19_Subvention théatre Ecole Aquitaine 2016 (validé SJ)

REPUBLIQUE FRANCAISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 24 MARS 2016
Membres du
Bureau
en exercice
Membres
du Bureau
présents
Suffrages
Exprimés
(dont pouvoirs)
32
20
22
+ le Président qui ne vote qu’en circonstance de partage de voix
+ Rappel du quorum : il est atteint avec 17 membres présents
NOM
DES MEMBRES
Jean DIONIS DU
SEJOUR
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
NOM
DES MEMBRES
Jean-Marc
CAUSSE
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
O
Henri TANDONNET
O
Patrick BUISSON
-
Francis GARCIA
O
Joël PONSOLLE
O
Michel LAUZZANA
O
Jean-Jacques
PLO
O
Christian DEZALOS
O
Joël GUATTA
O
Absent, excusé
Bernard LUSSET
Absent, excusé
-
Claude
SARRAMIAC
Bruno DUBOS
Joël COLLET
-
Eric BACQUA
O
O
Rémi CONSTANS
O
-
Gilbert LABADIE
O
O
Jean-Pierre PIN
Christian DELBREL
Pascal de SERMET
Claude DULIN
Jean-Marc GILLY
Jean-Marc COLIN
-
Hubert DUFFOUR
O
Pierre DELOUVRIE
Christine BONFANTI
André GIOVANNINI
Annie GALAN
Nadine
LABOURNERIE
Jean DIONIS
DU SEJOUR
-
Olivier GRIMA
Louise
CAMBOURNAC
Florence LECLAIR
O
Joël GUATTA
Jean-Paul
PRADINES
Espérance
JULIEN
Jean-Michel
MOYNIE
Danièle
LAMENSANS
O
Max LABORIE
O
Jean DREUIL
DÉCISION DU BUREAU N° 2016 – 019
OBJET : SUBVENTION 2016 AU THEATRE ECOLE D’AQUITAINE, TEA.
-
Absent, excusé
-
Absent, excusé
O
Guy DAUZON
Henri
TANDONNET
O
O
O
O
Bernard VIOLLEAU
-
Exposé des motifs
Depuis septembre 2013, le TEA est conventionné par l’université d’Angers pour dispenser une licence Théâtre.
Sur l’année scolaire 2013/ 2014, 30 étudiants sur 31 inscrits en L1 et L2 ont validé leur année universitaire, 2 étudiants
en L1 avaient arrêté en cours d’année.
Sur l’année scolaire 2014 /2015, les 44 étudiants ont validé leur année universitaire avec des moyennes élevées (13,83
en L1, 13,4 en L2, 13 ,58 en L3).
En juin 2015, la première promotion Licence 3 est sortie, avec 14 étudiants reçus. La totalité poursuit leurs activités dans
le Théâtre soit en qualité de comédien, de metteur en scène, de professeur, 1 étudiante est inscrite en Master 1 Art du
spectacle à l’Université de Paris X Nanterre.
A la rentrée 2015,
Le TEA compte 49 étudiants, 27 filles, 22 garçons, 23 en L1, 13 en L2, 13 en L3.
La mise en place de la licence a permis de doubler le nombre de candidatures, ce qui explique un chiffre en
augmentation en L1 (15 inscriptions en moyenne les années précédentes).
Des étudiants, qui avaient démarré une Licence Art du spectacle dans une autre université, ont postulé au TEA pour
plus de temps de pratique théâtrale, les étudiants jouent devant un public.
Le statut étudiant et l’accès aux bourses sont un plus très appréciés par les étudiants et leur famille.
L’obtention d’un diplôme universitaire et la possibilité d’une poursuite d’études en master sont également très rassurants
et « légitiment », surtout auprès des parents parfois réticents, une inscription dans ce parcours théâtre.
Les projets du TEA
Le TEA dépose une demande d’habilitation auprès du Ministère de la culture et de la communication pour dispenser le
DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DE COMEDIEN, DNSPC.
Ce Diplôme est aujourd’hui dispensé par les 12 écoles nationales d’art dramatiques en France.
Le fait que le TEA soit lié avec l’Université d’Angers lui permet de faire cette demande d’habilitation qui lui permettra
d’avoir une reconnaissance par l’ETAT et un accès aux financements de la DRAC.
Ce Diplôme d’Etat, ministère de la culture, sera également un plus pour les étudiants du TEA.
Intervention de l’Agglomération d’Agen
En 2015, l’agglomération d’Agen au titre du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Agenais
a reconnu le TEA comme une composante de l’enseignement supérieur sur son territoire.
A ce titre, l’agglomération d’Agen a accordé un financement de 30 000 €, correspondant à une participation de 714 €
par étudiant (714 € étant la moyenne de participation de l’Agglomération d’Agen dans le cadre de la convention avec
l’Université de Bordeaux).
Pour 2016, il est proposé de reconduire un financement, tenant compte d’une baisse d’intervention de 5 %.
Budget prévisionnel 2016
Cadre juridique de la décision
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu l’article 3.1 du chapitre 3 du titre 3 des statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la compétence « Enseignement
supérieur et recherche »,
Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Bureau pour prendre toute
décision concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations et conventions nécessaires au
fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant supérieur à 10 000 € TTC,
Vu l’avis favorable de la Commission Infrastructures, Schéma de Cohérence Territoriale, Enseignement Supérieur et
Recherche en date du 14 mars 2016,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
suivant les votes susvisés
1°/ D’AUTORISER le Président à signer une convention avec le Théâtre Ecole d’Aquitaine pour l’année 2016,
2°/ D’ACCORDER une subvention de 28 500 € au titre de l’année 2016,
3°/ ET DE DIRE que les crédits sont prévus aux budgets 2016.
Convocation le ……/….../ 2016
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Télétransmission le ……/….../ 2016
Jean DIONIS du SEJOUR