Liste des documents à fournir à l`appui de votre demande de bourse

CAMPAGNE DES BOURSES SCOLAIRES 2015-2016
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
A L’APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSES
Le dossier de demande de bourses se compose :
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d’un formulaire de demande de bourses : entièrement complété, signé par le demandeur et
visé par l’établissement (un seul formulaire par famille)
des documents listés ci-dessous, selon votre situation.
Vous voudrez bien respecter l’ordre de présentation des pièces justificatives (rubriques
numérotées de 1 à 5) et paginer vos documents.
1. ETAT CIVIL / ADRESSE
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(Copie du livret de famille)
Copie des passeports des membres de la famille
Justificatif de domicile (facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone)
2. SITUATION FAMILIALE
 En cas de séparation ou de divorce : copie intégrale du jugement de divorce ou de
séparation déterminant l’autorité parentale et fixant la pension alimentaire. Tout document
juridique prouvant la séparation.
N .B : - La demande doit être souscrite par le parent avec lequel l’enfant réside.
- Les revenus des 2 parents sont pris en considération.
 Famille recomposée : les ressources et les charges des 2 conjoints sont pris en compte.
 Garde de l’enfant à une tierce personne : copie du jugement confiant la garde ou la tutelle.
 Décès de l’un des parents : copie de l’acte de décès et des justificatifs de la pension de
réversion.
 Parent isolé : attestation sur l’honneur de non-concubinage.
 Enfant handicapé : attestation médicale ou carte d’invalidité.
 Pacte Civil de Solidarité (PACS) : copie de l’acte.
 Certificat de radiation de la CAF (obligatoire pour toute famille arrivant de France)
3. SITUATION PROFESSIONNELLE
 Pour toutes les demandes : « federal taxes » (form 1040) | version définitive ou draft + 4506t
et « state tax » (form 540) |
idem
=> Si vous n’avez pu présenter la version définitive de votre « tax return » lors du
dépôt du dossier de demande de bourses en janvier-février et n’avez joint qu’un projet
(« draft ») préparé par votre comptable, un relevé des sommes finalement déclarées à
l’IRS devra alors nous être adressé (fin mars/début avril) dès transmission de la
version définitive de votre déclaration aux services fiscaux américains. Vous devrez
pour cela utiliser le formulaire 4506t (gratuit) de l’IRS, disponible en suivant ce lien
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http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f4506t.pdf ou en le copiant dans votre navigateur
internet.
 Et, selon votre situation :
 Pour les demandeurs salariés :
 Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou non aux
dépenses de scolarisation.
 Copie des fiches de paie de l’année 2014.
 Copie des W2, 1099, ...
 Pour les travailleurs indépendants et profession libérales (commerçants, artisans,…) :
 1120 S, 1120 (« Corporations »), 1065 (« partnership »)…
 Avis d’imposition sur les bénéfices ou déclaration des résultats visés par
les services fiscaux.
 Statuts de la société
 Relevés bancaires de la société pour les 3 derniers mois (novembre 2014 à
janvier 2015).
 Avis d’imposition sur les revenus tirés à titre personnel de l’activité
exercée.
 Pour les étudiants :
 Justificatifs des revenus
 Pour les parents bénéficiant d’une bourse d’étude ou de recherche :
 Justificatif du montant de la bourse reçue.
 Pour les retraités ou pensionnés :
 Relevé annuel des retraites ou pensions reçues
 Pour les demandeurs sans emploi :
 Justificatif des indemnités de licenciement, des allocations chômage
perçues…, lettre de rupture de contrat de travail.
 Pour les familles bénéficiant de prestations sociales :
 Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues.
 Pour les bénéficiaires d’une aide financière provenant de particuliers (famille,
amis,…) :
 Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations
de transferts de fonds,…)
4. BIENS MOBILIERS
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Copie des relevés de tous les comptes bancaires disponibles pour l’année écoulée.
Justificatifs des cotisations d’assurance maladie ou de retraite versées (fiches de paie,
attestation de l’employeur ou attestation de paiement des cotisations par l’organisme
prestataire lorsqu’elles ne sont pas prélevées sur le salaire. (CFE))
Justificatifs des intérêts perçus par les personnes disposant de biens mobiliers
(placements financiers)
Revenus immobiliers
Avantages en nature 2014 (logement de fonction (attestation), voiture de fonction
(carte grise), autres (billets d’avion, téléphone, personnel de service, gaz, eau,
électricité)).
Justificatifs des sommes détenues au titre de l’épargne retraite (401K, I.R.A.,…)
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5. BIENS IMMOBILIERS
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Copie des actes de propriété (achat(s) ou héritage(s))
Justificatif de la valeur actualisée du(es) bien(s) remboursé(s) ou de(s) l’héritage(s)
perçu(s). Par exemple : taxe foncière, notice of property value (…).
Justificatifs des prêts souscrits
Avis d’imposition aux taxes foncières
Contrat de bail si le bien immobilier est loué
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Contrat de bail à usage d’habitation principale aux Etats-Unis
Et/ou
N.B : Attention !
* Des copies de tous les justificatifs sont demandées. Les originaux ne seront pas acceptés.
* La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : le Consulat se réserve le droit de demander tout
document supplémentaire nécessaire à l’instruction de votre dossier
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