : L'indivisibilité des sûretés réelles
Chapitre 2 : Les deux possessions en droit des sûretés réelles
201
203
211
215
Section 1 : la possession corpore alieno du débiteur
217
Section 2 : le créancier, possesseur de la valeur engagée
221
Sous-section 1 : la possession de la valeur par le créancier
222
§1°- Analyse critique de la doctrine classique
222
§2°- La nature de la possession du créancier gagiste
224
I - Une possession de la valeur exercée à titre de
propriétaire
224
A- Le corpus et l'animus domini dans le gage
225
1°) Le corpus du gagiste
225
2°) L'animus domini du créancier gagiste
228
B- Une possession exercée de bonne foi
230
1°) La signification de la bonne foi sur le terrain de
l'article 2276 (ancien art. 2279) du Code civil
230
2°) La bonne foi du créancier gagiste
232
II - L'illustration de la notion de possession de la valeur en
droit positif
234
A- L'abolition de la prohibition du pacte commissoire
234
B- Le gage avec dépossession de choses fongibles
236
Sous-section 2 : la substitution de valeur
238
Titre 3 : le droit de rétention
247
Chapitre 1 : Les droits de rétention possessoires
Section 1 : le droit de rétention possessoire exercé sur des
meubles
Sous-section 1 : l'incorporation d'une valeur dans la chose
retenue
§ 1.- La valeur incorporée est une valeur cristallisée
§2° - La possession du rétenteur est fondamentale
Sous-section 2 : la nature de la possession du rétenteur
330
251
253
257
257
260
266
] °) L'opposabilité du droit de rétention au propriétaire
non débiteur
269
2°) L'opposabilité du droit de rétention possessoire aux
autres créanciers du débiteur
273
Section 2 : le droit de rétention possessoire exercé sur des
immeubles
274
Sous-section 1 : les conditions de l'incorporation d'une valeur à
l'immeuble
276
§ 1.- L'incorporation conventionnelle de la valeur retenue ... 277
I- Le droit de rétention dans le gage immobilier
277
A- Le gage immobilier est l'affectation d'un immeuble 279
B- La dépossession du constituant
282
C- Validité du gage immobilier assorti d'un bail
290
II- Le droit de rétention du constructeur de mauvaise foi.. 291
§2.- L'incorporation de la valeur par le possesseur de bonne
foi de l'immeuble
293
I- La nature de la valeur incorporée à un immeuble
296
II- La possession de l'immeuble ou des constructions
297
Sous-section 2 : l'opposabilité du droit de rétention exercé sur
l'immeuble
298
§ I- Possession à titre de propriétaire de la valeur incorporée à
l'immeuble
299
§2- La bonne foi du rétenteur d'immeuble
302
I- La bonne foi dans le gage immobilier
302
II- La bonne foi du rétenteur qui a amélioré ou conservé
l'immeuble
304
Chapitre 2 : Le droit de rétention exceptif
305
§1.- Le domaine de l'exception d'inexécution
306
§2.- L'analyse jurisprudentielle du domaine de l'exception
d'inexécution
309
Conclusion de la seconde partie
311
Conclusion générale
313
Bibliographie générale et spéciale
317
Index alphabétique
323
Table des matières
327
331