AVANCE et GARANTIE LOCA-PASS® Dossier n°1470067

AVANCE et GARANTIE LOCA-PASS®
Dossier n°1470067 accordé par :
SOLENDI
122 Boulevard Victor Hugo
93489 SAINT-OUEN
CEDEX
Bénéficiaire :
Mlle Jessica ELFOUNI née le : 11/06/1983
Logement :
Adresse actuelle :
2 impasse des lavandes
le mas st joseph a2
06150 CANNES LA BOCCA
Tel : 06-98-00-74-34
Modalités de l'aide :
Avance du dépôt de garantie :
SOLENDI s'engage à verser au locataire l'avance du dépôt de garantie.
Cette avance du dépôt de garantie est une avance remboursable à taux zéro.
Le remboursement s'effectue avec un différé de 3 mois, des mensualités de 15 € minimum et
une obligation de remboursement anticipé dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la
dernière échéance prévue.
Garantie de loyers et de charges :
SOLENDI s'engage à donner au propriétaire une garantie gratuite de loyers et de charges
locatives représentant 18 mois de loyers et de charges locatives (détails mentionnés dans
l'annexe au bail).
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Dossier n°1470067
Mode d'emploi :
Pour obtenir l'avance gratuite du dépôt de garantie et la garantie gratuite de loyers et de
charges , envoyez le plus rapidement possible à l'adresse indiquée en première page de ce
document l'ensemble des documents suivants :
¤ 3 derniers Bulletins de salaire ou attestation de salaire de l'employeur (demandeur et conjoint) (copie),
¤ Autorisation de prélèvement (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer par vos soins),
¤ Bail (signé par toutes les parties) (copie),
¤ Carte d'identité ou carte de séjour ou livret de famille (si enfant à charge) (copie),
¤ Déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (par le ou les demandeurs),
¤ Garantie LOCA-PASS® (Annexes au bail) (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer
¤ Imprimé destiné au propriétaire dûment complété et signé,
¤ Offre de prêt (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer par vos soins),
¤ Passeport imprimé en ligne (dossier),
¤ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal du bénéficiaire,
Précisions pratiques importantes :
Vous pouvez réimprimer à tout moment votre passeport, la déclaration sur l'honneur et les autres
documents obtenus en ligne sur AIDOLOGEMENT (attestation de location, annexes au bail, offre de
prêt), en accédant au site Aidologement.com avec votre pseudonyme et votre mot de passe.
Suivi en temps réel et en ligne du traitement administratif de votre dossier (dès réception par
SOLENDI du passeport et des autres documents demandés) :
Grâce à votre pseudonyme et à votre mot de passe, en accédant au site Aidologement.com, vous allez
pouvoir suivre en direct l'avancement de votre dossier (de la réception des documents que vous avez
envoyé jusqu'au déblocage / octroi définitif). Vous pourrez également envoyer directement un mail à la
personne qui s'occupe de votre dossier chez SOLENDI, le tout de votre ordinateur sans avoir à vous
déplacer, à appeler et sans attente.
Pour savoir quand venir consulter l'évolution de votre dossier, nous vous offrons la possibilité d'être
directement prévenu sur votre boite mail à chaque événement se produisant sur votre dossier. Il vous
suffit juste de confirmer votre adresse email en cliquant sur le lien du mail récapitulatif qui vous a été
envoyé.
Ce passeport est valable 3 mois.
le 21/07/2008
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DECLARATION SUR L'HONNEUR DU LOCATAIRE
Je soussigné(e) Mlle Jessica ELFOUNI certifie sur l'honneur :
¤
L'exactitude des renseignements fournis,
¤
Ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d'un autre CIL/CCI,
¤
Ne pas bénéficier d'une aide similaire accordée par la CAF au titre du Fonds de Solidarité
Logement (FSL) pour le même logement.
¤
Ne pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la
Banque de France en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ou ne pas bénéficier
d'un tel plan au moment de la demande d'AIDE LOCA-PASS®.
J'ai bien noté l'accord de SOLENDI pour financer le dépôt de garantie sollicité.
sous forme d'avance à taux zéro. Les fonds sont versés après acceptation définitive
par moi-même de l'offre de prêt éditée en ligne sur Aidologement.com et signature du
bail.
Fait à CANNES LA BOCCA le 21/07/2008
Signature du locataire
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IMPRIME A COMPLETER PAR LE BAILLEUR
Renseignements sur le logement
BAILLEUR
Nom ou Raison sociale : _____________________________________________________________
Représenté par : ___________________________________________________________________
Adresse (n° et rue) : ________________________________________________________________
Code Postal : ______________
Ville : ____________________________________________________________________________
Téléphone : _______________________________________________________________________
CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT
Adresse (n° et rue) : ______________________________________________________________
Code Postal : ______________ Ville : ________________________________________________
Batiment n° : ______________
Escalier n° : _______________
Logement n° : _____________
Etage n° : ________________
Type (ex:Studio, T2,...) : ______________
Surface habitable(*) : ______________m2
Parking : Oui Non
Nature du parc : Social Privé conventionné Libre
Logement neuf (*) : Oui Non
(*) Ces informations sont nécessaires pour un logement relevant du parc libre
CONDITIONS DU CONTRAT DE BAIL
Loyer mensuel hors charges : _____________€
Charges mensuelles locatives : _____________€
Loyer mensuel du parking : _____________€
Loyer mensuel total : _____________€
Montant du dépôt de garantie : _____________€
Date prévisionnelle de signature du bail : ___/___/______
Date prévisionnelle d'effet du bail : ___/___/______
Fait à ___________________ le ___/___/______
Signature du bailleur et cachet précédé
de la mention "Lu et approuvé"
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DECLARATION SUR L'HONNEUR RESERVEE AU BAILLEUR
Je soussigné(e) __________________________ , le bailleur ou son représentant, certifie l'exactitude des
renseignement fournis et, compte tenu de l'accord de SOLENDI pour l'octroi de l'aide ou des aides
demandées par le locataire, m'engage à louer le logement à ce dernier aux conditions indiquées dans
l'"imprimé à completer par le bailleur", ci-joint.
J'ai bien noté qu'en cas d'accord de SOLENDI pour garantir le paiement des loyers et de charges,
l'acceptation de SOLENDI sera matérialisée par une convention de garantie de paiement de loyers et de
charges établie entre le locataire, de SOLENDI et moi même. Cette convention précisera que l'intervention
de SOLENDI ne s'effectuera que dans le cas où le candidat locataire serait dans l'impossibilité de faire
face à ses obligations à mon égard.
Fait à ___________________ le ___/___/______
Signature du bailleur et cachet précédé
de la mention "Lu et approuvé"