Déclaration de candidature à l`élection municipale et l`élection

DLP/BELPAG
Déclaration de candidature
à l’élection municipale et l’élection communautaire
Communes de 1 000 habitants et plus
LISTE des PIÈCES à FOURNIR
 Dépôt obligatoire par le responsable de liste, muni de sa pièce d’identité
 Déclaration de la liste ( imprimé CERFA 14998*01)
remplie par le responsable de la liste avec signature originale (pas de photocopie)
 Mandat donné par le responsable de liste s’il ne peut lui-même se déplacer
 Déclaration individuelle de chaque candidat de la liste ( imprimé CERFA 14997*01)
remplie par le candidat avec signature originale (pas de photocopie)
 Justificatifs à joindre selon les 3 cas suivants :
 Candidat électeur dans la commune où il se présente : 1 document
 soit attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune délivrée par le maire dans
les 30 jours précédant le dépôt de la candidature (nom, prénoms, adresse, date et lieu de
naissance)
 soit copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (présenter
l’original) sur la liste électorale de la commune
 Candidat électeur dans une autre commune que celle où il se présente : 2 documents
 qualité d’électeur : - soit attestation d’inscription délivrée par le maire où il est inscrit
- soit copie de la décision de justice ordonnant son inscription
(cf le paragraphe 1 ci-dessus)
 attache fiscale : - soit attestation du directeur départemental des finances publiques
établissant qu’il justifie devoir être inscrit à la date du 1er janvier
2014 au rôle des contributions directes dans la commune où il se
présente
- soit copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu, dans l’année
2013, propriétaire d’un immeuble dans la commune ou locataire d’un
immeuble d’habitation dans la commune (acte notarié enregistré ou
sous seing privé).
 Si le candidat n’a pas la qualité d’électeur : 3 documents
 certificat de nationalité,
ou passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité
 un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
 justification de son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente : un des
2 documents précités ci-dessus au  (attestation DDFIP ou acte notarié).
Cas particulier
Candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la
France : outre les documents ci-dessus : 1 document spécifique
 déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la
nationalité.
…/…
 Liste des candidats au conseil municipal (voir modèle)
 Dans l’ordre de présentation (numéro de position)
 Nom, prénom, sexe,
 S’il y a lieu, cocher case conseiller communautaire
 Liste des candidats conseillers communautaires
 Dans l’ordre de présentation (numéro de position)
 Nom, prénom, sexe,
(voir modèle)
 Communes 9 000 habitants et plus
 Récépissé déclaration mandataire financier :
- personne physique
- association
(Obligation de déclaration d’un mandataire financier préalablement au dépôt de la déclaration de
candidature)
* Imprimés et modèles : CERFA, déclaration ressortissant européen, mandat, listes candidats
* Mémento du candidat
disponibles sur les sites : www.interieur.gouv.fr www.aude.gouv.fr