Utilisation de gobelets réutilisables et recyclables

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 25 Mars 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 mars 2010, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont
le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé,
Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste,
Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano,
Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont,
MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé,
Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Barrère, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Salducci à Mme Doucet-Joyé ; Mme Thicoipé à
M. Aguerre ; M. Bergé à M. Etcheto ; Mme Loupien-Suares à M. Soudre ; M. Ugalde à
M. Barrère.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : FETES DE BAYONNE 2010 – Utilisation de gobelets réutilisables et recyclables
– Lancement de la consultation des entreprises.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les fêtes de Bayonne constituent une des plus importantes manifestations festives de
France qui rassemble plus d’un million de personnes durant 4 jours et 5 nuits au cours
desquels les « festayres », vêtus de blanc et rouge, déambulent dans la ville.
A cette occasion, les débits de boissons sollicitent des autorisations d’occupation du
domaine public pour y installer terrasses et comptoirs. Plus de 130 autorisations sont ainsi
accordées à des professionnels à l’intérieur du périmètre des fêtes (centre-ville).
Compte tenu du nombre croissant de blessures accidentelles constaté, l’usage du verre a
été interdit depuis plusieurs années et les autorisations d’occupation du domaine public
étaient assorties de l’obligation de ne servir la clientèle qu’avec des gobelets en plastique.
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Cette pratique a certes atteint son objectif mais n’est pas satisfaisante sur le plan du
respect de l’environnement et du développement durable. Aussi, la municipalité souhaite
manifester sa volonté d’inscrire cette manifestation dans le cadre des actions liées à la
mise en œuvre de son Agenda 21 et profiter ainsi de ce rassemblement populaire
exceptionnel pour modifier les comportements en la matière.
Durant les prochaines fêtes qui auront lieu du 28 juillet au 1er août 2010, la ville de
Bayonne prévoit donc de mettre en place l’utilisation généralisée sur le domaine public de
gobelets réutilisables et recyclables et, pour ce faire, de n’autoriser terrasses et comptoirs
qu’aux seuls débitants de boissons s’engageant dans cette démarche.
A cet effet, la commune entend confier à un prestataire les missions suivantes :
- fabrication d’au minimum 1 200 000 gobelets réutilisables et recyclables pour la
durée des fêtes,
- distribution et réapprovisionnement des gobelets auprès des débits de boissons
situés sur le domaine public,
- nettoyage des gobelets,
- gestion éventuelle de la caution réglée par l’utilisateur à la fourniture du gobelet,
et procéder à la consultation nécessaire.
Il est précisé que deux modalités d’organisation de la prestation sont possibles.
1 – Gestion partielle de la prestation
Tous les débits de boissons concernés devront eux-mêmes gérer la caution.
Le titulaire du marché devra convenir avec chaque exploitant des conditions particulières
de gestion des gobelets (approvisionnement, lavage…) et de la caution.
2 – Gestion totale de la prestation (solution alternative)
Le titulaire du marché devra, d’une part assurer l’approvisionnement des débits de
boissons en gobelets ainsi que leur lavage, et d’autre part gérer la caution. Dans ce cas,
le titulaire devra mettre en place des points d’approvisionnement répartis à l’intérieur du
périmètre des fêtes de telle sorte qu’une gestion optimale de l’approvisionnement et de la
gestion de la caution soit assurée.
Une formule mixte de ces deux solutions pourra être proposée à titre de variante.
Quel que soit le mode de gestion choisi, le prestataire prendra en charge l’ensemble du
personnel et du matériel afin d’assurer cette prestation, mettra en place la logistique
permettant l’approvisionnement régulier des débits de boissons et se rémunèrera sur la
restitution des cautions non réclamée. Sur la base d’une consigne à 1 € et d’un quota de
gobelets non rendus évalué entre 20 et 30 %, la rémunération peut être estimée à
300 000 €.
La ville de Bayonne mettra à disposition un site adapté avec l’arrivée des énergies et des
fluides nécessaires au bon fonctionnement des matériels mis en place par le prestataire, à
charge pour lui d’en régler la consommation. Elle favorisera la circulation des véhicules
chargés du transport des gobelets entre les débits de boissons et le site de nettoyage, et
facilitera la mise en place des points d’approvisionnement.
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De plus la commune souhaite apposer, sur 500 000 gobelets, un visuel personnalisé des
fêtes de Bayonne et éventuellement le ou les logos des partenaires potentiels de la
manifestation.
Un dossier de consultation a été préparé afin de procéder au lancement d’une procédure
d’appel d’offres européen en vue d’attribuer le marché. Celui-ci comportera une clause
d’insertion sociale relative au recrutement du personnel par le prestataire et sera conclu
pour les fêtes 2010, avec possibilité de le reconduire deux fois, pour les fêtes 2011 et
2012, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
En conséquence, je vous demande :
- d’approuver le dossier de consultation des entreprises et la procédure de
dévolution du marché,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer le marché avec
l’entreprise retenue,
- en cas d’appel d’offres infructueux, d’autoriser Monsieur le Maire à engager des
discussions en vue de la passation d’un marché négocié et si nécessaire à relancer
la consultation en la forme d’un marché négocié et à signer le marché avec
l’entreprise retenue dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.