Demande de mesurage
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Demande de mesurage
ADMINISTRATION DU CADASTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE L-1017 Luxembourg B.P. 1761 Tel : 44 901-1 DEMANDE DE MESURAGE (à adresser à la Direction du Cadastre et de la Topographie) Madame Monsieur ________________________________l___________________ Tel : _____________________ Code postal __________ Localité ____________________Rue ______________________No___ vous prie de bien vouloir faire procéder au : o levé o lotissement o échange o bornage d'une propriété sise : COMMUNE de ___________________________dite de__________________ inscite au cadastre sous le(s) numéro(s)__________________________________________________________________ et au nom de :_______________________________________ Etant donné que les limites de propriété seront fixées contradictoirement, le demandeur s'engage à inviter sur place, lors du mesurage, les propriétaires des fonds limitrophes concernés. Une demande non-traitée endéans un an est périmée. Le(s) plan(s) sont à adresser au demandeur en ____________exemplaires Autres remarques concernant le mesurage demandé et/ou croquis de la propriété: Réservé à l'administration No_____/______Transmis aux fins voulues ___________________, le______________ au bureau régional à __________________ à M. _______________________________ Luxembourg, le ______________________ le directeur Signature du demandeur qui s'engage par la présente à payer tous les frais de mesurage