Lettre invitation à soumissionner FR.DOC

COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE RECHERCHE
Direction C - Science et société
Éthique et science
Bruxelles,
DG RTD/C3/PZ/TB D(2005) …
Madame, Monsieur,
Objet:
Appel d'offres n° DGRTD-C3-2005-2 - “Manuel européen d'éthique dans
la recherche”
Avis de marché: Journal officiel de l’Union européenne (31/01/2006),
série S, réf. 2006/S 20-021422
1.
J’ai le plaisir de vous informer que tous les documents relatifs au présent appel
d’offres peuvent être obtenus de préférence à l’adresse suivante:
¾ http://europa.eu.int/comm/dgs/research/tenders/
¾
[email protected]
ou sont joints à la présente si vous avez demandé une version imprimée.
2.
Si vous envisagez de participer à ce marché, je vous invite à présenter une offre en
triple exemplaire dans une des langues officielles de l'Union européenne.
3.
Les offres doivent:
A
- soit être envoyées par la poste ou par service de messagerie au plus tard le
9 mars 2006 (le cachet de la poste, la date d’envoi ou la date du récépissé de
dépôt faisant foi) à l’adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la recherche, Direction C - Unité 3, bureau SDME 7/56
À l'attention de M. Thierry Bourgeois
B-1049 Bruxelles / Belgique
B
- soit être déposées (par le soumissionnaire en personne ou par un
intermédiaire) à l’adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la recherche, Direction C - Unité 3, bureau SDME 7/56
À l'attention de M. Thierry Bourgeois
Rue de Genève, 1 - B -1140 Bruxelles (Evere) /Belgique au plus tard le 9
mars 2006 (avant 17h001).
1
Heure de Bruxelles.
Commission européenne, B-1049 Bruxelles / Europese Commissie, B-1049 Brussel - Belgium. Office: SDME 7/67 –
Fax: (32-2) 2984694.
Dans ce cas, le dépôt de l’offre sera attesté par un reçu daté et signé par le
fonctionnaire du service du courrier central de la Commission à qui les
documents auront été remis. Le service est ouvert de 8h00 à 17h00 du lundi au
jeudi, et de 8h00 à 16h00 le vendredi. Il est fermé les samedis, dimanches et
jours fériés à la Commission.
4.
L’offre doit être placée sous double enveloppe fermée.
- L’enveloppe extérieure doit porter l’adresse indiquée ci-dessus (point 3 A
ou 3 B selon la méthode d’envoi) ainsi que le nom et l’adresse du
soumissionnaire. 2
L'enveloppe intérieure doit porter, en plus de l'indication du service
destinataire figurant au point 3 A, la mention: “Appel d'offres n° DG RTDC3-2005-2 - À ne pas ouvrir par le service du courrier”.
Si l’enveloppe intérieure est une enveloppe autocollante, elle doit être fermée
par du ruban adhésif en travers duquel l’expéditeur appose sa signature.
Cette enveloppe intérieure doit également contenir deux enveloppes fermées:
chacune d'entre elles doit porter de manière bien visible la mention: “Partie
technique et administrative” ou “Offre financière”.
L’enveloppe portant la mention “Parties administrative et technique” contiendra
un original signé et deux copies (dont une non reliée) de toutes les parties de
l’offre, à l’exception de l’offre de prix. L’enveloppe portant la mention “Offre
financière” contiendra un original signé et deux copies (dont une non reliée) de
l’offre financière.
5.
Le cahier des charges relatif au marché et le modèle de contrat sont joints à la
présente invitation à soumissionner. Le cahier des charges énumère tous les
documents à produire pour soumettre une offre, y compris les pièces justificatives
concernant la capacité économique, financière, technique et professionnelle des
soumissionnaires.
6.
Les offres doivent:
-
être signées par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité;
parfaitement lisibles afin d'exclure tout doute sur les termes et les chiffres;
être présentées à l’aide des formulaires annexés au cahier des charges.
7.
Période de validité des offres, durant laquelle le soumissionnaire est tenu de
maintenir toutes les conditions de son offre: 12 mois à compter de l'échéance fixée
pour la soumission des offres, indiquée au point 3 ci-dessus.
8.
La soumission d’une offre vaut acceptation des conditions contenues dans la
présente invitation à soumissionner, dans le cahier des charges et dans le modèle de
contrat, et, le cas échéant, renonciation du soumissionnaire à ses propres conditions
générales ou particulières. Elle lie le soumissionnaire pendant toute la durée du
contrat s’il en devient l’attributaire.
2
Si nécessaire, vous pouvez joindre dans l’enveloppe extérieure, outre l’enveloppe intérieure, un accusé de
réception sur lequel vous devez indiquer l’adresse à laquelle elle doit être renvoyée.
2
9.
Pendant toute la procédure, les contacts entre le service adjudicateur et les
soumissionnaires ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel et uniquement dans les
conditions suivantes:
-
Avant la date limite de soumission des offres
* À la demande du soumissionnaire, le service adjudicateur peut fournir des
renseignements supplémentaires ayant pour seul but d'expliciter la nature du
marché.
Toute demande de renseignements complémentaires doit être formulée par
écrit et transmise:
(1)en
utilisant
le
formulaire
électronique
à
http://europa.eu.int/comm/dgs/research/tenders/
l’adresse:
(2) ou à la boîte électronique: [email protected];
(3) ou, par lettre, à l’adresse mentionnée au point 3 A, ou par télécopieur à
l’adresse:
Commission européenne
Direction générale de la recherche, Direction C - Unité 3, bureau SDME
7/56, télécopie: +32 2 298 46 94
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements
complémentaires reçue moins de onze jours calendaires avant la date
limite de soumission des offres, c'est-à-dire après le 26 février 2006.
* De sa propre initiative, la Commission peut informer les parties
intéressées de toute erreur, imprécision, omission ou autre insuffisance
matérielle dans la rédaction des documents d'appel d'offres.
* Les renseignements supplémentaires et les informations mentionnées cidessus seront communiqués simultanément à tous les soumissionnaires ayant
demandé le cahier des charges.
-
Après l'ouverture des offres
* S’il y a lieu de fournir des éclaircissements ou de corriger des erreurs
matérielles manifestes dans la rédaction de l’offre, le service adjudicateur
peut entrer en contact avec le soumissionnaire, ce contact ne pouvant
toutefois conduire à aucune modification des termes de l’offre.
10. L’ouverture des offres aura lieu le 24 mars 2006 à 10h00 dans les locaux de la
Commission européenne, Direction générale de la Recherche, 8 square de Meeûs,
1050 Bruxelles, salle SDME 7E. Pour chaque offre, un représentant peut être
mandaté pour assister à cette séance d’ouverture. Les soumissionnaires qui
souhaitent être présents lors de la séance d’ouverture des offres doivent en informer
la Commission par courrier électronique (voir adresse au point 9.2), par lettre (voir
adresse au point 3 A) ou par télécopieur (numéro +32 2 298 46 94).
11. Le présent appel d’offres ne constitue nullement un engagement de la part de la
Commission. L’obligation contractuelle de la Commission ne prend naissance qu’à
la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu.
3
Jusqu'à la signature du contrat, le service adjudicateur peut soit renoncer au
marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou
les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Cette
décision doit être motivée et portée à la connaissance des soumissionnaires.
12.
Le suivi de votre réponse à l'invitation à soumissionner impliquera l'enregistrement
et le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse et
CV). Ces données seront traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre
circulation de ces données.
13.
Vous serez informé de la suite réservée à votre offre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée,
(signé)
Péteris Zilgalvis,
Chef d'unité
Pièces jointes: Cahier des charges de l'appel d'offres et ses annexes
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