Association Santé Service Bayonne et région

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 31 Mars 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2008, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a
été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOo-
PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué,
M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty,
M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano,
Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont,
MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Salducci,
Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe,
M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Gastambide ; Mme Doucet-Joyé à
Mme Lauqué.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Association Santé Service Bayonne et
région - Nomination du représentant de la ville
Mme LAUQUE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Santé-Service Bayonne et région est une association à but non lucratif, loi 1901,
fondée en 1968 sous le parrainage du Comité départemental de la Ligue nationale française
contre le cancer.
L’objet social de Santé-Service s’organise autour de 2 activités :
- l’hospitalisation à domicile qui s’adresse à des malades atteints de
pathologies complexes, aigues ou chroniques (100 places). Une des missions de ce secteur
est aussi l’accompagnement des malades en fin de vie par une équipe soignante formée en
soins palliatifs.
- les soins infirmiers à domicile concernant des personnes âgées (290 places)
ou handicapées (6 places) en perte d’autonomie.
Pour permettre à cette association de gérer son activité dans de bonnes
conditions, il est rappelé que le conseil municipal a approuvé dans sa séance du 19 juillet
2007, la cession de la parcelle où ont été construits ses locaux.
Je vous propose donc de nommer le représentant de la ville auprès de ladite
association.
Est candidate :
- Mme BISAUTA
A obtenu :
- Mme BISAUTA
29 voix
Est nommée en tant que représentante de la ville auprès de l’association
Santé-Service Bayonne et région :
- Mme BISAUTA
Adopté.
Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto,
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares s’abstiennent.
MM. Ugalde, Barrère s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.