Historique du plan local d`urbanisme de Palaiseau

Historique du Plan Local d’Urbanisme de Palaiseau
Premier arrêt
Le Conseil Municipal a prescrit par délibération la révision du POS et l’élaboration
d’un Plan Local d’Urbanisme, le 4 octobre 2001. Les travaux ont démarré le 20 mars 2002.
Depuis ce lancement, le PLU, qui représente à présent 4 ans de travail, a connu
différentes phases successives, notamment l’élaboration du diagnostic, la rédaction du
rapport de présentation, l’approbation du PADD (projet d’aménagement et développement
durable) et la réalisation du règlement.
Le PLU représente aussi 4 ans de concertation :
Pendant les mois d’avril - mai 2002, deux questionnaires PLU ont recueilli les besoins
et attentes des habitants.
Une journée d’étude au sujet de l’élaboration du « Diagnostic de la ville » a été
organisée par la Mairie le 27 septembre 2002. Elle a été suivie d’une exposition en Mairie du
9 septembre au 7 octobre 2002, par une réunion des associations (le 16 octobre 2002) et par
des réunions publiques (le 15 novembre 2002, quartier du Centre Nord, le 22 novembre
2002, quartier Est, le 28 novembre 2002, quartier du Centre Sud, le 6 décembre 2002,
quartier du Plateau, le 12 décembre 2002 quartier du Pileu et le 18 décembre 2002, quartier
de Lozère).
Par ailleurs il faut rappeler que 3 autres expositions thématiques ont eu lieu le 7
septembre 2002, le 6 septembre 2003 et le 4 septembre 2004. Une permanence
d’information se tenait au Service Développement Urbain les mardis après midi.
Ensuite, 3 réunions publiques « forums de quartier », ayant comme thème les
« Scénarii de développement », ont eu lieu : le 4 mars 2003, secteur Confluence, le 12 mars
2003, secteur Vallée et le 14 mars 2003, secteur Plateau.
Dans l’étape suivante, la Ville a mis l’accent sur la réalisation, concertation et
validation du projet de ville : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD). A ce sujet, une rencontre avec les conseils de quartier et les associations a eu lieu
le 29 avril 2003. Elle a été suivie par une réunion des Personnes Publiques Associées (PPA)
le 4 juin 2003, par trois rencontres avec les conseils de quartier (le 24 juin 2003, quartier du
Centre Sud, le 25 juin 2003, quartier du Plateau et le 1 juillet 2003, quartier du Pileu), par
des forums de quartier de validation (le 15 octobre 2003, quartier de Lozère, le 23 octobre
2003, quartier du Pileu, le 5 novembre 2003, quartier du Centre Nord, le 12 novembre 2003,
quartier du Centre Sud, le 18 novembre 2003, quartier du Plateau et le 26 novembre 2003,
quartier Est), par une réunion de validation des PPA (le 24 novembre 2003) et par une
réunion de validation des associations (le 3 décembre 2003). Le Conseil Municipal a validé
le PADD le 18 juin 2003, le 17 décembre 2003 et le 29 septembre 2004.
Enfin, dans une quatrième étape, la municipalité a proposé à la concertation le
règlement et les plans de zonage : aux personnes publiques associées (pendant la réunion
du 27 novembre 2004) et aux habitants (le 15 décembre 2004 et le 15 et le 29 janvier 2005).
En conclusion 23 réunions de quartier, 7 réunions avec les associations et 8 réunions
avec les PPA ont eu lieu avant le 16 février 2005.
La concertation directe a été aussi accompagnée par 15 articles diffusés dans
Palaiseau Mag et par une « lettre du PLU ».
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Deuxième arrêt
Le 16 février 2005, le PLU a été arrêté, ce qui a permis le démarrage d’une nouvelle
phase de consultation des PPA et des acteurs locaux. En théorie une phase d’enquête
publique et d’approbation de l’ensemble du document aurait dû intervenir à l’automne 2005.
Mais une modification importante est survenue le 7 juillet 2005. L’abrogation du
Schéma directeur du Plateau de Saclay a été décidé par délibération de la Communauté
d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). Cette décision, imposée par la
transformation du district en communauté d’agglomération et le retrait de différentes
communes, fragilisait juridiquement le PLU.
La ville, profitant de la nécessité de ré-arrêter le PLU, a pu améliorer son document.
Elle a pu d’une part tenir compte des remarques des services de l’Etat lors de la
consultation des PPA et d’autre part profiter de la réalisation de nouvelles études. Plus
affinées et sensibles au territoire et aux spécificités palaisiennes elles ont été réalisés par la
CAPS sur le Plateau de Saclay (opérations QEX, QOX) et dans la Vallée (opération SFIM
SAGEM). En outre des changements mineurs (principalement de zonage) ont pu être
apportés en zone UH et UM.
Dans ce contexte, une concertation renforcée avec les associations, les habitants et
les communes voisines, a été nécessaire, afin de répondre aux mieux aux attentes de
palaisiens et de leur permettre de contribuer collectivement à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de leur ville.
6 réunions avec les associations ont été proposées le 11 mars 05 (Associations des
parents d’élèves), le 21 mars 2005 (Associations des commerçants et des acteurs locaux), le
6 avril 2005 (Associations sportives et culturelles), le 27 mai 2005 (l’ACEP association des
chefs d’entreprises de Palaiseau), le 22 juin 2005 (Association des acteurs sociaux) et le 19
septembre 2005 (association « Les chaussées vertes »).
En même temps 4 réunions dans les conseils de quartier ont eu lieu afin de débattre
des modifications du PLU : le 11 mars 2005 (conseil de quartier Plateau), le 31 mars 05
(Forum de quartier Plateau), le 7 avril 2005 (Forum de quartier Lozère) et le 14 avril 2005
(Forum de quartier centre-ville).
4 réunions débat ont été proposées aussi aux élus et aux habitants des villes
limitrophes : le 24 mars 2005 (commission communautaire CAPS), 8 avril 2005 (réunion des
élus à Igny), 16 mai 2005 (réunion des habitants de la Ville à Igny) et 25 mai 2005 (réunion
des élus à Saclay).
En conclusion 14 réunions ont eu lieu après le première arrêt du PLU, si on ne
compte pas les nombreuses réunions ad hoc organisées pour parler des points précis du
PLU.
4 articles diffusés dans Palaiseau Mag et une 2ème « lettre du PLU » ont accompagné
la concertation réalisée depuis le premier arrêt.
Conclusion
Afin de valider toutes les modifications présentées plus haut, le Conseil Municipal a
été appelé à arrêter une deuxième fois le PLU, le 10 novembre 2005. Cet arrêt permettra de
poursuivre la procédure de révision du PLU, a savoir le recueil des avis des PPA et l’enquête
publique, afin d’avoir rapidement un document qui gère d’une façon cohérente
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l’aménagement communal, qui permet le développement durable du territoire et qui répond
aux attentes des habitants.
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