Conditions Générales de Prestation

À retourner, accompagné de votre règlement au Groupe Revue Fiduciaire - FORMATION
çRUEç,AçFAYETTEçsçç0ARISçsçOUçPARçTÎLÎCOPIEçAUç
Pour bénéficier de tarifs préférentiels sur vos inscriptions en nombre, contactez le 01.47.70.48.04 ou [email protected]
Titre
.....................................................................................
Prix HT
Date
.....................................................................................
Prix TTC
Entreprise
Q M. Q Mme. Q Mlle.
N° SIRET
Nom
Nom du contact
NAF
.............................................
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel du contact
Fonction
.....................................................
Raison sociale
...........................................
Etablissement à facturer, si différent
Participant
..........................................................
.............................................
..........................................
...............................................
...........................................................
...........................................................
Organisme collecteur, si besoin
A remplir si la facture est libellée au nom de l’organisme collecteur
Nom de l’organisme
Date de naissance
Adresse
Courriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
................................................................
Adresse
.................................................
Adresse d’envoi du courrier de convocation
CP / Ville
CP / Ville
................................................
................................................................
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
................................................................
Télécopieur
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.....................................................
..................................................
Télécopieur
....................................
.............................................
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes figurant au verso de ce bulletin
Règlement
Fait à
Q Chèque à l’ordre du Groupe Revue Fiduciaire
Q Règlement pris en charge par OPCA
Q Paiement à réception de la facture
............................................
Le
..................................
Signature du client
Cachet de l’entreprise
Certificat
Q Je souhaite présenter le certificat RF
en fin de formation
« Les données nominatives sont intégrées dans notre fichier clientèle et peuvent être transmises à nos partenaires ; nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 ».
TVA Presse : 2,10 % ; Édition : 5,5 % ; Autres produits : 19,6 %.
BULLETIN D’INSCRIPTION
Stage Code
Bulletin d’inscription
399
Conditions Générales de Prestation
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de prestations qui prévalent sur tout autre document.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
sçç,Eç 'ROUPEç 2EVUEç &IDUCIAIREç FAITç PARVENIRç AUç CLIENTç ENç DOUBLEç EXEMPLAIREç
une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
sçç,EçCLIENTçSENGAGEçËçRETOURNERçDANSçLESçPLUSçBREFSçDÎLAISçAUç'ROUPEç2EVUEç
&IDUCIAIREçUNçEXEMPLAIREçSIGNÎçETçPORTANTçSONçCACHETçCOMMERCIAL
sçç5NEçCONVOCATIONçESTçADRESSÎEçËçLINTÎRESSÎçAVANTçLAçTENUEçDUçSTAGEçLUIçPRÎCISANTç
le lieu, les informations pratiques et les horaires de stage.
sçç5NEçATTESTATIONçDEçPRÎSENCEçESTçADRESSÎEçAUçCLIENTçAPRÑSçLAçFORMATION
PRIX, FACTURATION ET RéGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués hors taxes pour chaque programme de stage. Ils sont
ËçMAJORERçDEçLAç46!çAUçTAUXçENçVIGUEURç4OUTçSTAGEçCOMMENCÎçESTçDÞçENçTOTALITÎ
CONDITIONS
GÉNÉRALES
xxxx
400
Pour les stages interentreprises
,ACCEPTATIONçDUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçÎTANTçCONDITIONNÎEçPARçLEçRÑGLEMENTç
INTÎGRALçDEçLAçFACTUREçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçSEçRÎSERVEçEXPRESSÎMENTçLEçDROITç
de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription
n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
,ESçFACTURESçSONTçPAYABLESçSANSçESCOMPTEçETçËçLORDREçDUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREç
ËçRÎCEPTIONçDEçFACTURE
Pour les formations interentreprises, les repas sont compris dans le prix du stage.
Pour les stages intra-entreprises ou sur mesure
%NçFONCTIONçDESçBESOINSçQUEçLENTREPRISEçAURAçPRÎSENTÎSçETçDÎTAILLÎSçAUç'ROUPEç2EVUEç
&IDUCIAIREçILçSERAçÎTABLIçUNçDOCUMENTçCONTRACTUELçPRÎCISANTçNOTAMMENTçLESçMODALITÎSç
de réalisation de cette prestation, la durée du stage, le nombre d’intervenants et
d’animateurs, le prix et ses modalités de paiement ainsi que les conditions de
déroulement du stage.
%NçTOUTEçHYPOTHÑSEçLACCEPTATIONçDUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçESTçCONDITIONNÎEçPARçLEç
RÑGLEMENTçDUNçACOMPTEçDEçççQUIçESTçVERSÎçËçLAçCOMMANDEç#ETçACOMPTEçRESTERAç
ACQUISçAUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçSIçLEçCLIENTçRENONCEçËçLAçFORMATION
,EçCOMPLÎMENTçESTçDÞçËçRÎCEPTIONçDESçDIFFÎRENTESçFACTURESçÎMISESçAUçFURçETçËçMESUREç
de l’avancement des formations.
%NçCASçDEçNONPAIEMENTçINTÎGRALçDUNEçFACTUREçVENUEçËçÎCHÎANCEçAPRÑSçMISEçENç
DEMEUREçRESTÎEçSANSçEFFETçDANSçLESççJOURSçOUVRABLESçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçSEç
RÎSERVEçLAçFACULTÎçDEçSUSPENDREçTOUTEçFORMATIONçENçCOURSçETOUçËçVENIR
REGLEMENT PAR UN OPCA
3IçLEçCLIENTçSOUHAITEçQUEçLEçRÑGLEMENTçSOITçÎMISçPARçL/0#!çDONTçILçDÎPENDçILçLUIç
appartient :
sççDEçFAIREçUNEçDEMANDEçDEçPRISEçENçCHARGEçAVANTçLEçDÎBUTçDEçLAçFORMATIONçETçDEç
s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
sççDEçLINDIQUERçEXPLICITEMENTçSURçSONçBULLETINçDINSCRIPTIONçOUçSURçSONçBONçDEç
commande ;
sççDEçSASSURERçDEçLAçBONNEçlNçDUçPAIEMENTçPARçLORGANISMEçQUILçAURAçDÎSIGNÎ
3IçL/0#!çNEçPRENDçENçCHARGEçQUEçPARTIELLEMENTçLEçCOÞTçDEçLAçFORMATIONçLEçRELIQUATç
sera facturé au client.
3IçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçNAçPASçRE UçLAçPRISEçENçCHARGEçDEçL/0#!çAUçerçJOURç
DEçLAçFORMATIONçLEçCLIENTçSERAçFACTURÎçDEçLINTÎGRALITÎçDUçCOÞTçDUçSTAGE
,EçCASçÎCHÎANTçLESçAVOIRSçSONTçREMBOURSÎSçPARçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçAPRÑSç
demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.
PÉNALITÉ DE RETARD
4OUTEçSOMMEçNONçPAYÎEçËçLÎCHÎANCEçDONNERAçLIEUçAUçPAIEMENTçPARçLEçCLIENTçDEç
PÎNALITÎSçDEçRETARDçlXÎESçËçTROISçFOISçLEçTAUXçDINTÎRÏTçLÎGALçCçCOMçARTççALç
#ESçPÎNALITÎSçSONTçEXIGIBLESçDEçPLEINçDROITçDÑSçRÎCEPTIONçDEçLAVISçINFORMANTçLEçCLIENTç
QUELLESçONTçÎTÎçPORTÎESçËçSONçDÎBIT
REFUS DE COMMANDE
$ANSçLEçCASçOàçUNçCLIENTçSINSCRIRAITçËçUNçSTAGEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçSANSçAVOIRç
PROCÎDÎçAUçPAIEMENTçDUçOUçDESçSTAGESçPRÎCÎDENTSçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREç
pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation au stage,
SANSçQUEçLEçCLIENTçPUISSEçPRÎTENDREçËçUNEçQUELCONQUEçINDEMNITÎçPOURçQUELQUEç
raison que ce soit.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
4OUTEçANNULATIONçPARçLEçCLIENTçDOITçÏTREçCOMMUNIQUÎEçPARçÎCRIT
Pour les stages interentreprises
ç0OURçTOUTEçANNULATIONçFÞTCEçENçCASçDEçFORCEçMAJEUREçMOINSçDEççJOURSçFRANCSç
OUVRABLESçAVANTçLEçDÎBUTçDUçSTAGEçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçFACTURERAçUNçDÎDITç
de 100 % des frais de formation, montant non imputable sur la contribution
lNANCIÑREçOBLIGATOIREçDEçFORMATIONç0ARçAILLEURSçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçSEç
réserve le droit de :
sççMODIlERçLEçCONTENUçDEçSONçPROGRAMMEçOUçDEçREMPLACERçLANIMATEURçSIçDESç
CIRCONSTANCESçINDÎPENDANTESçDEçSAçVOLONTÎçLYçOBLIGENT
sççREPORTERçLINSCRIPTIONçDANSçUNçDÎLAIçDEççMOISçSURçUNEçAUTREçSESSIONçSIçLEçNOMBREç
DEçPARTICIPANTSçESTçJUGÎçINSUFlSANTçSURçLEçPLANçPÎDAGOGIQUE
Pour les stages intra-entreprises
0OURçTOUTEçANNULATIONçFÞTCEçENçCASçDEçFORCEçMAJEUREç
sççSIçUNEçANNULATIONçINTERVIENTçMOINSçDEççJOURSçFRANCSçOUVRABLESçAVANTçLEçDÎBUTçDEç
LAçPRESTATIONçETçQUEçLACTIONçDEçFORMATIONçESTçREPORTÎEçDANSçUNçDÎLAIçDEççMOISç
l’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du client
sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
sçç3IçAUCUNçREPORTçNAçÎTÎçEFFECTUÎçDANSçCEçDÎLAIçDEççMOISçLACOMPTEçRESTERAçACQUISç
AUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçËçTITREçDINDEMNITÎçFORFAITAIRE
INFORMATIQUE ET LIBERTES
,ESçINFORMATIONSçËçCARACTÑREçPERSONNELçQUIçSONTçCOMMUNIQUÎESçPARçLEçCLIENTçAUç
'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçENçAPPLICATIONçETçDANSçLEXÎCUTIONçDESçSTAGESçPOURRONTç
ÏTREçCOMMUNIQUÎESçAUXçPARTENAIRESçCONTRACTUELSçDUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçPOURç
les seuls besoins desdits stages.
,EçCLIENTçPEUTçEXERCERçSONçDROITçDACCÑSçDEçRECTIlCATIONçETçDOPPOSITIONçCONFORMÎMENTç
AUXçDISPOSITIONSçDEçLAçLOIçDUççJANVIERç
RENONCIATION
,EçFAITçPOURçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçDEçNEçPASçSEçPRÎVALOIRçËçUNçMOMENTçDONNÎç
DEçLUNEçQUELCONQUEçDESçCLAUSESçDESçPRÎSENTESçNEçPEUTçVALOIRçRENONCIATIONçËçSEç
PRÎVALOIRçULTÎRIEUREMENTçDEçCESçMÏMEçCLAUSES
LOI APPLICABLE
,ESçCONDITIONSçGÎNÎRALESçETçTOUSçLESçRAPPORTSçENTREçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçETç
SESçCLIENTSçRELÑVENTçDEçLAçLOIçFRAN AISE
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
4OUSç LITIGESç QUIç NEç POURRAIENTç ÏTREç RÎGLÎSç Ëç LAMIABLEç SERONTç DEç LAç
#/-0²4%.#%ç%8#,53)6%ç$5ç42)"5.!,ç$%ç#/--%2#%ç$%ç0!2)3çQUELçQUEçSOITç
le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie.
#ETTEçCLAUSEçATTRIBUTIVEçDEçCOMPÎTENCEçNEçSAPPLIQUERAçPASçAUçCASçDEçLITIGEçAVECç
un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle
et géographique s’appliqueront.
,AçPRÎSENTEçCLAUSEçESTçSTIPULÎEçDANSçLINTÎRÏTçDUç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIREçQUIçSEç
RÎSERVEçLEçDROITçDYçRENONCERçSIçBONçLUIçSEMBLE
ÉLECTION DE DOMICILE
,ÎLECTIONçDEçDOMICILEçESTçFAITEçPARçLEç'ROUPEç2EVUEç&IDUCIAIRE
ËçSONçSIÑGEçSOCIALçAUççRUEç,Aç&AYETTEççç0!2)3
Ces Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’êtres mises à jour en cours d’année. Merci de bien vouloir vous reporter à leur version en ligne sur www.rfformation.com