Comprendre l`Union européenne

Autres institutions et organes de
l’UE jouant un rôle crucial en
matière de droits de l’homme
Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture
Federación Internacional de la Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura
Le Service européen pour l'action extérieur
(SEAE) assiste la Haute Représentante de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
et vice-présidente de la Commission européenne, en
veillant à la coordination et à la cohérence de l’action
extérieure de l’Union, ainsi qu'en élaborant des
propositions d’actions et en les mettant en œuvre
après leur approbation. Il assiste également le
président du Conseil européen ainsi que le président
et les membres de la Commission dans l’exercice de
leurs fonctions respectives dans le domaine des
relations extérieures, et assure une coopération étroite
avec les États membres.
La Cour de justice de l’Union européenne est
composée de 28 Juges et 9 Avocats Généraux qui
peuvent être amenés à se prononcer sur l’application
des droits de l’homme, en particulier sur l’application
de la Charte européenne des droits fondamentaux.
L’Agence européenne des droits fondamentaux
(FRA) est avant tout un organe consultatif de
recherche qui a pour but d’analyser, de manière aussi
objective que possible, la situation de certains droits
de l’homme et de proposer des moyens de prévention
et de sanction des violations. L’Agence dont les
rapports s’inscrivent dans un programme pluriannuel
fixé par la Commission, peut aussi être amenée à
répondre à des demandes spécifiques de la
Commission ou du Parlement européen.
Le Comité des droits de l’homme (COHOM)
composé de représentants des 28 Etats membres
prépare la position du Conseil de l’UE sur les dossiers
de droits de l’homme, qui touchent à la stratégie
extérieur de l’Union en ce domaine.
Pour plus d’informations vous pouvez
consulter le site :
www.fiacat.org
Personnes de contact :
Lionel GRASSY
Représentant permanent de la FIACAT auprès des
Institutions européennes
Représentation permanente de la FIACAT auprès
des Institutions européennes
Quai au Foin, 53.
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel : +32 4 709 285 10
Mail : [email protected]
_______________________________________
Fédération internationale de l’Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture
27 rue de Maubeuge
75009 Paris (France)
Tel : +33 (0)1 42 800 160
Fax : +33 (0)1 42 802 089
Mail : [email protected]
COMPRENDRE
L’UNION
EUROPEENNE
FIACAT
_________________________________________
27 rue de Maubeuge
75009 Paris – France
www.fiacat.org
Tel : (33) 1 42 80 01 60
Fax : (33) 1 42 80 20 89
[email protected]
Un des objectifs de l’UE est de promouvoir les
droits de l’homme, aussi bien dans l’Union que
dans le reste du monde. Les valeurs fondamentales
de l’UE sont la dignité humaine, la liberté, la
démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des
droits de l’homme. Depuis la signature du Traité de
Lisbonne, tous ces droits sont réunis dans un même
document : la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Les Institutions européennes ont l’obligation de la
respecter, de même que les États membres, dès lors
qu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union
européenne.
Les principales institutions de
l’Union européenne sont au
nombre de quatre
Dans l’organisation institutionnelle de l’Union
européenne, se trouve le Conseil européen, le
Parlement
européen,
la
européenne et le Conseil
européenne.
Commission
de l’Union
Ces différentes institutions se répartissent les
fonctions législatives et exécutives.
Élaborer la législation
Trois institutions interviennent dans le processus
législatif :
 le Parlement européen, composé de députés
élus au suffrage universel direct, qui
représentent les citoyens européens ;
 le Conseil de l'Union européenne, qui
représente les gouvernements des États
membres. La présidence du Conseil est assurée
alternativement par chaque État membre, selon
un système de rotation ;
 la Commission européenne, qui représente les
intérêts de l’Union dans son ensemble.
Ensemble, ces trois institutions utilisent la « procédure
législative ordinaire » (ou « codécision ») pour
élaborer les politiques et la législation mises en œuvre
dans toute l’UE. En principe, la Commission présente
des propositions de législation, qui sont adoptées par le
Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes
législatifs (règlements, directives, recommandations)
sont mis en œuvre par les États membres et la
Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient
correctement appliqués.
Les institutions européennes et les droits
de l’homme
En coopération avec la Commission et le Parlement
européen, le Conseil de l’UE a adopté un certain
nombre de Lignes directrices destinées à préciser
l’action extérieure de l’Union européenne dans des
domaines comme la lutte contre la torture ou
l’abolition de la peine de mort.
En matière de droits de l’homme, le Parlement
européen suit la situation intérieure et extérieure
grâce aux travaux de sa Commission des libertés
et des affaires intérieures (LIBE) ainsi que de sa
Sous-Commission des droits de l’homme
(DROI) rattachée à la Commission des affaires
étrangères (AFET).
Chaque année le Parlement adopte un rapport sur la
situation des droits de l’homme dans l’Union
européenne et un rapport sur la situation des droits
de l’homme dans le monde ; il décerne aussi le prix
Sakharov pour les droits de l’homme qui jouit d’un
grand prestige.
Établir les priorités
Le Conseil européen qui réunit des chefs d’État
ou de gouvernement des États membres de l’Union
européenne, son président, le président de la
Commission européenne et le haut représentant de
l’Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité, donne à l’UE sa direction politique
globale, mais n’a pas le pouvoir d’adopter la
législation. Il est actuellement présidé par Herman
Van Rompuy. Il se réunit au moins une fois par
semestre, pendant plusieurs jours.
Parlement européen (Strasbourg, France)