BON DE LIVRAISON D`UN VÉHICULE

BON DE LIVRAISON D'UN VÉHICULE (négociant)
Ref Iso :
Je soussigné, Madame, Monsieur,
Nom Prénom :
Raison Sociale :
Adresse :
BP :
CP Ville :
Tél :
Reconnais avoir pris réception du véhicule
Marque :
Modèle :
Type :
Carrosserie :
N° d'Immatriculation :
KM :
N° de série :
Origine :
Le véhicule a été livré avec les accessoires suivants :
Roue de secours
Oui
Non
Cric
Oui
Non
Clé de roue
Oui
Non
Autoradio
Oui
Non
Double de clé
Oui
Non
Triangle
Oui
Non
Cordons électriques
REM
TTR
Autres
Ainsi que les documents suivants :
Carte grise
Certificat de vente
Certificat de non gage
Certificat de carrossage
Fiche constructeur
Attestation sanitaire
Carnet d'entretien
Facture(s)
Attestation de contrôle du limiteur de vitesse
ATP
Attestation VGP
ABS
●
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Hayon
Observations :
ce véhicule est vendu sans garantie Truckplus
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Grue
Bras
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
« A la livraison, l'acquéreur dégage de toutes responsabilités matérielles et civiles le vendeur, par la
signature de la prise en charge du véhicule, en précisant la date, jour et heure de la mise en main.
Tous les frais de port, carburant, emballage, assurance, douane, sont à la charge de l'acquéreur.
L'enlèvement par l'acquéreur, constitue reconnaissance de fait que le véhicule d'occasion est livré
strictement conforme aux accords reconnus lors de la signature du bon de commande. »
Je m'engage donc à ne pas circuler avec ce véhicule, au-delà du délai légal d'un mois,
sans avoir fait établir la nouvelle carte grise à mon nom, ni fait le nécessaire auprès des
Contributions Indirectes comme auprès de la DRIRE.
Je reconnais avoir été informé que l'état actuel de ce véhicule ne permet pas sa mise
en exploitation sans que préalablement à celle-ci, des interventions soient réalisés sur
ses principaux organes. Je m'engage à faire réaliser ses travaux.
Je déclare prendre à ma charge, à compter de ce jour, toutes responsabilités pénales,
civiles et financières, pouvant prévenir l'emploi de ce véhicule.
J'atteste avoir fait le nécessaire pour assurer le matériel ci-dessus.
le
Signature et cachet de l'établissement
à
Signature du client
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
TPLUS-PDF08-2-BLnego.pdf
Fait à