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Journal d'information syndicale de la CFTC d'Alsace
Avril - Mai 2014 - N° 360 - Prix: 0,80 euro
La CFTC Alsace sur tous les fronts
du départemental au national
La nouvelle équipe à la tête de la
CSFV nationale (pages 8/9).
Rencontre des délégués de la
métallurgie dans le Bas-Rhin en
présence du Président Fédéral
Joseph CRESPO (pages 6/7)
En 2050,
Formation (page 13)
33%
1er mai: des rendez-vous à ne pas
manquer (page 2)
de la population
française aura 60 ans
ou plus
Les délégués du personnel en formation
Le Travailleur CFTC
Agenda :
Dates à retenir
Avril - Mai 2014
N° 360
Prix: 0,80 euro
PERMANENCES JURIDIQUES A ST LOUIS
sommaire
p. 2
- Agenda
EDITORIAL
p. 3
- Résolument engagée !!!
A TRAVERS NOS PROFESSIONS
- AG Bati Mat TP :
p. 4
- AG Syndicat Agriculture
- SALM : Négociations salariales
p. 5
- Fusion Lafarge-Holcim
LA VIE DE NOS STRUCTURES
- Rencontre des DS
Pour tous vos problèmes de fiches de paie, de
congés, licenciement, code du travail, droit local,
que vous soyez salariés ou privés d'emploi, des
Conseillers Juridiques se tiennent à votre disposition, afin de vous donner gratuitement et confidentiellement tous les renseignements nécessaires.
Lieu : Maison des Associations, 3A rue de Bâle à
Saint -Louis
le premier jeudi du mois, de 17 heures à 19 heures.
Contact en cas d’urgence :
Union Départementale CFTC, 66 rue de Thierstein
68200 Mulhouse (Tél. 03 89 60 70 80).
FETE DU TRAVAIL : 1ER MAI 2014
Faisons du jeudi 1er mai un temps fort de mobilisation
Pour la CFTC, l’humain est au cœur de nos préoccupations, alors engageons-nous pour :
COURSES DE STRASBOURG
17 ET 18 MAI 2014
La CFTC Alsace y participe, venez nous rejoindre
nombreux sur notre stand.
VENEZ NOMBREUX porter les couleurs CFTC !
En famille, entre amis…
Nous avons des chances de monter sur le podium…
de la métallurgie 68
p. 6
- Salon CE
- Rencontre des DS
p. 7
de la métallurgie 67
Dimanche 18 mai 2014 à noter dans vos agendas !
Cette année encore les courses de Strasbourg peuvent se décliner sous différentes formes :
EVENEMENT
- Congrès Fédéral
de la CFTC-CSFV
p. 8/9
PAGE JURIDIQUE
- Quizz heures supplémentaires
p. 10
EVENEMENT
- AG de l’Union Locale de Colmar
- Portrait : Xavier RUBEL
p. 11
RESULTATS D’ELECTIONS
p. 12
FORMATION
p. 13
Voici les informations pratiques
Départ : les départs sont donnés devant le Conseil
de l’Europe, Avenue de l’Europe (à 5 min du Hall 20
à pied).
Arrivée : les arrivées se font sur le boulevard de
Dresde, à la hauteur de l’arrêt de tram « Parlement
européen ». A l’exception de la Marche de l’Europe.
5 km - 10 km - Semi-marathon - Marche Nordique
Marche de l’Europe
➢ l’emploi,
➢ le pouvoir d’achat,
➢ un climat social serein pour l’avenir de nos enfants,
➢ stop au racket fiscal
Une manifestation conviviale est organisée dans
chaque UD
Contact :
UD 67 : 03 88 15 21 21
UD 68 : 03 89 60 70 80
Pour plus d’information allez sur le site :
cftc-alsace.fr
RETRAITES
- AG de l’UDIR 68
p. 14
- Réforme des retraites
- In memoriam
- Au fil du temps (8)
p. 15
Journal d'information de la CFTC d’Alsace
Edition bimestrielle
Commission paritaire 0616 S 07896
Siège social : UR - CFTC - Alsace
19 rue de La Haye - BP 90073
67013 STRASBOURG Cedex
Tél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01
Site internet : www.cftc-alsace.fr
Courriel : [email protected]
CCP 865 10 T Strasbourg UR-CFTC
Photocomposition, photogravure et mise en pages:
HD Création - Tél. 03 89 71 50 22
Impression : Freppel - Edac - Colmar
Directeur de la publication : Patrice DIOCHET
Rédacteur en chef : Antoine FABIAN
Ont collaboré à la confection de ce numéro :
Evelyne ISINGER - Alain KAUFFMANN - Nadia WALTER Pierrot SCHNEIDER - André VIERLING - Eric WILLMANN
Mise en pages le 16 avril 2014
2
Inscription au plus tard le 10 juin auprès de l’UL de Sélestat
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
Résolument
engagée !!!
A l’heure où le syndicalisme français et international s’interroge sur son
devenir et sa capacité à s’adapter aux attentes des salariés, des chômeurs
ainsi qu’à l’évolution du monde du travail, démontrer sa modernité pour
une organisation syndicale est un pari audacieux. La CFTC en Alsace avec
l’ensemble des équipes sur le terrain est en passe de réussir ce difficile
pari.
ais il est pourtant un
point fondamental sur lequel notre syndicalisme
CFTC n’a jamais failli.
M
C’est sa quête permanente d’un
mieux-vivre au travail et d’une
justice sociale qui donne ou redonne aux salariés ce qui leur
est dû : le respect des personnes
et leur reconnaissance en tant
que richesse première de l’entreprise.
Dans les mutations économiques
récentes au sein de nos différents bassins d’emploi alsaciens,
la CFTC est toujours restée fidèle à ces deux principes. Prendre
la mesure des changements qui
s’opèrent et des réformes qui,
quelquefois s’imposent, sans renier les valeurs auxquelles nous
sommes attachés. C’est une option résolument moderne.
C’est ce que j’appelle un syndicalisme de construction sociale.
Malgré cela, la dévitalisation du
syndicalisme est un phénomène
réel, plus principalement auprès
des jeunes, et la CFTC s’est
beaucoup interrogée sur ses
causes. En examinant la situation dans notre structure CFTC
en Alsace, nous nous sommes
tous ensemble efforcés d’en
comprendre les mécanismes et
de les enrayer.
Réactivité, transparence et renouveau démocratique nous apparaissent actuellement comme
les 3 enjeux majeurs de la modernité syndicale.
La réactivité d’abord : en ce mo-
ment, tout est en mouvement.
L’entreprise, autrefois pérenne,
est la proie de fusions, d’acquisitions et de restructurations. Nos
structures CFTC ont dû s’adapter
à ces variations et « coller » plus
encore aux attentes des militants
et des salariés.
La transparence : elle passe
d’abord par la mise à disposition
de l’information en temps réel
afin que les équipes syndicales
puissent être en mesure de réagir à l’actualité sociale.
Le renouveau démocratique : la
vitalité de la CFTC et sa capacité
à débattre sont essentielles. Cela
passe par des réunions de secteurs d’activités, la prise en
compte de tous les avis et critiques constructives.
Depuis le début de l’année 2014,
de multiples réunions ont eu lieu
à travers :
• les adhérents du secteur de la
Métallurgie à Haguenau avec une
centaine de participants,
• les militants du secteur Commerce qui jouent un rôle essentiel et moteur au sein de leur fédération nationale,
• les responsables régionaux du
secteur de l’Agriculture,
• le dynamisme des délégués
syndicaux du secteur Chimie,
Mines, Textile et Energie.
• sans oublier bien sûr les réunions des permanences de nos
amis de la Santé publique et privée
• que dire aussi du dévouement
de nos responsables de la Protection Sociale !
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
Vous voyez, c’est cela la concrétisation de la lisibilité et la visibilité de la CFTC en Alsace. Cela
passe aussi par le renouvellement de nos instances dans le
Haut-Rhin le 7 mai et dans le
Bas-Rhin le 24 octobre prochain.
J’ai une pensée particulière pour
Alain KAUFFMANN, Secrétaire
Général du Haut-Rhin et Evelyne
ISINGER, Secrétaire Générale du
Bas-Rhin. Tous deux participent
très largement à ce que notre
CFTC rayonne fortement dans
les entreprises et auprès des acteurs socio-économiques alsaciens. Leur fonction est ingrate…
Mais passionnante. Qu’ils en
soient remerciés très chaleureusement.
l’entreprise pour générer croissance et emplois est enfin réaffirmé avec force. Mais cette
orientation, pour bienvenue
qu’elle soit, n’augure en rien de
la réussite de cette nouvelle étape du quinquennat. La « pactocratie », (pacte de compétitivité,
de responsabilité, de solidarité) a
ses limites. Cela fait 4 mois
qu’on en parle !!! Je dis : « Go,
go,go !!! »
Les salariés ne peuvent plus attendre ! Et ils sont suffisamment
adultes ! Ils veulent du changement en profondeur ! C’est-à-dire
par exemple, une société où les
citoyens, de simples consommateurs de services publics, deviennent co-responsables et co-producteurs du bien commun. Cela
passe pour moi par le changement de la mission des gouvernants et la nature de leur pouvoir.
Cela consiste alors à réduire le
besoin d’Etat, à renforcer les capacités de la société civile, à faciliter plutôt qu’à faire et contrôler.
Alizée CICOLLELI présentant au Conseil
Régional le plan de développement
2014-2016
Mais revenons à mon dernier
édito sur le pacte de responsabilité. Même s’il ne s’agit que de la
confirmation des mesures engagées sous le gouvernement précédent la plupart des annonces
vont dans le bon sens. Le rôle de
La France et notre Alsace ont les
atouts pour s’engager résolument vers cet avenir souhaitable,
celui d’une société entrepreneuriale et prospère. La modernité
de la CFTC et son action à travers
le temps, c’est aussi et surtout
d’entendre ce message, en restant fidèles aux valeurs sociales
chrétiennes, bien loin des modes
et des engagements passagers.
Patrice DIOCHET
Président Régional
3
AG BATI-MAT-TP 68
Un secteur en difficulté !
C’est à Ammerschwihr, le 28 mars dernier, que le Syndicat Bati-Mat du Haut-Rhin a tenu son
Assemblée Générale qui a été l’occasion, outre l’analyse de la situation économique de la
profession de renouveler son comité directeur.
Heures
supplémentaires :
Questions...
On parle souvent des heures supplémentaires. Pour les uns, elles
consistent à gagner plus, pour les
autres c’est une contrainte plutôt subie que choisie. Mais savez-vous tout
s u r le s n o u ve l le s d i s p o s i t i o n s
concernant ce temps de travail ?
Jouez avec nous en répondant aux
questions posées ci-dessous, puis
vérifiez vos réponses à la page juridique (page 10).
1) Comment les heures supplémentaires peuvent-elles être décomptées ?
a) à la semaine
b) à l’année s’il existe un accord
d’aménagement du temps de travail
c) à la journée
2) Le salarié qui refuse des heures
supplémentaires, peut-il être sanctionné ?
a) oui b) non c) ça dépend
3) Quelles sont les contreparties qui
peuvent être accordées au salarié en
cas d’accomplissement d’heures
supplémentaires ?
a) une majoration
b) un repos compensateur de remplacement
c) une majoration et un repos compensateur de remplacement
d) une contrepartie obligatoire en
repos
4) Comment est fixé le contingent
d’heures supplémentaires ?
a) par accord d’entreprise
b) par accord de branche
c) par décret
5) Quelle est la durée de la contrepartie obligatoire en repos ?
a) la même pour toutes les entreprises soit 100%
b) d i f f é re n te s e lo n l a ta i l le d e
l’entreprise
4
Alain KAUFFMANN accueille
avec plaisir les 15 participants
pour cette réunion statutaire.
Il tient à excuser Patrick
DEL GRANDE et Caroline
TYKOCZINSKY, les responsables
de la Fédération qui ont eu des
empêchements de dernière
minute mais nous adressent
toute leur sympathie.
L’année 2013 a été difficile dans
le secteur du Bâtiment et des
travaux publics :
- Les investissements publics
ont baissé à cause des élections
municipales mais aussi par la
baisse des subventions de l’état
aux collectivités territoriales,
- L e n o m b re d e p e r m i s d e
construire continue de chuter,
- La concurrence s’est accrue et
il y a des pertes sur les chantiers du fait d’imprévus ou de
mauvaises estimations des travaux.
Scherberich a dû licencier 19 salariés en juillet et a été placé
sous procédure de sauvegarde
en 2013.
2014 ne va pas s’améliorer pour
le secteur. Il n’y a aucun signe de
reprise ou de sursaut.
Pour ce qui est du secteur des
HLM, la fédération bataille à la
confédération pour que l’ensemble des sociétés HLM rentre
dans le giron de la Fédération.
Certaines sont encore sous
CSFV.
Pour finir, Alain KAUFFMANN
donne RDV aux militants :
- vendredi 25 avril : Forum organisé par l’UD sur le droit local et
notamment sur le travail du dimanche. Ce forum a lieu à la ferme des moines à Thierenbach.
- jeudi 1er mai : pour la traditionnelle manifestation départementale à Colmar à 10h qui sera suivie par un barbecue familial à
Walbach.
- M e rc re d i 7 m a i : p o u r le
congrès de l’UD 68 à l’Espace
Grün de Cernay. Tous les 4 ans,
c’est un moment fort de la vie de
la CFTC.
Un tour de tables est réalisé et
les représentants des salariés
de Pole Habitat , SALM, Scherberich, Colmarienne des Eaux,
Groupe Lafarge.
AG Syndicat Agriculture :
Le comité directeur est à renouveler à travers les postes de Président, Secrétaire Général, Trésorier et assesseurs.
Président :
Alain KAUFFMANN est réélu à
l’unanimité.
Secrétaire Général :
Philippe SPRINGINSFELD est
réélu à l’unanimité.
Trésorier :
Jean-Claude DALIBERT est
réélu à l’unanimité.
Se présentent comme
assesseurs : `
Thierry KNECHT
Nagib GUELLIL
Hubert KLINGER
Sabine ZIEGLER
Jean-Paul BORZIC
Ils sont élus à l’unanimité.
Les sujets tels que le développement et la formation syndicale
sont discutés, ainsi que les représentants du syndicat lors du
congrès de l’UD 68 en mai.
L e s t ro u p e s s o n t re p a r t i e s
boostées par l’échange d’expérience mais aussi d’avoir trouvé
une écoute.
Schiltigheim - 1er avril 2014
Objectif : développement
C’est dans les locaux de l’Union Départementale que se sont réunis les responsables du
syndicat régional de l’agriculture. Depuis 2010, ces dirigeants ont fait le choix de regrouper
leurs forces pour gagner en efficacité et pertinence.
Sous la houlette de leur Président, Didier GROSS ils ont abordé
les différents sujets auxquels
sont confrontées les structures
de la branche de l’agriculture.
Claude VANYECK, Délégué Syndical chez Schlumberger expose les
réalités du terrain dans le monde
de la viticulture. Il a remporté ses
élections haut la main avec majorité, fort de cette confirmation il
repart motivé pour ce nouveau
mandat. La section, leader du
syndicat, sous la houlette de leur
délégué syndical, Eloi SCHNEIDER, anticipe l’échéance à venir,
les élections au sein de l’ONF sur
toute l’Alsace.
Un plan de campagne est déjà
élaboré, il va débuter en septembre, gage aux responsables
de trouver les ressources pour
relever le défi lancé. La dynamique est sur les rails, résultat
fin d’année 2014. Mais outre la
représentation en entreprise le
secteur de l’agriculture est soumis à la mesure d’audience lors
des élections MSA. Ce seront les
5 organisations reconnues représentatives au niveau national qui
pourront présenter des listes.
La CFTC devra mettre en action
son réseau pour progresser au
sein de cette instance.
Pour optimiser le fonctionnement
du syndicat, Hervé PIERRON en
devient le Secrétaire Général et
sera soutenu par le Trésorier
Thierry HOLL. Les gars sauront
mettre en œuvre leurs talents de
négociateurs pour réussir à relever les défis qui se profilent
à l’horizon fin 2014, début 2015.
L a vo i e e st d é b ro u ss a i l l é e .
Il ne suffit plus que de dérouler !
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
Bati-Mat :
SALM - Lièpvre
Négociations salariales bouclées !
Les NAO se sont terminées mi-mars par un accord signé par tous les syndicats.
Après 3 réunions de négociations,
la CFTC a encore une fois été force
de proposition.
Là où la direction tablait sur une
hausse basée sur l’inflation, la
CFTC a su argumenter afin de
trouver un accord acceptable.
Bonus social au CE : 140.000 € par
an
Télétravail : discussion en vue d’un
accord en 2014
Intéressement 2013: en hausse !
(les critères choisis ont bonifié les
résultats)
Participation 2013 : en forte baisse !
(baisse du résultat, mesures
fiscales)
L’intéressement représente un minimum de 1000 € brut.
La participation annoncée fin 2013
en légère baisse a finalement chu-
té lourdement et déçoit l'ensemble
des catégories salariales. (près de
50% de baisse)
Abondement au PERCO : le salarié
qui verse 200 € reçoit 250 € en bonus de l’entreprise (200 + 250 =
450 €)
Dans un contexte où les permis de
construire déposés sont en baisse
constante, la SALM s’en tire plutôt
bien.
PRINCIPALES MESURES :
Pour les ouvriers :
1,50 % d’augmentation générale et
0,70 % d’individuelle
La tendance nationale dans la cuisine est à moins 3 % alors qu’à la
SALM elle est de plus 3 %.
Pour les ETAM :
1,30 % d’augmentation générale et
0,90 % d’individuelle
Une usine en Chine fin 2014 : La
SALM a décidé de construire une
première usine avec un partenaire
Chinois. L’investissement sera
d’environ 20 millions d’euros.
En France, pour les usines de
Lièpvre et de Sélestat, un investissement de 48 millions d’euros est
budgété pour 2014.
Thierry KNECHT
Pour les cadres :
2,20 % d’augmentation individuelle.
POUR TOUS LES SALARIES :
Prime de 150 € brut en avril
1 jour enfant malade accordé
Gratification médaille du travail :
25 € par année SALM (20 € en
2013)
Fusion Lafarge - Holcim :
Communiqué
Incertitudes et inquiétudes
Le projet de fusion signé en catimini ce week-end (approuvé unanimement par les deux Conseils d’Administration et soutenu par les
principaux actionnaires de LAFARGE et de HOLCIM) interpelle la CFTC Lafarge tant sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, le fait de mentionner
dès le lundi matin que le futur siège de la nouvelle entité LAFARGEHOLCIM sera à ZURICH et que le
Centre de Recherches de Lyon
sera préservé démontre à tout le
moins que les deux Directions menaient depuis plusieurs mois et en
toute discrétion leur projet de fusion, et que d’ores et déjà les impacts de leurs décisions quant aux
choix des futures implantations du
nouveau groupe sur les périmètres
France et Europe ont été explorées
anticipées et planifiées.
Sur la forme, la CFTC LAFARGE
déplore pour le moins que les instances de représentation du Personnel LAFARGE au niveau GROUPE et EUROPE n’aient à aucun
moment été approchées, prévenues, consultées ou associées sur
ce projet de fusion.
Face à cette annonce, l’expectative
des salariés LAFARGE est grande…
Mis devant le fait accompli, ils s’estiment otages et trahis en ce que
rien ne laisse supposer que collec-
tivement ils tireront des avantages
de ce mariage subi. A fortiori, ce
n’est pas l’annonce de l’installation
du futur siège en Suisse et/ou la
culture d’entreprise du Groupe
HOLCIM (dénoncée régulièrement
par les Syndicats suisses, la Fédération Européenne du Bâtiment et
du Bois et l’Organisation International du Bois et du Bâtiment) qui
tendra à les rassurer.
Les économies d’échelles issues
des synergies de la fusion, la préannonce que la majorité des cessions de sites impactera le continent européen laissent prévoir des
lendemains peu enchanteurs pour
les salariés de LAFARGE et de
HOLCIM d’autant, que les Autorités
de la Concurrence auront aussi,
sur cette question, leurs mots à
dire et que nul ne saurait affirmer
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
aujourd’hui que le résultat final
issu de leurs décisions sera en
adéquation avec la planification de
la nouvelle entité.
Dans ce contexte d’incertitude où
l’on nous expliquera que cette fusion résulte des effets de la Mondialisation et de ses exigences
économiques, il convient de rappeler que des entreprises internationalisées comme LAFARGE et HOLCIM ne sauraient se soustraire à
leur responsabilité sociale et locale, c’est-à-dire répondre de leurs
actes vers l’ensemble de leurs
parties prenantes, et en premier
lieu leurs salariés qui leur permettent d’exister.
En cela, nous CFTC LAFARGE
sommes et resterons très vigilants
sur les enjeux du projet, la qualité
du dialogue social, la valeur et la
pertinence des mesures de soutien et d’accompagnement provoquées par cette fusion si elle
aboutit.
Dès lors, nous CFTC LAFARGE demandons que les instances de représentation du personnel tant au
niveau Français qu’au niveau Européen soient très rapidement docum e n t é e s e t ré u n i e s a u x f i n s
qu’elles puissent appréhender les
tenants et aboutissants de ce projet de fusion et rendre compte à
l’ensemble des salariés.
Si les incertitudes actuelles inhérentes aux décisions des Autorités
de régulation venaient à permettre
en finalité la réalisation de cette
fusion, il conviendra alors de définir les étapes du processus d’information et de consultation à tous
les échelons concernés et de créer
les conditions nécessaires pour
que des passerelles de dialogue
social et de suivi puissent exister
entre les instances respectives de
représentation du personnel LAFARGE et HOLCIM qu’elles soient
nationales, européennes, mondiales.
Philippe SPRINGINSFELD
Coordinateur National LAFARGE
5
Rencontre des Délégués Syndicaux de la métallurgie 68 :
Point de situation
économique de la profession
Il s'agissait d'une grande première pour le syndicat de la métallurgie du Haut-Rhin, le 25
octobre dernier a eu lieu la première rencontre des DS de la branche à Mulhouse dans les
locaux de l'Union Départementale du Haut-Rhin. Les grandes lignes de ce premier rendezvous.
Pour contacter le Syndicat de la
métallurgie du Haut-Rhin :
• Par courrier à,
Syndicat CFTC de la
métallurgie du Haut-Rhin
66 rue Thierstein
68200 MULHOUSE
• Par téléphone : 03 89 60 70 80
• Par fax : 03 89 60 70 99
• Par internet / facebook :
https://www.facebook.com/Cf
tcmetallurgie68
Cela peut sembler bizarre mais
personne n'avait jamais rien fait
de tel avant. Les besoins se sont
en effet radicalement modifiés
ces dernières années. Voilà les
grandes lignes de l'analyse faite
préalablement à l'organisation
de cette réunion par le Conseil
du Syndicat haut-rhinois.
Les conditions de l'environnement syndical moderne issu de
la réforme de la représentativité
en 2008 et plus récemment de
celle de la modernisation du
marché du travail venant traduire dans la loi le fameux ANI de
janvier 2013 demande une nécessaire adaptation.
En 2011, lors de l’AG du syndicat métallurgie du Haut-Rhin
Salon CE
Il n'y a pas que la loi qui change
mais également les conditions
économiques, on peut citer les
difficultés économiques et sociales traversées par Peugeot,
Liebherr, Timken ainsi que la
fermeture de l'usine Mahle d'Ingersheim et la conclusion de
l'accord de compétitivité signé
chez Behr (du groupe Mahle
également) à Rouffach prévoyant
un gel des salaires et une baisse
des jours de RTT.
Dans ces conditions il était donc
devenu indispensable de réagir à
cette nouvelle donne, recréer
des liens dans le mouvement en
commençant par tenter de réunir les responsables de sections de la métallurgie dans le
département. Ceci est une première étape pour reprendre en
main la communication du Syndicat et pouvoir partir à la
conquête de nouvelles sections.
La préparation de cette matinée
a été menée tambour battant, le
cap a surtout été mis sur la présentation de l'équipe, sur les différentes composantes CFTC présentes localement et sur les
avantages associés à la cotisation syndicale. Il est en effet important que les responsables de
section appréhendent ces diffé-
rents services pour les expliquer
à leurs adhérents et qu'ils puissent en conquérir de nouveaux
grâce à ces précieux outils.
A l'heure du bilan, le constat
e st m i t i g é s e lo n M a u r i ce
CLEMENTZ, Président du Syndicat. Mais ce n'est pas une raison
pour ne pas continuer dans cette
voie. Il est plus que jamais nécessaire d’œuvrer pour améliorer la visibilité du Syndicat et de
la CFTC en général. Les responsables du syndicat sont déjà en
train de chercher des idées pour
une prochaine réunion.
Alain KAUFFMANN, Secrétaire
Général de l'Union Départementale du Haut-Rhin soutient l'action du Syndicat et met son expérience à disposition. Selon lui,
une idée pourrait être de tourner
ce genre de réunion autour
d'une thématique avec l'intervention d'un « expert » extérieur.
Une piste à creuser.
Si vous êtes responsable de section dans la métallurgie dans le
Haut-Rhin, surveillez bien vos
boîtes aux lettres et vos e-mails !
Valentin GALL,
Secrétaire Général
27 et 28 mars 2014 - PMC Strasbourg
S’exposer pour être vu
Lieu de découverte, de culture et d’échanges, le salon des CE est le rendez-vous traditionnel de nombreux élus des Comités
d’Entreprises ou Délégations du Personnel. La CFTC Alsace rôdée au défi du stand attractif sur ce salon, a su une nouvelle fois proposer
un jeu innovant puisqu’en répondant à un quizz vous pouviez gagner divers gadgets.
Chacun repartit avec des idées à
mettre en place mais aussi de
nouvelles pistes à explorer pour
donner aux salariés de leur entreprise plus de services.
Les programmes de formation ont
été distribués et la solidarité interdépartementale mise en œuvre
sur ces deux jours, car ce sont
bien les militants du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et même de Moselle qui
se sont croisés sur le stand CFTC
Alsace.
Rendez-vous est pris pour septembre 2014!
6
INNOVATION AVEC UN QUIZZ
AVEC TIRAGE AU SORT DE
GAGNANTS.
Les gagnants sont :
MARC Ghislaine de SPIE et LAMRI
Ahmed d’ISRI France ont gagné un
pain-surprise.
BONOMME Soraya de la CAF 68
et KETTERER Mireille des Ets
Diaconesses ont gagné une boîte
de chocolats.
BOUMENDGEL Myriam, CHANEL
N a t h a l i e , E B E R L I N R i c h a rd ,
GANGLOFF Sandrine, SCHNEIDER
Eloi et WITWICKI Michel ont gagné
un T-shirt.
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
Rencontre métallurgie du Bas-Rhin - Haguenau - 14 mars 2014
Développement assuré
Voilà presqu’un an que le Président fédéral, Joseph CRESPO lançait son appel à la mobilisation.
Le 14 mars dernier, c’est à Haguenau qu’il a rencontré les délégués syndicaux du secteur de la
métallurgie. Chacun doit apporter la pierre à l’édifice, retrousser les manches !
Forts de cet appel, ce sont plus de 60 délégués syndicaux bas-rhinois qui avaient répondu
présents à l’appel !
La Fédération de la métallurgie
a un défi à relever. Pour ce faire
elle se dote de moyens.
Extrait du journal « le Metallo » :
« Ainsi une des idées consisterait à prendre 10 personnes capables d’implanter chaque mois
la CFTC dans 10 entreprises, en
y faisant désigner des RSS : cela
fait 1000 entreprises nouvelles
par an et 4 000 en 4 ans. Si nous
y parvenons, notre audience va
croître de manière importante.
…nous allons identifier les endroits où nous devons mettre
tout le potentiel pour gagner
parmi l’ensemble des conventions collectives dans lesquelles
siège la fédération CFTC, c’està-dire plus de 80 conventions
collectives. »
EQUIPE DIRIGEANTE
Président
Éric HEITZ
entreprise Schaeffler
Secrétaire Général
Richard WEISS
Trésorier
Bernard GERARD
entreprise Siemens
LE MOT DU PRESIDENT
Depuis la
lo i
de
2008 sur
l’irréfragable représentativité des
organisations syndicales n’existe plus. Avant 2008
il y avait cinq organisations syndicales représentatives nationales de droit. Grâce cette irréfragabilité, la représentativité de
la CFTC ne pouvait être remise
en cause. Nous désignions alors
des délégués syndicaux et de fait
nous pouvions nous implanter
dans les entreprises sans pour
autant être soumis aux élections professionnelles.
Depuis la loi sur la représentativité de 2008, ce « confort » a disparu. Aujourd’hui pour être représentatifs dans une entreprise
nous devons obtenir au minimum 10 % des suffrages au 1er
tour des élections.
Le fait d’être représentatifs au
sein d’une entreprise, nous donne la possibilité de défendre les
intérêts des salariés, de participer aux différentes réunions des
instances représentatives du
L’échéance de 2017 est notre priorité,
ensemble nous sommes unis, ensemble
nous sommes plus forts, ne relâchons
pas nos efforts.
Éric HEITZ
Président du Syndicat de la
Métallurgie du Bas-Rhin
PACTE DE RESPONSABILITE
Les représentants du Syndicat Départemental
personnel, de négocier et de signer des accords d’entreprises.
Au niveau de la branche métallurgie l’enjeu est similaire : pour
pouvoir participer ne serait-ce
qu’aux réunions de l’IUMM, il
faut atteindre 8 % des voix. Malheureusement, nous n’avons pas
atteint les 8 % au niveau de
notre branche professionnelle,
mais nous en sommes très
proches avec 7,9 %.
Faute d’une suffisante représentativité fédérale, nous bénéficions jusqu’en 2017 de la représentativité nationale de la CFTC.
Au niveau départemental, notre
représentativité est à 19 % dans
le Bas-Rhin. Aussi, il convient
dès maintenant de mettre en
œuvre tous les moyens pour que
notre fédération soit représentative à l’échéance de 2017. Il en va
de notre avenir syndical.
Pour y parvenir, les membres du
Conseil du Syndicat de la Métallurgie du Bas-Rhin se sont fixé
pour objectif de dépasser les
20 % au niveau départemental.
Dans notre branche métallurgie,
nous devons faire face à des attentes bien différentes entre les
salariés des grandes entreprises
et ceux des PME et TPE. Les très
petites entreprises ne disposent
pas de représentation du personnel. Les salariés des PME et
des TPE représentent la grande
majorité des salariés.
Au nom du bien commun, la
CFTC doit en particulier rechercher la meilleure harmonisation
des intérêts personnels. Pour ce
faire, nous devons accentuer
notre action syndicale de manière réaliste et moderne.
La CFTC signe le relevé de conclusions
Après consultation, des membres de
son Bureau Confédéral, la CFTC a décidé de signer le relevé de conclusions
des réunions paritaires du 28 février et
du 5 mars sur le pacte de responsabilité. Cet accord marque une avancée vers
un dialogue social rénové, comme souhaité par la CFTC.
Si les salariés via leurs représentants
reconnaissent implicitement dans ce
document que pour préserver et/ou dynamiser l'emploi, les entreprises doivent disposer des moyens économiques
de leur compétitivité, les entreprises
elles, reconnaissent et formalisent leurs
responsabilités en matière d'embauches et de qualité de l'emploi. La
CFTC en veut pour preuve l'injonction
faite à « chaque branche de déterminer,
selon sa spécificité, ses objectifs quantitatifs et qualitatifs en terme d'emploi »,
lesquels objectifs figureront dans un relevé de conclusions signé ou un accord.
La CFTC se réjouit que le texte final privilégie l'emploi - avec une attention particulière pour les jeunes et les seniors la capacité d'investissement des entreprises et l'approfondissement du dialogue social.
En première ligne sur la nécessité du
maintien du financement de la branche
famille par les entreprises, la CFTC a
défendu et obtenu l'engagement par les
parties signataires à préserver "un haut
niveau de soutien aux familles". Dans
cette logique, les annonces faites ces
derniers jours par le Premier Ministre
concernant le maintien du CICE, complété par un allègement de charges sur
les bas salaires, sont de nature à rassurer la CFTC quant à l'avenir du financement de la branche famille par les entreprises.
Le Syndicat de la Métallurgie du Bas-Rhin représente la 2e force syndicale sur le
plan départemental et régional.Il est implanté dans de très nombreuses
entreprises de la métallurgie, près de 200 établissements, du département et est
en progression constante.
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
En signant ce relevé de conclusions, la
CFTC ne donne pas blanc-seing au gouvernement et au patronat. En témoigne
la création d'un observatoire tripartite.
Pour la CFTC, cette instance doit avoir
pour mission de suivre, d'évaluer, de
contrôler et si besoin de corriger les
mesures engagées.
7
Congrès fédéral de la CFTC-CSFV :
Pour elle, pour lui,
pour nous... pour demain
Le ton est donné dès l'ouverture au 6e Congrès Fédéral de la CFTC-CSFV (Commerce Services
et Force de Vente) qui s'est tenu au Palais des Congrès de Dijon du 25 au 27 mars 2014. Patrick
ERTZ, Président de la fédération CSFV, rappelle d'entrée que "la CFTC doit être un syndicat
moderne, réactif, résolument tourné vers l'avenir qui ne doit jamais oublier qu'il se bat avant
tout pour la personne."
La CSFV en
chiffres
1999 :
date de création
2010 :
acquisition du nouveau siège quai de
la Loire à Paris
32.328 adhérents
CSFV 67 est le syndicat le plus important de la fédération
228 conventions collectives
ENTRE 2002 ET 2012 :
10,9 % de progression du budget formations
13,53 % de croissance annuelle
70 % des charges consacrées directement aux militants
CSFV :
Coordonnées
de la
fédération
La Fédération du Commerce, des
Services et de la Force de Vente est
ouverte aux adhérents du lundi au
vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à
18h.
Vous pouvez nous contacter par téléphone de 9h à 13h et de 14h à 17h.
Notre hôtesse d'accueil-standardiste
se fera un plaisir de vous renseigner
et de vous orienter vers le bon service.
Par téléphone : 01 46 07 04 32
Par fax :
01 40 05 91 10
Par courriel :
[email protected]
Par courrier : Fédération CFTC-CSFV
34, Quai de la Loire
75019 Paris
Site internet : http://www.csfv.fr
EN CHACUN DE NOUS BAT LE
COEUR DE LA CFTC
Au cours de son allocution, Pascale COTON, Secrétaire Générale
Confédérale, rappelle que la
CSFV est la première fédération
de la confédération en nombre
d'adhérents et de conventions
collectives, avant de féliciter le
Bureau sortant pour son rapport
d'activités "dense, dynamique et
jeune" , présenté par Raphaël
GUINA, Secrétaire Général de la
fédération CSFV.
La représentativité a constitué
l'événement majeur de la mandature. Les représentants et adhérents de la CFTC ont relevé le
défi, non seulement au niveau
confédéral avec une audience de
9,3 % (seuil à 8 %) mais également au niveau de la fédération
avec une audience à 12,69 %.
D'autres chevaux de bataille ont
été :
- réaffirmer le principe du repos
dominical. Soucieuse d'un juste
équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la CFTC
estime que le dimanche doit être
consacré à la famille, aux loisirs,
aux amis plutôt qu'au travail.
- les variations du taux de TVA
qui ont une fâcheuse tendance à
se faire au détriment des salariés, de l'emploi et des consommateurs.
- le travail de nuit sous surveillance.
- promouvoir le temps partiel
choisi. Il faut se souvenir que
80 % des salariés à temps partiel sont des femmes et que la
durée minimale du temps partiel
est de 24 heures hebdomadaires
depuis le 1er janvier 2014, sauf
accord dérogatoire.
- la charte agroalimentaire pour
soutenir le développement économique, industriel et social du
secteur.
Raphaël GUINA
8
Patrick ERTZ
DES ACTIONS CONCRETES AU
QUOTIDIEN
- La fédération s'est engagée
par des propositions et des mobilisations sur l'ensemble du
territoire national pour les élections dans les TPE (très petites
entreprises), des rencontres de
l a ré u ss i te p o u r s u s c i te r
l'échange et partir à la rencontre
des militants en région ou affirm e r s a p ré s e n ce d a n s le s
branches stratégiques.
- La formation, garante de l'efficacité syndicale, reste un axe
prioritaire du développement de
la CSFV.
- Une communication accrue
grâce à une variété de supports
actuels (le magazine Impulsion,
tracts, livrets, QR codes, smartphones, internet, média audiovisuel web Impulsion TV) pour gagner en visibilité et en
crédibilité.
- La CFTC a joué un rôle essentiel à la table des négociations
collectives de branche sur les
salaires, les classifications, la
durée et l'aménagement du
temps de travail, la prévoyance
et les complémentaires santé, le
dépoussiérage des conventions
collectives.
- Le suivi juridique des sections
syndicales, notamment le soutien en faveur des représentants
du personnel confrontés à des
restructurations, les élections
professionnelles, les désignations syndicales…
UNE RECENTE
SUCCESS-STORY
ALSACIENNE MISE A
L'HONNEUR
Evelyne ISINGER, intervenant
sous sa double casquette de
membre de la CSFV 67 et de Secrétaire Générale de l'Union Départementale du Bas-Rhin, débute son allocution en adressant
ses remerciements à l'équipe fé-
dérale sortante. "Cela fait une
paire d'années que nous cheminons côte à côte. Il est vrai qu'à
chaque fois que nous avions besoin d'aide qu'elle soit d'ordre
juridique, en matière de supports de communication pour
organiser des opérations de visibilité ou tout simplement pour
un conseil, Patrick (ERTZ) et Raphaël (GUINA) ont répondu présents avec l'ensemble de leurs
équipes. Ce travail en symbiose
est primordial pour la réussite
de nos challenges : asseoir notre
représentativité face à nos
concurrents, non pas pour un
satisfecit personnel, mais parce
que nous sommes convaincus
par un syndicalisme tourné vers
le bien commun, où chaque
Femme et chaque Homme a sa
place dans notre société, avec la
possibilité de s'épanouir et d'apporter sa pierre à l'édifice... Ce
syndicalisme a du sens... et il
mérite notre investissement."
Evelyne ISINGER
Evelyne rappelle la success-story de la CFTC qui "loin de se résigner sans broncher face à l'ouverture dominicale - régie en
Alsace-Moselle par le Droit Local - a abouti à la signature d'un
accord majoritaire innovant pour
faire reconnaître d'une part la
contrainte résultant du travail
dominical mais d'autre part surtout tenter d'en limiter les effets
pervers sur les vies de famille.
Cet accord territorial interdépartemental est articulé autour de
trois axes :
- le volontariat du travail dominical qui doit être expressément
accepté par le salarié,
- la rémunération de l'ensemble
des heures de travail du dimanche à hauteur de 150 %,
- la garantie d'un repos d'une
durée équivalente.
Il inscrit également dans le
marbre la rémunération à hau-
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
teur de 200 % pour les dimanches
de l'Avent travaillés, assortis d'un
repos de durée équivalente. (...)
Faire face à la réalité, en mesurer
les enjeux et agir en partenaire
responsable, nous permet de garantir aux salariés un socle minimum, mais permet également de
faire reconnaître la CFTC comme
un partenaire crédible, en phase
avec les évolutions sociétales,
sans pour autant renier nos valeurs."
Daniel EUSTACHE
UNE OPTIMISATION DES
RECETTES ET DEPENSES EN
TOUTE TRANSPARENCE
Manuel LECOMTE, Trésorier Fédéral, souligne les efforts réalisés visant à optimiser l'utilisation de
chaque euro, tout en améliorant les
services. En préambule, l’expert
comptable Jacques GRESSIER, insiste sur le fait que les comptes de
la fédération qui pourraient être enviés par bon nombre de petites
PME, répondant aux exigences
légales en matière de transparence
financière, sont un réel plaisir à
présenter, salue un résultat d'exploitation positif sur les trois exercices de la mandature et de conclure sur la trésorerie conséquente,
saine.
HUIT ALSACIENS SIEGERONT
AU NOUVEAU CONSEIL
Angèle CAPELO, DS Columbia et
conseillère prud’homale, a été
élue avec 100 % des voix, représentante du secteur du commerce
non alimentaire.
Pascale COTON
Philippe DOMINEAU, DS Leclerc
Geispolsheim, militant aux compétences prometteuses, rejoint
l'équipe sortante réélue composée
par Joseph NOGA (retraité), JeanChristophe WEISS (DSC chez
Mars), Patrick ERTZ et Raphaël
GUINA - qu'il n'est plus utile de
présenter - soit un total de huit
membres sur les 43 formant le
Conseil fédéral.
Dominique VIOTO, DS Auchan et
conseillère prud’homale (CSFV 67)
et Noëlle BRISINGER (Présidente
du CSFV 68) ont, quant à elles, été
désignées représentantes de leurs
syndicats au conseil fédéral, en
vertu de la règle applicable aux
syndicats les plus représentatifs
au sein de la fédération.
Au terme des délibérations du
nouveau conseil à huis clos et, au
vu de leur bilan plus que satisfaisant, Patrick ERTZ a été réélu Président de la CSFV pour un dernier
mandat tandis que Raphaël GUINA
a été réélu Secrétaire général. Manuel LECOMTE, Trésorier sortant,
vient compléter ce nouveau trio fédéral, reconduit dans ses fonctions.
UN BRAINSTORMING RICHE EN
IDEES AMBITIEUSES
Une fois de plus, l'Alsace n'est pas
en reste : Philippe DOMINEAU (DS
Leclerc Geispolsheim), Christelle
BAMBERGER (DS Leclerc Soufflenheim) et Marlyse GUNTHER
(DS Allianz Strasbourg) participent
activement au laboratoire d'idées
qui se réunit tous les deux mois à
Paris pour des sessions de travail
encadrées par l'IST (Institut Supérieur du Travail).
La philosophie de ce groupe de
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
travail - une quinzaine de militants
issus d'environnements professionnels divers - est d’opérer sans
feuille de route, sans consigne, ni
directive, en complète autonomie,
poursuivant néanmoins l'objectif
commun de faire gagner la CFTC.
Le fruit de leurs cogitations : une
centaine d'idées en adéquation
avec les valeurs du syndicat : placer la personne au coeur des préoccupations, toujours être une force de proposition et disposer d'une
réelle indépendance.
Tour à tour, chacun des membres a
exposé des propositions de mesures
à plus moins long terme, afin de réimpulser l'image et l'attractivité du
syndicat, victime comme ses concurrents de préjugés largement relayés
par les médias :
- créer un module de formation "à la
conquête de nouveaux adhérents"
afin de donner de nouveaux outils
aux DS (délégués syndicaux) et RSS
(responsables de sections syndicales) afin de promouvoir plus efficacement la CFTC,
- instaurer des référents de proximité pour le "mentoring" des nouveaux mandatés et élus,
- créer une cellule psychologique
permanente pour aider les adhérents à surmonter leurs difficultés
au travail, en écho à l'intervention
en début de congrès de Daniel
EUSTACHE (Trésorier de la CSFV
67) visant à sensibiliser l'auditoire
à la problématique croissante du
mal-être au travail et des risques
psychosociaux particulièrement
dans les professions du commerce,
- mettre la CFTC dans nos poches
via une application smartphone,
- améliorer le site CSFV et créer
une base de données accessible
intuitivement,
- faire connaître la CFTC par une
antenne mobile sillonnant les
routes de France,
- développer notre présence dans
les écoles supérieures et forums
afin de sensibiliser les étudiants
en amont de leurs parcours professionnels,
Et à plus long terme, améliorer
l'image du syndicalisme au moyen
d'une communication en phase
avec son temps, notamment par la
création du portail d'information
"My CFTC" qui comporterait entre
autres un moteur de recherche,
des documents et outils, un livechat pour une interactivité accrue
en temps réel, un trombinoscope
afin de favoriser les contacts à la
manière d'un réseau social et
de faciliter l'échange des bonnes
pratiques, diffuser l'actualité
co n f é d é ra le , f é d é ra le , p l u s
locale (UR/UD), voire même de
l'entreprise.
Dans un souci d’indépendance, les
quatre membres du laboratoire
d'idées élus au Conseil fédéral se
désisteront au profit de nouveaux
volontaires.
Des motions d'orientation adoptées à une très large majorité, intégrent bon nombre de propositions du laboratoire d'idées.
Philippe LOUIS
POUR UN SYNDICAT
FORCE DE PROPOSITION
En conclusion du congrès, Philippe
LOUIS, Président confédéral de la
CFTC souligne le dynamisme de la
fédération CSFV. Il rappelle également qu'au vu de la conjoncture
économique et sociale nationale et
a fortiori européenne, il est important que tout le monde s'investisse
pour défendre les droits et acquis
sociaux. Il s’agit d'implanter la
CFTC dans un maximum d'entreprises. Mesurant les enjeux en
matière de négociation, il lance un
appel à volontaires à quiconque
souhaiterait devenir négociateur
de branche tant au niveau fédéral
que confédéral. Il félicite la CSFV
pour les bonnes idées avant d'encourager les forces vives à "y aller,
à bosser pour défendre une belle
cause" et à "transformer les adhérents en militants", car "chacun
doit être acteur de sa vie et auteur
de ses choix."
Le mot de la fin revient au Président de la CSFV, Patrick ERTZ, qui
invite l’auditoire à surmonter les
éventuels clivages d’ordre politique résultant de l’élection du
nouveau conseil fédéral, afin de ne
pas entacher le travail d’équipe,
dans l’intérêt supérieur du syndicat. Pour elle, pour lui, pour
nous... pour demain !
Sandrine WOELFFEL,
Membre du Bureau de la CSFV 67
9
Heures supplémentaires :
... nos réponses
Actu UR :
Le CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD)
étant, par nature, un contrat précaire,
la loi encadre strictement le recours
à ce dernier.
Il est possible de le renouveler par
avenant sous certaines conditions. En
principe, un CDD n'est renouvelable
qu'une fois et dans la limite d'une durée maximale, qui sera différente selon le motif de recours. Dans certains
cas, le renouvellement est toutefois
possible sans limitation de durée.
Par ailleurs, la loi autorise également
la succession de CDD sous certaines
conditions. En effet, sauf exceptions
légales, l’employeur doit respecter un
délai entre deux CDD, lequel varie selon que les contrats se succèdent ou
non sur le même poste et avec le
même salarié.
Il ne faut donc pas confondre les CDD
successifs avec le renouvellement de
CDD, qui a pour objet de prolonger la
durée initiale du contrat.
1) Comment les heures supplémentaires peuvent-elles être
décomptées ?
a) à la semaine
b) à l’année s’il existe un accord d’aménagement du
temps de travail
c) à la journée
En principe, selon les articles
L. 3122-1 et L. 3122-2 du code
du travail, les heures supplémentaires sont décomptées par
semaine civile, du lundi 0h au dimanche 24h, sauf disposition
contraire d’un accord d’entreprise ou d’établissement. C’est notamment le cas, lorsqu’une entreprise applique un régime
d’aménagement du temps de
travail sur le mois ou sur plusieurs semaines.
2) Le salarié qui refuse des
heures supplémentaires, peut-il
être sanctionné ?
a) oui
b) non
c) ça dépend
La décision de l’employeur de
recourir aux heures supplémentaires s’impose au salarié dès
lors que ces heures se situent
dans le cadre légal. Le refus du
salarié d’exécuter des heures
supplémentaires peut constituer
une faute susceptible de justifier
une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Toutefois, le refus du salarié est
légitime lorsque :
- l’employeur ne respecte pas
ses obligations
Textes de référence :
Article L. 323-3 et 433-1 du Code de
la Sécurité sociale R. 323-3 al 2 du
Code de la Sécurité sociale
Le « mi-temps thérapeutique » est
une forme de reprise de l’activité professionnelle à temps partiel lorsque
le salarié a été arrêté pour maladie
ou pour un accident qu’il soit professionnel ou non.
Qui peut bénéficier d’un mi-temps
thérapeutique et dans quelles conditions ?
Tout salarié de l’entreprise qui a
préalablement fait l'objet d'un arrêt
de travail indemnisé par la Sécurité
sociale (accident du travail ou maladie d’origine professionnelle ou non).
10
3) Quelles sont les contreparties
qui peuvent être accordées au salarié en cas d’accomplissement
d’heures supplémentaires ?
a) une majoration
b) un repos compensateur de
remplacement
c) une majoration et un repos
compensateur de remplacement
d) une contrepartie obligatoire en repos
La majoration est fixée par
accord de branche ou accord
d’entreprise d’établissement, à
un taux qui ne peut être inférieur
à 10 % ou à 25 % en l’absence
d’accord pour les 8 premières
heures et à 50 % pour les suivantes.
Un accord d’établissement ou
d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut prévoir le
remplacement de la rémunération des heures supplémentaires
par un repos compensateur de
remplacement ce que prévoit l
’article L. 3121-24 du code du travail.
La contrepartie obligatoire en
repos est obligatoire dès lors
qu’un salarié dépasse le contingent d’heures supplémentaires
mis en place dans l’entreprise.
Cette contrepartie est due en
plus des majorations de salaire
4) Comment est fixé le contingent d’heures supplémentaires ?
a) par accord d’entreprise
b) par accord de branche
c) par décret
Le contingent annuel est défini
par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par convention
ou accord de branche (L. 312111 du code du travail)
A défaut d’accord collectif, le
contingent est fixé par décret à
220 heures par an et par salarié.
5) Quelle est la durée de la
contrepartie obligatoire en repos ?
a) la même pour toutes les
entreprises soit 100 %
b) différente selon la taille
de l’entreprise
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contrepartie en
repos est de 100 %.
Pour les entreprises de moins
de 20 salariés, la contrepartie en
repos est de 50 %
Dossiers juridiques à consulter sur le site internet de
l’Union Régionale CFTC Alsace
cftc-alsace.fr
Bon à savoir :
Le mi-temps
thérapeutique
- le salarié refuse exceptionnellement car le délai de prévenance est trop court
Santé au travail :
Les économies sur
l’humain, quel avenir ?
Le 27 mars dernier s’est déroulé
au foyer Saint-Charles à SaintLouis, l’Assemblée Générale de
la médecine du travail, ou plus
exactement du service interentreprise de santé au travail des
trois frontières. Hélène JURVILL I E R , P ré s i d e n te C F TC d e
la Commission de Contrôle (organe de contrôle, réunissant 6
représentants des organisations
syndicales et 3 membres employeurs) explique le déroulement de cette AG :
Après un bilan d’activité et un
point sur les effectifs, le service
étant maintenant pourvu de deux
infirmières du travail, de cinq
médecins, d’une IPRP (Intervenante en Prévention des Risques
Professionnels) et de six assistantes. un des médecins, lors de
son intervention, a fait comprendre le souci d’humanisme et
de social dans la présentation
chiffrée du bilan médical, ainsi
que le formidable travail d’accueil des assistantes :
“...il faut lire au travers ou derrière les chiffres : en effet, n’ap-
paraissent pas la souffrance des
gens, les drames sociaux, professionnels et familiaux. Les
médecins ont le souci de maintenir les salariés dans l’emploi
en prenant leur responsabilité
réfléchie, car l’exclusion du
monde du travail est une situation dramatique pour tout salarié. Cette année 2013, il y a eu 85
inaptitudes définitives au travail
(soit 0,9 % des salariés vus en
visite médicale). C’est peu, mais
encore trop !”.
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
AG de l’Union Locale de Colmar et Environs :
Le dynamisme toujours au
rendez-vous
Comme chaque début d’année, l’Union Locale de Colmar et Environs a tenu son assemblée
générale le 7 février 2014 au restaurant « Au Nid de Cigognes » à Ostheim.
Une centaine de militants de la
région de Colmar y ont participé.
Parmi les invités figuraient :
Joseph THOUVENEL, Vice-Président Confédéral,
Alain KAUFFMANN Secrétaire
Général de l’Union Régionale Alsace,
Roland WAGNER Président de
l’ U n i o n D é p a r te m e n ta le d u
Haut-Rhin
et Pierre SAID Président de
l’Union Locale de Mulhouse.
Après son mot d’accueil, JeanLouis GARNIER, Président de
l’Union Locale de Colmar, a terminé en insistant sur la nécessité d'avoir, aujourd'hui plus que
jamais, une CFTC nationalement
et localement forte pour répondre aux défis que nous rencontrons.
Marielle LECHINE, Secrétaire
Générale de l'Union Locale,
dressa le bilan des actions de
l'année écoulée dans son rapport d'activité : 1er mai, meeting
de rentrée, soirée vin nouveau,
grèves et soutien aux salariés de
Mahle et Scherberich…
Joseph THOUVENEL exposa aux
militants les grands thèmes de
l’actualité CFTC au niveau national :
- la représentativité confirmée
de la CFTC au niveau national,
- la CFTC un syndicat libre et indépendant,
- les négociations en cours sur
le pacte de responsabilité, avec
une inquiétude sur le financement de la branche famille. La CFTC exige
des engagements pour
l'embauche au niveau
des branches professionnelles et enfin la
réaffirmation de notre
attachement à sauvegarder notre droit local.
Après l’élection du
nouveau Bureau pour
2014 par les militants
présents, ce dernier
s’est retiré pour élire 3
d e s s i e n s p o u r le s
postes de Président,
Secrétaire Général et
Trésorier de l'Union
Locale, pendant que le
représentant de la Ma-
cif, Jacky DINTINGER, présentait
les nouveautés de la Macif aux
militants.
Les militants ont terminé leur
assemblée générale 2014 par un
repas convivial, servi par l’équipe du restaurant « Au Nid de Cigognes ». Ont été élus par le
nouveau Bureau :
Président :
Jean-Louis GARNIER
Secrétaire Générale :
Marielle LECHINE
Trésorier :
Gérard GOETZ
Portrait : Xavier RUBEL
Témoignage d’un militant parmi d’autres
Lors du Congrès de l’Union Nationale des Retraités CFTC (UNAR) à Vichy, Xavier RUBEL a été désigné comme membre au Conseil de
l’UNAR. Nous lui donnons la parole pour un court témoignage de son parcours professionnel et syndical.
Le monde du travail m’a ouvert
ses portes en 1968 ; j’allais sur
mes 18 ans. Après un an d’hésitation, de turn-over durant lesquels
je découvrais « l’entreprise » j’ai
rejoint la Société Trindel pour un
e m p lo i d e d e ss i n a te u r e n
construction électrique. Etablissement de renom en pleine évolution
ayant pignon sur rue dans les métiers de l’électricité, j’y ai déroulé
tout mon parcours professionnel.
La société Trindel devint Spie Trindel, Amec Spie puis Spie Est. De
500 salariés elle a progressé jusqu’à 2000 salariés pour la région
Est. Cette expansion offrait des
possibilités d’avancement, de formation et d’épanouissement au
travail. Successivement, j’y ai
exercé le métier de dessinateur,
de chef de projet puis de responsable de projet chargé du management du bureau d’études « Service énergie ». En 2007, après 39
ans de travail, la loi « Fillon »
concernant les carrières longues
m’a permis de postuler pour la
mise en retraite.
Mon parcours syndical débuta lors
de la mise en place des 35 heures.
Élu comme représentant du personnel je me suis affilié au Syndicat
CFTC en 1997. Il portait au mieux
les valeurs au travail que je souhaitais défendre et offrait un service juridique proche et de qualité. Tout
d’abord membre des délégués du
personnel, j’ai par la suite brigué un
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
mandat au comité d’établissement.
J’ai assumé les fonctions de trésorier CE pendant 2 ans puis de secrétaire CE pendant 4 ans. Afin de pouvoir participer aux négociations et à
la signature des accords d’entreprise, l’UD 67 m’a désigné comme Délégué syndical supplémentaire pour
le 2e collège et la fédération BATI
MAT TP comme Délégué Syndical
central.
Aujourd’hui retraité, je consacre
un peu de mon temps à la vie du
syndicat CFTC ; « petite main »
j’assure quelques tâches de bureautique, de bricolage et d’entretien. J’aide à l’organisation des
évènements : congrès, élections
prudhomales, salon CE…., et je
vais négocier les protocoles d’accord préélectoral dans les entreprises où la CFTC n’a pas encore
de représentant. Depuis 6 ans je
suis membre de l’UDIR où j’assume le poste de 1er Vice-Président.
Le Conseil vient de me désigner en
tant que membre au Conseil de
l’UNAR pour représenter l’UDIR67.
Plusieurs raisons incitent les retraités à garder pied au sein de la
CFTC.
- Sur fond de crise financière,
veiller à ce que les retraités gardent
une juste place dans la société. Les
retraités ne sont pas des nantis et
bien souvent ils contribuent à
l’équilibre budgétaire familial.
- Par le bénévolat, contribuer à
« rendre » un peu de ces services
que l’action syndicale offre durant
la vie professionnelle.
Les retraités ont à charge de promouvoir les valeurs de la CFTC et
de veiller au « bien commun » ;
forts de leurs vécus et de leurs expériences ils peuvent proposer, argumenter et amender toutes nouvelles dispositions soumises à
négociation.
Xavier RUBEL
Militant actif à l’UR Alsace
11
CSFV : Auchan - Schweighouse
Youpie !!
DP :
Titulaires : CGC 1
Suppléants : CGC 1
Résultat 3e Collège
CE :
Titulaires : CGC 1
Suppléants : CGC 1
YOUPIIIIIIE !! Quelle équipe !!
Domi VIOTO
Résultats des élections dans le 67
METALLURGIE
BONGARD à Holtzheim
40 % des voix en moyenne sur les DP et CE.
ISRI à Merkwiller Pechelbronn
55 % des voix en moyenne sur les DP et CE.
Knorr :
Communiqué
de presse du
2 avril 2014
Dans le cadre de ses activités soupes
et sauces déshydratées, le groupe
Unilever a décidé de délocaliser le
mélange des produits déshydratés
pour les regrouper sur Heilbronn et
Auerbach en Allemagne. Le site de
Duppigheim conservera uniquement
le conditionnement. Notons que ce
processus a déjà été engagé sur deux
autres sites en Angleterre (Norwich
et Crumlin).
Cette décision annoncée en date du
24 janvier 2014 a pour conséquence
de supprimer 41 emplois sur 386 au
total, chez Bestfood France Industries Knorr à Duppigheim.
Malgré les bénéfices engrangés en
milliards d'€uros et la position très
confortable du groupe au niveau
mondial, les délocalisations et les licenciements continuent.
Des discussions difficiles ont lieu depuis l’annonce des licenciements, la
direction ayant opté pour une attitude
de fermeture.
Malgré plusieurs demandes de l’expert-comptable et des membres élus,
de nombreuses questions restent
sans réponse laissant les représentants du personnel dans l’incapacité
d’appréhender la situation financière
réelle de l’entreprise.
Ce manque de transparence évident
porte préjudice aux négociations engagées dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Les mesures d’accompagnement des salariés licenciés
sont loin d’être à la hauteur de ce
qu’Unilever a « mis sur la table » pour
les PSE précédents de Miko et Amora.
Suite au dialogue de sourds engagé
par la Direction, les salariés ont décidé un mouvement de grève afin de se
faire entendre. Parallèlement, l’inspection du travail est saisie pour
l’alerter sur les difficultés de l’expert-comptable et des représentants
du personnel à obtenir les documents utiles, afin que toute la lumière soit faite sur la situation financière
et économique de l’entreprise.
Pour l’intersyndicale CFTC/CGT/ CFDT
Olivier Dietrich : DS
06 20 29 22 74,
[email protected]
12
SANTE SOCIAUX
ABRAPA
sur le département plus de 53 % en moyenne sur
les DP et CE.
J'ai comparé avec 2010 : la CFTC en Titulaires CE
est passée de 37 % de voix à 47 % !! (je n'ai pas les
autres résultats de 2010 mais la CFTC a progressé
partout, elle a même plus de voix en DP suppléants
que la CGT !!)
Maintenant EGALITE avec la CGT qui tenait le terrain depuis tant d'années !!
La section et les nouveaux des listes ont donné sur
leur temps libre sans compter !!
Résultat 1er Collège
CE :
Titulaires : CFTC 2 (CGT 2)
Suppléants: CFTC 2 (CGT 2)
DP :
Titulaires : CFTC 3 (CGT 3)
Suppléants : CFTC 3 (CGT 3)
Résultat 2e Collège
CE :
Titulaires : CFTC 1
Suppléants : CFTC 1
UD 67
CHIMIE
THERMAL CERAMIC à Wissembourg
100 % des voix sur l’ensemble des instances.
BATIMENT
SPIE EST à Geispolsheim
67 % des voix en moyenne sur l’ensemble des
instances.
TRANSPORT
STEF Logistique à Reichstett et Duppigheim
55 % en moyenne sur l’ensemble des instances.
COMMERCE
AUCHAN
51 % des voix en moyenne
Développement : bilan 2013
Sensible progression
L’Union Départementale du Bas-Rhin comme chaque année a fait le bilan pour 2013.
Depuis de nombreuses années l’UD est en progression, tout particulièrement sur les syndicats
qui participent à la mutualisation des moyens, une preuve que la gestion et les services qu’offre
l’UD sont un gage de sérieux et de professionnalisme.
Les dirigeants UD sont fiers des résultats obtenus par l’ensemble des équipes. Chacun à son
niveau a produit un superbe travail. Un très grand BRAVO et MERCI à tous de maintenir notre
UD du Bas-Rhin première UD de France !
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
La formation :
Votre atout, votre force…
En effet, un salarié bien formé dispose des connaissances et compétences nécessaires pour
tenir sa fonction de manière optimale. Mais, au-delà de cette capitalisation, il acquiert
l’assurance nécessaire et renforce la confiance en soi.
Ainsi, la formation nous apparaît
comme un trait d’union entre les
deux temps de vie, les bienfaits
qui en résultent bénéficient au
salarié, tout comme au citoyen
que nous sommes.
Cependant, la démarche de formation est trop peu souvent entreprise, souvent par méconn a i ss a n ce
des
d i ve rs e s
possibilités et modalités ou encore parce que le rythme de travail aspire le salarié dans une
spirale qui ne lui permet plus de
« lever le nez du guidon ».
Ces situations peuvent générer
d’importantes souffrances : démotivation, problèmes de santé,
absentéisme, exclusion, burn
out… avec des conséquences sur
notre entourage proche.
Pour éviter ces situations, la
CFTC préconise la formation tout
au long de la vie et propose une
palette de formations diverses et
variées.
Ainsi pour la CFTC, la santé au
travail n’a pas de prix. « Ne pas
gagner sa vie en la perdant » telle est notre devise. C’est pour-
quoi, nous proposons aux salariés des formations gratuites sur
deux jours sur des thématiques
de la santé au travail.
Par ailleurs, la CFTC a également mis en place un partenariat privilégié avec un organisme
de formation bien implanté dans
le milieu professionnel, mais
également syndical. Celui-ci
propose des thématiques incontournables dans le domaine bureautique et informatique, man a g e m e n t , co m m u n i ca t i o n ,
juridique…
Formation économique du CE :
Exigence d’une
compétence
La formation économique du CE est essentielle pour les titulaires
du CE, afin de mener à bien les prérogatives qui leurs sont
dévolues.
L’Union Départementale de la
CFTC propose une formation de
qualité de par la diversité de ses
intervenants (expert-comptable,
juriste, conseiller prud’homal et
représentant du personnel) et par
la réactualisation du contenu au
gré des évolutions jurisprudentielles et législatives.
Le programme est varié. Au total
trois jours sont consacrés aux
règles juridiques relatives au fonctionnement du CE et durant deux
jours un expert-comptable partage
son expérience et répond aux
questions d’ordre économique et
pratique : « Cela fait longtemps
que des dispositions légales permettant à un Comité d’Entreprise
de recourir aux services d’un ex-
pert-comptable existent. Elles ont
été réaffirmées et accrues récemment. Le législateur considère
ainsi – et sans doute plus que jamais – que les élus ont le droit de
savoir et d’être correctement informés de la réalité économique
de leur entreprise. Le recours à
l’expert-comptable peut être assimilé à un acte de maturité au travers duquel un Comité d’Entreprise prend conscience de ses
responsabilités et de son rôle. Dès
lors, il devient un partenaire efficace et incontournable surtout au
regard des enjeux et défis d’aujourd’hui ! ».
La convivialité est également au
programme, en témoigne les
mines réjouies sur la photo.
Ne tardons pas, prenons notre parcours
professionnel en main, ne bradons pas
notre équilibre, osons être curieux et
contactez la CFTC pour en savoir plus.
(voir au dos du journal les coordonnées)
Evelyne ISINGER,
Responsable Régionale
de la Formation
Formation DS :
Témoignage
Quelques mots pour vous faire part de mes impressions après
cette formation aussi riche intellectuellement qu'humainement.
Formation de qualité animée par
des formateurs qui riches de leurs
expériences, arrivent à transmettre les valeurs de la CFTC, leur
savoir faire et les bases qui feront
de nous de grands délégués syndicaux. Mais le plus important selon
moi, ce sont les liens qui se créent
de par ces formations entre les
stagiaires, le partage d'expérience
et de superbes rencontres. Nous
avons la chance d'avoir un outil extraordinaire qu'est l’Union Départementale, se former dans de
telles conditions n'est pas donné à
tout le monde alors profitons-en
un maximum.
Michael GEFFROI
Réforme de la formation professionnelle
« ANI DU 14 DECEMBRE 2013 » Un accord abouti
La commission exécutive de la CFTC, réunie lundi 16 décembre, a décidé de signer cet accord car il constitue un véritable prolongement des
ANI de 2003 et 2009 sur la Formation professionnelle continue (FPC).
« LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA
DEMOCRATIE SOCIALE »
Adopté par le Parlement le 27 février 2014, la loi n°2014-288 du 5 mars
2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a notamment pour objectif d’adapter le système de la formation professionnelle aux évolutions du marché du travail.
Une synthèse sera abordée dans le prochain numéro…
Les bons conseils de l’expert-comptable, Fabien BLAESS
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
13
AG de l’UDIR 68 :
Mulhouse -15 mars 2014
Un nouveau Président
Le Président André ROMMEL ouvre la séance à 9h30 en saluant les nombreux militants
présents. Il évoque le souvenir des membres décédés depuis la dernière assemblée et invite
l’assemblée à respecter une minute de silence.
Départ à la retraite :
Francis FURST
Homme de cœur et de valeurs, il a
œuvré avec brio à de nombreuses
fonctions CFTC.
Ainsi en 1979 il a été élu Conseiller
Prud’homal de Haguenau et assure
depuis une vingtaine d’années la
p ré s i d e n ce d e ce C o n s e i l d e
Prud’hommes.
L’année suivante il a démarré l’Union
Locale de Haguenau et en a assuré la
présidence jusqu’en 2009. Dans la
foulée il a intégré le Conseil de l’UD
et a siégé comme Vice-Président jusqu’en 2007 où il sera élu Président
pour une mandature. Parallèlement
il a siégé au Conseil de l’Union
Régionale.
En 1984, il sera désigné Délégué Syndical. Il n’aura de cesse de développer sa section et de remporter les
élections, plaçant la CFTC en tête par
rapport aux 5 organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Son investissement dépasse le cadre
local, puisqu’il était également
Conseiller à la fédération métallurgie
durant plusieurs années.
Formateur de talent, il a toujours
plaisir à partager ses nombreuses
connaissances, mais également à
s’enrichir au contact des autres.
Son départ à la retraite au 1er avril a
été anticipé de longue date, une belle
équipe CFTC est d’ores et déjà fin
prête pour prendre le relais.
Un grand merci à toi Francis et très
belle retraite.
14
Le Président salue aussi de
nombreux invités notamment
Alain KAUFFMANN, Secrétaire
Général de l’Union Régionale,
André VIERLING Président de
l’UDIR 67, Pierre EGLER.
Alexandre WEISS Secrétaire Général présente le rapport d’activités qui retrace l’activité du comité directeur durant l’année
écoulée. Les responsables se
sont réunis plus de 20 fois et ont
surtout travaillé à marquer la
présence de l’UDIR à la semaine
bleue. Il y avait aussi à préparer
le congrès de l’UNAR qui a eu
lieu récemment. Le développement de l’organisation fut aussi
abordé aux cours des travaux du
comité directeur. Comment fidéliser les adhérents actifs à leur
départ en retraite pour qu’ils restent syndiqués ?
La dépendance fut aussi présente au cours des échanges.
RAPPORT FINANCIER
Fernand BURGART, Trésorier,
présente son rapport qui ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité.
Les Réviseurs aux comptes,
dans leur rapport, invitent l’assemblée à donner quitus au
Président et au Trésorier pour
leur gestion.
RENOUVELLEMENT DU COMITE
Le Président présente les 18
candidats qui se sont présentés
au comité directeur qui en compte 12. Il a donc fallu procéder à
une élection à bulletin secret et
rayer 5 noms alors que 2 candidats se sont retirés avant le vote.
Le résultat de la consultation est
le suivant :
In memoriam :
Michel VISTICOT
Ancien Président
Fédéral de la métallurgie, Michel
VISTIVOT nous a
quittés le 16 février
dernier.
Métallo à l’atelier
de Mécanique des
Etablissements Arbel à Douai, Michel
VISTICOT s’est engagé compte tenu
de ses convictions
et de sa foi chrétienne pour représenter et défendre les salariés
qui lui faisaient confiance.
C’est à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens qu’il adhère pour militer
pendant plus de 45 années.
Très vite il est reconnu par son tempérament et
sa droiture pour être un responsable des différentes structures de la CFTC, d’abord à l’Union
Locale de Douai et simultanément à la Sécurité
Sociale comme administrateur, à la CFTC Départementale, Régionale et Nationale, ainsi que
dans d’autres associations locales…
Il a été Président de la Fédération Nationale de
la Métallurgie CFTC pendant de nombreuses années inculquant aux militants en formation, les
Valeurs Chrétiennes où l’Homme doit être le
centre de nos préoccupations.
Il a pu obtenir avec le Président Confédéral de
l’époque Guy DRILLEAUD l’Ordre National de
Chevalier de la Légion d’Honneur sous le ministère de Gérard LONGUET.
Le Travailleur s’associe au Syndicat de la métallurgie pour témoigner à son épouse et ses
enfants toute sa sympathie et sa tristesse.
Président :
Roland DUBEL
Vice Président :
André ROMMEL
Secrétaire Général :
Gérard GOETZ
Secrétaire Général Adjoint :
Raymond GLOCK
Trésorier :
Fernand BURGART
Trésorier Adjoint
:
Roland WAGNER
Une succession d’interventions
clôtura la rencontre avec entre
autres, Pierre TASSETI Directeur
Général Adjoint de l’APA qui informe sur le réseau et la prévention de la dépendance.
Simone ROLLING, Conseillère de
l’Union Régionale ainsi qu’Alain
KAUFFMANN partagent la parole avec Roland DUBEL représentant de l’UNAR.
Hommage :
Michel PETITE
nous a quittés
C’est à l’âge de 70 ans après une longue maladie
que Michel PETITE nous a quittés dans sa ville
de Rouffach.
Originaire de la Savoie, il était chaudronnier de
formation et a effectué sa vie professionnelle
aux établissements Schlumberger (NSC) à
Guebwiller. Dans cette entreprise de construction de machines textiles, il a été au service des
méthodes tôlerie d’abord puis affecté au service
méthodes du montage.
Il a connu là-bas Guy PASSAGUY puis Antoine
FABIAN dans les années 1970 qui l’ont amené
à s’engager à la CFTC. Il en a été longtemps le
responsable de section et élu au Comité
d’Entreprise pour en assurer un moment le
secrétariat.
Devenu Président de l’Union Locale CFTC de
Guebwiller et environs en 1980, il a assuré cette
fonction pendant plus de 20 ans. Il a été également membre du Conseil départemental de la
CFTC mais son engagement le plus important a
été sa mission auprès de la Sécurité Sociale
où il a été Président de la CPAM de Colmar.
Pendant sa retraite la maladie l’a empêché de
poursuivre ses activités auprès des autres.
C’est vendredi 24 janvier 2014, que les anciens
de la CFTC et du comité d’entreprise NSC ont
assisté à ses obsèques à l’église de Rouffach.
Il était également fortement engagé dans sa paroisse avec une fonction au conseil de fabrique
pour trouver des moyens financiers pour la rénovation de cette église.
Le Travaillleur présente ses sincères condoléances à son épouse et à sa famille.
J.C. LIBOLT
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
Réforme des retraites :
Nouvelles mesures
Qui est concerné ?
Deux décrets d’application de la loi du
20 janvier 2014 sont parus au Journal
Officiel le 20 mars. Désormais, le
nombre d’heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite passe de
200 à 150 heures SMIC et les conditions
d’accès à la retraite anticipée sont élargies. Voici les précisions.
Ce qui change pour les bas salaires et
les temps partiels
Le premier décret, qui s'applique à
compter du 1er janvier, permet aux assurés ayant eu une activité à temps partiel
de faire plus facilement valoir leurs
droits à la retraite. Pour valider un trimestre, le salarié devait, jusqu'à présent, avoir travaillé au moins 200
heures, rémunérées au salaire minimum. Désormais, ce seuil est abaissé et
150 heures suffiront.
Qui va bénéficier de cette mesure ?
• Les salariés à faible rémunération, à
temps partiel ou en contrat court.
• Les femmes, qui représentent 80 %
des temps partiels.
• Les jeunes, qui représentent 15 % des
actifs (génération née après 1983) et qui
gagneront en moyenne plus de 5 trimestres. A partir d'aujourd'hui, un job
d'été d'un mois permet de valider un trimestre pour sa retraite.
Ce qui change pour les "carrières longues"
Le second décret, qui entre en vigueur le
1er avril, permet d'assouplir les conditions du départ à 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière avant
20 ans. Désormais, certains trimestres chômage, invalidité - pourront être "réputés cotisés", c'est-à-dire qu'ils seront
pris en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir partir à la
retraite.
Qui est concerné ?
• Les salariés ayant connu des carrières
difficiles, marquées par le chômage ou
l'invalidité toucheront deux trimestres
supplémentaires.
• Les femmes qui toucheront l'ensemble
des trimestres liés à la maternité.
Secours Décès :
IN MEMORIAM
Comme chaque année, nous reproduisons, ci-dessous, la liste des
militants et adhérents qui nous ont quittés et pour lesquels l’Union
Régionale a versé le « Secours Décès» à la famille en deuil.
KLEIDERER Eugène
Haguenau
PASCAL Jean-Michel
Betschdorf
HEILMANN Marie-Jeanne Haguenau
DETAPPE Céline
Wissembourg
WERLY Joseph
Durrenbach
THIBOUT Jacques
Mulhouse
LUCAS Thiébaud
Plainfaing
CHRISTMANN Jean
Brumath
FLORIANI Adolphe
La Broque
PETRAZOLLER Marie-Paulette
Seltz
BALL Monique
Eberbach - Seltz
WEISS Joseph
Oberhausbergen
WAGNER Marie
Herrlisheim
HUCK Joseph
Rohrwiller
LESEUX Bernard
Strasbourg
HEIT Marie
Lingolsheim
GEBER Lucie
Vendenheim
OTTERMANN Daniel
Eschbourg
BAHL Philippine
Beinheim
FREY Albertine
Herrlisheim
HAUPT Anne
Seltz
BERNHARD François
Mulhouse
ECK Armand
Strasbourg
PETER Eveline
Weitbruch
MENRATH Louis
Strasbourg
JUNG Pierre
Haguenau
LANGENFELD Marthe
Riedisheim
GEISTEL René
Breitenbach
DIACONO Jean-Marie
Kientzheim
FIRHOLTZ René
Sarrebourg
SIGRIST M.-Joséphine
Marmoutier
DENEFELD René
Innenheim
HABSIGER Roger
Gertwiller
GARCIA Sylvie
Hoerdt
le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014
RIEHL Robert
Ingwiller
KARADZIC Natacha
Illzach
STEIB Noëlla
Colmar
STUMPF Daniel
Minversheim
QUERE Yves
Meyenheim
BETTE Sylvain
Masevaux
EYENGA Rosalie
Strasbourg
GEIDANS Christine
Strasbourg
ILTIS Jean-Luc
Ammerschwihr
BADERSPACH Paul
Schaeffersheim
DUWIG Joseph
Breitenbach
KAUTH Raymond
Wissembourg
NENY Michel
Oberhausbergen
SCHAAL Bernard
Bolsenheim
SCHUSTER Louis
Molsheim
MUNOZ Alexandre
Mertzwiller
FUCHS Anna
Schleithal
GRUSS Bernard Ernolsheim les Saverne
RIETSCH Joëlle
Illzach
NOSAL Alfred
Sarrebourg
GERARDIN Francis Métairies-Saint-Quirin
STOLTZ Claude
Lauterbourg
ETTWILLER Mariette Ste-Croix-en-Plaine
HILDEBRANDT Madeleine
Wihr-au- Val
WAHL Jean-Louis
Seltz
SCHIESSER Lina
Sarrebourg
ROUX Albertine
Surbourg
CHATELIN Yves
Malmerspach
PASCAL Anne
Betschdorf
SEEL Joseph
Haguenau
La CFTC d’ALSACE réitère ses condoléances les plus sincères aux familles
éprouvées.
Au fil du temps (8)
BREVES INFORMATIONS
La santé n'a pas de prix mais elle a un coût : Nombre de
personnes âgées estimant que le « reste à charge » est
trop élevé renoncent à consulter un spécialiste. Particulièrement visés : les soins dentaires (30 %), l'optique (21 %),
autres spécialités (5 %). (Enquête Harris Interactive/DNA).
A bon entendeur salut : La perte d'audition n'est pas anodine. L'audioprothésiste J.L. HORVILLEUR rapporte que
« 50 % des Français ne consultent jamais un spécialiste ».
Le Pr. HUNG-THAI-VAN du CHU de Lyon affirme que « la
prise en charge précoce avec des prothèses auditives permet dans la plupart des cas de vivre une vie normale ».
Le tiers payant pour tous : Ne plus faire l'avance des frais.
Le Ministre Marisol TOURAINE a mis en place un « comité
d'orientation » pour généraliser le tiers payant.
Dépassements : Le Dr Michel CHASSANG annonce que
10 000 médecins libéraux ont pris l'engagement de « modérer leurs compléments d'honoraires ». Soit 73 % des spécialistes. Cet accord concerne les praticiens du secteur 2
autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires.
Objectif : limiter à 56 € le dépassement pour une consultation de base de 28 € .
DOSSIER : AMELIORER LE PARCOURS DE SANTE DES
PERSONNES AGEES.
ETUDE DE L'ARS (Agence Régionale de Santé).
Principaux constats :
85 % ont au moins une pathologie
57 % sont en affection de longue durée (ALD)
29 % souffrent au moins d'une pathologie cardio-vasculaire
33 % ont été hospitalisées au moins une fois en 2010 pour
une durée de 12 jours en moyenne. 7 molécules différentes
leur sont en moyenne délivrées au moins trois fois par an.
Mobilisation des ressources :
Les personnes âgées consomment entre 1/4 et 1/2 des dépenses de santé.
Mobilisation des professionnels de santé : en moyenne 15 à
20 (contre 2 à 3 il y a 15 ans). Maladies chroniques et polypathologies : 15 millions de personnes nécessitant une
aide (médico-social, maintien à domicile).
Facteurs d'hospitalisation : Problèmes liés aux médicaments iatrogénie, observance des prescriptions, dénutrition, dépression, chutes.
Repérage de la fragilité en soins ambulatoires : retarder la
dépendance « inévitable ».
Le « parcours de santé » est complexe. La prise en charge
nécessite des compétences pluridisciplinaires (médicales,
paramédicales, médicosociales). Il doit être coordonné
pour garantir à la personne une prise en charge adéquate.
A suivre...
André VIERLING (UDIR 67)
15
Union Régionale CFTC Alsace
19 rue de La Haye - BP 90073
67013 STRASBOURG Cedex
Tél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01
Site internet : www.cftc-alsace.fr
Courriel : [email protected]
Wissembourg
Union Départementale du Bas-Rhin
Haguenau
Saverne
Strasbourg
Molsheim
Sélestat
ESPACE EUROPÉEN DE L’ENTREPRISE
19 rue de La Haye
CS 70052 Schiltigheim
67014 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 15 21 21
Fax : 03 88 15 21 22
courriel : [email protected]
Colmar
Guebwiller
St Amarin
Cernay
Mulhouse
St Louis
Altkirch
Union Départementale
du Haut-Rhin
66 rue Thierstein
68200 MULHOUSE
Tél. : 03 89 60 70 80
Fax : 03 89 60 70 99
courriel : [email protected]