Quand et comment notifier une révision de loyer à son locataire
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Quand et comment notifier une révision de loyer à son locataire
Quand et comment notifier une révision de loyer à son locataire ? Le principe est que la révision du loyer est applicable dès lors que le bail contient une clause de révision, même incomplètement rédigée. Elle s’applique à la date prévue au bail une fois paru l’indice INSEE du coût de la construction, à l’initiative de chacune des parties. La loi n’exige aucun formalisme ni délai pour qu’un bailleur communique à son locataire le montant de la révision du loyer. Théoriquement, le locataire pourrait spontanément mettre en application la clause de révision du loyer contenue dans son bail. Tant que le bailleur n’a pas renoncé au bénéfice de la clause de révision, celle-ci est due et le bailleur qui l’a négligée ou omise peut la pratiquer jusque 30 ans en arrière. En matière de logement, c’est la variation de la valeur moyenne de l’indice INSEE du Coût de la Construction qui s’applique.