01- Présentation et validation de l`avant

Séance du 14 avril 2016
L'an deux mil seize, le quatorze avril à 19h30, s’est réuni le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses
séances, dûment convoqué, sous la présidence de Madame MATUSZAK Annie, Maire.
Date de convocation : 07/04/2016
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
Secrétaire de séance: Jean Paul MARQUÉ
Nombre de Conseillers Municipaux ayant pris part à la délibération : 9
Nombre de voix : 13 (voir pouvoirs ci-dessous)
Étaient présents : Jacques DELALANDE, Jean Paul MARQUÉ, Jean Marc DAVID, Gilbert POULNAIS, Régis
TIREL, Odile ROLLAND, Valérie GEFFROY, Vanessa PIRON.
Etaient absents excusés : Annie PRIMARD, Serge HENRY
Pouvoirs :
- Fabienne HELOU à Jean Paul MARQUÉ
- Alain CHOLLET à Odile ROLLAND
- Brigitte BARON à Jacques DELALANDE
- Sébastien GÉRARD à Valérie GEFFROY
La séance débute à 19h30 en présence de M. Jean Pierre INGRAND, architecte. Chaque conseiller présent reçoit
un dossier composé des plans du bâtiment (commerce au rez de chaussée et logement à l’étage), du descriptif des
travaux et de l’estimatif. M. INGRAND explique les plans, lit le descriptif des travaux lot par lot et présente
l’estimatif financier (travaux, mobilier de la cuisine, maitrise d’œuvre et concours divers). Il répond aux questions
des conseillers au fur et à mesure de l’avancement de la présentation. Puis Madame le Maire le remercie. Le
Conseil Municipal commence à délibérer après son départ à 20h30.
01- Présentation et validation de l’avant-projet définitif relatif au bar tabac épicerie « le Puits
Touchet »par l’architecte M. INGRAND Jean-Pierre
Un dossier est remis à chaque conseiller municipal présent. Puis M. INGRAND Jean-Pierre,
l’architecte, décrit le projet : plans intérieurs, plans des façades avec l’extension prévue à l’arrière du
bâtiment. L’ensemble du commerce est remanié, avec la création d’une nouvelle activité de restauration,
le déplacement de l’épicerie, de la réserve, la mise en place d’un dépôt de pain, le maintien du débit de
tabac et du bar, la création de sanitaires (pour le personnel d’une part et les clients d’autre part),
l’accessibilité de l’ensemble du bâtiment aux personnes à mobilité réduite est revue, le logement à
l’étage est également modifié et amélioré avec l’apport d’une cuisine américaine, le déplacement de la
salle de bains, la création d’une buanderie sur le palier, il est rendu totalement indépendant de la partie
commerciale, cependant il sera proposé à la location au nouveau commerçant. Les conseillers
interviennent au fur et mesure de la présentation et demandent des précisions.
Puis Madame le Maire remercie l’architecte d’avoir présenté l’avant-projet définitif et répondu
aux questions des élus.
Elle propose ensuite :
- d’approuver l’avant-projet définitif et son détail estimatif,
- de valider le plan de financement,
- de préparer et signer le permis de construire et de le déposer auprès des services compétents.
Après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’ensemble des propositions
de Madame le Maire listé ci-dessus à l’unanimité.
02- Vote des Budgets 2016 de la commune, du service d’assainissement collectif, du Service Public
d’Assainissement non Collectif et du lotissement communal « le Clos Moriaux »
Après avoir entendu la lecture des propositions de budget primitif 2016 des budgets annexes
(Assainissement collectif, SPANC, lotissement Le Clos Moriaux) et de la commune dressées par
Madame le Maire, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité.
Ils se résument ainsi :
Budgets annexes
-
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 200,00 €
Recettes : 4950.00€
Excédent de clôture : 1750.00€
Section d’investissement
Dépenses : 0€
Recettes : 0€
-
Service Public d’Assainissement Collectif – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses : 18 840,80€
Recettes : 87 915.44€
Excédent de clôture : 69 074,64€
Section d’investissement
Dépenses : 2000,00€
Recettes : 27 652,26€
Excédent de clôture : 25 652,26 €
-
Lotissement communal « Le Clos Moriaux » – budget primitif 2016
Section de fonctionnement
Dépenses : 372 413,38€
Recettes : 372 413,38€
Section d’investissement
Dépenses : 405 085,76€
Recettes : 405 085,76€
Budget principal
- COMMUNE – budget primitif 2016
Section de fonctionnement
Dépenses : 618 261,47€
Recettes : 618 261,47€
Section d’investissement
Dépenses : 668 237,45€
Recettes : 668 237,45€
Le principal programme d’investissement est cette année :
Réhabilitation du bar tabac épicerie « le Puits Touchet »
03- Ecole de musique du Pays de Brocéliande – financement des interventions en milieu scolaire (année
scolaire 2016/2017)
Madame le Maire après avoir contacté les élus de la mairie de la Chapelle du Lou du Lac (en raison de
l’existence du RPI Landujan-La Chapelle du Lou) propose :
-
De voter une participation financière identique à celle de l’an dernier et de ne pas s’engager sur
un nombre d’heures.
Elle rappelle la délibération du 10 septembre 2015 à ce sujet : participer à hauteur de 16h à raison de 41€
de l’heure soit 656€ pour l’année scolaire 2015/2016.
Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
participer au financement des interventions en milieu scolaire de l’Ecole de musique du Pays de
Brocéliande à hauteur de 656€ au cours de l’année scolaire 2016/2017.
04- Contrat annuel de balayage du bourg – acceptation du devis des Ets THEAUD, choix de faire évacuer et
traiter les balayures par l’entreprise
Madame le Maire présente le devis des Ets THEAUD pour le balayage du bourg au cours de l’année. 4 passages
sont prévus pour un montant hors taxes de 1080,00€, la balayeuse reste trois heures dans le bourg.
Elle propose cette année d’accepter l’évacuation et le traitement des balayures par l’entreprise à raison de 150,00€
HT la tonne.
Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis des Ets
THEAUD, l’évacuation et le traitement des balayures à raison de 150€ HT la tonne à l’unanimité et autorise
Madame le Maire à le signer.
Fait à LANDUJAN le 19 avril 2016
Le Maire,
Annie MATUSZAK