Bruxelles Environnement
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Entrepreneurs en assainissement rappels et mise en œuvre Bernard Lemaire Département Traitement des sols pollués 10 décembre 2014 Assainisseurs l’enregistrement … Conditions d’enregistrement ► Renseignements administratifs : siège social, statuts, organigramme, moyens financiers, etc ► Déclaration de non faillite ► Déclaration de prise de connaissance de la législation ► Engagement de responsabilité envers sous-traitants Traitement du dossier par Bruxelles Environnement < 30 jours Assainisseurs … et après Respect de l’enregistrement ► ► Dans les 30 jours de l’enregistrement : - assurance responsabilité professionnelle Non incompatibilité : - financement ou contrôle organique par expert, - assainisseur et expert sous une même personne ► Rapport triennal d’activités Assainisseurs pourquoi un assainisseur ? Obligations dans l’exécution des missions - Respect de l’ordonnance sol, ses arrêtés et codes de bonne pratique - Respect des instructions données par l’expert en pollution du sol - Respect des dispositions du projet, et notamment du chapitre 12 - Respect des conditions d’approbation du projet - En cas de sous-traitance : i) informer suffisamment des conditions d’approbation du projet ii) collecter des attestations ad hoc Assainisseurs questions courantes Sur un chantier de traitement du sol et de construction, qui doit/peut être l’assainisseur ? - il ne doit pas s’agir forcément de l’entrepreneur général - un seul entrepreneur en assainissement en charge à la fois, avec sous-traitants éventuels (livraison de matériel, collecte de déchets, mesures, …) Pour une découverte fortuite, l’entrepreneur en construction n’est pas enregistré, ok pour terminer les travaux sans enregistrement ? Pour couler une dalle de béton prévue dans un PGR, faut-il être enregistré ? L’entrepreneur propose d’autres dispositifs que ceux prévus dans le PA/PGR (unité d’épuration, points de rejet, membranes, etc) – faut-il s’adapter, et comment ? L’entrepreneur réalise des analyses lui-même. Quelle en est la valeur ? L’info-fiche réutilisation de terres parle de dispense d’analyse si […] « matériau non suspect ». Quand doit-on estimer que c’est suspect ? 5 Assainisseurs questions suivantes ? merci