samedi 6 avril 2013

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samedi 6 avril 2013

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2013
ETAIENT PRESENTS :
M. FOURNIER Jean-Paul, Maire
M. PROUST Franck à partir de la Q. N°48 sauf la Q. N°54, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie
Chantal, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mlle
PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean jusqu’à
la Q. N°9 sauf la Q. N°54, Mme BOURGADE Mary, M. FI LIPPI Jean-Marie, M. RAYMOND Jacky, Mme DE
GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA
Laurent, Adjoints.
M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel,
M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France,
M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise à partir de la Q. N°42, M. DAHRA
Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Mme DUMONT ESCOJIDO
Valérie, M. PROCIDA Thierry, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, M. CLARY Alain,
M. CASAURANG Bernard jusqu’à la Q. N°47 et la Q. N° 54, Mme PEZET - ROMIEUX Jocelyne, Mme FAYET
Sylvette, M. CAMPAGNE Claude jusqu’à la Q. N°49 et la Q. N°54, M. BASTID Christian, Mme CALMETROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne,
M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux.
ABSENTS, EXCUSES :
M. Franck PROUST, pouvoir à M. Jean-Paul FOURNIER de la Q. N°1 à la Q. N°47 et la Q. N°54
M. Daniel-Jean VALADE, pouvoir à M. TIBERINO à partir de la Q. N° 9 sauf la Q. N°54
Mme Patricia FOURQUET, pouvoir à M. Jacky RAYMOND,
Mme Lucienne SANS, pouvoir à M. Laurent BURGOA
Mme Rose DA COSTA, pouvoir à M. Jean-Claude FEYBESSE
Mme Angèle INCORVAIA, pouvoir à M. Pascal GOURDEL
Mme GRAS Christiane, pouvoir à Mme Marianne CREPIN
Mme Colette JEANNIN pouvoir à Mme Catherine JEHANNO
Mme Catherine BERNIE BOISSARD, pouvoir à M. Alain CLARY
M. Claude CAMPAGNE, pouvoir à Mme Michèle EL BAZ à partir de la Q. N°50 sauf la Q N°54
M. Bernard CASAURANG, pouvoir à Mme Corinne GIACOMETTI à partir de la Q. N°48 sauf la N°54
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julien PLANTIER, Conseiller Municipal
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Mme CORGIER, M. ROGER, M. BOZIO, M. BELIN, Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
M. WESPHAL, M. KUPECEK, M. MALLOT, M. SERAFINO, Mme RATAJCZAK, Mme RENAULT, Directeurs
Généraux Adjoints
Mme CALVINI, Attachée de Presse
M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées
M. AGNEL, Chef de service des Assemblées
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2013
Le samedi 6 avril 2013 à 8 heures, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
le 29 mars 2013, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 16 février 2013
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical »
l’union »
– Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour
ADOPTE A L’ UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS
1 Convention de partenariat avec la ville de Nîmes et le Rotary International district 1760 pour
l'organisation d'un congrès dans les arènes de Nîmes le samedi 15 juin 2013 suivi d'un concert
de "The Rabeats"
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
2 Amphithéâtre de Nîmes - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des arches des
façades et la réalisation de travaux de traitement des eaux pluviales - Constitution du jury Autorisations d'urbanisme - Demandes de subventions
RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Candidatures proposées :
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TITULAIRES
M. Daniel-Jean VALADE
Mme Mary BOURGADE
M. Jacques PEROTTI
Mme Marianne CREPIN
Mme Jocelyne PEZET ROMIEUX
Résultats du vote
Nombre de votants : 55
Exprimés : 52
Bulletins blancs ou nuls : 0
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SUPPLÉANTS
M. Michel BAZIN
M. Laurent BURGOA
Mme Marion PONGE
M. Jean-Marc SOULAS
M. Claude CAMPAGNE
Sont élus et désignés pour siéger au sein du jury avec chacun 52 voix
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TITULAIRES
M. Daniel-Jean VALADE
Mme Mary BOURGADE
M. Jacques PEROTTI
Mme Marianne CREPIN
Mme Jocelyne PEZET ROMIEUX
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SUPPLÉANTS
M. Michel BAZIN
M. Laurent BURGOA
Mme Marion PONGE
M. Jean-Marc SOULAS
M. Claude CAMPAGNE
3 Fixation des tarifs pour les Balades Musicales ou Théâtrales et Musique au Cloître à compter
de Juillet 2013 : Reconduction des tarifs 2012
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 Fixation des prix des catalogues, cartes postales, marque-pages et ateliers pour adultes pour
les expositions le cheval dans les cultures taurines et costumes de reines d’Arles au Musée du
Vieux Nîmes
5 Affiche Féria 2013 : Acquisition et autorisation de reproduction d’une œuvre de l’artiste Sylvain
Fraysse intitulée “Antonio Sanchez El Tato 1863-2013”
6 Convention de partenariat entre la Ville Nîmes et l’association “Fioravanti Production” pour la
tenue de l’exposition sur la Biodiversité méditerranéenne de mai à octobre inclus au Museum
de Nîmes
7 Transfert de propriété d’oeuvre de l’Etat, en dépôt aux musées de Nîmes : oeuvre
complémentaire
8 Attribution d’une subvention au profit de l’association Ars Maiorum pour l’organisation
d’animations romaines dans le cadre des Grands Jeux Romains les 4 et 5 mai 2013
9 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Mutualité Française du Gard pour une
prévention des troubles auditifs lors des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes pendant
la saison estivale 2013
RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SOULAS
10 Attribution de subventions à l’Union Sportive des Autobus Nîmois, l’Association Départementale
des Officiers de Réserve de Nîmes et du Gard, à l’école primaire la Gazelle
RAPPORTEUR : Mme Marie-France JUANICO
11 Attribution de subventions aux Associations Culturelles pour l’année 2013
RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO
12 Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Nîmes en tant que membre associé à l’Association
des Biens Français du Patrimoine Mondial
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADM. GÉNÉRALE, PERSONNEL,
COMMERCE, FOIRES ET MARCHÉS)
13 Désignation des élus au sein de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) du SITOM SUD GARD
Représentant titulaire : M. Jean-Marie FILIPPI
Représentant suppléant : Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS
Résultats du vote :
Exprimés : 53
M. FILIPPI et Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS ont obtenu chacun, 53 voix
Sont élus et désignés pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) du SITOM
SUD GARD, les représentants du Conseil Municipal ci-dessous mentionnés :
Titulaire : M. Jean-Marie FILIPPI
Suppléante : Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS
ABSTENTIONS : Groupe communiste
14 Avis du Conseil Municipal sur la demande en décharge de responsabilité et de remise
gracieuse, formulée par le régisseur de la régie de recettes "Foires et Marchés - Régie itinérante
7", portant sur le montant du déficit de caisse de sa régie
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
15 Admission en non valeurs
16 Garantie de la ville pour un emprunt de 442 000 € contracté par la Croix Rouge française auprès
de la Caisse d'Epargne destiné à financer la dernière tranche de travaux du centre Montaury
17 Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. Alain CHANCELADE
18 Renouvellement de la convention entre la ville de Nîmes et le SIVU des Garrigues de la région
de Nîmes pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la ville
M. FILIPPI et M. PROCIDA ne prennent pas part au vote
19 Renouvellement de la convention entre la ville de Nîmes et la Mission Locale Jeunes
d'Agglomération de Nîmes pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la ville
M. PLANTIER, M. TIBERINO ne prennent pas part au vote
20 Renouvellement de la convention entre la ville de Nîmes et l'association Théâtre de Nîmes pour
la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la ville
21 Renouvellement de la convention entre la ville de Nîmes et l'Université Montpellier 1 (Site de
Nîmes de l'UFR Médecine Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire
territorial de la ville
22 Autorisation à signer une convention cadre de formation professionnelle réalisée à titre gratuit
auprès d'une autre collectivité
23 Autorisation à signer une convention de groupement entre la ville de Nîmes et la communauté
d'agglomération Nîmes Métropole pour l'achat de prestations de formations
24 Prise en charge des frais de mission, de transport et de formation des élus
RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER
Mmes GRAS, BARBUSSE, DE GIRARDI, FOURQUET, JEHANNO, BOISSIERE, DUMONTESCOJIDO, INCORVAIA, BOURGADE, PONGE, SANS, TOURNIER-BARNIER, DELBOS,
JUANICO, LASSERRE, MM. TIBERINO, VALADE, CHANCELADE, DAHRA, PLANTIER,
BAZIN, BURGOA, GOURDEL, PEROTTI, TAULELLE, COLOMBANI ne prennent pas part au
vote
25 Mises à disposition de deux kiosques implantés avenue Feuchères et avenue Jean Jaurès Autorisation à signer les conventions d'occupation du domaine public et fixation des redevances
RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER-BARNIER
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » – Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour
l’union »
26 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Office du Commerce et Artisanat
RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
Mmes PONGE, BOURGADE, M. BURGOA mandataire de Mme SANS et M. PERIER ne
prennent pas part au vote
27 Parc des expositions - Passation d'une convention de transfert de gestion avec la CCI
RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE
MM. PROUST, LACHAUD, et M. BURGOA mandataire de Mme SANS ne prennent pas part au
vote
ABSTENTIONS : Groupe « Socialiste pour l’union » – Groupe communiste
AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE
28 Réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe Marcel ROUVIERE - Autorisation de
signature des marchés de travaux
RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL
29 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2013
RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL
30 Attribution de subventions au profit d’associations oeuvrant pour la Jeunesse : L’association des
Classes Préparatoires du Lycée Daudet-L’association le Bureau des étudiants de Vatel NîmesL’association Raid Aventure-la Maison des Lycéens du Lycée Daudet
RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER
31 Passeport été 2013 – Fixation du prix de vente et conventions avec les partenaires
Mme BOURGADE ne prend pas part au vote
32 Féria de Pentecôte 2013 – Bodega SANDEGA – Concours exposition banderoles – Convention
avec la société Hexis Energy
33 Féria de Pentecôte 2013 – Conventions de partenariat pour l’organisation d’une bodega sans
alcool avec les associations étudiantes du ROTARACT, ASCCUN, Arts Appliqués, AFEV,
NAORA et l’Ecole Vatel Nîmes
AFFAIRES CONCERNANT L’ACTION SOCIALE
34 Avenant N°2 au règlement intérieur applicable aux s alles municipales de quartiers
RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIERE
35 Fixation des tarifs pour les activités des centres sociaux culturels et sportifs à compter de mai
2013
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
36 Convention de préfiguration du Contrat Local de Santé
RAPPORTEUR : M. Michel BAZIN
AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS
37 Adhésion de la Ville de Nîmes au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard défini par l'arrêté
préfectoral 2012-352-006 du 17 décembre 2012 relatif au projet de périmètre d'un syndicat
d'électricité issu de la fusion de trois syndicats
Candidature proposée : Représentant : M. TAULELLE
Résultats du vote :
Exprimés : 51
M. TAULELLE a obtenu 51 voix
Est élu et désigné pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard en qualité de
représentant du Conseil Municipal : M. Marc TAULELLE
38 Désaffectation de locaux dans diverses écoles
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
QUESTION RETIREE
39 Travaux d'entretien des bâtiments municipaux - Marchés à bons de commande
40 Costières/Parnasse : Marché de prestations de nettoyage
41 Autorisations de construire et d'aménager des locaux municipaux dans le cadre de la
programmation des investissements pour 2013
l’union »
42 Projet de regroupement des réserves et locaux de stockage de la ville - Retrait de la délibération
du 16/02/13 et autorisation de signature de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
MM. FOURNIER, BAZIN, FILIPPI, PEROTTI, PROUST et Mmes ALLIEZ YANNICOPOULOS et DE
GIRARDI ne prennent pas part au vote
l’union »
43 Aménagement du carrefour giratoire Pierre Mendes France / rue des Apothicaires / accès BRL
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
44 Redevance d'Occupation du Domaine Public - Fixation des tarifs des mobiliers urbains
45 Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes
46 Marché public de location de véhicules de longue durée passé après appel d'offres ouvert
QUESTION RETIREE
47 Travaux d’entretien courant et de réparation de voirie pour la ville de Nîmes – Attribution du
marché à bons de commande
q
QUESTION RETIREE
48 Approbation des modalités de la concertation au titre L 300-2 II du Code de l’Urbanisme pour le
projet de déviation Nord de Nîmes
ABSTENTIONS : Groupe « Socialiste pour l’union »
49 Avenant N° 1 à bail emphytéotique établi entre la V ille de Nîmes et la Chambre d’Agriculture du
Gard du 2 avril 1992
RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE
50 Marché à bons de commande relatif à la maintenance et à la mise en place de bornes
escamotables – Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville de Nîmes et la SNEF
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
51 Marché à bons de commande relatif à la maintenance et à la mise en place de bornes
escamotables – Appel d’offres ouvert
52 Délégation globale de stationnement “Jean Jaurès” – Convention – Construction et exploitation
d’un parc de stationnement souterrain – Equipement et exploitation d’emplacements payants sur
voirie – Avenant N° 3
l’union »
53 Délégation de service public pour la gestion du parking “Gare – Feuchères” – Avenant N°5
ABSTENTIONS : Groupe communiste et M. CARRIERE
54 Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la bibliothèque Carré
d’Art
55 Désaffectation, déclassement et vente des luminaires des halles
RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
56 Sécurisation des abords de la crèche Eugénie COTTON – Autorisation de signer les marchés de
travaux
RAPPORTEUR : Mme Véronique GARDEUR BANCEL
AFFAIRES CONCERNANT L’URBANISME
57 Demande d’agrément auprès du Préfet de Région pour l’éligibilité de la Ville au nouveau
dispositif d’investissement locatif prévu par la loi de finances pour 2013
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
58 Projet de rénovation urbaine du quartier Valdegour – Acquisition de deux emprises foncières de
280 m² et 3 580 m² issues de la parcelle cadastrée section KV n° 205 sise place Galilée,
propriété d’Habitat du Gard
M. BASTID ne prend pas part au vote
59 Aliénation d’un immeuble communal cadastré section EL n° 28 sis place Jean Calvin
60 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Acquisition de l’immeuble cadastré section CB n°
647 sis 99b route d’Alès
61 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Acquisition de l’immeuble cadastré section BW N°
291 et BW N° 665, sis 1192 chemin du grand Bois
781, sis 588 ancienne route d’Anduze
474 sis 100 chemin du Bois des Espeisses
165, sis 181 route d’Alès
42, sis 119 route d'Alès
66 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Acquisition de l'immeuble cadastré section CB N°
473, sis 96 chemin du Bois des Espeisses
67 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Acquisition de l'immeuble cadastré section CB N° 9,
sis 77 chemin des Serins
68 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Acquisition de l'immeuble cadastré section DW n°
92 sis 65 route d'Alès
69 Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Acquisition de l'immeuble cadastré section CB n° 18
sis 173 chemin de l'Eau Bouillie
70 Servitude de passage et d'aqueduc pour pose d'une canalisation souterraine d'eau potable au
profit de Monsieur et Madame Souriou sur la parcelle communale cadastrée CH 981 sise ancien
chemin du Mas de Roulan
RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER
71 Convention d'autorisation de passage d'un câble électrique souterrain sur la parcelle
communale cadastrée section EC N° 235 sise rue Edmo nd Carrière
RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
72 Convention d'autorisation de passage d'un câble électrique souterrain haute tension sur les
parcelles communales cadastrées section KT N° 380, KW N° 260 et KN N° 91 sises
respectivement Carémeau Sud, rue des Pensées et rue Mascard
73 Transfert au profit du Département du Gard de l’assiette foncière du collège Jean Rostand,
propriété de la Commune de Nîmes
QUESTION RETIREE
74 Approbation de la modification N°2 du Plan de Sauve garde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.)
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
75 Acquisition à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DP N° 661 située à
l’angle des rues Jean-Baptiste Bonnet et de Valmy, soit une emprise de 2 m²
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
76 Soutien à la candidature du syndicat mixte des gorges du Gardon pour le classement des
gorges du Gardon par l’UNESCO au titre du label Homme et Biosphère – Réserve mondiale de
Biosphère
RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS
77 Rencontres du Développement Durable – Organisation d’un jeu concours “Le Quizz du
Développement Durable” du 20 au 27 avril 2013
78 Travaux Forestiers Domaine d’Escattes
79 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en vue
d’un groupement de commandes – Entretien des espaces verts aux abords de la ligne T1 du
TCSP
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
80 Adhésion de la Ville de Nîmes au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
81 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Aménagement du carrefour entre la RN 106
et la RD 907 et ouvrages hydrauliques associés
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
82 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Du cimetière protestant à la rue de la Gaffone
- Aménagements hydrauliques et dévoiement des réseaux EU et AEP
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION
83 Accueil de lycéennes Tchèques à Nîmes - Convention de partenariat
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
84 Financement de la scolarité des enfants de la commune scolarisés dans les écoles privées sous
contrat d'association, situées en dehors du territoire communal, pour l'année scolaire 2011/2012
85 Mission assistance scientifique en sociologie de l'éducation pour la reconfiguration d'une offre
scolaire en vue de favoriser réussite et lutte contre le décrochage scolaire - Demande de
subvention à l'Union Européenne - Approbation du plan de financement
86 Création d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants suivant une formation
d'enseignement supérieur en dehors de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
87 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "ADUN" Association des Doctorants
et Chercheurs de l'Université de Nîmes Unîmes
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
88 Attribution d'une subvention au Lions Club de Nîmes Maison carrée pour l'organisation du
"Printemps des enfants"
RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET
AFFAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES QUARTIERS
89 Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville de Nîmes
appelés à siéger au collège des institutions publiques de l'association PIMMS (Point Information
Médiation Multi Services)
Représentant titulaire : M. BURGOA
Représentant suppléant : Mme DA COSTA
Résultats du vote
Exprimés : 55
M. BURGOA et Mme DA COSTA ont obtenu chacun
55
voix
Sont élus et désignés pour siéger au sein de l’association PIMMS, les représentants du Conseil
Municipal ci-dessous mentionnés :
Titulaire : M. Laurent BURGOA
Suppléante : Mme Rose DA COSTA
ABSTENTIONS : Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour l’union »
90 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°3 à la
convention de mise en commun de services entre la ville de Nîmes et la communauté
d'agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
91 Marchés de gardiennage - Surveillance des barrières - Surveillance annuelle de sites Surveillance ponctuelle de sites - Surveillance de spectacles
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
92 Attribution de subvention aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
93 Attribution de subventions aux associations : AIDAR, Les Mille Couleurs et PIMMS dans le
cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
MM.PLANTIER, TIBERINO, BURGOA ne prennent pas part au vote
94 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIERE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 2 du mois d’avril 201 3.
LA SÉANCE EST LEVEÉ A 10 H 35
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER

samedi 6 avril 2013

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