n°4 du 30 octobre - Communauté de Communes de La Vallière

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°4/2007
Séance du 30 octobre 2007 à HAUTECOURT
Etaient présents :
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT : LUEZ Jean-Luc, DARMEDRU Gilles, NALLET Armand
CEYZERIAT : FLOCHON Jean Yves, HENAFF Jean, MARECHAL Marin
CIZE : BIBET Joël, BOLLET Marthe, GLAS Jean Paul
HAUTECOURT-ROMANECHE : FEVRE Christian, BEAUT Georges,
MONTAGNAT : CHICHOUX Yvan, DONJON Gisèle, RAPY Jean Claude
RAMASSE : CHAPUY Bernard, GUILLEMOT Joelle
REVONNAS : MAINEULT Jean, MATHIEUX Jean, LOUCHARD Pierre
SAINT JUST :RIGNANESE Mattéo, BAUTAIN Jacques
VILLEREVERSURE : MOREL Georges, BLANCHON Henri, TONIN Joseph, CHURLET
Jérome
Excusés : CORNIER Yves, MICHAUD Michèle (CEYZERIAT), BREVET Gérard
(HAUTECOURT ROMANECHE), ALLERA Gilbert (MONTAGNAT), RABATEL Alain
(RAMASSE), CONVERT Françoise (ST JUST), BALLAND Gérard (VILLEREVERSURE)
André NEVEU et Bénédicte CARRE ont disposé d’une demi heure pour présenter les objectifs et les
missions du CLIC du Bassin Burgien (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique)document explicite joint en annexe de ce compte rendu
Sous la Présidence de Jean-Luc LUEZ, le conseil communautaire a délibéré sur les points suivants :
CDRA :
Dans le cadre des actions engagées par le CDRA et en partenariat avec l’ADEME et le CAUE de l’AIN,
Monsieur LUEZ informe l’assemblée qu’en partenariat avec la commune de Ceyzériat il a déposé la
candidature de la communauté dans le cadre de l’AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme)
pour le site du centre village de Ceyzériat.
Dans le cadre de l’appel à projet lancé par CAP 3B, 6 dossiers ont été retenus : Saint-Denis-les-Bourg
, Pont d’Ain, Neuville-les-Dames, Ceyzériat, Saint-Etienne-du-Bois, Curtafond
ZAC de ST AMOUZE
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une demande d’acquisition de terrain en
Zone activités à MONTAGNAT au lieu dit St Amouze émanant de Monsieur Vincent SERVILLAT
domicilié à PERONNAS en vue d’implanter son activité artisanale. Il rappelle l’antériorité de cette zone
dont 2 lots sont occupés par des ateliers relais que la collectivité a réalisé en 2004/2005. Il précise
qu’il reste une parcelle de terrain viabilisée de 2776m2 issue des parcelles AD 16 et 24 classée en
zone UX du PLU de la commune de Montagnat.
Le prix de revient déterminé pour cette opération est de 17.00€ HT/m2 prix en cours de validation par
les services des domaines. Monsieur le Président invite l’assemblée à se positionner sur cette cession.
Le conseil de communauté approuve la cession du lot n°3 de la zone d’activités communautaire de St
Amouze à Montagnat au profit de Monsieur Vincent SERVILLAT domicilié à Péronnas au prix de
17.00HT du m2 soit un cout total TTC de cinquante six mille quatre cent quarante et un euros et
soixante trois centimes
Charge Monsieur le Président d’accomplir les formalités nécessaires à cette cession (dépôt dossier
lotissement)
Charge Maître Barbara BREUIL, notaire à CEYZERIAT de représenter la collectivité
1
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment l’acte
notarié à intervenir.
Précise que les frais relatifs à l’acquisition seront supportés par l’acquéreur.
ZAC de la TEPPE
Tous les actes de ventes qui étaient en cours depuis la dernière réunion ont été signés chez Me
BREUIL (GALLEGO, NIGRA, PROTEC, BREVET)
Monsieur le Président informe l’assemblée que la société « Ombre et fenêtres » de ST Just est
intéressée pour une parcelle de 2500m2
BOUVARD
La société BOUVARD a sollicité un report de la date prévue au protocole concernant l’option
d’acquisition de la parcelle de 36000m2 jouxtant celle de leur siège social. Monsieur LUEZ après avoir
consulté le bureau communautaire et après obtenu son accord a proposé de rédiger un avenant
reportant la date prévue initialement au protocole à savoir le 30 juin 2007 au 31 décembre 2007
En outre, la Société BOUVARD a fait part à la commune de leur intention de libérer le site actuel au
30/6/2009
MARCHE SALLE DE SPORT DE CEYZERIAT
Monsieur le Président rappelle la décision du 11 juillet dernier par laquelle il avait été autorisé à lancer
une consultation sous la forme négociée pour les lots déclarés infructueux sur l’opération de
construction du gymnase et plateau sportif à Ceyzeriat (lots 4-8-13-15)
Après négociation, le Président propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot N°4
Lot N°8
Lot N°13
Lot N°15
Couverture étanchéité
bardage
Plâtrerie peinture
Plomberie sanitaire
chauffage WC
Equipements sportifs
E.C.B.
JUILLARD
CONVERT
190 000.00€ HT
70 000.00€ HT
226800.00€ HT
Décision reportée
Le conseil de communauté autorise le Président à signer les marchés à intervenir et à poursuivre la
négociation pour le lot 15
MARCHE SALLE DE SPORT DE VILLEREVERSURE
Les négociations pour les lots déclarés infructueux sont intervenues le 26 septembre, les analyses et
contrôles sont en cours, néanmoins le conseil autorise le Président à signer les marchés à intervenir
sur les lots 6 »serrurerie métallerie », 7 « menuiserie intérieure bois, 9 « carrelage faience, 14
« electricité ».
D’autre part le Président informe l’assemblée que le Préfet a demandé l’annulation de la délibération
du 21 mars 2007 approuvant le programme de travaux et son financement. Pour régler cette affaire,
Monsieur le Président propose de passer d’une part une convention avec la CCTER et la Mairie de
Villereversure définissant les conditions de fonctionnement et utilisation de l’équipement, et d’autre
part une convention avec la CCTER pour définir les charges et modalités de financement de
l’équipement.
MARCHE DE VOIRIE
Dans le cadre du groupement de commandes avec la communauté de communes de Treffort en
Revermont, une consultation a été lancée en procédure adaptée pour recourir à une mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie. Cette mission consiste en l’élaboration du programme de
voirie 2008, la direction et suivi des travaux, et les opérations de réception des ouvrages. La
commission d’appel d’offres du groupement a retenu le bureau CALAD’ETUTES de Thoissey. Le forfait
de rémunération de la prestation ACT est ferme et fixé à 950.00€ HT. Le forfait de rémunération des
missions DEF, DET, AOR est établi à un taux variable en fonction du montant total des travaux selon
les modalités suivantes :
4% pour un montant de travaux compris entre 151 000€ et 300 000€ H.T,
2
3.60% pour un montant de travaux compris entre 300 001€ et 450 000€ HT
3.30% pour un montant de travaux compris entre 450 001 et 600 000€ HT
3% pour un montant de travaux compris entre 600 001 et 750 000€ HT
Monsieur le Président précise que ce marché est renouvelable par décision tacite et reconductible
jusqu’à 3 fois, il peut être mis fin au marché à l’expiration de chaque période annuelle.
Le conseil de communauté autorise Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre à
intervenir pour l’année 2008 avec le bureau d’études CALAD’ETUDES sur les bases énoncées ci
dessus.
Joel BIBET informe que l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux de voirie sur les voies
communales sera remis à la publication courant novembre. La commission d’appel d’offres se réunira
les 3 et 10 décembre pour le choix de l’attributaire du marché
Dans le cadre des travaux de voirie, Yvan CHICHOUX fait part de son mécontentement sur les
ralentisseurs réalisés dans sa commune
AVENANT MARCHE MAITRISE ŒUVRE REVONNAS
Monsieur le Président rappelle le marché de maitrise d’œuvre signé le 23 juin 2006 ayant pour objet
les aménagements de sécurité à Revonnas passé sous la forme adaptée avec la Société SEDIC de
Bourg en Bresse pour une prestation chiffrée à 5 500€ soit un taux de rémunération à 5% basée sur
un cout prévisionnel de travaux fixé à 110 000.00€ pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle
ayant été levée, le nouveau cout prévisionnel des travaux se monte à 164 000€ H.T et il convient
donc de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre. Il propose donc de passer un
avenant n°1 portant ainsi le forfait définitif à 8200.00€ HT.
Le conseil autorise la signature de l’avenant ci dessus proposé
AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CRAZ A MONTAGNAT
Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la réflexion des Elus de la commune de MONTAGNAT
sur des problèmes de sécurité chemin de la Craz. Il propose à l’assemblée un projet consistant à
sécuriser la circulation piétonne avec la création d’un trottoir et aménager le carrefour à l’entrée du
complexe sportif. Il propose de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux estimés à
106 320.00€ HT. Monsieur le Président sollicite l’avis du conseil pour engager la procédure adaptée de
consultation ainsi que passer et signer le marché à intervenir dans le respect de l’enveloppe
budgétaire
Le conseil communautaire approuve le bien fondé de la consultation, charge la commission d’appel
d’offres de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans
l’avis d’appel à la concurrence et autorise le Président à signer le marché à intervenir.
Sollicite la participation de l’Etat à travers le fonds des amendes de police géré par le CONSEIL
GENERAL DE L’AIN et charge le Président d’accomplir toutes les formalités relatives à cette opération
AMENAGEMENT RD 52 ROUTE DE JASSERON ET RUE LALANDE A CEYZERIAT
Le conseil autorise le Président à solliciter Calad Etudes (maitre œuvre voirie) pour réaliser la phase
projet et l’établissement du DQE sur cette opération estimée à 450000€.
FONDS DE CONCOURS VOIRIE REVONNAS ET MONTAGNAT
Pour la dernière année et à titre tout à fait exceptionnel et après avoir pris l’attache des services
préfectoraux, le conseil accepte le versement d’un fonds de concours par les communes de Revonnas
et Montagnat soit respectivement 80000€ et 60000€
ASSAINISSEMENT APPROBATION ZONAGE MODIFICATIF ST JUST
L’enquête publique s’est tenue du 29 mai au 29 juin, aucune observation n’a été enregistrée sur le
registre, le conseil approuve le zonage modificatif d’assainissement de St Just
ASSAINISSEMENT – VILLE BOURG EN BRESSE
Dans le cadre des négociations, le Maire de Bourg en Bresse a accepté la montée en charge
progressive de la facturation des années antérieures à savoir :
Pour 2005 : 22000€ TTC – pour 2006 : 38000€ - pour 2007 : 55000€
3
DECHETTERIE :
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le marché passé le 7 juin 2005 avec l’entreprise
QUINSON FONLUPT dans le cadre de l’exploitation de la déchetterie à CEYZERIAT. Il précise que le
taux des aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse est passé de 50% lors de l’appel
d’offres à 30% au 1er janvier 2007. Ces aides sont appliquées sur les couts HT du transport et du
traitement des déchets ménagers spéciaux et conduisent à une augmentation globale du marché de
l’ordre de 2.15% (environ 3200€/an) et nécessitent donc de passer un avenant avec l’entreprise
Le conseil autorise le Président à signer l’avenant ci dessus exposé
D’autre part le Conseil approuve également le nouveau règlement intérieur de la déchetterie portant
essentiellement sur la modification des heures d’ouvertures à compter du 1er novembre 2007 à
savoir :
Du 1er avril au 30 septembre
lundi mercredi vendredi
Jeudi
Samedi
de 9h/12h et 14h/19h
De 9h/12h
De 9h/12h et 14h/19h
Du 1er octobre au 31 mars
lundi mercredi vendredi
Jeudi
Samedi
De 10/12h et 14h/17h
De 10h/12h
De 9h/12h et 14h/17h
CONVENTION CENTRE DE LOISIRS
Le conseil autorise le Président à passer et signer une convention à intervenir avec la Mairie de
Villereversure afin de prendre en charge les charges communes liées aux 2 équipements (école/centre
de loisirs) à savoir fluides et taxes foncières. La répartition s’effectuera en fonction de 2 critères :
surface utilisée et temps d’occupation des locaux soit un taux de 15.54%
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil approuve le versement d’une subvention complémentaire de 10 411€ au profit de la Maison
de la Musique : 5471€ au titre de la prise en compte des ajustements de salaires du corps enseignants
pour 4940 au titre des heures supplémentaires
Le conseil consent à titre exceptionnel et pour la dernière fois de verser une subvention de 3000€ à
l’association « l’estuaire » (ou les « temps chauds ») qui avait sollicité 6000€ pour des interventions
musicales réalisées sur le RPI Hautecourt-Bohas et Montagnat. Il conviendrait de rappeler à cette
association que le plan de financement doit être bâti avant une quelconque intervention et qu’en
priorité il convient de solliciter les communes
DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDIT
Sur le budget assainissement :
Dépenses
Recettes
c/6156
c/6611
c/023
FONCTIONNEMENT
Maintenance
Intérêts emprunts
Vi à la section d’investissement
-3 900.00
+3 900.00
+28 559.00
c/7068
Participation raccordement égout
+28 559.00
c/16449
C/1641
c/2315-19
c/2315-16
INVESTISSEMENT
Remboursement temporaire emprunt
Remboursement emprunt en capital
Programme 2007
Programme 2006
+ 330
+ 28
+15
-15
c/16449
INVESTISSEMENT
Remboursement temporaire emprunt
+ 330 000.00
Dépenses
recettes
000.00
559.00
000.00
000.00
4
c/021
Vi de la section de fonctionnement
Annulation de la créance PONT Karine (erreur sur PRE sollicitée en 2004
Dépenses
C/673
c/022
Titres annulés sur ex antérieur
Dépenses imprévues
+28 559.00
+ 1 000.00
-1 000.00
Sur le budget ZAC - Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
C/6611
Charges d’intérêt
+ 6 076.00
C/796
Transfert charges financières
+ 6 076.00
Sur le budget principal :
dépenses
recettes
dépenses
C/022
C/6411
C/654
C/6554
C/6574
c/6574
C/673
C/6611
C/7311
FONCTIONNEMENT :
Dépenses imprévues
Personnel
Pertes sur créances non valeur
Participation déchetterie Simandre
Subvention maison de la musique
Subvention association l’estuaire
Annulation titre AGGLO bourg accès déchetterie de Ceyzeriat
Intérêt des emprunts
Contributions directes
INVESTISSEMENT :
C/1641
Remboursement emprunt
C/205-28
Achat logiciels informatiques
C/2183-28 Achat matériel informatique
C/020
Dépenses imprévues
- 11 500.00
+ 1 000.00
+ 107.00
+ 9 266.00
+ 10 411.00
+ 3 000.00
+ 6 288.00
+ 5 300.00
+ 23 872.00
+7
+2
+3
-13
400.00
632.00
600.00
632.00
Le conseil approuve ces diverses modifications budgétaires
PERSONNEL
Delphine De Louvencourt a été recrutée en tant que technicien principale en remplacement de David
Bruzac . elle est arrive en détachement du Ministère de l’Equipement et pourrait prendre ses fonctions
au 1er décembre 2007, en outre elle sollicite un travail à temps partiel soit 80%
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CHAPUIS souhaite obtenir une réponse sur la prise en charge du temps de travail effectué
par l’employé communal de Ramasse pour collecter les déchets sur la route des Conches. Monsieur Le
Président précise que le personnel reste attaché à sa collectivité bien qu’il effectue des missions pour
le compte de la communauté
Le pouvoir de police au titre de la salubrité étant exercé par le Maire, Christian FEVRE souhaite obtenir
les comptes rendus des visites effectuées dans le cadre du contrôle des installations autonomes.
Monsieur LUEZ précise que le Maire sera effectivement destinataire des comptes rendus à l’issue de la
campagne de contrôle effectuée sur sa commune.
Le prochain conseil aura lieu le 12 décembre à CIZE
La séance est levée à 23h45
Le Président,
Jean-Luc LUEZ
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