L`action de la FIACAT et des ACAT devant les institutions

L’intervention de la FIACAT et des
ACAT
Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture
Federación Internacional de la Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura
La FIACAT veille au respect et à la mise en œuvre
des normes juridiques internationales relatives à la
prévention et à la répression de la torture et autres
mauvais traitements en jouant un rôle actif auprès de
différentes instances internationales.
La protection des droits de l'homme dans le monde
est une tâche que l'Union européenne ne peut
assumer seule. Les ACAT y jouent un rôle crucial.
Parce qu'elles sont présentes sur le terrain, les ACAT
sont les mieux placées pour obtenir des informations
et identifier les priorités.
La FIACAT peut alors soumettre des rapports ou des
documents faisant état de la situation des droits de
l’homme dans leur pays. Ces informations peuvent
également être utiles pour déterminer le programme
annuel de travail de l’Union européenne. Grâce à
leurs contributions, les ACAT ont alors la possibilité
d’influencer la politique des droits de l’homme au
niveau de l’Union européenne.
Ces diverses activités de conseil, d’expertise, de
plaidoyer et de mise en œuvre des règles européennes
sont l’occasion pour l’ensemble des ACAT, à travers
la participation de la FIACAT, de pouvoir s’exprimer
sur les différentes situations de non-respect des droits
de l’homme qu’elles rencontrent dans leurs pays afin
de faire entendre leur voix auprès des Institutions
européennes et des partenaires de la FIACAT.
Pour plus d’informations vous pouvez
consulter le site :
www.fiacat.org
Personnes de contact :
Lionel GRASSY
Représentant permanent de la FIACAT auprès des
Institutions européennes
Représentation permanente de la FIACAT auprès
des Institutions européennes
Quai au Foin, 53.
1000 BRUXELLES (Belgique)
Tel : +32 4 709 285 10
Mail : [email protected]
_______________________________________
Fédération internationale de l’Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture
27 rue de Maubeuge
75009 Paris (France)
Tel : +33 (0)1 42 800 160
Fax : +33 (0)1 42 802 089
Mail : [email protected]
L’ACTION DE LA
FIACAT AUPRES
DE L’UNION
EUROPEENNE
FIACAT
_________________________________________
27 rue de Maubeuge
75009 Paris – France
www.fiacat.org
Tel : (33) 1 42 80 01 60
Fax : (33) 1 42 80 20 89
[email protected]
Le
respect des droits de l’homme, ainsi que
des principes de liberté, de démocratie,
d’égalité et d’état de droit, sont les valeurs
communes à tous les États membres de
l’Union européenne. En tant que telles, ces
valeurs guident également l’action de l’Union
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses
frontières.
La FIACAT au sein des réseaux
européens de la société civile des
droits de l’homme
Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne (FRA)
La FRA a pour objet de mettre au service des
Institutions et États membres de l’Union
européenne, lorsqu’ils mettent en œuvre le droit
communautaire, assistance et expertise en matière
de droits fondamentaux.
Le Réseau des ONG pour la démocratie et les
droits de l’homme (HRDN)
Le HRDN est un regroupement informel d’ONG
opérant au niveau de l’UE dans les domaines des
droits de l’homme, de la démocratie et de la paix.
Le HRDN agit de façon à ce que les droits de
l’homme et de la démocratie soient placés au cœur
de l’agenda de la politique intérieure et extérieure
de l’UE. Dans la poursuite de cet objectif, le réseau
vise à influencer les politiques et le droit des États
membres de l’UE et la programmation de leurs
financements pour promouvoir la démocratie, les
droits humains et la paix.
La FIACAT
européenne
et
la
Commission
La FIACAT intervient principalement auprès de :
 La Direction générale (DG) Justice qui veille
au respect des droits fondamentaux au niveau
national, par l’UE et tous les États membres ;
 la DG Affaires intérieures qui prépare des
règles au niveau de l’UE dans les domaines de
l’asile, la migration, le contrôle des frontières et
veille sur leur application ;
 La DG Développement et coopération
(DEVCO) qui est chargée d'élaborer les
politiques européennes en matière de
développement et de fournir l’aide de l’UE dans
le monde par l'intermédiaire de projets et de
programmes.
nourrissent le débat international sur des
thèmes tels que la peine de mort, la
torture ou encore la lutte contre
l'impunité. De même, la Sous-commission
s’efforce de réagir aussi rapidement que
possible aux violations des droits de
l'homme dans le monde entier en donnant la
parole aux personnes les plus touchées.

-
-
La FIACAT et le Parlement européen
La FIACAT intervient principalement auprès de :
 La Commission Affaires étrangères (AFET)
qui est compétente pour les questions ayant trait
notamment :
- aux relations avec les autres Institutions et
Organes de l'Union, les Nations Unies et les
autres
Organisations
internationales
et
Assemblées interparlementaires ;
- au renforcement des relations politiques avec les
pays tiers ;
- aux questions concernant les droits de l'homme,
la protection des minorités et la promotion des
valeurs démocratiques dans les pays tiers.

La Commission AFET est assistée par une
Sous-commission « droits de l'homme »
(DROI) qui organise des auditions et des débats
sur des questions de toute nature concernant les
droits de l'homme. Ces discussions donnent lieu
à l'adoption de rapports et de résolutions qui
-

-
-
La
Commission
Affaires
juridiques
(JURI) qui est compétente pour les
questions ayant trait notamment :
à l'interprétation et à l'application du droit
de l'Union, à la conformité des actes de
l'Union avec le droit primaire, y compris le
choix des bases juridiques et le respect des
principes
de
subsidiarité
et
de
proportionnalité ;
à l'interprétation et à l'application du droit
international, pour autant que l'Union
européenne soit concernée ;
à la simplification du droit de l'Union, en
particulier
des
propositions
d'actes
législatifs, en vue de sa codification
officielle ;
à l'organisation et au statut de la Cour de
justice de l'Union européenne.
La Commission Libertés civiles, justice
et affaires intérieures (LIBE) qui est
compétente pour les questions ayant trait
notamment :
à la protection, sur le territoire de l'Union
européenne, des droits des citoyens, des
droits de l'homme et des droits
fondamentaux, y compris la protection des
minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les
traités et dans la Charte européenne des
droits
fondamentaux
de
l'Union
européenne ;
à la mise en place et au développement d'un
espace de liberté, de sécurité et de justice.