Constitution du dossier

Transcription

Constitution du dossier
Constitution du dossier
1 dossier en original
1 dossier en photocopies en respectant l'ordre suivant:
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Les deux formulaires originaux de demande de visa entièrement remplis munis chacun d'une photo d'identité
couleur récente;
Photocopie des six premières pages du passeport ainsi que des pages comportant des cachets ou des
visas. Le passeport doit obligatoirement être valable au moins trois mois après la fin de votre séjour;
Photocopie recto/verso de la carte d'identité nationale;
Les documents repris ci-dessous en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez ;
Assurance voyage qui couvre les frais médicaux à l'étranger à hauteur de 30.000 euros et applicable à
l'ensemble des pays de l'espace Schengen;
Réservation d'hôtel.
Tous documents prouvant le bien fondé de votre voyage en Belgique et attestant du caractère touristique du
séjour;
2 enveloppes timbrées avec le nom et l'adresse du demandeur de visa.
ETUDIANTS/MINEURS D’AGE
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AUTORISATION PARENTALE
SITUATION PROFESSIONNELLE DES
PARENTS
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR
CERTIFICAT DE SCOLARITE/INSCRIPTION
UNIVERSITAIRE/CARTE D’ETUDIANT
FONCTIONNAIRES
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CARTE DE FONCTIONNAIRE
TROIS DERNIERES FICHES DE PAYE
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JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
ATTESTATION DE VACANCES SCOLAIRES
RETRAITES
PROFESSIONS LIBERALES
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ATTESTATION DE RETRAITE
EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRES
PERSONNELS DES TROIS DERNIERS MOIS
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
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SANS PROFESSION
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JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
COMMERCANTS
PREUVES DE RESSOURCES
PERSONNELLES AU MAROC
PRISE EN CHARGE DE LA FAMILLE AU
MAROC
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
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PREUVE DU LIEN DE PARENTE AVEC
L’INVITANT
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SOCIETES/DIRIGEANTS
CARTE DE L’ORDRE OU CARTE
PROFESSIONNELLE
AUTORISATION D’EXERCER
3 DERNIERS EXTRAITS DE COMPTE
BANCAIRES
AVIS D’IMPOSITION + QUITTANCE DE
PAYEMENT
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AGRICULTEURS
REGISTRE DE COMMERCE + PREUVES
DE TRANSACTIONS
AVIS D’IMPOSITION (IGR + PATENTE) +
QUITTANCES DE PAIEMENT
EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRES DES
TROIS DERNIERS MOIS
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
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SOLLICIATION DU VISA SUR PAPIER A
L'EN-TETE DE LA SOCIETE;
COPIE DU P.V. DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION, REGISTRE DE
COMMERCE ET STATUTS DE LA SOCIETE;
AVIS D'IMPOSITION (I.G.R. + PATENTE) QUITTANCE DE PAIEMENT;
EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRES
(PERSONNELS ET DE LA SOCIETE) DES
TROIS DERNIERS MOIS ET/OU
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*);
PREUVE DE LIEN DE PARENTE AVEC
L’INVITANT ;
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EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRES
PERSONNELS DES TROIS DERNIERS
MOIS
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
ATTESTATION AGRICOLE DELIVREE PAR
LE MINISTERE MAROCAIN DE
L’AGRICULTURE
CONTRAT DE BAIL, LEGALISE PAR LA
COMMUNE ENREGISTRE ET TIMBRE PAR
LE MINISTERE DES FINANCES AU
SERVICE D'ENREGISTREMENT
COPIE CERTIFIEE CONFORME DU TITRE
DE PROPRIETE, LEGALISE ET
ENREGISTRE PAR LES AUTORITES
COMPETENTES;
CADRES-SALARIES
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ATTESTATION DE TRAVAIL
TROIS DERNIERES FICHES DE PAYE ET
BORDEREAUX CNSS
EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRES
PERSONNELS DES TROIS DERNIERS MOIS
ATTESTATION DE CONGE
JUSTIFICATIFS DES MOYENS DE
SUBSISTANCE PENDANT LE SEJOUR(*)
(*) Voir ci-après
Justificatifs des moyens de subsistance pendant le séjour.
Si vous ne disposez pas de moyens financiers personnels suffisants pour couvrir les frais de votre séjour, vous devrez
présenter :
Pour la Belgique:
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L’original de l’engagement de prise en charge "Annexe 3bis" légalisé par l’administration communale;
L’original de la composition de ménage du garant en Belgique (document délivré par les
administrations communales belges);
Copie de la carte de séjour ou carte nationale de l’invitant;
Pour les salarié(e)s, employé(e)s, etc. copie des fiches de salaire des 3 derniers mois;
Pour les indépendants, copie d’un document (p.ex. extrait de rôle) établi par une autorité publique de
la dernière année d'imposition attestant les revenus nets ou bruts, mensuels ou annuels du garant;
Attestation spécifiant le montant des allocations familiales perçues mensuellement.
Pour le Luxembourg:
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L’original de l’engagement de prise en charge légalisé par l’administration communale;
Copie de la carte de séjour ou carte nationale de l’invitant
Copie d’une fiche de salaire ou d’un document établi par une autorité publique attestant les revenus
nets ou bruts, mensuels ou annuels du garant.
Le demandeur de visa qui a été informé que sa demande a été transmise pour décision à Bruxelles peut obtenir des
informations sur le site-web du SPF des Affaires Intérieures, L'Office des étrangers :
www.dofi.fgov.be/infovisa/francais/visum_fr.htm .