Brochure assurance Permis de Conduire

Une équipe compétente et dévouée est à votre
écoute
UNION
DEPARTEMENTALE
CFTC DU BAS-RHIN
C
CFT
Pour tout complément d’information,
contactez-nous
UD CFTC du BAS-RHIN
Espace Européen de l’Entreprise
19, rue de La Haye
CS 70052 SCHILTIGHEIM
67014 STRASBOURG Cedex
Tél: 03 88 15 21 21
Fax: 03 88 25 21 22
Site web : www.cftc-alsace.fr
Courriel : [email protected]
UD
CFT
C
ESPACE EUROPEEN DE L’ENTREPRISE – 19 rue de La Haye
CS 70052 SCHILTIGHEIM – 67014 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 21 21 – Fax : 03 88 15 21 22
www.cftc-alsace.fr – courriel : [email protected]
N° Siret : 778 868 166 00043 - APE 9420Z
Afin d’être toujours plus proches des préoccupations des adhérents, un nouveau
service a démarré le 1er avril 2009 : l’assurance permis de conduire pour les
professionnels de la route.
Bénéficiaires
► Au titre des garanties SUSPENSION, INVALIDATION OU ANNULATION DU
PERMIS DE CONDUIRE, INAPTITUDE A LA CONDUITE, DÉCÈS, PERTE DU
PORT D'ARMES :
Contacter au plus tard dans les cinq jours ouvrés
Une double condition est requise pour bénéficier de ce service :
être adhérent à la CFTC et être à jour des cotisations.
nécessiter le permis de conduire pour exécuter le contrat de
travail. En d’autres termes, les salariés qui utilisent leur véhicule
pour se rendre au travail ou pour exécuter une mission occasionnelle, ne sont pas éligibles à ce service.
l'Union Départementale de la CFTC du Bas-Rhin,
Espace Européen de l’Entreprise
19, rue de La Haye
CS 70052 SCHILTIGHEIM
67014 STRASBOURG Cedex
Tel : 03 88 15 21 21 - Fax : 03 88 15 21 22
Email : [email protected]
Les conditions d’éligibilité à ce service
Cette assurance est contractée sur la base du volontariat, à
raison de 7€ par an, prélevée à la prochaine échéance bimestrielle, en complément de la cotisation syndicale.
Les modalités de mise en œuvre
3 supports caractérisent ce nouveau service:
l’adhésion est concrétisée à l’aide du « formulaire d’adhésion au
contrat personnels des transports ». Les bénéfices de l’assurance entreront en vigueur dès réception à l’Union Départementale du document dûment rempli.
une notice d’information récapitulant les garanties, accompagne chaque formulaire d’adhésion.
la déclaration de sinistre est effectuée à partir du document adéquat et doit
parvenir à l’Union Départementale dans un délai de 5 jours.
Ce service ne s’adresse dans un premier temps qu’aux professionnels de la
route. La CFTC mettra tout en œuvre pour étendre ce service à l’ensemble des
adhérents.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision complémentaire
Lui transmettre rapidement la notification de la suspension, de l'invalidation ou de
l'annulation de votre permis, de la perte de votre port d'armes, la notification relative
au retrait de points, l'attestation de votre employeur signifiant soit votre reclassement, soit la suspension de votre contrat de travail, soit votre licenciement, tout
document justifiant votre ancienneté dans la profession de conducteur professionnel, vos bulletins de salaires, les factures du centre de formation. En cas d'agression, l'original du récépissé du dépôt de plainte.
► Au titre de l'ASSISTANCE - RAPATRIEMENT :
Appeler en priorité l’Assurance de votre entreprise. Si vous-même ne pouvez être
rapatrié par cette dernière, appeler : MACIF ASSISTANCE en indiquant bien le
numéro de sociétaire : 9 303 157
en France : 0 800 774 774 (n° vert)
à l'étranger : 33 5 49 774 774