LA POSTE TUNISIENNE

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AVIS D’APPEL D’OFFRES A PROCEDURES SIMPLIFIEES N°12/CAC/DCPF/2015
ACQUSITION DES FOURNITURES POUR LES CARTES DE PAIEMENT
L’office National des Postes, lance le présent appel d’offres à procédures simplifiées
N°12/CAC/DCPF/2015 pour l’acquisition des fournitures pour les cartes de paiement en deux (2)
lots séparés.
Les articles objet du présent appel d’offres à procédures simplifiées se présentent comme suit :
Lots
Désignations
Quantité
Lot 1
Lot 2
Mailers codes
Pochettes en plastique
200.000
200.000
Cet appel d’offres à procédures simplifiées s’adresse :
•
Aux candidats répondant aux critères techniques et financiers demandés et capables
d’exécuter la commande conformément aux conditions exigées par le cahier des
charges.
•
Les sociétés ou personnes en état de faillite ou de liquidation judiciaire ne sont pas
admises à soumissionner.
Les soumissionnaires sont tenus, dans leurs offres, de respecter les conditions suivantes:
 Chaque offre doit comprendre la totalité des composantes et prestations ainsi que les
quantités indiquées pour chaque lot.
 Les délais d’exécution du marché ne doivent pas dépasser les 60 jours calendaires.
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres à procédures simplifiées peuvent selon
leur choix :
- Retirer le cahier des charges auprès de la :
DIRECTION CENTRALE DES PRODUITS FINANCIERS
COMPLEXE POSTAL TUNIS REPUBLIQUE
1001 TUNIS REPUBLIQUE
Contre la présentation d’un reçu de mandat de versement justifiant le versement d’un montant de
trente dinars (30,000 DT) au compte courant postal n°3099-01 au nom de l’Office National des
Postes.
Ou
commander en ligne le cahier des charges par consultation du site www.poste.tn
contre le paiement du même montant sus indiqué par carte de paiement électronique.
L'offre préparée par le soumissionnaire sera présentée comme suit :
Avant l’expiration de la date limite de réception des plis, le soumissionnaire devra présenter l’offre
financière et l’offre technique en même temps par voie postale recommandée ou par Rapid Poste
ou directement au bureau d’ordre de la Direction Centrale des Produits Financiers contre un
récépissé de dépôt. Les offres techniques et financières doivent être consignées dans deux
enveloppes intérieures séparées et cachetées dans une 3éme enveloppe extérieure qui sera
fermée et scellée et sur laquelle est obligatoirement portées les mentions suivantes :
« Ne pas ouvrir Appel d’offres à procédures simplifiées N° 12/CAC/DCPF/2015»
«Acquisition des fournitures pour les cartes de paiement»
Et l'adresse suivante
Office National des Postes
DIRECTION CENTRALE DES PRODUITS FINANCIERS
COMPLEXE POSTAL TUNIS REPUBLIQUE
1001 TUNIS REPUBLIQUE
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a- Enveloppe extérieure :
L’enveloppe extérieure doit contenir en plus des deux enveloppes intérieures (une enveloppe
intérieure pour l’offre financière et l’autre pour l’offre technique) la caution bancaire provisoire et
les documents administratifs.
Les documents à insérer directement dans l’enveloppe extérieure sont les suivants :
1. La caution bancaire provisoire telle que détaillée à l’article 12 - Caution provisoire, doit
être présentée par lot, les chèques ne seront pas acceptés. La non fourniture de la
caution entraîne le rejet systématique de l’offre.
2. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières signés, paraphés et
portant le cachet du soumissionnaire à l'appui de la mention "lu et accepté" sur la
dernière page.
3. Une attestation de situation fiscale prévue par la législation en vigueur valable à la
date limite de réception des offres.
4. Un certificat d'affiliation à un régime de Sécurité Sociale.
5. Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur
engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par eux mêmes ou par personne
interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes
procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution selon le
modèle de formulaire annexé au CCAP( Formulaire N° 4 Déclaration sur l’honneur de
non influence).
6. Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires domiciliés en Tunisie,
qu'ils ne sont pas en état de faillite ou en redressement judiciaire, conformément à la
réglementation en vigueur selon le modèle de formulaire annexé au CCAP (Formulaire
5- Déclaration sur l’honneur de non faillite). Les soumissionnaires qui sont en état de
redressement amiable sont tenus de présenter une déclaration à cet effet.
7. Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire signée avec cachet à
l'appui, qu’il n’était pas un agent public de l'Office National des Postes ayant cessé son
activité depuis moins de cinq ans à l’exception des propriétaires des entreprises
créées dans le cadre de l’essaimage conformément à la législation et la
réglementation en vigueur dans ce domaine et selon le modèle de formulaire annexé
au CCAP (Formulaire 6- Déclaration sur l’honneur agent public).
8. Une procuration ou une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire
signée avec cachet à l'appui, que celui qui se présente à l’ouverture des plis est le
représentant légal du soumissionnaire, selon le modèle de formulaire annexé au CCAP
(Formulaire 7- Déclaration sur l’honneur représentant légal).
9. La fiche de renseignement sur le soumissionnaire conformément au Formulaire N°1 du
CCAP dûment remplie, cachet commercial du soumissionnaire à l’appui.
10. Un extrait du registre de commerce valable à la date limite de la réception des offres.
b) Enveloppe intérieure: Offre financière
Le soumissionnaire doit mettre l’offre financière dans une enveloppe séparée et préciser
clairement sur l’enveloppe :
«Appel d’offres à procédures simplifiées N°12/CAC/DCPF/2015»
«Acquisition des fournitures pour les cartes de paiement»
« Nom du soumissionnaire (A préciser)»
« Offre financière»
Cette enveloppe doit contenir, obligatoirement, les documents suivants :
1. La lettre de soumission (selon le Formulaire N°8), clairement remplie, datée, timbrée et
dûment signée par le soumissionnaire.
2. Le bordereau des prix présenté conformément aux Formulaires N°9 Bordereaux des
prix.
c) Enveloppe intérieure: offre technique
Le soumissionnaire doit mettre l’offre technique dans une enveloppe séparée et préciser clairement
sur l’enveloppe :
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«Appel d’offres à procédures simplifiées N°12/CAC/DCPF/2015»
«Acquisition des fournitures pour les cartes de paiement»
« Nom du soumissionnaire (A préciser)»
« Offre technique»
Cette enveloppe doit contenir les Formulaires de conformité technique N°10 dûment remplis
et signés avec le cachet commercial du soumissionnaire à l’appui.
L’offre doit parvenir par voie postale recommandée ou par Rapid Poste ou directement au
Bureau d’ordre de la Direction Centrale des Produits Financiers au plus tard le Lundi 24 Août
2015 à 11H00 délai de rigueur, à l’adresse sus-indiquée contre un récépissé de dépôt. Le
cachet du bureau d'ordre de la Direction Centrale des Produits Financiers fait foi.
La séance d’ouverture des plis est publique :
Date de la séance : le Lundi 24 Août 2015 à 12H30.
Lieu de la séance : Salle des réunions au rez de chaussée siège social de l’Office National
des Postes rue Hédi Nouira 1030 Tunis.
La présence à la séance d’ouverture : 15 minutes avant l’heure de l’ouverture.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à
compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
La Poste Tunisienne se réserve le droit de rejeter toute offre qui ne respecte pas les conditions
fixées par le présent avis d’appel d’offres à procédures simplifiées.