Bruxelles Environnement

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Bruxelles Environnement
Entrepreneurs en
assainissement
rappels et mise en œuvre
Bernard Lemaire
Département Traitement des sols pollués
10 décembre 2014
Assainisseurs
l’enregistrement …

Conditions d’enregistrement
►
Renseignements administratifs : siège social, statuts, organigramme,
moyens financiers, etc
►
Déclaration de non faillite
►
Déclaration de prise de connaissance de la législation
►
Engagement de responsabilité envers sous-traitants
 Traitement du dossier par Bruxelles Environnement
< 30 jours
Assainisseurs
… et après

Respect de l’enregistrement
►
►
Dans les 30 jours de l’enregistrement :
- assurance responsabilité professionnelle
Non incompatibilité :
- financement ou contrôle organique par expert,
- assainisseur et expert sous une même personne
►
Rapport triennal d’activités
Assainisseurs
pourquoi un assainisseur ?
 Obligations dans l’exécution des missions
- Respect de l’ordonnance sol, ses arrêtés et codes de bonne pratique
- Respect des instructions données par l’expert en pollution du sol
- Respect des dispositions du projet, et notamment du chapitre 12
- Respect des conditions d’approbation du projet
- En cas de sous-traitance :
i) informer suffisamment des conditions d’approbation du projet
ii) collecter des attestations ad hoc
Assainisseurs
questions courantes
 Sur un chantier de traitement du sol et de construction, qui doit/peut être
l’assainisseur ?
- il ne doit pas s’agir forcément de l’entrepreneur général
- un seul entrepreneur en assainissement en charge à la fois,
avec sous-traitants éventuels (livraison de matériel, collecte de déchets, mesures, …)
 Pour une découverte fortuite, l’entrepreneur en construction n’est pas
enregistré, ok pour terminer les travaux sans enregistrement ?
 Pour couler une dalle de béton prévue dans un PGR, faut-il être enregistré ?
 L’entrepreneur propose d’autres dispositifs que ceux prévus dans le PA/PGR
(unité d’épuration, points de rejet, membranes, etc) – faut-il s’adapter, et
comment ?
 L’entrepreneur réalise des analyses lui-même. Quelle en est la valeur ?
 L’info-fiche réutilisation de terres parle de dispense d’analyse si […]
« matériau non suspect ». Quand doit-on estimer que c’est suspect ?
5
Assainisseurs
questions suivantes ?
 merci

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