Mesurer avec la Loi Carrez ou la Loi Boutin

BI/C 103
Bâtiment-Immobilier
Mesurer avec la Loi Carrez ou la Loi Boutin
Votre métier :
Architectes, Diagnostiqueurs immobiliers, Ingénieurs
spécialisés, Techniciens de la construction
Durée : 1 jour
Coût : 350€ HT inter / intra (nous
contacter)
Objectifs
- Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions sur la vente d’un bien immobilier,
- Comprendre les différentes notions de surfaces dans le bâtiment,
- Connaître le matériel de mesurage existant,
- Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain,
- Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
Prérequis :
Connaissance de bases en bâtiment
Pédagogie et moyens pédagogiques
Alternance d’exposés, débats, échanges d’expériences, démonstration de matériels et étude de cas.
Contenu détaillé
 Lois et ses textes d’application
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Loi du 18 décembre 1996 (Loi Carrez)
- Décret du 23 mai 1997
- Loi du 25 mars 2009 (Loi Boutin)
- Obligation et responsabilités des acteurs : information à l’acquéreur, responsabilité du
copropriétaire
- Sanctions, risques pour le vendeur et l’acheteur,
- Le règlement de copropriété.
 Différentes notions de surface dans le bâtiment selon la Loi Boutin
- Anciennes notions : SHOB, SHON / nouvelle notion : surface de plancher
- Surface habitable (SHAB)
- Différence entre SHAB et Carrez
- Quel type de surface retenir ?
 Méthodologie de mesurage
- Rappel de géométrie
- Lecture des pièces écrites et des plans
- Identification des natures de surfaces
- Mesurage des superficies
- Détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété
- Présentation des matériels de mesurage
 Etudes de cas
- Surfaces simples
- Surfaces complexes
- Interprétation de natures de surfaces
- Alternance de travaux collectifs et individuels
- Rédaction d'un rapport de mesurage personnel
Une attestation est délivrée à la fin de la formation
KAPI Formations – 5 place Bertone – 69004 LYON
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