G/TBT/N/UGA/545 2 août 2016

G/TBT/N/UGA/545
2 août 2016
(16-4130)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: OUGANDA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards (Office national de
normalisation de l'Ouganda)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Sauce tomate, "tomato-ketchup" – "Tomato-ketchup" et autres sauces tomates
(SH 2103.20). Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 66-2:2016,
Tomato products - Specification - Part 2: Tomato sauce and ketchup (DUS DEAS
66-2:2016. Produits à base de tomates - Spécification – Partie 2: Sauce tomate et
ketchup), 23 pages, en anglais
6.
Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables à la sauce
tomate et au ketchup (pouvant aussi être dénommé catsup ou catchup).
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Facilitation du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la
santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en
erreur et protection des consommateurs
8.
Documents pertinents:
1.
AOAC 971.27, Sodium chloride in canned vegetables. Method I
2.
ISO 2173. Produits dérivés des fruits et légumes – Détermination du résidu sec
soluble – Méthode réfractométrique
3.
AOAC 920.151 Solids (total) in fruits and fruit products
4.
ISO 1842. Produits dérivés des fruits et légumes – Mesurage du pH
5.
CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires
6.
CAC/RCP 53. Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais
7.
EAS 38. Labelling of prepackaged foods – Specification
8.
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
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-2-
9.
9.
ISO 17240:2004. Produits dérivés des fruits et légumes – Détermination de la
teneur en étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme
10.
ISO 7952:1994. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en
cuivre – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme
11.
ISO 6636-2:1981. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur
en zinc – Partie 2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique
12.
ISO 17239:2004. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur
en arsenic – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de
hydrure
13.
ISO 4833 (toutes les parties). Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode
horizontale pour le dénombrement des micro-organismes
14.
ISO 21527-1. Microbiologie des aliments
dénombrement des levures et moisissures
15.
ISO 7251. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le
dénombrement d'Escherichia coli présumés – Technique du nombre le plus probable
16.
ISO 6579. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des
Salmonella spp.
17.
AOAC 965.41, Mold in tomato products. Howard mold count
18.
United States Standards for Grades of Tomato Catsup, en vigueur depuis le
26 février 1992
19.
CODEX STAN 228:2001 (Rev.1:2004). Méthodes d'analyse générales pour les
contaminants
20.
CODEX STAN 230:2001 (Rev.1:2003). Limites maximales pour le plomb
21.
CODEX STAN 193:1995 (Rev.5:2009). Norme générale pour les contaminants et les
toxines présents dans les produits de consommation humaine
22.
Site Web du Codex Alimentarius:
http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q-e.jsp
23.
Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger (Foreign Agricultural
Service) du Département de l'agriculture des États-Unis:
http://www.mrldatabase.com/
24.
Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles (Agricultural
Marketing Service) du Département de l'agriculture des États-Unis:
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards
25.
Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département
de l'agriculture des États-Unis: http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants
26.
Union européenne: http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public
–
Méthode
horizontale
pour
le
Date projetée pour l'adoption: Décembre 2016
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives
10.
Date limite pour la présentation des observations: 1er octobre 2016
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3022_00_e.pdf