Travaux de Voirie et d`Assainissement Cahier des Prescriptions

Transcription

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE MEKNES
LOTISSEMENT MOULAY ISMAIL
COMMUNE URBAINE DE TOULAL
Travaux de Voirie et d'Assainissement
Cahier des Prescriptions Spéciales
MARCHE PAR APPEL D’OFFRES RESTREINT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur le Président de l'Amicale My Ismail d'Habitat agissant en qualité du Maître
d’Ouvrage.
d’une part
ET :
- Monsieur ..........................................................………………………………...............................
- Inscrite au Registre du commerce de : .................................................Sous le numéro ………….
- Affiliée à la CNSS sous le numéro : ..............................................................................................
- Titulaire du compte numéro : .................................................................Ouvert chez ……………
- Faisant élection de domicile à : ....................................................................................................
Désigné dans tout ce qui suit par l’Entrepreneur ou l’Entreprise
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE MEKNES
LOTISSEMENT MOULAY ISMAIL
COMMUNE URBAINE DE TOULAL
TRAVAUX DE VOIRIES – ASSAINISSEMENT
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(titre II)
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE 25
ARTICLE 26
ARTICLE 27
ARTICLE 28
ARTICLE 29
ARTICLE 30
ARTICLE 31
ARTICLE 32
ARTICLE 33
ARTICLE 34
ARTICLE 35
ARTICLE 36
OBJET DU MARCHE
VALIDITE DU MARCHE
MAITRISE D’OEUVRE
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
CONNAISSANCE DU DOSSIER
CONNAISSANCE DES LIEUX
DELAI D'EXECUTION
CAUTIONNEMENTS
RETENUE DE GARANTIE - DELAI DE GARANTIE
DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
AGREMENT DU REPRESENTANT DE L’ENTREPRENEUR
MAIN D’OEUVRE
ASSURANCES
MESURES DE SECURITE - SIGNALISATION
EMPLACEMENT A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
ORGANISATION DU CHANTIER - COORDINATION
DIRECTION DES TRAVAUX
SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DES TRAVAUX
JOURNAL DU CHANTIER
LIAISON ENTRE LA MAITRISE D'OEUVRE ET L’ENTREPRENEUR
QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS
SITUATION RECAPITULATIVE- PLANS DE RECOLLEMENT
RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR
NATURE ET COMPOSITION DES PRIX
REVISION DES PRIX
TRAVAUX SUPPLEMENTAITRES
AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
IMPOTS - TAXES - FRAIS DOUANIERS
MODE DE REGLEMENT
ATTACHEMENTS
PENALITES
RECEPTIONS
MESURES COERCITIVES
RESILIATION
LITIGES OU CONTESTATIONS
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CHAPITRE II
CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 37
ARTICLE 38
ARTICLE 39
ARTICLE 40
ARTICLE 41
ARTICLE 42
ARTICLE 43
ARTICLE 44
ARTICLE 45
DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER
IMPLANTATION DES TRACES
CONVENTION ENTREPRISE - LABORATOIRE
PROVENANCE DES MATERIAUX
NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX
ESSAIS
VERIFICATION DES MATERIAUX
CONSERVATION DES MATERIAUX
PRESCRIPTIONS POUR MORTIER ET BETONS
CHAPITRE III PRESCRIPTIONS
ET
D’ASSAINISSEMENT
MODE
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
ARTICLE 46
PRESCRIPTIONS POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
CHAPITRE IV
PRESCRIPTIONS ET MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE
ARTICLE 47
ARTICLE 48
ARTICLE 49
ARTICLE 50
ARTICLE 51
ARTICLE 52
ARTICLE 53
ARTICLE 54
ARTICLE 55
TERRASSEMENTS
DEBLAIS
REMBLAIS
FONDS DE FORME
COUCHE DE FONDATION
COUCHE DE BASE
BORDURES DE TROTTOIRS, CLASSE B2
ECOULEMENT DES EAUX
IMPREGNATION ET REVETEMENT EN BICOUCHE
SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES
BORDEREAU DES PRIX – DETAILS ESTIMATIFS
DERNIERE PAGE
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des prescriptions spéciales a pour objet de définir :
La nature et la consistance des prestations des travaux de voirie et d’assainissement du
lotissement Moulay Ismail à la Commune Crbaine de Toulal.
Les conditions selon lesquelles ces travaux devront être réalisés.
Les prix et les modalités de règlement de ces travaux.
Ces travaux seront exécutés pour le compte de l'Amical My Ismail représentée par son Président,
agissant en qualité de Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 2 : VALIDITE DU MARCHE
Ce marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l'Amical My Ismail .
ARTICLE 3 : MAITRISE D’OEUVRE
La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par le BET "SDM", qui assurera le suivi et la coordination des
travaux.
En conséquence, l'Entrepreneur devra fournir les renseignements et répondre aux ordres donnés
dans ce sens par ses représentants.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du présent marché résultent
de l’ensemble des documents suivants :
1- L’acte d’engagement
2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
3- les plans d’exécution
4- Bordereau des Prix - Détail Estimatif, à remplir quant aux prix établis par l'Entrepreneur.
5- Le Cahier des Prescriptions Communes.
6- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAGT).
En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le
moins élevé primeront.
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
L’entrepreneur est soumis en particulier aux textes généraux suivants :
• La circulaire n° 4.59 SGG/C.A.B du 12 Février 1959, ainsi que la réglementation du
travail et des salaires au Maroc.
• Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et la sécurité du personnel
• La loi n° 30-85, Art.26 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Le Devis Général d’Architecture (D.G.A. Edition 1956).
• Le Devis Général des Travaux d’Assainissement (D.G.T.A) approuvé le 30 Août 1961
• Les normes marocaines en vigueur.
• Les règles en vigueur de calcul du béton armé.
• Les normes de l’AFNOR, en l’absence de normes marocaines.
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Le fascicule 70 (Octobre 1978) relatif aux canalisations d’assainissement et ouvrages annexes.
Les Normes marocaines éditées par le Service des Normalisations Industrielles Marocaines
(SNIMA) et en particulier les normes l0.01.F003 et 012 concernant les aciers pour béton armé,
10.03.F009 concernant les bétons de ciment usuel, les Normes de I’AFNOR (Association
française de Normalisation) ou des Normes équivalentes ou supérieures, en vigueur au moment
de la signature du Marché, et en particulier :
NM 10.1.003 : Bétons - classification des environnements agressifs
NM 10.1.004 : Liants hydrauliques
NM 10.1.005 : Liants hydrauliques - Technique des essais
NM 10.1.156 : Liants hydrauliques - Travaux en eaux sulfatées
NM 10.1.157 : Liants hydrauliques - Travaux en mer
NM 10.1.158 : Liants hydrauliques - Ciments à faible chaleur d’hydratation initiale
NM 10.1.162 : Liants hydrauliques - Détermination quantitative des constituants
NM 10.1.162 : Sable de concassage pour bétons hydrauliques
NM 10.1.008 : Bétons de ciments usuels
NM 10.1.011 : Béton prêt à l’emploi préparé en usine
NM 10.1.012 : Aciers ronds lisses
NM 10.1.013 : Aciers à haute adhérence
NM 10.1.020 : 136 à 141; 144; 146 à 150; 155 et 166 à 170: Granulats pour matériaux de
construction
NM 10.1.021 : Techniques des essais - contrôle des bétons
NM 10.1.027 : Tuyaux et joints en béton armé et non armé
NM 10.1.162 : Auscultation dynamique des ouvrages
Pour le calcul des ouvrages
En règle générale, les calculs de résistance des ouvrages seront effectués conformément au
Fascicule 61-Titre I à VI relatif à la conception, au calcul et aux épreuves des ouvrages d’art
édité en France par le Ministère des Travaux Publics et du Logement, complété par les règles
BAEL 92 pour la conception et le calcul des ouvrages et construction en béton armé
(fascicule 61 - Titre VI du Cahier des Prescriptions Communes) appliquées en France.
Les règles “C.P. 1960” pour le calcul et l’exécution des constructions métalliques.
L’instruction provisoire française du 12 Août 1965, relative à l’emploi du béton précontraint
dans les ouvrages dépendant du Ministère des Travaux Publics et des Transports complétés
notamment par la Direction provisoire pour l’exécution du béton précontraint (Directive n°
30 du 5 avril 1966) et les fascicules spéciaux du Ministère de l’Equipement et du Logement
(Administration française).
Les règles “NV 65” (révisées en 1967) définissant les effets du vent sur les constructions.
Les règles de calculs parasismiques en vigueur au Maroc RPS 2000.
En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro
le plus récent primeront.
Ainsi que tous les textes réglementaires, rendus applicables à la date de la remise des offres
ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Une série complète de pièces dessinées ayant été remises en même temps que le présent dossier à
l’Entreprise adjudicataire, celle-ci déclare :
Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l’emplacement des constructions, des
accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se
présenter au cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en
considération.
Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux ;
Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation ;
Avoir fait tout calcul et tout détail ;
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N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle
et de nature à donner lieu à discussion.
ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DES LIEUX
L’Entrepreneur, suivant déclaration produite avec son acte d’engagement, atteste qu’il a reconnu
en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié, l’emplacement des ouvrages à
réaliser ainsi que des carrières ou autres lieux d’extraction. Il est censé avoir une parfaite
connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier.
L’Entrepreneur ne peut, en aucun cas, formuler des réclamations basées sur une connaissance
insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux
ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution global intéressant la totalité des travaux et fournitures relatives au présent lot
est de Six mois (06 mois).
Ce délai est absolument impératif. Il est dès à présent précisé qu'il ne pourra être procédé à
aucune modification de planning pour quelque cause que ce soit, à l'exception du cas de force
majeure visé à l'article 43 du C.C.A.G.T.
Il comprend les jours chômés et fériés légaux.
Le délai contractuel pourra être prolongé pour raison d'intempéries. L'appréciation des
intempéries et leur délai seront constatés par la Maîtrise d'Oeuvre et notifiés par le Maître
d'Ouvrage.
Enfin, ce délai commencera à courir à la date qui sera précisée sur l'ordre de service de
commencer les travaux, adressé à l'Entrepreneur.
Calendrier détaillé
La Maîtrise d'Oeuvre approuvera à partir des documents fournis en temps utile par l'entreprise un
mémoire technique et un planning d'exécution détaillé par tâche reprenant les délais globaux
prévus.
Après approbation par la Maîtrise d'Oeuvre dans un délai de 10 jours suivant la date de remise,
ce mémoire technique et ce planning deviendront exécutoires et pièces contractuelles.
Prolongation de délai
Toute autre prolongation de délai, ne pourra être accordée par le Maître d'Ouvrage sans qu’une
demande expresse formulée par lettre recommandée au Maître d'Ouvrage dans un délai de dix
jours (10), au plus, après l'événement motivant la demande de prolongation.
Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'Ouvrage de reconnaître, après avis de
la Maîtrise d'Oeuvre, le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard, doivent être
jointes.
GARANTIES DU MARCHE
ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 12 paragraphe 1 du CCAGT, le cautionnement provisoire est fixé à :
Cent mille dirhams (100 000,00 DH).
Conformément à l’article 12 paragraphes 1, 2 et 3 du CCAGT, le cautionnement définitif est fixé
à trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure.
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Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification
de l’approbation du marché.
Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels de
l’entrepreneur jusqu’à la réception définitive des travaux.
ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE - DELAI DE GARANTIE
Conformément aux conditions prévues par l’article 13 et 59 du C.C.A.G.T, une retenue de
garantie d’un dixième (1/10) du montant des travaux sera opérée sur les décomptes, cette retenue
de garantie cessera de croître quand elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du
marché, augmenté des avenants éventuels. Elle pourra être transformée en caution bancaire à la
demande de l’entrepreneur. Le délai de garantie est fixé à une année à compter de la date du
procès verbal de réception provisoire des travaux. Pendant la durée de ce délai, l’Entrepreneur
sans qu’il soit invité par le maître d’ouvrage devra réparer à ses exclusifs toutes dégradations
constatées sur les travaux qu’il aura exécutés, faute par lui d’y procéder, il devra se soumettre
aux instructions du maître d’œuvre dans le délai qui lui sera fixé. Passé ce délai, le maître
d’ouvrage y procédera de plein droit par tous les moyens qu’elle jugera utiles, et ce aux frais de
l’entrepreneur
OBLIGATIONS GENERALES DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 11 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
1- L’Entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte
d’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à
partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marché ou de la décision prise
de commencer l’exécution du marché en application des dispositions du paragraphe c de l’article
70 du décret n° 2-98.482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998 précité).
Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au
marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’Entreprise dont l’adresse est
indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales.
2- En cas de changement de domicile, l’Entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage,
par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date
d’intervention de ce changement.
ARTICLE 12 : AGREMENT DU REPRESENTANT DE L’ENTREPRENEUR
Le représentant de l'Entrepreneur doit être agréé par le Maître d’Ouvrage, et en particulier,
présenter des références personnelles attestant qu'il a déjà exécuté avec succès des travaux
d'importance équivalente à ceux du présent marché.
ARTICLE 13 : MAIN D’OEUVRE
Pour l’embauchage et paiement des ouvriers, l’Entrepreneur est tenu de respecter les
prescriptions de l’article 20 du C.C.A.G.T.
L’entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers
employés sur le chantier.
Les ouvriers présentés par le Bureau de Placement seront portés sur une liste à part.
Les ouvriers devront pouvoir présenter, à toute demande du Maître d’Ouvrage, l’attestation
d’identité ou la carte d’identité délivrée par les autorités régionales
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ARTICLE 14 : ASSURANCES
Conformément à l’article 24 du CCAGT, avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur
doit adresser au Maître d’Ouvrage les copies des polices qu’il doit souscrire et qui doivent
couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché, à savoir (assurance véhicules du chantier,
accidents du travail, responsabilité civile, et dommage à l’ouvrage).
ARTICLE 15 : MESURES DE SECURITE - SIGNALISATION
L’’entrepreneur prendra toutes mesures de sécurité que peut exiger le fonctionnement des
appareils sur le chantier.
Il prendra toutes les dispositions permettant la circulation des véhicules automobiles et autres.
Les conséquences onéreuses de ces mesures font partie des faux frais de l’Entrepreneur.
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur
la signalisation routière en vigueur au moment de l’exécution des travaux, la fourniture des
panneaux est à la charge de l’entrepreneur.
L’entrepreneur sera responsable de tous les accidents résultants de la non observation des
prescriptions stipulées au présent C.P.S.
PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 16 : EMPLACEMENT A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
Le Maître d’Ouvrage mettra gratuitement à la disposition de l'Entrepreneur des terrains
nécessaires à l'édification des installations annexes du chantier (atelier, magasin, bureau,
emplacement de stockage ... ) sous réserve que l'Entrepreneur ait fait connaître ses besoins et
qu'un accord soit intervenu avant l'ouverture du chantier sur leurs dimensions et leurs
implantations
ARTICLE 17 : ORGANISATION DU CHANTIER - COORDINATION
1- Organisation du chantier
L’Entrepreneur assure l’organisation du chantier suivant les instructions de la Maîtrise d’œuvre
pour permettre à tout moment le déroulement des travaux dans les délais contractuels prévus.
L’Entrepreneur doit mettre en place son propre personnel de contrôle de l’exécution.
Il fera son affaire, auprès des services compétents, de toutes les démarches, autorisations ou
autres sujétions ayant trait au chantier, il fait établir notamment les branchements en eau et
électricité correspondant aux besoins du chantier.
Toutes les installations provisoires seront démolies et enlevées en fin de chantier, ainsi que les
aires de stockage et de fabrication, les terrains seront remis en parfait état de propreté et
nivellement lors de l’achèvement des travaux et de leur réception.
L’Entrepreneur fait son affaire des réclamations de toute mesure qui pourraient être présentées
par les administrations ou collectivités publiques pour usage des voies ou des réseaux publics. Il
en est de même des travaux de nettoyage périodique qui seraient exigés au même titre ; le tout de
manière que le Maître de l'Ouvrage ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet.
L'Entrepreneur s'engage en cas de besoins à garantir celui-ci de toute responsabilité à cette
occasion.
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L’entreprise assure à sa charge la fourniture de photographie montrant l’état des lieux avant
travaux, la progression mensuelle jusqu’à la fin du chantier à partir des points déterminés par la
Maîtrise d’œuvre.
Ces photos seront à la demande de cette dernière. En moyenne cinq clichés par mois tirés chacun
en trois épreuves 18x24 remis et présentés mensuellement sous forme d’album photo. Un album
photo grand format récapitulant les différentes péripéties du chantier sera présenté au Maître
d’Ouvrage à la fin des travaux.
2- Installation de chantier.
Dés la réception de l’ordre de service prescrivant l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur fournit
et pose suivant les indications de la Maîtrise d’œuvre un panneau en planches d’aluminium type
AIC ou similaire, de dimensions suffisantes pour indiquer notamment les noms et adresses du
Maître d’Ouvrage, l’Architecte, le BET, la désignation de l’ouvrage, la date de commencement
des travaux.
Si l’Entrepreneur n’a pas placé ce panneau après un délai d’un mois de la date de l’ordre de
service, le Maître d’Ouvrage procédera à la fourniture du panneau, les frais d’installation y
afférents seront déduits du décompte de l’Entreprise.
L’Entrepreneur procède à l’installation de son chantier et obtient les autorisations d’utilisations
du domaine public, et en règle les frais qui restent à sa charge.
Dès l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur doit établir les bureaux provisoires destinés à la
Maîtrise d’œuvre, ils doivent toujours être étanches à l’eau et à l’air.
L’aménagement devra comprendre :
• Un bureau de 15m² de surface, fermant à clef, à la disposition de la Maîtrise d’œuvre et
équipé d’une table à dessin, bureau à 2 tiroirs (fermant à clef), chaises, casiers de
rangement, deux calculatrices scientifiques à 10 chiffres, bottes de chantier, niveaux,
cercles d’alignement, mire, équerres, chaînes).
• Une salle de réunion équipée de tableaux d’affichage, d’une grande table avec un nombre
de chaises suffisant (surface 25m²).
• Des sanitaires aménagés.
Les frais d’installation et d’équipement complet de ces bureaux sont à la charge de
l’Entrepreneur, ainsi que les frais de consommation d’eau, de combustibles, de téléphone et ceux
d’entretien et de nettoyage.
L’Entrepreneur devra également :
• Approvisionner en permanence quatre cahiers de chantier trifold à la disposition de la
Maîtrise d’œuvre. Toutes les remarques seront consignées et tous les procès verbaux des
réunions seront dressés sur ce cahier
• Déposer un dossier complet des plans et pièces descriptives.
3- Mission de la Maîtrise d'Oeuvre
La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par: Le Bureau d'Etudes "SDM" qui assure le suivi et la
coordination des travaux.
La Maîtrise d'Oeuvre a pour mission d'assurer le contrôle, et la coordination des travaux de
l'opération.
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En conséquence, l'Entrepreneur devra fournir les renseignements et répondre aux ordres donnés
dans ce sens par ces représentants.
L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas se dérober aux obligations résultant de l'intervention de
cette équipe.
ARTICLE 18 : DIRECTION DES TRAVAUX
Contrôle des travaux
Les représentants du le Maître d’Ouvrage, du B.E.T. et de la RADEM sont chargés du contrôle
des travaux et de la conformité des ouvrages. Ils sont les seuls qui ont la qualité d'interpréter
plans et devis.
L'Entrepreneur est tenu de se conformer strictement à leurs ordres ou à ceux de leurs
représentants.
Le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur s'interdisent toute communication verbale non confirmés
par écrit. Les travaux qui ne sont manifestement pas compris dans le marché ne seront payés par
le Maître d'Ouvrage que s'ils ont fait, préalablement à leur exécution, l'objet d'une lettre de
commande de sa part.
L'Entrepreneur doit provoquer en temps utile les ordres de service et instructions écrites ou
figurées qui peuvent lui faire défaut. En aucun cas, l'Entrepreneur ne pourra invoquer l'absence
d'ordres ou de renseignements pour justifier des retards ou une exécution non conforme à la
volonté du Maître d'Ouvrage.
L'Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment le libre accès du chantier aux représentants de la
Maîtrise d'Oeuvre.
ARTICLE 19 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DES
TRAVAUX
L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité ou plus
value pour la gêne et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autres corps d'état sur le
chantier.
ARTICLE 20 : JOURNAL DU CHANTIER
Un journal de chantier sera tenu par un représentant de la Maîtrise d'Oeuvre.
Sur ce journal seront consignés, par ce représentant
- Les opérations administratives relatives à l'exécution et au règlement du marché, telles que
notifications d'ordres de service, visas et approbations des plans d'exécution
- Les résultats des essais et contrôles ;
- Les incidents ou détails présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des
ouvrages, du calcul des prix de revient et de la durée réelle des travaux,
- Les observations faites et les prescriptions imposées à l'Entrepreneur.
ARTICLE 21 : LIAISON ENTRE LA MAITRISE D'OEUVRE ET L’ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous renseignements intéressant l'exécution du
marché dont le Maître d’Ouvrage juge nécessaire d'avoir connaissance, en raison notamment de
l'incidence des travaux confiés à l'Entrepreneur sur des travaux confiés à d'autres entreprises.
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Il est précisé que les demandes de renseignements adressées à l'Entrepreneur par la Maîtrise
d'œuvre ne peuvent être considérées comme ingérence de celle-ci dans l'exécution du marché à
entraîner un partage quelconque de responsabilité entre la Maîtrise d’œuvre et l'Entrepreneur.
Ces demandes conservent un caractère documentaire.
Il doit informer notamment la Maîtrise d’œuvre des incidents de chantier, de l'avancement des
travaux, de la situation des effectifs, de l'état des livraisons de chantier et des commandes de
matériaux (approvisionnements, fournitures etc... ) et doit mettre à la disposition de celle-ci tous
documents relatifs à l'exécution des travaux.
ARTCLE 22 : QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS
Les ouvrages doivent être d’excellente qualité conformes, en tous points, aux règles de l’art,
exempts de toutes malfaçons et présenter toute la perfection dont ils sont susceptibles.
L’entreprise doit rependre les anomalies et malfaçons relevées au cours des visites de chantier,
lors de la réception provisoire et lors de la préparation de la réception définitive effectuée par le
BET et le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 23 : SITUATION RECAPITULATIVE- PLANS DE RECOLLEMENT
Les travaux seront exécutés conformément aux plans visés « Bon pour exécution » par le BET et
notifié à l'Entrepreneur par le Maître d’Ouvrage.
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et de signaler au Maître d’Ouvrage, dans un délai de
15 jours à partir de la notification de l'approbation du marché, toute erreur qui aurait pu se glisser
dans les pièces qui lui seront notifiées. A l'expiration de ce délai, et s'il n'a signalé aucune erreur,
les pièces seront considérées comme définitivement acceptées par lui.
En fin d'exécution, l'Entrepreneur remettra au BET un calque et trois tirages et sur fichier DWG
les dessins suivants :
Dessins cotés de tous les ouvrages dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs, et
tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.
Tous dessins et plans B.A. y compris ferraillage des ouvrages réellement exécutés.
Ces documents seront transmis au Maître d’Ouvrage après leur vérification par le BET.
Faute par l'Entrepreneur d'avoir fourni les plans de recollement trente jours (30) après la
réception provisoire, il lui sera appliqué une retenue de un pour cent (1%) du montant du marché,
arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.
ARTICLE 24 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR
Nonobstant, les plans qui lui sont remis et la surveillance de la Maîtrise d'Oeuvre, l'Entrepreneur
reste responsable de ses ouvrages, de leur tenue et de leur bon fonctionnement. Réputé homme de
l'art, l'Entrepreneur peut élever des objections sur les pièces et plans qui sont remis, et dans
lesquels il constaterait une erreur quelconque. Dans le cas contraire, il est réputé avoir la
responsabilité de l'ouvrage.
PRIX ET REGLEMENT DES DESCOMPTES
ARTICLE 25 : NATURE ET COMPOSITION DES PRIX
1- Nature du marché
Les travaux du présent marché seront réglés à l'entrepreneur sur la base d'un prix global et
forfaitaire fixé par l'entrepreneur dans sa soumission.
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Les travaux rentrant dans le cadre du forfait sont ceux décrits et portés sur le bordereau des prix –
détail estimatif. Les quantités figurant au détail estimatif sont donné à titre indicatif et servent à
l'établissement des décomptes provisoires mensuels de l'entrepreneur. Ce dernier est tenu de les
vérifier et de tenir compte, dans sa soumission, des quantités réelles à exécuter. Aucune
réclamation concernant le quantitatif des diverses prestations à exécuter ne sera admise après
ouverture des plis.
L'entrepreneur doit établir son prix en tenant compte de tous les articles ne figurant pas dans la
décomposition du prix global et forfaitaire de ce lot et qu il juge indispensable pour une bonne
finition des travaux conforme aux règles de l'art et des normes en vigueur, la liste et l'estimation
de ces travaux doivent être jointes à sa soumission, aucune réclamation ne sera admise après
ouverture des plis.
2- Contenu des prix
Le prix forfaitaire du marché comprend le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, frais généraux,
faux frais, frais d’assurance et d'une façon générale, toutes les dépenses qui seront la
conséquence nécessaire et directe des travaux.
ARTICLE 26 : REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont réputés fermes et non révisables.
ARTICLE 27 : TRAVAUX SUPPLEMENTAITRES
1- Des travaux supplémentaires peuvent être prescrits dans les conditions prévues au paragraphe
7 de l’article 69 du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité.
Dans ce cas, lorsque sans changer l’objet du marché, le maître d’ouvrage juge nécessaire
d’exécuter des ouvrages ou travaux ne figurant ni au bordereau des prix, ni à la série des prix
unitaires, l’entrepreneur se conforme immédiatement aux ordres de service qu’il reçoit à ce sujet.
Il est préparé sans retard de nouveaux prix d’après ceux du marché ou par assimilation aux
ouvrages les plus analogues. En cas d’impossibilité absolue d’assimilation, il est pris pour termes
de comparaison les prix courants du pays.
2- Les prix concernant les ouvrages ou travaux supplémentaires peuvent être soit des prix
unitaires, soit des prix globaux.
Sauf indication contraire, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché aux
conditions économiques en vigueur le mois d’établissement de ces prix et de manière à être
passibles du rabais ou de la majoration si le marché en comporte.
3- Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d’ouvrage après consultation de l’entrepreneur.
Ils sont obligatoirement assortis du sous-détail des prix.
Les prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux supplémentaires ainsi que le délai
de leur exécution sont notifiés à l’entrepreneur soit par l’ordre de service mentionné au
paragraphe 1 du présent article, soit par un autre ordre de service qui doit intervenir dans les
quinze (15) jours suivant la date de notification de l’ordre de service prescrivant l’exécution
desdits ouvrages ou travaux supplémentaires.
Les prix provisoires n’impliquent ni l’acceptation du maître d’ouvrage ni celle de l’entrepreneur,
ils sont appliqués pour l’établissement des décomptes jusqu’à la fixation des prix définitifs.
4- L’entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente (30) jours
suivant l’ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n’a pas présenté d’observation au maître
d’ouvrage en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu’il propose.
ARTICLE 28 : AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.
1- Pour l’application du présent article la « masse » des travaux s’entend du montant des travaux
à l’entreprise, évalués à partir des prix initiaux du marché, y compris, le cas échéant, les
majorations ou rabais, et en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, définitifs ou
provisoires, fixés en application de l’articles 27 ci-dessus.
13
La « masse initiale » des travaux est la masse des travaux résultant des prévisions du marché
initial.
2- Sous réserve de l’application des dispositions du paragraphe 4 du présent article,
l’entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché
tant que l’augmentation de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou
d’insuffisance des quantités prévues dans le marché n’excède pas dix pour cent (10%) de la
masse initiale des travaux.
3- Lorsque la valeur de la masse des travaux exécutés atteint le montant initial du marché,
l’entrepreneur doit arrêter les travaux s’il n’a pas reçu un ordre de service lui notifiant la décision
du maître d’ouvrage de les poursuivre. Cette décision n’est valable que si elle indique le montant
limite jusqu’ou les travaux pourront être poursuivis, le dépassement éventuel de ce montant
limite devant donner lieu à la même procédure et entraîner les mêmes conséquences que celles
qui sont définies ci-après pour le dépassement de la masse initiale.
L’entrepreneur est tenu d’aviser le maître d’ouvrage trente (30) jours au moins à l’avance, de la
date probable à laquelle la masse des travaux atteindra la masse initiale. L’ordre de poursuivre
les travaux au-delà de la masse initiale, s’il est donné, doit être notifiée dix (10) jours au moins
avant cette date.
A défaut d’ordre de service de poursuivre les travaux, les travaux qui sont exécutés au-delà de la
masse initiale ne sont pas payés à l’entrepreneur. Les mesures conservatoires à prendre, décidées
par le maître d’ouvrage, sont à la charge de ce dernier, sauf si l’entrepreneur n’a pas adressé
l’avis prévu ci-dessus.
4- Dans les quinze (15) jours qui suivent tout ordre de service ayant pour effet d’entraîner une
modification de la masse des travaux, le maître d’ouvrage fait part à l’entrepreneur de l’ordre de
service prescrit des travaux tels que prévus au paragraphe 2 ci-dessus, l’estimation précédente
indique la part correspondante à ces travaux.
ARTICLE 29 : IMPOTS - TAXES - FRAIS DOUANIERS
L'Entrepreneur est réputé avoir examiné en détail, avant l'établissement de ses prix, toutes les
incidences des lois fiscales, douanières en vigueur à la date de remise de son offre.
A cet effet, il est précisé que toutes les fabrications, constructions et prestations au Maroc, sont
assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (Dahir n° 1-85-347 du 07 Rabiâ Il 1406) (20
décembre 1985). En conséquence, l'Entrepreneur est tenu de régler tous les impôts, taxes et frais
de douane en vigueur au Maroc.
ARTICLE 30 : MODE DE REGLEMENT
a- Travaux
Les travaux rentrant dans le cadre du prix global et forfaitaire seront réglés en multipliant les
pourcentages d'avancement des ces travaux par les éléments de décomposition au millième
(1/1000e) correspondants du prix global et forfaitaire.
b- Situation provisoire
Les décomptes provisoires mensuels seront établis en tenant compte des situations des travaux
exécutés comme suit:
- Le règlement des travaux se fera par application, dans les situations provisoires, des prix
unitaires du bordereau de prix aux quantités découlant des situations arrêtées chaque fin du mois.
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c- Décompte définitif
L'Entrepreneur sera réglé définitivement au vu de l’attestation de réception fournie par la maîtrise
d’œuvre suivant décompte définitif, établi par le BET, accompagné des plans de récolement et
des métrés définitifs
d- Cautionnement définitif
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi à
la dizaine de dirhams supérieure. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les (30)
trente jours qui suivent la notification de l’approbation du marché.
Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels de
l’entrepreneur jusqu’à la réception définitive des travaux.
ARTICLE. 31 : ATTACHEMENTS
Le Bureau d'Etudes
"SDM" mandaté par le Maître d’Ouvrage participera en présence des
représentants de l'Entreprise, et du Maître d'Ouvrage à la prise de la situation des travaux, et
procédera en conséquence à la vérification des situations provisoires avec toutes les pièces
justificatives nécessaires à fournir par l'entrepreneur.
ARTICLE 32 : PENALITES
Au cas où l’Entreprise n’aura pas terminé les travaux dans les délais fixés, sans mise en demeure
préalable, et sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et
de la date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité de un pour mille (1‰) du montant
du marché, par jour calendaire de retard après l'écoulement du délai contractuel.
1- Amende pour défaut de nettoyage en fin de travaux :
n plus des mesures coercitives prescrites par l’article 40 du C.C.A.G.T., l’entrepreneur dispose
d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la réception provisoire pour assurer le
nettoyage et la remise en état des emplacements mis à sa disposition. Passé ce délai,
l’entrepreneur sera passible d’une astreinte fixée à mille (1000) dirhams par jour de retard. Cette
astreinte n’est pas récupérable.
N.B : le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché
ou éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
2- Pénalités pour absence aux réunions de chantier - Délégation
L'Entrepreneur est tenu d'assister aux réunions hebdomadaires de maîtrise et de coordination. Le
Maître d'ouvrage et la Maîtrise d'Oeuvre se réservent le droit de modifier la cadence de ces
réunions.
Une astreinte de mille dirhams par absence sera appliquée, sans aucune mise en demeure
préalable. Cette astreinte n'est pas récupérable.
ARTICLE 33 : RECEPTIONS
En aucun cas la prise de possession par le Maître d'Ouvrage après l'application des délais prévus
au calendrier détaillé des travaux, ne vaut réception. Celle-ci ne peut résulter que d'un
Procès-verbal prévu dans les conditions ci-après.
Les réceptions provisoire et définitive des travaux seront prononcées conjointement par le BET et
le Maître d’Ouvrage.
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1- Réception provisoire
Une réception provisoire partielle pourra être prononcée pour chaque tranche d’ouvrage exécutée
conformément à l’article 65 du CCAGT.
La réception provisoire sera prononcée conformément à l’article 65 du CCAGT.
2- Réception définitive
Après l'expiration du délai de garantie fixé à un an, à dater de la réception provisoire, il est
procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire et
conformément à l’article 68 du CCAGT. Pendant la durée de ce délai (un an), l'Entrepreneur
demeure responsable de ses ouvrages et tenu de les entretenir.
MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES LITIGES
ARTICLE 34 : MESURES COERCITIVES
Par application de l’article 70 du CCAGT, si l’Entrepreneur n’exécute pas les clauses du marché
et notamment en cas de retard ou d’insuffisance dans la livraison des matériaux, il pourra être
mis en demeure de satisfaire à ses obligations par ordre de service, il lui sera accordé un délai de
quinze (15) jours.
Passé ce délai, et si les dispositions prescrites n’ont pas été exécutées par l’Entrepreneur, le
Maître d’Ouvrage prendra à son encontre, les mesures coercitives qui s’imposent.
ARTICLE 35 : RESILIATION
Le marché peut être résilié de plein droit, au gré du Maître de l'ouvrage, et sans que
l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque :
- En cas de décès de l'entrepreneur, sauf le droit pour le maître de l'ouvrage d'accepter les
offres des héritiers ou des successeurs de l'entrepreneur.
- En cas de dissolution de l'entreprise, si celle-ci est constituée en société.
- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, à moins que le maître de
l'ouvrage ne préfère accepter les offres du liquidateur ou syndic représentant la masse des
créanciers pour la continuation des travaux.
- En cas d'incapacité, de fraude, de tromperie grave, constatées par la maîtrise de chantier (le
Maître d’Ouvrage et le BET), sur la qualité des matériaux ou la qualité d'exécution des
travaux.
- En cas d'abandon de chantier ou de réduction d'activité apportant des perturbations dans
le déroulement normal du chantier dûment constatés par la maîtrise de chantier (le Maître
d’Ouvrage et BET) si la reprise n'en est pas effectuée quinze (15) jours après la réception
d'une lettre recommandée valant mise en demeure.
- En cas de sous-traitance, cession, transfert ou apport du marché sans autorisation du maître
de l'ouvrage.
Enfin, dans tous les autres cas où l'entrepreneur ne s'est pas conformé aux stipulations du
marché, du C.C.A.G.T, ou aux ordres écrits qui lui ont été donnés, si l'entrepreneur ne les
exécute pas dans le délai de quinze (15) jours à compter du jour de la mise en demeure qui lui est
signifiée par acte extra judiciaire.
Dans tous les cas, la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception
adressée à l'entrepreneur défaillant.
Pour tous les cas, il est procédé par le maître d’œuvre, en présence du maître de l'ouvrage,
l'entrepreneur et ses ayants droits, présents ou dûment appelés, à la constatation des ouvrages
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exécutés et de leur qualité, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire
descriptif du matériel et installation de chantier de l'entrepreneur.
Ces opérations feront l'objet d'un procès-verbal signé par les parties, auquel sont annexés les
attachements signés et dessins d'exécution des ouvrages réalisés, ainsi que leur évaluation. Un
exemplaire du procès verbal est notifié par le maître de l'ouvrage à chacune des parties.
L'entrepreneur ou ses ayants droits ne peuvent refuser de céder, au Maître d’Ouvrage, les
ouvrages provisoires dont les dispositions ont été agréées par ce dernier, et le matériel construit
spécialement pour le chantier en cause, et qui ne serait pas susceptible d'être employé sur d'autres
chantiers, ainsi que les matériaux approvisionnés pour l'exécution des ouvrages ordonnés. La
cession est faite aux prix convenus au marché ou à défaut à ceux fixés à dires d'experts.
L'entrepreneur défaillant est tenu d'évacuer du chantier, et de ses annexes, (hangars, magasins,
bureaux, etc...) les matériaux, matériel et fournitures dont la cession n'est pas demandée par le
maître de l'ouvrage dans le délai fixé par celui-ci et qui ne peut être inférieur à un mois à compter
de la date de la lettre de résiliation, sauf cas d'urgence faute par l'entrepreneur d'avoir évacué le
chantier dans le délai imparti, le maître de l'ouvrage est autorisé à faire procéder à cette
évacuation aux frais, risques et périls de l'entrepreneur défaillant.
Le maître de l'ouvrage peut alors passer un nouveau marché, aux risques et périls de
l'entrepreneur défaillant. Les excédents de dépenses seront à la charge de l'entrepreneur, et
prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues, sans préjudice des droits à exercer contre lui
en cas d'insuffisance. Si le nouveau marché entraîne au contraire une diminution des dépenses,
le bénéfice en résultant est entièrement acquis au maître de l'ouvrage.
ARTICLE 36 : LITIGES OU CONTESTATIONS
Tous les litiges ou contestations pouvant être soulevés entre le Maître d’Ouvrage et
l’Entrepreneur à l’occasion de l’exécution des travaux, objet du présent marché, seront de la
compétence des Tribunaux de Meknès.
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CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 37 : DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER
Les travaux à réaliser par le titulaire du présent marché comprennent essentiellement :
1/ Les travaux topographiques nécessaires à l’établissement du projet d’exécution par un
Ingénieur Topographe agréé, conformément aux indications du BET (côte TN, profils en long et
en travers)
2/ L'implantation des ouvrages ;
3/ Les terrassements de toute nature pour :
a- L'ouverture d'encaissement des chaussées et la mise à la côte des fonds de forme des
différentes voies, l'exécution des accotements, talus et fossés.
b- L'ouverture des tranchées pour la pose des canalisations et des ouvrages annexes.
4/ La fourniture et la pose des canalisations.
5/ La fourniture et mise en œuvre de matériaux pour :
• L'exécution de regards de visite sous chaussées et sous trottoirs
• L'exécution de regards borgnes
• La pose de cadres et tampons en fonte.
• La réalisation des différents corps de chaussée de la voirie.
• La réalisation des revêtements bicouche.
• La réalisation des bordures de trottoirs.
• La réalisation des traversées de routes.
La liste ci-dessus des fournitures et prestations est énonciative et non limitative.
En fait, l'entrepreneur s'engage à livrer l'ensemble du projet, en parfait état de fonctionnement et
apte à remplir l'usage qu'en attend le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 38 : IMPLANTATION DES TRACES
La reconnaissance des repères sera faite par les représentants du Maître d’Ouvrage, du B.E.T. et
du Topographe agréé, chargé par l’entreprise, et en présence de l’entrepreneur.
L'Entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des repères et piquets implantés par le
Topographe. En cas de destruction ou de disparition d’un repère ou d’un piquet l'entrepreneur
procédera à leur rétablissement à ses frais.
Avant tout commencement des travaux l’Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes TN et radiers
des différents collecteurs et antennes et s’assurer de leur raccordement avec la pente indiquée
dans les plans. L’Entrepreneur doit signaler toute erreur dans les côtes à la Maîtrise d’œuvre,
faute de quoi sa responsabilité reste entière, dans le cas d’impossibilité de raccordement au rejet
et dans le cas de pentes inférieures à celles indiquées sur les plans, les conduites en question
seront déposées et reprises aux frais de l’Entrepreneur qui n’a le droit à aucune indemnité ou
majoration des quantités.
L'Entrepreneur sera responsable de toute fausse manœuvre et de toute augmentation de dépenses
qui résulteraient du dérangement ou de la disparition des repères. Il devra avoir en permanence
sur le chantier, tous les appareils et accessoires nécessaires aux opérations de tracé, nivellement
ainsi qu'à leur vérification afin de permettre le rétablissement continu des bornes et repères qui
peuvent avoir disparu.
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ARTICLE 39 : CONVENTION ENTREPRISE - LABORATOIRE
L’entreprise présentera le dossier administratif et technique du laboratoire qu’il se propose de
soumettre à l’agrément du Maître d’Ouvrage.
Après acceptation du laboratoire, et dés la notification de son marché, et avant le début des
travaux, l'Entrepreneur présentera au Maître d’Ouvrage la convention qu'il aura passée entre lui
et le laboratoire agréé.
Cette convention devra préciser de façon expresse que la responsabilité de la fréquence et de la
nature des essais incombera au laboratoire en conformité avec le présent C.P.S., le D.G.T.A., et
les C.P.C. ; et concernera :
-
Les essais d'agrément de tous matériaux ;
Les essais sur la fonte ductile ;
Les essais de granulométrie ;
Les essais de composition des bétons ;
Les essais de contrôle des bétons ;
Les essais Proctor (O.P.M.) de tous les remblais ;
Les essais sur buses;
Les études de sol complémentaires ;
D'une façon générale, tous les essais nécessaires pour le bon déroulement des travaux,
conformément aux règles de l'art.
Le coût de cette convention est à la charge de l'Entrepreneur; il est implicitement compris dans
les prix unitaires fournis par l'Entrepreneur.
Toutefois, en cas de non-respect des fréquences d’essais ou de retard dans leur exécution, le
Maître d’Ouvrage commandera leur exécution, les frais de ces essais seront payés par le Maître
d’Ouvrage et déduits des situations et décomptes de l’entreprise.
En cas de désaccord, la Maîtrise d'Oeuvre a la faculté de prescrire l'exécution d'essais
complémentaires. Les frais de ces essais sont à la charge de l'Entrepreneur, s'ils sont défaillants et
à la charge du Maître d'Ouvrage dans le cas contraire.
ARTICLE 40 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux seront de provenance marocaine, et des lieux d'origine désignés ci-après. Les
matériaux d'origine étrangère ne seront acceptés que sur justification de défaut de matériaux du
pays.
DESIGNATION
PROVENANCE
Ciment C.P.J. 35 et 45
Tout venant 0/60 type GNF et 0/31.5 type GNB
Sable d'oued, carrière ou de mer
Pierraille d'oued ou de concassage
Buses en Béton armé
Tampons en fonte ductile pour regards et grilles
Liants hydrocarbonés
Echelons de fer forgé galvanisé
Gravillons pour revêtement bicouche
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Cimenteries agréées
Carrières agréées
Usines agréées
Fonderies agréées
Usines agréées
Fournisseurs agréés
L'Entrepreneur sera tenu de justifier, à tout moment, sur demande du Maître d’Ouvrage et du
BET, la provenance des matériaux au moyen de lettres signées par le fournisseur ou par toute
autre pièce en tenant lieu.
Avant tout approvisionnement, l'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d’Ouvrage
et du BET un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fourniture qu'il se propose
d'employer, il ne pourra mettre en oeuvre ces matériaux qu'après acceptation donnée par ordre de
service délivré par le Maître d’Ouvrage ou par notification sur le chantier par un P.V. du
laboratoire.
ARTICLE 41 : NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX
D'une façon générale tous les matériaux doivent satisfaire aux normes en vigueur conformément
aux prescriptions du cahier des charges générales pour les travaux dépendant de l'administration
des travaux publics.
Ils devront faire l'objet de l'agrément du Maître d'Ouvrage avant leur mise en œuvre, cet
agrément se fera sur la base d'études et essais (essais d'agrément + essais de recette ) faits à la
charge de l'Entrepreneur par le laboratoire agréé.
Plus particulièrement, les prescriptions suivantes sont à observer pour les différents matériaux.
a/ Sables
L'Entrepreneur fera établir à ses frais, et pour chaque lot d'approvisionnement, une étude établie
par le laboratoire agréé, faisant ressortir la granulométrie et l'équivalent de sable des matériaux
proposés. Les sables ne seront alors mis en œuvre qu'après agrément du Maître d'Ouvrage ou de
ses représentants.
Les sables devront avoir un équivalent de sable de 70% pour les bétons n° 1, 2 et 3 et de 75%
pour le béton n°4.
Ils ne devront pas présenter de grains de plus de 6mm de dimension. Le pourcentage des
éléments fins (0, 1 à 0,4 mm) ne devra pas dépasser 20%.
Pour le sable prévu pour les mortiers de ciment, le pourcentage des éléments fins est limité à
35%, la dimension maximale des grains ne devant pas dépasser 3mm. Les sables ne devront pas
contenir d'impuretés et doivent satisfaire aux normes NF-P 18301 et NF -P18302.
b/ Granulats pour le béton
Les granulats pour béton proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits des
meilleurs bancs de carrières et gisements proposés par l'Entrepreneur et agréés par le Maître
d’Ouvrage
Ils devront faire objet d'une étude de granulométrie et de dureté avant agrément. Leur dimension
aura les dimensions suivantes :
- Bétons n° 1 et 2
- Bétons n° 3 et 4
Minima : l2 mm, Maxima: 25 mm
Minima : l2 mm, Maxima: 63 mm
Les tolérances par rapport à ces limites sont de 10% du poids.
Les granulats devront avoir un indice « Los Angeles »inférieur à 35. Ils devront être propres et ne
pas présenter de matières fines excédant 2% de leur poids.
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c/ Eau de gâchage
L'eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la
confection des bétons et fixées par la norme N.M. 10 - 03F - 009.
Le Maître d'Ouvrage pourra exiger, s'il le juge nécessaire, des essais, sur cette eau, faits à la
charge de l'Entrepreneur.
d/ Ciment
Le ciment sera du type CPJ 45, pour la confection des mortiers et des bétons n° 1 et 2 et CPJ 35
pour les bétons n° 3 et 4.
Les locaux abritant les sacs de ciment doivent être à l'abri des intempéries.
Si un lot de ciment parait défectueux, le Maître d'Ouvrage peut exiger de l'Entrepreneur
l'enlèvement immédiat de ce lot.
Le ciment doit être conforme à la norme Marocaine sur les liants hydrauliques N.M. 10.0l.F.004
de classe minimale 35.
e/ Canalisations d’assainissement
Les buses constituant le réseau d'assainissement sont en béton armé, elles seront préfabriquées
mécaniquement en atelier par des usines marocaines agréées, conformément à la norme en
vigueur NM 10.1.027, Octobre 1985
Les caractéristiques de fabrication des buses et de confection des joints seront fournies par
l'Entrepreneur.
Les épreuves de pression en usines seront effectuées sur toutes les buses. En outre le Maître
d’Ouvrage se réserve le droit de faire procéder à des essais de résistance mécanique et
d'étanchéité sur les échantillons prélevés à son gré sur les approvisionnements.
Si les essais ne sont pas satisfaisants, l'Entrepreneur devra prendre dans les plus courts délais, à
ses frais et sous sa propre responsabilité toute mesure utile pour modifier les caractéristiques de
toutes les buses de fabrication ultérieure. Dans ces conditions les buses de la même série déjà
fabriquée feront l'objet d'essais individuels. Les lots jugés mauvais devront être enlevés du
chantier.
f/ Acier rond pour béton armé
Les aciers pour béton armé seront en acier Tor de la norme A.C.42. Ils devront satisfaire aux
conditions définies par les Normes Marocaines 10.01.013 pour les barres à haute adhérence.
g/ Fontes et aciers galvanisés
Les échelons des regards seront en acier galvanisé. Les tampons et cadres sont prévus en fonte
ductile, ils feront objet de l'agrément du Maître d'Ouvrage avant mise en place.
Les fontes pour tampon de regard et équipement d'entrée d'égout et les pièces galvanisées
devront satisfaire aux conditions définies par les normes marocaines en vigueur.
La couverture des regards sous chaussée actuelle ou future devra pouvoir supporter les charges
roulantes imposées par le service des ponts et chaussées selon classement des voies.
21
L'Entrepreneur devra en conséquence se mettre directement en rapport avec les administrations
intéressées pour déterminer le type de tampon en fonte correspondant au regard à construire sur
chaque collecteur.
h/ Terres pour remblais
Les matériaux pour remblais proviendront des déblais des profils voisins ou des lieux d'emprunts
agréés. Ils doivent être exempts d'éléments végétaux de toute nature et de toute quantité
appréciable d'humus et d'éléments dont la plus grande dimension excède 2/3 de l'épaisseur de la
couche élémentaire du remblai. Toutefois, pour la couche supérieure du remblai, la plus grande
dimension des éléments n'excédera pas vingt centimètres (30 cm).
Sous ces conditions, sont utilisables ou réutilisables en remblai les sols suivants
1- Les sols rocheux non évolutifs
2- Les sols grenus de la classification LPC à l'exception :
- Des sols Sm, Sm SI et Sm SA.
- Des sols GI, GA,SL et SA ayant un pourcentage de matières fines (passant à 0,80mm)
supérieur à 35% et un indice de plasticité supérieur à 20.
3- Les sols fins autres qu'organiques de la classification LPC, dont l'indice de plasticité est
inférieur à 20.
i/ Couche de fondation
La couche de fondation sera constituée d'un matériau type GNF 0/60 qui devra avoir une
granulométrie étalée de 0 à 60 et entrant dans le fuseau de spécification du catalogue marocain de
Structures Types de Chaussées.
Son indice de plasticité devra être inférieur à 6, son équivalent de sable, compris entre 30 et 75.
j/ Couche de base
La couche de base sera constituée un matériau type GNB 0/31,5. Les spécifications de ces
matériaux sont les suivantes :
ANGULARITE
DURETE PROPRETE COMPACTAGE ANGULARITE
40 31,5 20 10 6,3
2 0,08 LA MDE IP
ES
100% 100 68 43 35 22
4
à
à
à
à
à
à <30 <20 NP >30
> à 98% de l'OPM
35 à 100 %
90% 90% 78% 64% 43% 11%
k/ Eau de compactage
L'eau nécessaire au compactage des assises sera exempte de toute matière en suspension
ARTICLE 42 : ESSAIS
Avant leur mise en œuvre, tous les matériaux seront soumis aux essais de réception. Ces essais
s'opéreront dans la mesure du possible sur les lieux de stockage, ou en cours de livraison, selon la
nature des matériaux.
Le Maître d'Ouvrage ou ses représentants, se réserve un délai de 8 jours après les résultats des
essais pour refuser ou agréer les matériaux.
Tous les essais, sondages et études seront faits par le laboratoire agréé, aux frais de
l'Entrepreneur.
22
L'Entrepreneur devra constituer un dossier de toutes les études, sondages et essais effectués sur
les matériaux mis en œuvre et les ouvrages exécutés.
En particulier
- Essais de béton :
Les essais de béton seront menés conformément à la norme N.M. 10.03.FO09. On prélèvera au
minimum un échantillonnage chaque semaine ou tous les 20 m3 de béton mis en oeuvre.
- Tests d'étanchéité des conduites et canalisations
Il sera procédé à des tests d'étanchéité sur les canalisations circulaires, par catégorie d'ouvrage,
conduites préfabriquées et ovoïdes coulées sur place. Le test pourra porter sur un dixième du
linéaire mis en œuvre.
La pression d'essai est de 0,5 bar pour les tuyaux en béton non armé et de 1 bar pour les tuyaux
en béton armé. L'Entrepreneur fera son affaire de l'acquisition des éléments d'obturation et de
mise en pression de ces ouvrages et ce pour tous les types de section ainsi que
l'approvisionnement en eau nécessaire à ces essais. Les conditions et résultats de ces essais
devront répondre aux Normes en vigueur.
- Essais de la résistance à la rupture des conduites préfabriquées
Les essais de résistance à l'écrasement et à la fissuration seront menés conformément aux
dispositions des normes en vigueur.
Les charges minimales de rupture et la classe des buses retenue dans le présent marché sont les
suivantes :
Diamètre
intérieur
en mm
Canalisation en béton armé
Charge de rupture en Kn/m.l
Classe 60A
300
400
500
600
800
38
38
40
43
49
Classe 90A
Classe 135A
38
38
45
54
72
41
54
68
81
108
- Résistance des ouvrages coulés sur place, ouvrages annexes
L'Entrepreneur devra justifier par note de calcul les caractéristiques de résistance des ouvrages à
exécuter, les caractéristiques géométriques figurant dans le présent CPS ou les documents
annexes n'étant données qu'à titre indicatif, seules les formes et sections intérieurs sont
invariables.
Il ne pourra entamer d'opération de coulage sans accord préalable de l'administration sur les plans
de ferraillage éventuels et approbation des notes de calcul correspondantes.
Toutes les analyses ou essais seront à la charge de l'Entrepreneur, conformément à la convention
citée à l'article 39 du présent C.P.S.
23
ARTICLE 43 : VERIFICATION DES MATERIAUX
L'Entrepreneur devra prendre toute disposition utile pour avoir sur son chantier, la quantité et la
qualité des matériaux vérifiés et acceptés indispensables à la bonne marche des travaux et dont
l'échantillonnage aura été agréé par le Maître d’Ouvrage.
La demande des réceptions des matériaux autres que les matériaux préfabriqués devra être faite
dans un délai d'au moins quatre (4) jours avant son emploi, pour les matériaux préfabriqués, ce
délai sera de quinze (15) jours à pied œuvre.
ARTICLE 44 : CONSERVATION DES MATERIAUX
Les matériaux fournis par l'Entrepreneur restent sous sa responsabilité, même après avoir été
acceptés par le Maître d’Ouvrage.
Ils doivent être stockés dans un emplacement clos et gardé.
ARTICLE 45 : PRESCRIPTIONS POUR MORTIER ET BETONS
Les mortiers auront la composition par m3 prescrite dans le tableau suivant
Désignation
Mortier de ciment n° 1
Ciment
Dosage
Sable
CPJ 35: 300 Kg
CPJ 35: 450 Kg
CPJ 35: 600 Kg
Dosage
Gravette
1000
1000
1000
0
0
0
Emploi
Maçonnerie
Enduits et rejointoiement
Joints pour canalisations
La composition des bétons sera conforme aux prescriptions de la norme NM 10.03.F.009.
Désignation de la classe
du béton
Résistance
nominale à 28
jours (bars)
Dosage minimum
en Kg/m3 en
CPJ 45
B1
B2
300
270
400
350
B3
B4
B5
230
180
130
300
250
150
Désignation dans le cadre du projet
Résistance mécanique élevée
Résistance mécanique assez élevée.
Eléments des ouvrages en béton
armé courant
Résistance mécanique moyenne
Résistance mécanique peu élevée
Résistance mécanique faible : béton
de propreté
Les dosages en sable et en gravette ne sont donnés qu'à titre indicatif et doivent faire l'objet d'une
étude établie par le laboratoire agréé à la charge de l'Entrepreneur. Ces bétons doivent être
confectionnés à la bétonnière et mis en œuvre avec les vibreuses pneumatiques.
Les résistances à 28 jours prescrites pour les bétons n° 3 et 4 sont respectivement de 240 et 270
bars. Les essais de résistance seront exécutés au frais de l'Entrepreneur par le laboratoire agréé.
24
CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS ET MODE D'EXECUTION DES
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
ARTICLE
46
: PRESCRIPTIONS
D'ASSAINISSEMENT
POUR
L’EXECUTION
DES
TRAVAUX
a/ Exécution des terrassements en tranchées pour canalisations
Les fouilles pour ouverture des tranchées en tout terrain seront exécutées conformément aux
prescriptions suivantes :
- Les parois seront verticales, et boisées s'il y a lieu, en vue de prévenir les éboulements, les
fouilles obligatoirement étayées à partir de deux (2) mètres de profondeur.
Les largeurs des tranchées prises en compte en attachements (et servant de base pour le paiement
à l'Entreprise) pour la pose des canalisations seront égales au diamètre de la canalisation
augmenté de 0,40m si le diamètre intérieur est strictement inférieur à 0.50m et de 0,50m s'il est
supérieur ou égal à 0,50m et ce quel que soit la profondeur ou la nature du terrain.
b/ Rencontre de canalisations diverses
L'Entrepreneur informera incessamment le Maître d'Ouvrage ou ses représentants des diverses
canalisations et réseaux rencontrés lors des fouilles.
Il prendra, le cas échéant, toutes les mesures jugées nécessaires pour le soutien des canalisations
rencontrées.
c/ Ecoulement des eaux
L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à se
débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux de ruissellement, fuites d'eau), en
établissant et en les entretenant, des rigoles, bourrelets ou buses, pour protéger les fouilles en
tranchées et les ouvrages exécutés ou en cours d'exécution.
L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison
de la gène, l'interruption de travail, les pertes de matériaux ou tous les autres dommages qui
pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques ou de la
présence de la nappe phréatique.
d/ Pose des canalisations
Au droit de chaque joint, le fond de fouilles sera approfondi, de façon que la buse porte sur toute
sa longueur et non sur les bagues de joint uniquement.
Avant de mettre les canalisations en place, l'Entrepreneur s'assurera que leur date de
préfabrication est au minimum antérieure de 21 jours. Il préparera leur assise et ce sur toute la
longueur de fouille avec un lit de sable de 10 cm d'épaisseur en terrain meuble ou un lit de
gravette 15/25 de 15cm d'épaisseur en terrain rocheux.
e/ Confection des joints lisses pour canalisations
Les joints pour canalisations en béton vibré seront préparés au mortier n° 3, seront bien remplis,
25
et lissés avec soin à l'intérieur, la largeur du bourrelet sera de 6cm et son épaisseur de 5cm.
Les joints pour canalisations en béton armé doivent être souples (joint torique ou similaire)
assurant une étanchéité parfaite dans toutes les positions
f/ Construction des regards
- Regards sur canalisations circulaires
Les cheminées de regards de 1,00 x l,00 m pour canalisations circulaires seront réalisées en béton
dosé à 300kg ou 350 kg de ciment CPJ 45. Les parois seront de 15cm pour une profondeur
supérieur à 2 mètres et au delà de 3 mètres, les parois seront armées.
Le radier des regards reposant sur béton de propreté de l0 cm d'épaisseur, aura la même épaisseur
que les parois de la cheminée et présentera une cunette conforme aux prescriptions du D.G.T.A..
Les enduits des parois latérales et des radiers pourront être supprimés, après accord du Maître
d’Ouvrage, si l'Entrepreneur utilise des coffrages permettant l'obtention des surfaces très lisses, et
dans ce cas, un simple réglage sera demandé.
Des échelons de visite en acier galvanisé à chaud Ø25mm, espacement de 35cm et de 30cm de
large, seront placés à l'intérieur de chaque regard.
En ce qui concerne le niveau des tampons, l'Entrepreneur doit respecter la ligne rouge de la voirie
g/ Remblaiement des fouilles
Le remblaiement des fouilles ne pourra être entrepris qu'après accord du Maître d'Ouvrage ou de
ses représentants, suite aux résultats satisfaisants des différentes épreuves et essais, auquel cas les
remblaiements seront exécutés en respectant les dispositions suivantes :
A la partie inférieure des tranchées et jusqu'à 30cm au-dessus de l'extrados, les remblais seront
exécutés en terre tamisée et seront arrosés et énergiquement compactés de manière à réaliser un
bourrelage complet entre le fond des fouilles, les parois et la canalisation.
Le remblaiement sera exécuté ensuite en terre criblée, par couches de 30cm arrosées et
compactées au moyen d'engins mécaniques de type grenouille.
Les remblais, primaire et secondaire, seront compactés respectivement à 92% et 95% de l’OPM.
h/ Enduit sur ouvrages en béton
Un enduit au mortier pourra être réalisé à la demande du Maître d’Ouvrage, si la qualité des
ouvrages ne répond pas aux tolérances exigées après décoffrage. Cet enduit sera composé d'un
mortier dosé à 600 kg de ciment par mètre cube de sable, sur une épaisseur minimum de 2cm
passée en deux couches. La surface d'application sera préalablement soigneusement repiquée et
nettoyée. Ces travaux seront entièrement à la charge de l'Entrepreneur.
i/ Coffrage et décoffrage
Tous les coffrages seront utilisés et construits avec des joints bien fermés. Ils seront rigides et
suffisamment étayés pour éviter toute déformation et toute fuite de mortier ou de laitance
pendant la construction. Ils seront conçus de façon à pouvoir être aisément enlevés lors du
décoffrage, sans dommage pour le béton.
Tous les coffrages seront obligatoirement métalliques ou à enveloppe intérieure métallique.
26
Le décoffrage se fera le plutôt possible pour éviter tout retard dans le début du traitement des
parements et permettre au plutôt les réfections des parties défectueuses. Mais il ne se fera jamais
avant que le béton ait atteint une résistance suffisante pour ne faire craindre ni affaissement ni
dommage quelconque du fait des contraintes qu'on lui imposerait.
La tolérance de position des surfaces du béton par rapport aux surfaces définies dans le projet
sera de 1cm.
CHAPITRE IV : PRESCRIPTIONS ET MODE D'EXECUTION
DES TRAVAUX DE VOIRIE
27
D'une manière générale les travaux de voirie seront exécutés conformément aux prescriptions du
Cahier des Prescriptions Communes, applicables aux travaux routiers du Ministère en charge des
Travaux Publics (Ministère de l’Equipement et du Transport).
ARTICLE 47 : TERRASSEMENTS
Les terrassements seront exécutés sur l’emprise totale des voies par du matériel et des engins
appropriés.
La tolérance de côte par rapport à la ligne rouge définie par le Maître d'Ouvrage ou ses
représentants sera au plus égale à 3cm.
Toutes les terres excédentaires en surplus ou impropres à la mise en remblais seront transportées
aux décharges désignées par le Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 48 : DEBLAIS
L'Entrepreneur pourra rencontrer des terrains de différentes natures qu'il lui appartiendra
d'apprécier.
Il est à noter que « des marmites » (trous comblés de terre végétale) peuvent apparaître, les
opérations de leur remplissage et compactage sont à la charge de l'Entrepreneur.
Le compactage du sol de la plate-forme sera conduit de façon à obtenir, sur une épaisseur de 30
cm, au moins une densité sèche égale, au moins, à 95% de la densité sèche de l'O.P.M.
Dans le cas où cette valeur ne peut être obtenue, pour des raisons d'hétérogénéité locale des
terrains, l'Entrepreneur devra procéder aux purges nécessaires.
ARTICLE 49 : REMBLAIS
Les remblais devront être exempts d'éléments végétaux et d’éléments >20cm et présenter un
indice de plasticité inférieur à 15.
Ils seront méthodiquement compactés et arrosés au niveau de chacune des couches, lesquelles ne
dépasseront pas une hauteur de 30cm et devront présenter, chacune, une densité sèche d'au moins
95% de l'O.P.M..
Les trottoirs compris dans l’emprise des voies exécutées au titre du présent C.P.S. seront nivelés
suivant les profils en travers types et les profils en long des voies. Le remblaiement se fera au
moyen de terres sélectionnées d’un indice de plasticité inférieur à 30; le compactage sera
poursuivi jusqu’à obtention d’une densité sèche égale à 95% de l’O.P.M.
ARTICLE 50 : FONDS DE FORME
Les fonds de forme seront soigneusement dressés, nivelés et compactés, compte tenu des
tolérances admises.
Le compactage du fond de forme de la chaussée sera conduit de façon à obtenir, sur une
épaisseur minimale de 30cm, une densité sèche au moins égale à 95% de l'O.P.M.
Le fond de forme devra être réceptionné en nivellement et en compactage par le Maître
d'Ouvrage ou ses représentants, avant exécution de la structure de chaussée.
28
ARTICLE 51 : COUCHE DE FONDATION
La couche de fondation aura une épaisseur de 20 cm et sera exécutée avec un matériau type GNF
devant répondre aux caractéristiques suivantes :
FUS
EAU
0/60
GRANULARITE PASSANT AU TAMIS DE : en mm
DURETE
60
40
20
10
2
6,3
100 à
90%
58 à
89%
40 à
69%
31 à
59%
18 à
40%
18 à
40%
0,08 LA MD
E
2 à <40 <25
10%
100 %
100 à
90%
60 à
90 %
40 à
70 %
33 à
64 %
20 à
48%
2 à <40 <25
14%
0/40
I.P
COMP ANGULA
ES
C.A ACTA RITE
GE.
Z.N.A <20 ≥ 95%
<6
de
Z.A< 8
L'OPM
0
IDEM <20 IDEM
0
> 25
> 25
Z.N.A. : Zone Non Aride ≥ 600 mm
Z.A. :
Zone Aride ≤ 600 mm
Si l'équivalent de sable est supérieur à 30 (ES >30) sur la fraction 0/5 ou 0/4, il ne sera pas
effectué de mesure d'indice de plasticité.
ARTICLE 52 : COUCHE DE BASE
La couche de base sera exécutée en matériau, type GNB, de 0/31.5, des carrières de la région, et
devra être agréé par le Maître d’ouvrage ou le B.E.T. La compacité ne devra pas être inférieure
98% de l’Optimum Proctor Modifié (O.P.M). Après achèvement de la couche de base, les écarts
du profil en long et des profils en travers, ne devront pas présenter des écarts supérieurs à 1cm
avec le profil en long théorique ou avec le profil en travers type.
ARTICLE 53 : BORDURES DE TROTTOIRS, CLASSE B2
Les bordures de trottoirs de voirie seront de type préfabriqué en béton vibré n°1 ou 2. Ils seront
scellés sur une forme en béton maigre n° 5, d’une épaisseur minimale de 10 cm et de 40 cm de
largeur.
Les joints auront une épaisseur maximale de 1cm et seront exécutés au mortier de ciment n°2.
Pour l’exécution des courbes, des éléments préfabriqués de 25 ou de 50 cm environ seront
utilisés.
Les éléments ne devront en aucun cas présenter des écarts de plus de 1 cm, ni en hauteur ni en
plan, par rapport à la ligne de pose théorique.
Les éléments de bordures cassés ou fissurés seront refusés.
Après exécution, les bordures doivent être bien alignées.
ARTICLE 54 : ECOULEMENT DES EAUX
L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité, et à ses frais, organiser son chantier de manière à
débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux de ruissellement, fuites d'eau, nappe
etc), en établissant et en les entretenant, des rigoles, bourrelets ou buses, pour protéger les
fouilles en tranchées et les ouvrages exécutés ou en cours d'exécution.
L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison
de la gêne, l'interruption de travail, les pertes de matériaux ou tous les autres dommages qui
pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.
29
ARTICLE 55 : REVETEMENT EN ENROBE A CHAUD
Le revêtement en enrobé à chaud doit être exécuté conformément à l'article 41, il comprend la
fourniture et mise en œuvre de revêtement en enrobé à chaud mince de 6 cm après compactage y
compris balayage préalable, répandage, compactage et toutes sujétions. Le liant utilisé est
fonction de la saison de répandage.
30
SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES
A - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Prix n° A.01 - Terrassements en tranchées, y compris le rocher
Ce prix rémunère au mètre cube, les fouilles à toute profondeur en tranchées en terrain de toute
nature, y compris le rocher, y compris:
• Etayage provisoire éventuel au cours des fouilles.
• Evacuation des déblais excédentaires au lieu agréé par le Maître d'ouvrage, sans
foisonnement.
• Les largeurs des tranchées prises en compte sont celles précisées dans l’article 46 du
présent CPS et les profondeurs sont celles précisées sur profils.
• Toutes sujétions.
Payé au mètre cube, au prix n° ……………………………………………………………. A.01
Prix n° A.02 – Canalisation en PVC série I Φ 400
Pour canalisations des eaux pluviales, des eaux vannes et eaux usées.
Compris terrassements en tous terrains, même rocheux, buses en PVC série 1 posées sur lit de
sable de 10 cm, raccordées sur le pourtour à la colle spéciale, calées à l’aide de patins en ciment
y compris traversée de maçonnerie avec exécution de linteau de protection éventuel aux droits
des traversées pour la protection des buses.
Après essais d’étanchéité et réception par la maîtrise de chantier, la tranchée sera remblayée de
manière suivante : La première partie du remblai sera exécutée jusqu’à 0.20 au-dessus de la buse
avec des terres triées, ne comportant aucun élément dur.
Le remblai sera mis en place par couche de 0.20 damées et arrosées pour éviter tout tassement
ultérieur. L’exécution sera conforme aux plans fournis. Les côtes de départ et les pentes devront
être scrupuleusement respectées.
L’entrepreneur devra s’assurer que les côtes du radier de l’égout permettent tous les
branchements aux points prévus.
Les canalisations seront comptées au mètre linéaire, mesures prise à l’horizontale sur l’axe, après
construction, sans majoration pour joints ou pièces spéciales, raccords, parties courbes, inclinées,
des amenées des canalisations diverses, des regards, etc…
Payé au mètre linéaire au prix n°……………………………………………………………A.02
Prix n° A.03 - Canalisations circulaires en béton armé classe 135A y compris joints
toriques en élastomère
Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la fourniture, le transport et la pose de canalisations
circulaires en béton armé, classe 135A, y compris joints toriques en élastomère, lit de sable sur
une épaisseur de 10 cm, ou de gravette de granulométrie appropriée de 15cm d'épaisseur, en cas
de terrain rocheux.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le façonnage des joints des conduites qui devront être
soigneusement exécutés et les mortiers richement dosés.
Les essais d'étanchéité devront être satisfaisants.
Ce prix comprenant aussi:
• Remblais primaires, remblais secondaires avec compactage autour et sur les buses, suivant
les prescriptions du C.P.S.
• Essais d'écrasement, d'étanchéité et de compactage des remblais.
31
•
•
Evacuation des terres excédentaires.
Toutes sujétions.
a- Φ 800 mm
Payé au mètre linéaire au prix n°……………………………………………………………A.03a
b- Φ 600 mm
Payé au mètre linéaire au prix n°……………………………………………………………A.03b
c- Φ 500 mm
Payé au mètre linéaire au prix n°……………………………………………………………A.03c
Prix n° A.04 - Regard de visite sous chaussée avec tampon en fonte ductile D 400
Ce prix rémunère à l'unité l'équipement et l'exécution des regards de visites sous chaussée avec
tampons en fonte ductile D 400 sur canalisations circulaires conformément aux ouvrages types, à
toutes profondeurs et toutes sections, en béton vibré dosé à 300 Kg de CPJ 45 ou à 350 Kg s'il est
armé (les regards dont la profondeur dépassant 4,00 m seront armés).
Ce prix comprenant :
- Les terrassements en terrain de toutes natures y compris le rocher et à toute profondeur.
- Le coffrage et l'étaiement des terres s'il y a lieu.
- Béton de propreté.
- Le radier et parois en béton armé ou non (selon la profondeur).
- La fourniture, le façonnage et la mise en place d'échelons en fer galvanisé à chaud Φ 25,
espacés de 35 cm.
- La fourniture et la pose d'un tampon en fonte ductile D400 de dimension Φ 80
- Evacuation des terres excédentaires à la décharge publique.
- Toutes sujétions de coffrage, ferraillages, etc …
Payé à l'unité, au prix n°……………………………………………………………………… A.04
Prix n° A.05 - Regard de chute
Ce prix rémunère à l'unité l'équipement et l'exécution des regards de chute visitables sous
chaussée avec tampons en fonte ductile D 400 sur canalisations circulaires conformément aux
ouvrages types, à toutes profondeurs et toutes sections, en béton vibré dosé à 300 Kg de CPJ 45
ou à 350 Kg s'il est armé (les regards dont la profondeur dépassant 4,00 m seront armés).
espacés de 35 cm.
- La fourniture et la pose d'un tampon en fonte ductile D400 de dimension Φ 80
32
Prix n° A.06 - Regard de visite à grille en fonte ductile D 400
Ce prix rémunère à l'unité l'équipement et l'exécution des regards de visites à grille en fonte
ductile D 400 sur canalisations circulaires conformément aux ouvrages types, à toutes
profondeurs et toutes sections, en béton vibré dosé à 300 Kg de CPJ 45 ou à 350 Kg s'il est armé
(les regards dont la profondeur dépassant 4,00 m seront armés).
espacés de 35 cm.
- La fourniture et la pose d'appareil siphoïde petit modèle en fonte grise.
- La fourniture et la pose d'un tampon en fonte ductile D 400 de dimension Φ 80.
Ouvrage payé à l'unité au prix n° …………………………………………………………... A.06
Prix n° A.07 – Regards borgnes
Ce prix rémunère l'exécution des regards borgnes en béton vibré dosé à 300 Kg de ciment CPJ 45
avec tampon en béton armé, conformément au plans des ouvrages et sont compris dans ce prix.
-
Les terrassements en terrain de toutes natures y compris le rocher et à toute profondeur.
Le coffrage et l'étaiement des terres s'il y a lieu.
Béton de propreté.
Le radier et parois en béton armé ou non (selon la profondeur).
La fourniture et la pose d'un tampon en béton.
Evacuation des terres excédentaires à la décharge publique.
Toutes sujétions de coffrage, ferraillages, etc …
Prix n° A.08 - Bouche d'égout sous trottoirs
Rémunère à l'unité, l'équipement et l'exécution d'une bouche d'égout à avaloir sous trottoir en
fonte ductile C 250, d'une hauteur de 1,70 m en béton vibré dosé à 300 kg de CPJ 45 de 15 cm
d'épaisseur y compris :
- La mise en œuvre du béton de propreté.
- Les terrassements en terrain de toute nature y compris le rocher et à toute profondeur.
- La fourniture et la pose d'un tampon en fonte ductile C 250, pris dans un cadre
carré de 80 x 80 cm
- La fourniture et la pose de trottoirs en bavette.
- La fourniture et la pose d'un appareil siphoïde petit modèle.
- Les buses de raccordement en béton vibré conforme au CPS Φ 300 classe 90B posées sur
un lit de sable au de gravettes suivant nature du terrain à 50 cm du radier du regard de
façon à obtenir une fosse de décantation. La pente de la buse de raccordement au
collecteur ne devrait pas être inférieure à 3 %.
- Le raccordement y afférent sur le regard existant.
33
-
Ce prix comprend en outre les terrassements de toute nature pour la bonne exécution des
regards et la pose de buses de raccordement ainsi que le remblaiement (primaire et
secondaire) des buses et toutes sujétions.
Reprise éventuelle des parements en enduits gras.
Le branchement sera réalisé sur des regards de visite et à défaut sur des regards borgnes à réaliser
par l'entreprise sans majoration de prix.
Ouvrage payé à l'unité au prix n°.............................................................................................A.08
Prix n° A.09 - Boite de branchement
Ce prix rémunère l'exécution d'une boite simple ou double de toute profondeur avec un
minimum de 1,50 m en béton vibré, dosé à 300 Kg/m3, l'épaisseur des parois et radier est de
12 cm, le tampon est en béton armé de 8 cm d'épaisseur, muni d'un anneau de levage.
Le cadre est en double cornière.
Ce prix comprend également la fourniture et la pose sur lit de sable sur une épaisseur de 10 cm,
ou de gravette de granulométrie appropriée de 20 cm d'épaisseur en cas de terrain rocheux, de
buses Φ 200 en PVC classe I pour le raccordement au réseau d'assainissement, sur toute
longueur, y compris terrassements y afférents dans tout le terrain.
Ce branchement sera raccordé sur les regards borgnes. La pente de la buse de raccordement doit
être comprise entre 3 et 7%.
- Les terrassements pour la boite et les buses en terrain de toute nature y compris le rocher.
- Le coffrage.
- Les parois en béton.
- Fourniture et pose d'un tampon en béton armé muni d'un anneau de levage et d'un double
cadre en cornière.
- Les buses Φ 200 en PVC classe I posés sur lit de sable ou de gravette.
- Remblais primaires, remblais secondaires avec compactage autour et sur les buses suivant
les prescriptions du CPS.
- Toutes sujétions de coffrage, ferraillage, etc …
a- Boite de branchement simple
Ouvrage payé à l'unité au prix n° ………………………………………….……..…………A.09a
b- Boite de branchement double
Ouvrage payé à l'unité au prix n° ………………………………………………..…………A.09b
Prix n° A.10 - Branchement à l'égout existant
Prix comprenant le piquage sur la paroi du regard existant, le branchement sur ce regard quelque
soit le diamètre de la canalisation à raccorder et éventuellement toute casse de canalisation
existante, les réfections y afférentes et toutes sujétions.
Payé à l'unité au prix n°..........................................................................................................A.10
34
B- TRAVAUX DE VOIRIE
Prix n° B.01 - Déblais en terrain de toute nature
Ce prix rémunère au mètre cube en terrain de toute nature, y compris le rocher, les terrassements
en déblais sur l'emprise des chaussées des voies, pour mise en profil des fonds de forme des
chaussées et parkings.
Il comprend pour l'essentiel :
-
Le désherbage, le déracinage et dessouchage des arbres et plantes.
Le dressage des plates-formes, talus, fossés et toutes les surfaces quelconques de
déblais en dépôt et de décharge.
Les frais de protection contre les eaux de toute nature, pendant l'exécution des déblais
et les frais d'évacuation des eaux.
La protection des plates-formes ouvertes contre les eaux de ruissellement et
notamment, l'exécution de fossés provisoires.
Le compactage et le réglage du fond de forme à 95% de l'O.P.M.
Essais de compactage et toutes sujétions.
Le prix comprend également le transport des matériaux excédentaires à la décharge
publique où à un lieu, désigné par la maîtrise d'œuvre.
Le cube, pris en compte, sera celui établi sans foisonnement par application des profils en travers
levés contradictoirement avant et après les travaux par l'entrepreneur, le représentant du Maître
d'ouvrage et le BET. A défaut de levés contradictoires, le mode de calcul des cubatures sera
arrêté par le Maître d'ouvrage.
Payé au mètre cube au prix n°………………………………………………………………. B.01
Prix n° B.02 - Remblais avec ou sans apport
Ce prix rémunère, au mètre cube, l’exécution des remblais en matériaux d’apport, sur l’emprise
des voies, parkings et trottoirs.
Les matériaux provenant des déblais ne pourront servir de remblais, que s’ils sont jugés
réutilisables par le laboratoire agréé.
Ces remblais seront mis en oeuvre et compactés, par couches successives de 30 cm, jusqu’au
fond de forme des voies (chaussée, parking et trottoir) suivant les profils en travers. Ils doivent
avoir un IP<12, ne comporteront pas de terre végétale ni d’éléments supérieurs à 10 cm.
Ce prix comprend également
-
Le surfaçage de la plate forme et le réglage des talus
Le compactage au rouleau vibrant, l'arrosage abondant, les chargements, transports,
déchargement, toutes manutentions de terres.
Les essais de compacité à 95% de l’O.P.M., et d'identification des matériaux pour
remblais.
Payé au mètre cube théorique, sans majoration, ni pour façonnage de talus, accotement, fossé ni
pour foisonnement.
Payé au mètre cube au prix n°………………………………………………………………. B.02
35
Prix n° B.03 - Couche de fondation GNF1
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'une couche de fondation en
tout venant de concassage type GNF1 de granulométrie 0/31,5 d'une épaisseur de 0,20 m
mesurée après compactage.
Ce prix comprend :
- Répandage mécanique
- La fourniture de l'eau de compactage
- L'arrosage de l'assise
- Le réglage et le compactage de l'assise à 98% de l'OPM
- Essais d'identification et de compacité
- Ainsi que toutes les sujétions résultant des documents contractuels.
Ce prix s'applique au mètre carré pour une épaisseur de 0,20 m mesurée après le compactage de
98% de l'OPM.
Ouvrage payé au mètre carré au prix n°.................................................................................B.03
Prix n° B.04 - Couche de base GNB1
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'une couche de base en tout
venant de concassage type GNB1 de granulométrie 0/20 d'une épaisseur de 0,15 m ou 0,20 m
mesurée après compactage.
Ce prix s'applique au mètre carré pour une épaisseur de 15 cm ou 20 cm mesuré après le
compactage à 98% de l'OPM.
Ce prix comprend :
- Le réglage et le compactage de l'assise à 98% de L'OPM
- Essais d'identification et de compacité
Ouvrage payé au mètre carré au prix n°................................................................................B.04
Prix n° B.05 - Revêtement enrobé à chaud de 6 cm d'épaisseur après compactage
Prix payé au mètre carré. Il comprend la fourniture et la mise en œuvre de revêtement en enrobé
mince à chaud 0/10, y compris couche d'imprégnation par l'emploi de cut-back 0/1 à raison de
1,5 Kg/m², balayage préalable, répandage, traitement de nid de poule et mise à niveau en couche
de GNB pour les parties détériorées y compris compactage et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré au prix n° ……………………………………….…….…… B.05
Prix n° B.06 - Bordures de trottoirs
Prix comprenant la fourniture et la pose de bordures et éléments de béton préfabriqués pour
trottoirs. Il comprend en outre :
- La fouille en rigole sur une largeur supérieure de 0,20 m à la largeur des éléments.
- L'exécution d'une forme en béton sur la longueur de la fouille et sur une épaisseur
minimum de 10 cm.
36
-
La pose des divers éléments, au cordeau et à la règle y compris toutes sujétions de
pose dans les courbes nécessitant la pose par élément de 25 cm ou de 50 cm de
longueur
L'exécution des joints au mortier n°1 tirés au fer.
Les remblaiements nécessaires pour une meilleure stabilisation de la bordure.
Le grattage et le nettoyage éventuels des bordures souillés par les mortiers et bétons
a- Bordures de trottoirs type T3
Payé au mètre linéaire au prix n°........................................................................................B.06a
b- Bordures de trottoirs type T4
Payé au mètre linéaire au prix n°........................................................................................B.06b
C- AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Prix n° C.01 – Terrassement en masse
Fouilles en pleine masse, en excavation, de toutes dimensions et à toutes profondeurs. Réalisées
en terrain de toute nature y compris rocher, compris nivellement des fonds, façon de talus, et
toutes les sujétions indiquées ci-dessus.
Ce prix comprend également la mise en dépôt, dans l'enceinte du chantier, des déblais jugés
réutilisables par la maîtrise du chantier.
Payé au mètre cube au prix n°………………………………………………………………. C.01
Prix n° C.02 - Remblais avec ou sans apport
Ce prix rémunère, au mètre cube, l’exécution des remblais en matériaux d’apport, sur l’emprise
des voies, parkings et trottoirs.
Les matériaux provenant des déblais ne pourront servir de remblais, que s’ils sont jugés
réutilisables par le laboratoire agréé.
Ces remblais seront mis en oeuvre et compactés, par couches successives de 30 cm, jusqu’au
fond de forme des voies (chaussée, parking et trottoir) suivant les profils en travers. Ils doivent
avoir un IP<12, ne comporteront pas de terre végétale ni d’éléments supérieurs à 10 cm.
Ce prix comprend également
-
Le surfaçage de la plate forme et le réglage des talus
Le compactage au rouleau vibrant, l'arrosage abondant, les chargements, transports,
déchargement, toutes manutentions de terres.
Les essais de compacité à 95% de l’O.P.M., et d'identification des matériaux pour
remblais.
Payé au mètre cube théorique, sans majoration, ni pour façonnage de talus, accotement, fossé ni
pour foisonnement.
Payé au mètre cube au prix n°………………………………………………………………. C.02
37
Prix n° C.03 – Tout venant sous dallage
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'une couche de base en tout
venant de concassage type GNB1 de granulométrie 0.31/5 d'une épaisseur de 0,20 m mesurée
après compactage.
Ce prix s'applique au mètre carré pour une épaisseur de 15 cm mesuré après le compactage à
98% de l'OPM.
Ce prix comprend :
- Le réglage et le compactage de l'assise à 98% de L'OPM
Ouvrage payé au mètre carré au prix n° .................................................................................. C.03
Prix n° C.04 – Forme en béton de 0,12 m d'épaisseur
Sur le tout-venant, il sera coulé une forme en béton B2 de 0,12 m d'épaisseur soigneusement
réglée y compris pilonnage et fluages éventuels et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré au prix n° .................................................................................. C.04
38
Projet
Travaux de Voirie et d'Assainissement du
lotissement Moulay Ismail
à la Commune Urbaine de Toulal
Entreprise Adjudicataire
Montant de l'acte d'engagement
Dressé par le BET "SDM"
Lu, accepté par l'entrepreneur soussigné et
arrête le montant des travaux à la somme
globale et forfaitaire de : …………………….
…………………………………………………
…………………………………………………
Vu et approuvé par le Maître d'ouvrage
43 et dernière
39

Travaux de Voirie et d`Assainissement Cahier des Prescriptions

Transcription

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