deliberation du conseil municipal

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 15 avril 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué,
M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste,
Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano,
Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont,
MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain,
M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé,
Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. le Maire.
ABSENTS : M. Arandia ; Mme Touraton.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités versées pour l'exercice des
mandats municipaux
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les
articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui indiquent
que le montant maximal pouvant être versé est calculé en fonction de la strate
démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut
être majoré pour les élus des communes visées à l'article L 2123-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En outre, il peut être attribué aux conseillers municipaux une indemnité de
fonction sous deux conditions :
- elle ne peut excéder 6 % de l'indice brut 1015 ;
- elle doit rester à l'intérieur de l'enveloppe indemnitaire globale, représentant
le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux
Adjoints en exercice.
Enfin, les Conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du
Maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du Conseil municipal et dans la limite
de l'enveloppe indemnitaire globale mentionnée plus haut.
L'article L 2123-20-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales précise
que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou
plusieurs de ses membres, doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal. Vous trouverez
donc ce document joint en annexe.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir approuver les dispositions
suivantes relatives aux indemnités des élus municipaux qui seront versées à compter du
22 mars 2008, date de leur entrée en fonction.
FONCTIONS DE MAIRE
D'après le barème fixé par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, BAYONNE appartient à la strate des communes de 20.000 à 49.999
habitants, à laquelle correspond le taux maximal de 90 % de l'indice brut 1015.
Les majorations d'indemnités de fonctions visées aux 1er et 3ème alinéas de
l'article L 2123-22 et aux 1er et 4ème alinéas de l'article R 2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales seront calculées sur cette base :
- 90 % x 20 % de majoration pour les communes chefs lieux d'arrondissement = 18 %
- 90 % x 25 % de majoration pour les communes classées stations de tourisme = 22,5 %
Soit une majoration maximale de 40,5 % à ajouter au taux de 110 %
correspondant aux communes dont la population totale est comprise entre 50.000 et 99.999
habitants, en application du 5ème alinéa de l'article L 2123-22 et du 4ème alinéa de l'article R
2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que dans les
communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été
attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de
fonction peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement
supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L 2123-23. Donc les
majorations susvisées ajoutées au taux de 110 % donnent un taux maximal de 150,50 % de
l'indice brut 1015 pour le calcul de l'indemnité du Maire, soit 5.630,59 euros
mensuellement, avec la valeur du point de la Fonction Publique applicable à compter du 1er
mars 2008.
FONCTIONS D'ADJOINT
Le taux maximal, prévu par l'article L 2123-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour la strate démographique de BAYONNE, est fixée à 33 %,
sur la base duquel seront calculées les différentes majorations prévues aux articles L 212322 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi : 33 % x 20 % de majoration pour les communes chefs lieux
d'arrondissement = 6,6 %
33 % x 25 % de majoration pour les communes classées stations de tourisme =
8,25 %
Soit une majoration maximale de 14,85 % à ajouter au taux de 44 %,
correspondant aux communes dont la population totale est comprise entre 50.000 et 99.999
habitants, en application du 5ème alinéa de l'article L 2123-22 et du 4ème alinéa de l'article R
2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que dans les
communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été
attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de
fonction peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement
supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L 2123-24.
Donc les majorations susvisées ajoutées au taux de 44 % donnent un taux
maximal de 58,85 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité qui peut être versée à chaque
adjoint.
DETERMINATION
DE
L'ENVELOPPE
ANNUELLE A REPARTIR (Tableau en annexe)
GLOBALE
INDEMNITAIRE
Elle est composée des indemnités maximales que peuvent percevoir le Maire et
les 11 Adjoints soit :
150,50 % de l'indice brut 1015 = 67.567,08 €
58,85 % de l'indice brut 1015 = 26.420,76 € x 11 adjoints = 290.628,36 €
Ce qui donne un montant total de l'enveloppe à répartir de 358.195,44 €.
Du fait de la comparaison de l'indemnité du Maire au plafond des indemnités
prévu en cas de cumul de mandats, celle-ci sera totalement écrêtée et servira à abonder
l'enveloppe globale dont le montant sera réparti à parts égales, aux 11 adjoints et
7 conseillers municipaux délégués suivants : Mesdames Marie-Hélène CHABAUDNADIN, Maryline CHEVREL, Sophie CASTEL et Messieurs Aïtor ARANDIA,
Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE, Daniel LOZANO et Pierre POMMIEZ soit 39,047 % de
l'indice brut 1015 et de manière équitable également entre les 20 autres conseillers
municipaux, soit 4,75 % de l'indice brut 1015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
O/J N°2
M. Millet-Barbé, Mme Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste,
A DONNE POUVOIR :
M. Labayle à M. le Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Frais de déplacement des élus municipaux
et du personnel municipal
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
I - FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX
A - Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L 2123-18 et
R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La notion de mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies
dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation
expresse du Maire. A cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission établi
préalablement au départ de l'élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de
départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
2
Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l'élu municipal doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner
des déplacements inhabituels et indispensables.
Les élus peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais
d'hébergement et de restauration, sur production de justificatifs, et au remboursement
intégral de leurs frais de transport, le tout sur présentation d'un état de frais, accompagné
des factures acquittées par l'élu.
B - Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la
commune (art. L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Les membres du Conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de
pièces justificatives et d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de
séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions
des organismes dont ils font partie ès qualités.
Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de
l'exécution de mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une
base forfaitaire pour les frais de séjour. C'est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat, qui s'applique.
Un tableau récapitulatif des indemnités de séjour et des indemnités
kilométriques figure en annexe 1.
Je vous demande par conséquent, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les
ordres de mission concernant les élus municipaux et de prévoir les remboursements sur les
bases ci-dessus définies.
Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant.
II - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DU PERSONNEL MUNICIPAL :
MODALITES D’INDEMNISATION
A l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents municipaux,
fonctionnaires et non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés,
sous certaines conditions et dans certaines limites, fixées par les dispositions du décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°
2006-781 du 03 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Publique
d'Etat.
1 - INDEMNITES DE MISSION
L’agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités (voir tableau des taux en
vigueur en annexe 1) :
3
- lorsqu’il se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il doit être
muni d’un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire,
- lorsqu’il se déplace pour suivre une formation dispensée en cours de carrière
(formation continue).
L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire
supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs.
des
frais
2 - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER ET DANS LES DOM-TOM
Le remboursement se fait dans les mêmes conditions que celles applicables aux
personnels civils de la fonction publique d'Etat. Des taux spécifiques sont fixés par pays
par arrêté ministériel.
3 - FRAIS DE TRANSPORT
La prise en charge peut-être accordée à l’occasion d’une mission, d’une
collaboration aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, d’une
épreuve d’admissibilité ou d’admission à un concours, d’une sélection ou d’un examen
professionnel organisé par l’administration, sur production des justificatifs de paiement.
La prise en charge sera limitée au prix du billet de train en seconde classe ou de
l’avion dans la classe la plus économique lorsque ce mode de transport permet d'économiser
une nuitée et sous réserve de l'accord du Directeur général des services. Le remboursement
des frais d’autocar et des moyens de transport collectif, toujours sur présentation des pièces
justificatives, pourra s’effectuer sur la base des dépenses réellement engagées. Lorsque le
coût du billet comprend une réservation, un supplément ou le prix d’une couchette, le
remboursement est possible sur présentation des justificatifs du prix acquitté. Dans le cas de
la couchette, aucune indemnisation de nuitée ne peut être versée.
Toute formule proposée par un transporteur (abonnements, etc) pourra être
adoptée si elle est génératrice d’économies.
Pour éviter aux agents d’avoir à avancer leurs frais de transport, la Ville de
BAYONNE aura la possibilité de passer des conventions avec les compagnies de transport,
ou agences de voyage et de verser des acomptes sur des commandes ponctuelles.
L’intégralité du paiement se fera contre une facture du prestataire comportant le détail des
déplacements (nom, dates, lieux). Cette procédure doit faciliter le service et ne pas
occasionner de dépenses supplémentaires.
Les agents sont autorisés, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser
leur véhicule, à condition qu’ils aient souscrit une police d’assurance, garantissant d’une
manière illimitée, leur responsabilité au titre des dommages pouvant découler de
l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents seront alors indemnisés sur
la base d’indemnités kilométriques (art. 10 décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006, voir
tableau en annexe 1). Cette autorisation est accordée pour les déplacements hors du
territoire de la commune.
4
Les frais d’utilisation des parcs de stationnement et de péage d’autoroute, sur
présentation des pièces justificatives, pourront être remboursés.
Aucune indemnisation n’est possible pour les dommages subis par le véhicule,
ni au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour le véhicule.
Lorsque l’intérêt du service le justifie, le remboursement des frais d’utilisation
d’un taxi sera autorisé.
4 - CAS PARTICULIER DES CONCOURS
L’agent ne peut prétendre au remboursement que d’un seul aller/retour au titre
des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et examens professionnels par
année civile. Il peut être dérogé à cette règle lorsque les épreuves d'admission nécessitent
plus d’un aller/retour.
Pour toute dépense, outre l’ordre de mission ou la convocation à un stage,
concours ou examen professionnel et les pièces justificatives à produire, il sera complété et
signé un état des frais de déplacement.
5 - CAS PARTICULIER DU DECES DE L’AGENT
La demande de prise en charge, présentée dans le délai d’un an par les
ayants cause de l’agent décédé au cours d’un déplacement temporaire, ouvre droit au
remboursement des frais de transport de corps sur production de la facture acquittée de
l’entreprise des pompes funèbres.
6 - INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Elle est versée lors d’un recrutement d’un fonctionnaire, par voie de mutation
ou de détachement, ou d’un contractuel, sous réserve de certaines conditions énoncées dans
le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
Les différents cas d’ouverture de la prise en charge sont également listés dans
ce décret.
Le versement de l’indemnité de changement de résidence ne sera possible que
sur production des pièces justificatives nécessaires au comptable et indiqués dans le décret
n° 2001-654. Une décision du Maire et un état des frais de changement de résidence sont
également obligatoires.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses de fonctionnement sont
inscrits au Budget Primitif.
Je vous propose de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus relatives
aux frais de déplacement des élus municipaux et du personnel municipal.
5
O/J N°3
-oOo-
PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué,
M. Millet-Barbé, Mme Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste,
A DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. le Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Formation des élus du Conseil Municipal
(articles L.2123-12 à L.2123-16, R2123-12 à R.2123-22 du CGCT)
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a inséré dans le
Code Général des Collectivités Territoriales un alinéa à l'article L 2123-12 qui dispose que
le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et que
ces actions de formation seront récapitulées chaque année dans un tableau annexé au
compte administratif.
Par ailleurs, elle précise également que les membres du Conseil ont droit à un
congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de
mandats qu'ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection.
Toutes les demandes de formation sont accueillies favorablement dans la limite
des crédits disponibles. La Direction des Ressources Humaines adresse aux membres du
Conseil municipal les propositions de formation qu'elle reçoit.
Les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu'à la
condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de
l'Intérieur.
Ces frais comprennent :
- les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) remboursés dans les
conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
- les frais d'enseignement ;
- la compensation de la perte éventuelle de salaire ou de traitement pour les élus salariés,
justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de une fois et demie la valeur horaire du
SMIC, dans la limite de 18 fois 8 heures par élu et par mandat.
Ces frais seront remboursés sur justificatifs.
Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins
30 jours avant le début du stage. Si l'employeur privé n'a pas répondu 15 jours avant le
début du stage, la demande est considérée comme accordée.
Il peut y avoir refus, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du
personnel, à condition toutefois que celui-ci soit motivé et notifié à l'intéressé.
Si l'élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d'un premier
refus, l'employeur est obligé de lui répondre favorablement.
Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime.
Le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais
de formation est plafonné à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles
d'être allouées aux élus de la commune soit 71.639 € par an.
Je vous propose de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus relatives à
la formation des élus municipaux.
O/J N°4
-oOo-
M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty,
M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse,
Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne,
Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide,
Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle,
MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde,
Barrère, Conseillers Municipaux.
OBJET : FINANCES - Budget Primitif 2008
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Le budget primitif 2008, qui vous est présenté en détail dans les documents suivants :
•
•
•
document budgétaire
annexes informatives réglementaires
détail des dépenses d’équipement, pour information
est composé de quatre budgets totalisant 107,5 millions d’euros (99,5 M€ en 2007) : le
budget principal et les budgets annexes dédiés à l’eau, aux parcs de stationnement et au
service d’assainissement non collectif.
2
LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget 2008 s’équilibre globalement à 91,1 M€ (investissement et fonctionnement
cumulés).
Hors opérations d’ordre, opérations de gestion de dette et opérations pour compte de tiers,
les mouvements réels représentent 79,6 M€ contre 73,6 M€ au B.P. 2007, soit une hausse
de 8 % résultant notamment d’un niveau d’investissement supérieur.
1 – LES EQUILIBRES FINANCIERS
BUDGET GENERAL - EQUILIBRE DU B.P. 2008
(Présentation simplifiée hors
opérations d’ordre et gestion de dette)
LIBELLES / ANNEES
B.P. 2007
B.P. 2008
Produits des services et du domaine
6 289
6 915
Taxes d'habitation et taxes foncières
20 500
21 500
Dotations de la CABAB
13 203
13 663
Fiscalité indirecte
Dotations d'Etat, subventions et compensations
fiscales
Loyers et redevances
2 456
2 517
14 031
14 543
499
616
850
820
Total des recettes de gestion courante
57 828
60 574
Travaux en régie et transfert de charges
550
500
Produits financiers et excep. (hors cessions)
197
177
Total des recettes de fonctionnement
58 575
61 251
Charges à caractère général
Charges de personnel
14 805
26 491
15 449
28 020
Subventions et charges de gestion
8 800
9 449
125
0
125
0
Total des dépenses de gestion courante
50 221
53 043
Résultat courant
7 607
7 531
Charges financières
Charges exceptionnelles
2 200
482
2 400
163
72
70
Total dépenses réelles de fonctionnement
52 975
55 676
Capacité d'autofinancement (CAF) brute
Remboursement capital des emprunts
5 600
4 505
5 575
4 600
Remboursement de charges
Recettes reversées
Provision
Dépenses imprévues
3
Capacité d'autofinancement nette
Travaux en régie
Subventions d'équipement versées
Dépenses d'équipement
Divers
1 095
550
675
15 425
975
500
675
18 475
200
Opérations pour tiers
1 550
2 130
Total des dépenses d'investissement
22 705
26 580
FCTVA - TLE - amendes police
Subv. d'investissement reçues
Produit des cessions
Divers
Emprunts
3 663
3 225
2 231
166
6 270
3 620
3 170
1 085
260
10 740
Opérations pour tiers
1 550
2 130
Total recettes d'investissement + CAF
22 705
26 580
Total des dépenses
Total des recettes
75 680
75 680
82 256
82 256
1 – 1 – Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 61,25 M€, en progression de
4,6 % de B.P. à B.P. (58,6 M€ en 2007).
Le produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières est estimé à 21,5 M€ (20,5 M€ au
B.P. 2007). Il progresse de 3,8 % par rapport au montant effectivement perçu en 2007, ce
qui correspond à la revalorisation annuelle des valeurs locatives par la loi de finances
(1,6 %), à l’accroissement physique des bases (+ 1,4 % pour la taxe d’habitation et + 2,1 %
pour le foncier bâti) et également à un léger relèvement des taux d’imposition (+ 1 % pour
la taxe d’habitation et + 2 % pour la taxe foncière bâtie), qui donne lieu à une délibération
distincte.
Les attributions de la CABAB représentent 13,7 M€ (13,2 M€ au B.P. 2007), grâce à une
évolution favorable des bases de taxe professionnelle (+ 4 % cette année).
Le produit attendu de la fiscalité indirecte devrait être quasiment stable à 2,5 M€
(2,45 M€ au B.P. 2007). Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est
prévu à hauteur de 1,6 M€ et celui de la taxe sur l’électricité à 0,7 M€.
Les dotations, subventions et compensations fiscales sont estimées à 14,5 M€, soit
+ 3,6 % par rapport au B.P. 2007 (14 M€).
Les différentes dotations versées par l’État représentent 10,7 M€, soit une légère
progression de 1 %, avec principalement la Dotation globale de fonctionnement (9,4 M€)
et la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (0,98 M€, en hausse de 4 %).
Les compensations fiscales (versées par l’État en contrepartie d’exonérations nationales)
totalisent 2,1 M€, en légère baisse par rapport à 2007 (2,16 M€).
4
Les subventions et participations reçues devraient atteindre 1,7 M€ contre 1,47 M€ au
B.P. 2007, soit une hausse de 16 % correspondant aux subventions attendues de l’État au
titre de l’ANRU d’une part, et du Contrat urbain de cohésion sociale (« CUCS ») d’autre
part.
Les produits des services et du domaine sont prévus à 6,9 M€ contre 6,3 M€ au B.P. 2007.
Cela correspond à une progression de 10 % qui s’explique principalement par l’évolution
attendue des droits de stationnement sur voirie (+ 0,2 M€, soit 1,2 M€ au total) et par les
recettes des crèches municipales (+ 0,3 M€ soit 0,9 M€ au total).
Les autres produits courants correspondent pour l’essentiel aux loyers encaissés par la
Ville ; ils devraient s’élever à 0,6 M€, contre 0,5 M€ en 2007, avec la prise en compte du
loyer payé par la Scène nationale pour le Théâtre municipal (0,12 M€).
1 – 2 – Les dépenses réelles de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 55,7 M€, soit une évolution de
5,1 % par rapport à l’an dernier (53 M€), comparable aux années précédentes.
Les charges de personnel s’élèvent à 28 M€ contre 26,5 M€ au B.P. 2007, soit une
progression nominale de 5,8 %. Cette évolution résulte de la prise en compte de treize
nouveaux agents affectés aux crèches municipales (soit un impact de 0,4 M€).
A données égales, l’évolution de B.P. à B.P. serait de 4,3 %, comparable aux années
précédentes, compte tenu du glissement vieillesse-technicité, de la revalorisation des
traitements de 0,8 % et de plusieurs mesures nouvelles (hausse cotisation FNAL,
majoration des heures supplémentaires).
Au 1er janvier, la Ville était l’employeur de 872 salariés (effectif budgétaire), équivalent à
830 temps complet.
Le ratio charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement s’établit à 51 %,
toujours nettement inférieur à la moyenne nationale des villes de même importance (57 %).
Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de
15,45 M€ (14,8 M€ au B.P. 2007), en augmentation de 4,3 %.
Les subventions et charges de gestion représentent 9,45 M€ contre 8,8 M€ au B.P. 2007
(+ 7,4 %).
Les contributions obligatoires s’élèvent à 1,5 M€ (1,3 M€ l’an dernier), l’évolution
s’expliquant par le paiement en année pleine de la contribution au Syndicat mixte du
musée basque (0,43 M€ contre 0,22 M€ au B.P. 2007).
L’enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations est fixée à 4,86 M€, en
progression de 4,3 % par rapport au budget précédent pour tenir compte des compléments
de subvention attribués à la Scène nationale (+ 120 000 € en compensation du loyer du
Théâtre), au Patronage laïque des petits Bayonnais (+ 75 000 € pour le Centre de loisirs
ouvert courant 2007 à l’école Brana), à la Société des sciences, lettres et arts
(exceptionnelle de 23 000 € pour l’organisation du colloque Napoléon) ainsi que la
subvention de fonctionnement à la nouvelle crèche Luma (20 000 €).
5
La subvention d’équilibre au C.C.A.S. (Centre communal d’action sociale) est portée à
2,4 M€ (+ 0,2 M€), correspondant pour l’essentiel aux recrutements complémentaires
intervenus dans les établissements pour personnes âgées d’Harambillet et de Caradoc.
Les charges financières s’élèvent à 2,4 M€ (2,2 M€ au B.P. 2007), dont 0,17 M€ pour la
ligne de crédit de trésorerie ; leur poids relatif au sein des dépenses de fonctionnement est
quasi-stable d’une année sur l’autre (4,3 %).
Au total (frais financiers + remboursement du capital), l’annuité de la dette s’établit à
6,8 M€ contre 6,5 M€ en 2007. Son paiement mobilise 11,2 % des recettes de
fonctionnement, soit un niveau inférieur à la moyenne nationale (12,4 %).
Au 1er janvier, l’encours de la dette est de 62,6 M€, avec un ratio de désendettement de
9,4 années (dette / autofinancement brut). L’encours de la dette comprend 59 %
d’emprunts à taux fixe ; le taux d’intérêt moyen est de 3,84 % et la durée résiduelle est de
12 ans et 9 mois.
Les charges exceptionnelles sont limitées à 0,16 M€ (0,5 M€ au B.P. 2007), aucun
reversement n’étant prévu à destination du budget annexe des parcs de stationnement
(0,36 M€ au BP 2007).
En terme d’analyse financière, l’augmentation en valeur des dépenses de fonctionnement
est équivalente à celle des recettes de fonctionnement, ce qui se traduit par le maintien d’un
niveau élevé pour la capacité d’autofinancement brute, soit 5,6 M€ (idem B.P. 2007).
Après remboursement du capital des emprunts, l’autofinancement net ressort à 1 M€,
légèrement moindre qu’au budget précédent (1,1 M€).
1 – 3 La section d’investissement
Les dépenses d’investissement représentent globalement 29,9 M€ (26,5 M€ en 2007),
correspondant à quatre types d’opérations.
Ö Le remboursement du capital des emprunts : 4,6 M€, soit un niveau très proche de l’an
dernier (4,5 M€).
Ö Les dépenses d’équipement : 19,2 M€ (16,1 M€ au B.P. 2007), se répartissant de la
manière suivante :
- 0,675 M€ pour les subventions d’équipement, comprenant principalement la
participation versée à la Communauté d’agglomération pour les travaux de
l’Université (0,28 M€) et les subventions versées aux propriétaires privés pour les
réhabilitations d’immeubles en centre ancien (0,35 M€) ;
- 2,5 M€ pour les acquisitions (acquisitions foncières 0,8 M€, horodateurs 0,9 M€,
renouvellement matériel, véhicules et informatique 0,8 M€) ;
- 15,8 M€ pour les travaux.
Ö Les opérations pour compte de tiers : 2,13 M€ (Restaurant universitaire 2 M€ et Plaine
d’Ansot 0,13 M€) ; ces opérations sont réalisées par la Ville en maîtrise d’ouvrage
déléguée et sont financées (en totalité ou en très grande partie) par d’autres collectivités
(État, Région, CROUS, CABAB).
6
Ö Les opérations d’ordre et diverses : 4 M€, dont 3,3 M€ pour les opérations de gestion de
dette (remboursement temporaires sur emprunts « revolvings » permettant d’économiser
des frais financiers – une recette est inscrite pour un même montant), 0,5 M€ pour les
travaux en régie et 0,2 M€ pour les avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés
publics.
Le financement de ces dépenses est prévu de la manière suivante :
- des ressources propres d’investissement pour 3,7 M€ (idem 2007), avec principalement
0,6 M€ au titre de la taxe locale d’équipement et 3 M€ pour le fonds de compensation de
TVA ;
- des subventions d’équipement attendues de l’État et des autres collectivités locales pour
3,2 M€ (idem 2007), notamment pour le réaménagement du quai Resplandy (1,4 M€) et la
Bibliothèque universitaire (0,6 M€) ;
- un autofinancement net de 1 M€ ;
- des recettes de cessions à hauteur de 1,1 M€ (dont cession propriété Lauga : 1 M€).
L’équilibre de la section d’investissement est assuré par une inscription de 10,7 M€ pour
l’emprunt (6,1 M€ au B.P. 2007), étant rappelé qu’il s’agit d’un montant théorique qui sera
ajusté en fonction des dépenses effectivement réalisées et diminué des autres recettes de
cession pouvant intervenir en cours d’année.
2 – LES PRIORITES MUNICIPALES
Aménagement urbain, voirie, environnement
Les crédits d’investissement s’élèvent à 7,9 M€ (idem 2007), soit 41 % de l’enveloppe
globale du B.P.
Pour les espaces publics, les projets nouveaux représentent près de 3 M€, avec 0,75 M€
pour les travaux en cours place du Polo, 0,85 M€ pour la requalification de
l’avenue Resplandy, 0,2 M€ pour la réalisation d’une nouvelle voie à Habas, 0,2 M€ pour
la réhabilitation du quai Galuperie, 0,1 M€ pour le début d’aménagement du square du
Marquisat et 0,15 M€ pour l’aménagement des abords du site universitaire.
Il peut être souligné que la réalisation de ces opérations bénéficie de subventions
importantes attribuées par les autres financeurs publics : 1,8 M€ au total, dont 1,4 M€ pour
le seul quai Resplandy.
Les différentes lignes budgétaires affectées au gros entretien de la voirie, de la
signalisation et de l’éclairage public totalisent 2,3 M€, avec notamment 0,6 M€ pour les
revêtements de chaussée et 0,3 M€ pour le confortement du mur de soutènement du
Rail Bayonnais. Par ailleurs, le renouvellement des horodateurs se traduit par un crédit de
1 M€.
L’inscription au titre des acquisitions foncières est de 0,8 M€, dont 0,2 M€ dans le cadre de
la politique menée dans le secteur sauvegardé (acquisitions partielles du 5, rue Argenterie
et du 28, rue Victor Hugo).
7
Dans le domaine de l’urbanisme, on peut relever en fonctionnement la nouvelle opération
programmée de l’habitat (OPAH – Renouvellement urbain) ainsi que l’étude sur la
réhabilitation énergétique des bâtiments en centre ancien. S’agissant du développement
urbain, des crédits d’étude sont inscrits pour l’aménagement du quartier de la gare (pôle
multimodal) ainsi que pour la mise en œuvre du programme ANRU.
La Culture
Les crédits d’investissement s’élèvent à 2,7 M€. Les principales inscriptions concernent le
début des travaux du nouveau Muséum d’histoire naturelle à Ansot (1,4 M€ - fin des
travaux 1er semestre 2009) et la construction du Centre d’activités dédié aux culturelles
basques traditionnelles rue Charles Floquet (0,7 M€ - achèvement prévu fin 2008). Par
ailleurs, les travaux d’aménagement de la Luna Negra seront bientôt terminés (0,2 M€) et
un crédit est prévu pour la mise en conformité des Bains juifs, permettant l’organisation
régulière de visites guidées.
Deux opérations concernent la Bibliothèque : d’une part, la mise en réseau avec les
bibliothèques d’Anglet et de Biarritz ; d’autre part, l’engagement d’une étude de
programmation en vue de la rénovation de cet équipement, notamment suite au futur départ
des archives. Un crédit de 34 K€ est d’ailleurs prévu pour leur numérisation préalablement
à leur transfert.
Le sport
Les dépenses d’équipement mobilisent 1,7 M€, soit un niveau légèrement supérieur à
l’an dernier (1,5 M€). La mise en place d’un gazon synthétique pour le terrain de rugby
Tour de Sault représente 0,5 M€, tandis que 0,34 M€ sont prévus pour la maîtrise d’œuvre
de la piscine Ste Croix et 0,2 M€ pour le Palais des sports de Lauga (2ème tranche de
travaux de mise en conformité).
L’enseignement
L’investissement concerne pour l’essentiel l’enseignement supérieur, avec la fin des
travaux de la Bibliothèque universitaire (3,5 M€ - subvention de 0,6 M€ en recette) et du
Restaurant universitaire (2 M€ - opération pour compte de tiers). Par ailleurs, une
enveloppe de 0,6 M€ est inscrite pour le gros entretien des groupes scolaires et le
renouvellement du mobilier.
Un effort particulier est engagé en matière de nouvelles technologies de l’information avec
le déploiement d’un Espace numérique de travail dans l’ensemble des établissements
scolaires ; il s’agit de mettre un portail éducatif à disposition des enseignants, des élèves,
des parents et des personnels administratifs. Par ailleurs, un nouveau mode de facturation
va être mis en place à la rentrée 2008 pour les cantines et garderies de manière à simplifier
les démarches des parents.
Les crédits de fonctionnement (chapitre 011) enregistrent une augmentation de 5 %
résultant pour l’essentiel du coût croissant de la restauration scolaire, compensé
partiellement par la progression des recettes.
8
Jeunesse et vie sociale
Dans le domaine de la vie sociale, le principal investissement correspond à la construction
de la salle festive du quartier Ste Croix (0,7 M€).
S’agissant du fonctionnement, il convient de souligner le développement des activités de
l’Espace socio-culturel de Ste Croix en direction des adultes et des adolescents, qui se
traduit par un complément de crédit de 0,15 M€ (activités subventionnées par le CUCS et
la CAF). A un niveau plus modeste, les crédits du BIJ sont majorés pour tenir compte de
l’ouverture de la Cyberbase et encourager la mobilité européenne.
Pour la première année, un crédit spécifique est ouvert au titre du Conseil local de sécurité
et de prévention de la délinquance (30 K€) permettant d’engager différentes actions dans le
domaine de la sécurité routière, de la prévention de la délinquance, des incivilités et des
conduites addictives.
La Maison des associations bénéficie pour sa part d’un crédit de 0,11 M€ qui permettra
notamment le fonctionnement du Centre de ressources et d’appui à la vie associative, initié
fin 2007, ainsi que l’organisation d’un forum des associations.
Dans le domaine de la petite enfance, la mise en service de la troisième crèche municipale
implique un accroissement des crédits de fonctionnement (1,8 M€ contre 1,4 M€), étant
précisé que les recettes devraient également enregistrer une hausse significative (1,36 M€
attendus pour 1,05 M€ au B.P. 2007). Les crédits d’investissement sont limités à 0,17 M€
avec principalement les derniers paiements relatifs à la crèche Pyrène.
LES BUDGETS ANNEXES
Budget Parcs de stationnement
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total
2008
2,75 M€
1,65 M€
4,4 M€
2007
2,3 M€
1,1 M€
3,4 M€
En section de fonctionnement, l’évolution des charges (+ 0,46 M€) s’explique
principalement par les dotations aux amortissements et les frais financiers correspondant
au parc Tour de Sault (2ème emprunt de 2,7 M€ souscrit en 2007). L’équilibre est assuré par
les recettes d’exploitation proprement dites à hauteur de 2,3 M€ (+ 0,4 M€ par rapport au
B.P. 2007) et par une reprise sur le produit des amendes de police à hauteur de 0,4 M€ (sur
un total d’environ 1 M€).
En section d’investissement, les dépenses d’équipement sont prévues pour 0,9 M€,
correspondant pour 0,7 M€ à des travaux de rénovation dans les différents parcs (peinture,
mise aux normes, sécurité incendie) et aux honoraires de l’opération Belfort pour 0,2 M€.
Le remboursement du capital des emprunts représente 0,3 M€.
Les recettes d’investissement totalisent 1,65 M€ : 0,96 M€ pour le produit des amendes de
police et 0,68 M€ pour les dotations aux amortissements (pas d’inscription d’emprunt).
9
L’excédent des recettes sur les dépenses permet d’effectuer une reprise partielle du produit
des amendes de police en section de fonctionnement afin d’assurer l’équilibre de ce budget
annexe sans contribution du budget général (0,3 M€ inscrit au B.P. 2007 mais 0,067 M€
effectivement réalisé).
Budget Eau
Section d’investissement
Total
2008
8,6 M€
3,3 M€
11,9 M€
2007
8,75 M€
2,25 M€
11 M€
La section de fonctionnement s’équilibre à 8,6 M€ contre 8,7 M€ au B.P. 2007.
Les recettes liées à la vente d’eau représentent globalement 8,2 M€ (8,4 M€ en 2007), dont
3,2 M€ pour la régie municipale, 3,8 M€ pour la redevance assainissement (reversée à la
CABAB) et 1,2 M€ pour les redevances reversées à l’Agence de l’Eau. La progression
attendue des recettes est de 2,5 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 7,75 M€, avec une évolution limitée
à 3,3 % par rapport à 2007.
Les dépenses d’équipement sont prévues à plus de 3 M€ contre 2,5 M€ en 2007 et 1,6 M€
en 2006. Les principales opérations programmées sont les suivantes : construction du
nouveau château d’eau du Prissé (1 M€), renouvellement de la conduite transportadduction (0,53 M€) et travaux de renouvellement sur le réseau de distribution (1,13 M€),
protection des captages Ursuya- Laxia (0,27 M€).
Le financement est prévu par l’emprunt pour 2,4 M€ et par l’autofinancement pour
0,82 M€.
Budget Assainissement non collectif
2008
20 K€
2007
55 K€
Les inscriptions budgétaires sont très limitées : elles correspondent en dépenses au contrôle
d’installations et au versement de subventions aux propriétaires réalisant des travaux de
mise en conformité. Ces charges sont financées par les redevances facturées aux usagers et
aux subventions reçues de l’Agence de l’eau.
En conséquence, conformément aux dispositions des articles L 2312-1 à 3 du C.G.C.T., je
vous demande de voter le budget primitif 2008 présenté dans le document annexé, par
nature et par chapitre.
10
Par ailleurs, conformément à l’article L 2331-10 du C.G.C.T., je vous demande
d’approuver, pour le budget annexe des parcs de stationnement, la reprise partielle du
produit des amendes de police en section d’exploitation, pour un montant prévisionnel
maximum de 428 000 €, et ce afin de financer les dotations aux amortissements.
Adopté.
Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto,
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote.
MM. Ugalde, Barrère votent contre.
O/J N°5
-oOo-
OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition pour l'année 2008
Suite à la communication des bases d’imposition par les services fiscaux, il
convient de fixer les taux applicables en 2008 pour les impôts directs locaux. Les bases
notifiées pour 2008 sont les suivantes, étant rappelé qu’elles constituent à ce stade
uniquement des estimations, les bases définitives n’étant connues qu’en fin d’année :
Taxe d'habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
Bases 2007
définitives
Bases 2008
prévisionnelles
44 978 033
47 665 486
90 384
46 327 000
49 044 000
102 400
Evolution en
montant
1 348 967
1 378 514
12 016
Evolution
en %
3,00%
2,89%
13,29%
La variation indiquée comprend l'actualisation des bases de 1,6 % retenue par
la loi de finances pour 2008.
Nous avons eu également connaissance du montant des allocations
compensatrices versées par l’État en contrepartie d’allègements fiscaux votés au niveau
national :
-
compensation de taxe professionnelle : 443 831 €
compensation de taxes foncières : 291 377 €
compensation de taxe d’habitation : 1 346 353 €
soit un total de 2 081 561 €, conforme à l’inscription au Budget primitif 2008.
Le produit fiscal attendu pour 2008 pourrait être fixé à 21 471 901 euros, pour
correspondre à la prévision retenue pour l’établissement du Budget primitif 2008
(21,5 M€). Cela suppose de relever de 2 % le taux de la taxe sur le foncier bâti et de 1 %
ceux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti.
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
Total
Bases 2008
46 327 000
49 044 000
102 400
Taux 2007
25,92%
18,58%
48,01%
Taux 2008
26,18%
18,95%
48,49%
Produit attendu
12 128 409
9 293 838
49 654
21 471 901
Je vous propose de fixer les taux 2008 comme indiqué ci-dessus et le produit
fiscal à 21 471 901 euros.
Adopté.
MM. Ugalde, Barrère votent contre.
O/J N°6
OBJET : FINANCES - Subventions attribuées pour l'année 2008
Comme chaque année, de nombreuses associations ont adressé à la Ville une
demande de subvention pour leur permettre d’assurer ou de développer leur activité.
Compte tenu de l’intérêt que représente la vie associative pour l’ensemble des bayonnais, il
est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le
tableau ci-joint. Leur total s’élève à 3 840 000 € (4 749 000 € avec les participations
financières versées aux SASP Aviron Bayonnais rugby pro et Denek Bat basket pro qui
font l’objet de deux délibérations distinctes).
Il est rappelé qu’un certain nombre d’associations bénéficient en outre d’une
aide en nature, sous forme de mise à disposition de locaux notamment et dont une
présentation figure chaque année en annexe du compte administratif.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il
est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour
l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d’établissement de répartir, le
2
cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 5 000 € est
prévu à cet effet au budget, la subvention n’étant versée qu’après demande de
l’établissement.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires
privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été arrêté par une
délibération en date du 28 septembre 1984 ; cette subvention s’élève globalement à
167 000 € (voir ventilation en annexe).
Le vote du Budget est également l’occasion de se prononcer sur le financement
apporté aux établissements publics locaux. Il est proposé de fixer à 2 400 000 € le montant
de la subvention de fonctionnement au C.C.A.S. et à 30 000 € celle de la Caisse des écoles.
Enfin, il est rappelé qu’en application de la loi du 12 avril 2000, une convention
doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un
montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de
la subvention.
Je vous demande d’approuver l’attribution des subventions aux associations, au
C.C.A.S. et à la Caisse des écoles, telles que figurant dans le tableau ci-joint et d’autoriser
M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations suivantes (celles ne
figurant pas dans cette liste sont engagées par une convention triennale en cours de validité
pour l’année 2008) :
-
Amicale de la porte d’Espagne
Société des Sciences, Lettres et Arts
A.S.B. (Association Sportive Bayonnaise)
Aviron Bayonnais omnisports
Aviron Bayonnais rugby amateur
Aviron Bayonnais football
La Nautique
Les Croisés de Saint-André
Patronage laïque des petits Bayonnais
M.V.C. Bayonne centre-ville
M.V.C. Saint-Etienne
M.V.C. Polo-Beyris
Office de commerce
O/J N°7
OBJET : AMENAGEMENT - Pôle intermodal de la gare - Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage - Lancement de la consultation
Monsieur le MAIRE présente le rapport suivant :
La Ville de Bayonne procède à une consultation afin de s’adjoindre un bureau
d’ingénierie ou un groupement spécialisé ayant les compétences urbaines,
environnementales, techniques, économiques et juridiques pour une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation d’un pôle d’échange multimodal autour de la
gare et la requalification urbaine de ce secteur de la rive droite de l’Adour.
Cette consultation s’inscrit dans le prolongement des études préalables
engagées depuis 2005 par la ville ainsi que dans la démarche de développement durable en
matière d’urbanisme et de déplacements.
La mission, d’une durée de 36 mois (2008-2011), comportera une tranche
ferme (24 mois) et une tranche conditionnelle (12 mois).
2
Elle est estimée à 250 000 € HT et fera l’objet de demandes de financement
auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional d’Aquitaine, du Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques, de la Communauté d’Agglomération BAB. et auprès de tout
partenaire potentiel (ADEME, Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’Agglomération...).
L’objet de la mission sera pour la tranche ferme :
- l’étude des conditions de mise en œuvre du projet du pôle d’échange transport
multimodal et de son accessibilité,
- l’élaboration d’un plan directeur d’aménagement du secteur ainsi que
l’estimation prévisionnelle des travaux et une proposition d’échéancier,
- une mission d’assistance à la ville dans la recherche des maîtrises d’ouvrage,
au montage des projets et à la programmation générale.
La tranche conditionnelle consistera en une mission d’assistance pour la mise
en œuvre de l’opération d’urbanisme et du pôle multimodal. Le bureau d’études technique
assistera la Ville sur le choix du type de consultation et sur l’appréciation des offres
économiques d’opérateurs potentiels.
Le choix du bureau d’études devra être précédé d’une procédure de publicité et
de mise en concurrence conforme aux dispositions du Code des marchés publics.
Compte tenu de la nature du projet, il est proposé de recourir à une procédure
d’appel d’offres ouvert.
Le marché sera attribué par la Commission d’appel d’offres.
Je vous demande :
- d’une part d’approuver le cahier des charges de l’opération ;
- d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire :
● à lancer une procédure propre à la passation d’un appel d’offres ouvert,
● en cas d’appel d’offres infructueux, à lancer une procédure négociée,
● à signer le marché à intervenir.
Adopté.
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares votent contre.
O/J N°8
-oOo-
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES – Bibliothèque municipale – Ouvrage « Bayonne
il y a 100 ans »
Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant :
La Ville de Bayonne a reçu la sollicitation de Monsieur Louis Blais,
responsable d'édition aux éditions Patrimoines Médias, situées à Prahecq (Deux-Sèvres),
pour l'édition d'un livre sur l'histoire de Bayonne de 1890 à 1914, ouvrage devant faire
partie d’une collection intitulée « Il y a 100 ans » qui compte actuellement une vingtaine de
titres (La Rochelle, Lorient, Poitiers, Tours...).
Le modèle général de cette édition - sous la forme d'un volume relié au format
à l'italienne de 29 x 26 cm et de 140 pages- comprend la reproduction de cartes postales et
plans de cette époque, accompagnés d'un texte de présentation rédigé par un auteur choisi
par l'éditeur. Pour Bayonne, le choix s'est porté sur Monsieur Christophe Belser qui est
venu à la Bibliothèque municipale où il a repéré 200 à 250 cartes postales et un plan de
1890 qu'il souhaite numériser.
Outre le fait que la mention d'appartenance des documents originaux à la
Bibliothèque municipale doit apparaître dans la publication, il est demandé, conformément
au règlement en vigueur à la Bibliothèque (article 15) :
- le versement d'un droit d'utilisation, sans transfert de propriété ni exclusivité,
de 15,24 € pièce pour les reproductions en noir et blanc et de 26,68 € pour les
reproductions en couleur,
- la remise d'une épreuve originale (cd-rom ou dvd-rom pour des prises de vues
numériques) à la bibliothèque.
La demande présente induit donc le versement d’une somme correspondant au
nombre de clichés retenus pour la reproduction.
Je vous propose de convertir cette somme en la remise à la Ville de Bayonne
d’une épreuve originale sous forme numérique ainsi que d’un nombre d’ouvrages
correspondant au montant retenu, calculé sur la base du prix d’impression de l’ouvrage
avec un minimum de 150 exemplaires. Par ailleurs, une relecture des textes rédigés par
Monsieur Belser sera soumise à la ville.
Cette proposition a été faite à l'éditeur qui en accepte les termes. La parution
étant prévue à l'automne prochain, je vous propose dès à présent d’approuver cette
transaction et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté.
MM. Ugalde, Barrère s’abstiennent.
O/J N°9
-oOo-
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale - Convention de
partenariat avec la Maison d'Arrêt de Bayonne et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation des Pyrénées-Atlantiques - Antenne de Bayonne
Monsieur MILLET-BARBE présente le rapport suivant :
La Ville de Bayonne a connu un partenariat avec la Maison d’Arrêt de Bayonne
il y a quelques années. Par convention, la Bibliothèque Municipale était engagée dans une
intervention régulière au sein de l’établissement pénitentiaire pour la gestion d’une
bibliothèque ouverte aux détenus. Depuis 4 ans, suite à des problèmes liés au
fonctionnement interne de chacune des structures, le partenariat avait été suspendu.
Aujourd’hui, les conditions sont à nouveau réunies pour établir une nouvelle
convention de partenariat visant à favoriser le développement de la lecture et des
animations autour du livre :
- La Maison d’Arrêt a attribué de nouveaux locaux équipés pour organiser une
bibliothèque et y favoriser l’accueil des personnes placées sous main de justice. Elle
consacre aussi une partie de son budget à l’achat de livres et revues.
- Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Pyrénées-Atlantiques
–antenne de Bayonne- met des conseillers à disposition pour l’organisation d’activités
artistiques, culturelles et sportives dans l’établissement pénitentiaire. Ils sont les
interlocuteurs directs des détenus intéressés par ces activités.
- La bibliothèque propose de mettre à disposition les compétences de son
personnel pour aider à la constitution d’un fonds de livres, à la gestion de la bibliothèque
de la Maison d’Arrêt et à la formation des détenus bibliothécaires.
La présente convention permet de formaliser ces engagements et vise à en
contrôler l’efficience. Chaque année, un bilan des actions effectuées sera établi par chaque
partenaire. De nouvelles perspectives d’actions à mener seront discutées entre les parties.
Je vous propose dès à présent d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante.
O/J N°10
-oOo-
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale - Prêt de documents à
la Bibliothèque municipale de la Ville d'Anglet
Madame DEMONT présente le rapport suivant :
La Bibliothèque municipale d'Anglet organise dans ses locaux, du
15 septembre au 15 novembre 2008, une exposition sur le thème des voyages et des
voyageurs des siècles passés, consacrée à François Place, illustrateur. A cette occasion, elle
sollicite le prêt de cartes anciennes (17e, 18e et 19e siècles), non encadrées, de formats
divers (340 x 370 mm à 960 x 640 mm) dont voici la liste :
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Egypte – Abyssinie, 18e siècle. Cote C1380. format 775 x 560 mm.
Barbarie, Négressie, Guinée, 18e siècle. Cote C1381. format 775 x 560 mm.
Congo et pays des caffres, 18e siècle. Cote C1453. format 775 x 560 mm.
Mer méditerranée, 18e siècle. Cote C1389. format 735 x 560 mm.
Perse, 18e siècle. Cote C1378. format 770 x 560 mm.
Inde et Chine, 18e siècle. Cote C1373. format 770 x 560 mm.
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Japon, 18e siècle. Cote C1376. format 760 x 560 mm.
Amérique du sud, 18e siècle. Cote C1370. format 760 x 560 mm.
Pôle sud, 18e siècle. Cote C1249. format 770 x 550 mm.
Pôle nord, 18e siècle. Cote C1255. format 790 x 540 mm.
Hanoï, déb. 19e siècle ? Cote C1022. format 960 x 640 mm.
Hué, déb. 19e siècle ? Cote C1018. format 830 x 640 mm.
Carte des deux hémisphères, 1842. Cote C911. format 900 x 620 mm.
Carte céleste, 1763. Cote C910. format 800 x 650 mm.
Mappemonde, 18e siècle. Cote C909. format 710 x 530 mm.
Planisphère des colonies européennes, 1855. Cote C907. format 900 x 670 mm.
Parties orientales du monde, 18e siècle. Cote C903. format 340 x 370 mm.
Parties occidentales du monde, 18e siècle. Cote C902. format 370 x 370 mm.
Canal de Panama, 1897. Cote C897. format 280 x 820 mm.
Italie, 18e siècle avec couleur et tronquée. Cote C833. format 360 x 540 mm.
pour une valeur totale d'assurance de 20 000 € (vingt mille euros).
Toutes les conditions de transport, d'assurance et de sécurité étant respectées et
prises en charge par l'organisateur, je vous propose d'accepter le prêt et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
O/J N°11
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Fêtes de Bayonne 2008 - Corso - Convention de
mise à disposition du local des chars au profit de diverses associations devant participer au
Corso des Fêtes de Bayonne et versement d'acomptes
Monsieur ESCAPIL-INCHAUSPE présente le rapport suivant :
En 2008, le thème du corso des Fêtes de Bayonne sera « le sport ». Le corso
sera composé de 11 chars.
La liste des réalisateurs retenus est la suivante :
1) EUSKALDUN BURUAK
2) PENA BAIONA
3) GRAND HARGOUS AVENTURE
4) ESPACE SOCIO CULTUREL MUNICIPAL STE CROIX
5) ASSOCIATON POUR LA DIVULGATION DE LA CULTURE PORTUGAISE
6) ASSOCIATION FETE ANIMATION
7) ENTENTE CASTILLON
8) CLUB LEO LAGRANGE
9) LES AMIS DE MOUGUERRE
10) ASSOCIATION CHOUPISTA
11) POTTOROAK
Depuis quelques années la commune de Bayonne met à la disposition des
associations participantes un local afin qu’elles puissent confectionner les chars.
Celui-ci se situe dans une partie de l’immeuble cadastré AO 6, avenue de la
division Leclerc, anciennement occupé par le Service Logistique.
Il convient en conséquence d’établir une convention pour une période de cinq
mois à compter du 1er avril jusqu’au 31 août 2008 au bénéfice des associations ci-dessus
mentionnées. Ce document prévoit en outre, tout au long de la réalisation des chars,
l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil
en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec les
présidents des associations concernées les différents contrats de mise à disposition sur la
base de la convention type ci-annexée.
Par ailleurs, je vous demande de verser à chacun des 11 réalisateurs un
acompte pour la confection des chars dont le montant est fixé en 2008 à 1.500 € (sachant
que le prix total se monte à 3 000 € à l’exception du gagnant du Grand prix qui se verra
attribuer une somme totale de 4 000 €).
O/J N°12
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Nouveaux Entretiens de Bayonne - Edition 2008
La Ville de Bayonne, avec le concours de l’association B.A.S.E. organise, les
24, 25 et 26 avril 2008, les « Nouveaux entretiens de Bayonne ». Le thème retenu pour
cette édition est « Fraternité ».
L’association B.A.S.E. se charge de proposer et de retenir les intervenants qui
animeront les conférences et les débats. Elle prépare et suit l’accueil, le transport et
l’hébergement de ces personnes durant leur séjour à Bayonne.
De son côté, la Ville de Bayonne assume le règlement des cachets ou
rémunérations des intervenants et acquitte les charges afférentes. Elle prend en charge les
frais de déplacement et d’hébergement des intervenants, soit en remboursant les intéressés
sur présentation de justificatifs, soit auprès des prestataires. Enfin, elle assure directement
l’organisation matérielle, technique et la communication des « Entretiens ».
Le montant total du budget des « Nouveaux Entretiens » de Bayonne dont les
dépenses sont inscrites au Budget Primitif de la ville s’élève à 30 000 €, ainsi répartis :
BUDGET PREVISIONNEL
RECETTES
VILLE
30 000 €
DEPENSES
Accueil intervenants
(transport, hébergement)
Indemnités intervenants (net)
Charges sociales
Subvention
Racisme
9 100 €
7 800 €
2 100 €
Exceptionnelle
SOS
1 000 €
Communication
4 000 €
Sonorisation
4 000 €
Autres
2 000 €
TOTAUX
30 000 €
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention établie avec l’association B.A.S.E. ainsi que les contrats à durée déterminée
avec les intervenants figurant dans le tableau ci-dessous, à verser une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à l’association SOS Racisme et à régler l’ensemble des dépenses
afférentes à la manifestation dans le cadre du budget proposé.
Liste des intervenants
M. SANCHEZ Jean-Louis
Pt du groupe « Fraternité » à l’Assemblée Générale
M. GUIEZE Gérard
Philosophe
M. BOSC Yannick
Historien
M. ROJZMANN
Docteur en Sciences Sociales
Mme KRIEGEL Sabine
M. HERMET Guy
Sociologue
M. DONZELOT Jacques
Sociologue
Mme RAVAULT D'ALLONES Myriam
Honoraires ou salaires (brut)
1 220 €
825 €
825 €
(TTC) 750 €
1 220 €
910 €
1 100 €
1 100 €
Philosophe
M. RENAUT
Philosophe politique
M. LEVAI Ivan
Journaliste
Mr SOPO Dominique
Président de SOS Racisme
Monsieur BRUGMANS
Philosophe
825 €
0€
Versement d’une subvention
exceptionnelle de 1 000 € (compte
6748) à l’association SOS Racisme
dont il est président
825 €
Adopté.
Mme Chabaud et M. Lacassagne ne participent pas au vote.
O/J N° 13
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de la Maison des Associations
et des Arènes pour la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe
Monsieur LABAYLE présente le rapport suivant :
Il revient à la région Aquitaine de recevoir, du 1er au 4 octobre 2008, la
36ème assemblée plénière de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe
(CRPM).
En tant qu’hôte, le conseil régional d’Aquitaine, qui accueille pour la première
fois cette assemblée et en finance l’organisation, a proposé, par l’intermédiaire de son
président et après avoir sollicité notre avis, que cette manifestation se déroule à Bayonne.
Les responsables de la conférence ont donné leur accord et retenu le site de la
Maison des associations pour l’assemblée plénière et des Arènes pour l’un des dîners de
gala.
Cette conférence constituant un réseau de 159 régions, 26 états et 170 millions
d’habitants, rassemblera, à Bayonne sur 4 jours, 400 à 450 personnes avec la participation :
- d’élus et de représentants institutionnels de ces régions ;
- de membres de la commission européenne ;
- de ministres français au titre de la présidence de l’Union Européenne ;
- de représentants d’autres institutions européennes.
Compte tenu de l’intérêt que représente ce choix pour la Ville de Bayonne, je
vous propose la mise à disposition gracieuse de la Maison des associations et des Arènes
pour l’organisation de cette 36ème assemblée plénière de la CRPM.
Il est entendu que les prestations annexes que la Ville serait conduite à mettre
en œuvre feront l’objet d’une facturation auprès des organisateurs.
O/J N°14
-oOo-
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Acceptation legs Allard
Par testament en date du 17 novembre 1999, Madame Allard a légué au musée
Bonnat le tableau « Portrait de Mme Dossche-Bartet » par Denis Etcheverry.
Cette œuvre est un des beaux portraits du peintre de l’Ecole bayonnaise et
justifie sa place dans les collections du musée Bonnat.
L’acceptation de ce legs est libre de droits de succession sous réserve du
paiement par la Ville de Bayonne des frais d’actes, s’élevant à 319 € (trois cent dix neuf
euros)
Je vous demande de bien vouloir accepter ce legs à propos duquel l’avis de la
Commission scientifique régionale ou interrégionale des Collections des Musées de France
est sollicité et d’autoriser le paiement des frais d’acte.
O/J N°15
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Autorisation de prêt d'un
tableau de Goya au musée du Prado (Madrid)
Le musée du Prado mène actuellement, sous l’autorité de son directeur,
Monsieur Miguel Zugasa, une action scientifique approfondie sur les œuvres de la fin de la
carrière du peintre Goya (1746-1828).
Pour mener à bien l’examen comparatif des œuvres, le Musée Bonnat a été
sollicité pour le prêt du tableau de Goya « Portrait de Don Francisco de Borja Tellez Giron,
10ème Duc d’Ossuna » (réalisé en 1816), conservé dans la collection Bonnat à Bayonne.
Cette œuvre, propriété de l’Etat, faisant partie de la Collection Bonnat, la
Direction des Musées de France, sollicitée, a donné un accord exceptionnel pour que le
portrait conservé à Bayonne puisse à son tour bénéficier de la qualité des recherches
menées actuellement dans le laboratoire d’analyses du musée du Prado à Madrid et que les
résultats en soient divulgués à l’occasion d’un très prochain colloque.
Descriptif de l’œuvre :
Auteur : Francisco de Goya Y Lucientes (1746-1828)
Titre : portrait de Don Francisco de Borja Tellez Giron, 10ème Duc d’Ossuna, 1816
Matière : huile sur toile
Dimensions : 202 x 140 cm
Valeur assurance : 30 000 000 € (trente millions d’euros)
N° Inv : Inv. 10
Je vous invite à accepter ce prêt étant entendu que les conditions de sécurité de
conservation de l’œuvre lors des transports et durant toute la durée du prêt seront
convenues d’un commun accord entres les conservateurs et les assureurs et que celles-ci
seront scrupuleusement respectées. Par ailleurs, les frais de transport, d’emballage et
d’assurance seront assumés directement par le musée du Prado à Madrid (Espagne).
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante.
O/J N° 16
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Prêt d'oeuvres
Madame TOURATON présente le rapport suivant :
Le musée Bonnat est fréquemment contacté par de nombreux musées et
organismes français et étrangers, lesquels sollicitent le prêt d’œuvres figurant au sein de
ses collections. Ces demandes attestent de la qualité et du renom des œuvres qui font la
réputation de notre musée.
C’est ainsi qu’en ce début d’année 2008, sont demandeurs :
La fondation Klassik Stiftung de Weimar (Allemagne), laquelle organise jusqu’au 15 juin
2008 une exposition intitulée « Visions d’un écrivain – Victor Hugo, dessinateur ».
Cette exposition tend à montrer l’influence de l’œuvre de Victor Hugo sur Goethe ainsi
que sur Franz Liszt qui étaient en contact avec l’écrivain français.
Á cette fin est demandé le prêt de l’œuvre de Victor Hugo « Projet de décor architectural »
- dessin, encre brune, plume - dim : 22.7 x 18 cm – inv. RF 50995 (collection Jacques
Petithory, Musée Bonnat) – valeur assurance : 10 000 € (dix mille euros).
Le musée Louis Voulland d’Avignon, lequel organise du 23 juin au 30 septembre 2008
une exposition intitulée « Sieste et méridienne » qui doit rassembler des œuvres peintes ou
sculptées se rapportant au thème de la sieste et du repos.
Pour cette exposition, est demandé le prêt de la sculpture de Jules Chéret « Enfant nu
endormi » - terre cuite - dim : 46 x 26 x 34 cm – CM. 679 – valeur assurance : 30 000 €
(trente mille euros).
Le musée de Laval, lequel organise du 29 novembre 2008 au 1er mars 2009 une exposition
intitulée « l’Appel du désert : les peintres voyageurs en Algérie 1870-1910 ».
Pour cette exposition, est demandé le prêt de l’œuvre d’Eugène Girardet « Prière dans le
désert » - huile sur toile – dim : 67 x 108 cm - CM.541 – valeur assurance : 40 000 €
(quarante mille euros).
Le musée des Beaux Arts de Nantes (exposition du 20 novembre 2008 au 23 février 2009)
organise en partenariat avec le musée des Beaux Arts de Besançon (exposition du 27 mars
au 29 juin 2009) l’exposition « Simon Vouet en Italie ».
Pour cette exposition, les deux musées sollicitent le prêt de l’œuvre de Simon Vouet
« La Charité romaine » - huile sur toile – dim : 132 x 125 cm – CM 169 – valeur
assurance : 1 800 000 € (un million huit cent mille euros).
Ce tableau est une des plus belles œuvres de la période italienne de Simon Vouet
conservées en France.
Je vous propose d’accéder à ces demandes de prêts étant entendu que les frais
de transport, d’emballage et d’assurance seront assumés respectivement et directement
pour ce qui les concerne par les organismes demandeurs à savoir,
-
la fondation Klassik Stiftung de Weimar (Allemagne) ;
le musée Louis Voulland d’Avignon ;
le musée de Laval ;
le musée des Beaux-Arts de Nantes ;
le musée des Beaux-Arts de Besançon.
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
O/J N°17
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OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Expositions 2008 musée et carré Bonnat Autorisation de signature et demandes de subventions DRAC et CABAB
Douze expositions, en six manifestations, constituent la saison 2008 composée
avec la volonté d’amener le public à réagir face à la diversité dans l’approche de l’art ;
expositions d’art classique, d’art contemporain se succèdent et se côtoient à la fois.
C’est ainsi que tout au long de l’année, les salles du musée Bonnat proposeront
aux visiteurs de découvrir ou de revoir quelques-uns des dessins issus des collections du
musée, l’une des plus belles de France, et de la collection Jacques Petithory.
Le regard pourra aussi s’attarder sur quelques tableaux de grands peintres
français des XVIIème et XVIIIème siècles confiés pour notre plaisir par un collectionneur
privé.
Une vision de l’Histoire au travers de gravures de Goya accompagnera par
ailleurs le colloque Napoléon organisé courant mai à l’initiative de la Société Sciences,
Lettres et Arts.
2
Le Carré/Bonnat, de son côté, s’animera du foisonnement d’expositions
proposées dans le cadre de la manifestation présentée par les professeurs et d’anciens
élèves de l’Ecole de dessin de la CABAB.
Des projets sonores et visuels nous amèneront à découvrir des installations et
des espaces inattendus et troublants mais nous confronteront aussi à la brutalité de
témoignages, de portraits, rappels violents en lutte contre la banalisation de l’horreur au
quotidien.
EXPOSITIONS 2008
AU MUSÉE BONNAT
Une saison de dessins au musée Bonnat
Á partir d’avril 2008
Durant toute l’année, l’occasion sera donnée de découvrir ou de revoir des feuilles issues
de la collection Bonnat, l’une des plus belles collections de dessins en France et de la
collection Jacques Petithory.
Un nouvel espace aménagé (près du cabinet des dessins) permettra d’accueillir, sous la
conduite d’une conférencière, des mini groupes d’adultes (12 personnes) pour des
rencontres périodiques autour des œuvres.
Pour leur présentation au public et leur conservation, il est nécessaire d’entreprendre une
restauration d’un certain nombre de dessins. Ce travail devra être fait par un restaurateur
agréé par les Musées de France.
Exposition Napoléon, Bayonne et l’Espagne
Du 22 mai au 30 août 2008
Dans le cadre du colloque Napoléon, Bayonne et l’Espagne les 22, 23 et 24 mai 2008
organisé par La Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne, le musée Bonnat
présentera une série de 52 gravures Les désastres de la guerre de Goya prêtées par le
musée Goya de Castres.
Exposition Parcours d’un collectionneur : l’histoire, la fable et le portrait.
Du 11 juillet au 13 octobre 2008
Cette exposition constituera la grande exposition d’été. Elle consiste en la présentation de
32 tableaux appartenant à un collectionneur privé Monsieur Edwin Milgrom. Il s’agit de
très grands peintres français des XVIIème et XVIIIème siècles : Carle Vanloo, Eustache
Lesueur, Philippe de Champaigne, Pierre Mignard, Charles Coypel, Jean-François de Troy,
Hyacinthe Rigaud, Nicolas de Largillière, Jean-Baptiste Oudry, Jean-Baptiste Greuze,
Joseph Vernet….
Trois musées sont associés à ce projet d’exposition : le musée de l’Ile de France au château
de Sceaux, le musée des Beaux-Arts d’Arras et le musée Bonnat.
3
Cette exposition nécessitera l’aménagement du 1er étage du musée Bonnat et entraînera des
modifications structurelles qui seront réalisées par les agents du musée ou les services
techniques ou des intervenants extérieurs.
Contrairement aux deux autres musées partenaires qui ont mis l’accent sur l’aspect
somptuaire des œuvres, le concept de présentation à Bayonne sera basé sur l’aide à la
lecture du tableau et à la compréhension des images qu’il contient, la peinture des XVIIème
et XVIIIème siècles étant très codifiée : symboles des couleurs, des attitudes, des gestes….
Cette préparation et sa mise en place nécessiteront la collaboration d’un scénographe
spécialisé dans l’introduction de nouvelles technologies en soutien au regard du visiteur. Il
devra aussi avoir une bonne connaissance des œuvres du musée Bonnat. L’intervention du
scénographe entraînera une dépense de 20 000 € (conception, création vidéo, mise en place
de l’exposition, réalisations graphiques, déplacements, nuits d’hôtel, frais divers) à laquelle
il faudra ajouter des frais de matériel (mobilier, écrans vidéos, lecteurs DVD, spots…).
Le catalogue de l’exposition sera en vente à la librairie du musée Bonnat au prix de 36,00 €
(100 catalogues seront achetés au prix de 30,00 € répartis ainsi : 90 catalogues à la vente et
10 catalogues pour la promotion et la communication de l’exposition).
A l’occasion des Journées du Patrimoine, une présentation de l’exposition sera faite par le
collectionneur lui-même.
AU CARRÉ/BONNAT
Enseignants et élèves de l‘Ecole d’art de la Communauté d’Agglomération de Bayonne
Anglet, Biarritz.
7 expositions jusqu’en juillet 2008
L’art d’aujourd’hui n’est plus dans une seule définition et les artistes invités dans cette
série d’expositions vont, chacun à leur tour, lui apporter une identité nouvelle et donner au
Carré/Bonnat une multiplicité de visages.
Au total (jusqu’en juillet 2008), 7 expositions se dérouleront sur une période d’un mois
chacune avec une inauguration toutes les 5 semaines.
11 artistes aussi ont répondu à notre invitation ainsi qu’un collectif de très jeunes
plasticiens, aux projets très différents présentés dans des expositions en binôme ou en solo
comme autant de propositions contradictoires qui prennent des tournures imprévisibles, le
plus souvent compréhensibles mais troublantes ou bien très proches de notre quotidien
mais décalées et qui font l’art actuel.
Tous enseignent à l’Ecole d’art de la CABAB : Didier Lapène, Jacques Lasserre, Kolet,
Samuel Labadie, Myriam Blom, Antoine de Gorostarzu, Vincent Labaume, Frédéric
Duprat, Marc Fontenelle, Anne B. Sollis, Tanguy Samzun.
Les 13 jeunes artistes du collectif Plan B sont anciens élèves de l’Ecole d’art de la
CABAB.
4
Exposition Deux artistes en résidence à Abbadia (Catherine Melin, Bernard Pourrière)
Du 25 juillet au 14 septembre 2008
Au rez-de-chaussée, au moyen de grands dessins muraux, de collages, d’objets colorés, de
vidéos, l’artiste Catherine Melin crée l’effet visuel d’un espace en marge d’une
architecture fonctionnelle
Au 1er étage, Bernard Pourrière crée des installations sonores souvent inattendues et
toujours très troublantes.
Exposition Stéphane Garin, Sylvestre Gobard
Du 03 octobre au 07 décembre 2008
Deux artistes bayonnais, Stéphane Garin et Sylvestre Gobart ont créé spécialement pour le
Carré/Bonnat :
- Un projet sonore enrichi de photographies et de vidéos, à partir des sites d’internement,
de déportation et d’extermination : Gurs, Drancy, Auschwitz, Sobibor, Birkenau,
Treblinka…
- Des portraits vidéos et sonores (campagne été 2007) de 10 témoins des massacres des
juifs ukrainiens dans 10 villages (la totalité des juifs d’Ukraine a été exterminée hors des
camps, dans leur propre village).
Pour lutter contre la banalisation des images d’archives constamment utilisées pour un
effet spectaculaire, les artistes ont travaillé (campagne été 2006) image et son sur les lieux
actuels où se situaient les camps, devenus le plus souvent anodins et même où il n’y a plus
rien à voir.
Pour traduire ces témoignages qu’ils ont saisis en direct durant l’été 2007, les artistes
feront réaliser une traduction Ukrainien/Français pour un montant estimé à 2000 €.
LE BUDGET PRÉVISIONNEL
se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT (frais expositions)
DÉPENSES
Montants
- Parcours d’un
collectionneur
40 000 €
- Napoléon, Bayonne et
l’Espagne
10 000 €
- Enseignants et Elèves de
l’Ecole d’Art de la
25 000 €
CABAB
- 2 artistes en résidence à
6 000 €
Abbadia
- Sylvestre Gobart /
9 000 €
Stéphane Garin
TOTAL DÉPENSES
90 000 €
(1) exposition Parcours d’un collectionneur
INVESTISSEMENT (restauration œuvres)
RECETTES
Montants
-Ville de Bayonne
42 000 €
- DRAC
30 000 €
- CABAB
18 000 € (1)
TOTAL RECETTES
90 000 €
5
DÉPENSES
- Une saison de dessins au
Musée Bonnat
TOTAL DÉPENSES
Montants
10 000 €
10 000 €
RECETTES
Montants
-Ville de Bayonne
7 000 €
- DRAC
3 000 €
TOTAL RECETTES
10 000 €
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à la mise en œuvre de ces expositions ainsi qu’à solliciter une subvention au taux le
plus élevé possible auprès de la D.RA.C. Aquitaine et de la C.A.B.A.B. pour la seule
exposition d’été.
O/J N°18
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OBJET : AFFAIRES FONCIERES - Lotissement "Guyenne et Gascogne" - Cession à la
Commune de Bayonne par l'Association syndicale libre du lotissement de la partie de
l'emprise du giratoire situé sur la voie du lotissement
Monsieur GOUFFRANT présente le rapport suivant :
Afin de permettre la réalisation de l’opération Guyenne et Gascogne
(réinstallation du siège social et construction de 153 logements), la Commune de Bayonne
avait autorisé, par délibération en date du 26 mai 2005, la cession au lotisseur de l’assise de
l’ancien chemin Pé de Navarre, préalablement désaffecté suivant enquête publique.
Il était également prévu dans la délibération précitée que la partie du giratoire
située sur la propriété du lotisseur soit rétrocédé à la Commune de Bayonne, gestionnaire
de la voie publique concernée, à savoir l’Avenue du Capitaine Resplandy sur laquelle vient
se raccorder la voie de desserte du lotissement.
C’est la raison pour laquelle il convient d’acquérir à l’euro symbolique la
parcelle CE 182 pour une surface de 483 m2 (selon document d’arpentage correspondant),
suivant décision de l’Association Syndicale du lotissement concerné en date du
21 janvier 2008.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l’Association
Syndicale précitée ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
O/J N°19
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OBJET : AMENAGEMENT - Terrain 18 rue Benoît Sourigues - Consultation de
promoteurs
Monsieur GOUFFRANT présente le rapport suivant :
La Ville de Bayonne a décidé de mettre en vente la parcelle BH 199 d’une
superficie de 400 m², située 18 rue Benoît Sourigues, à destination d’un programme
immobilier à dominante de logements. Ce terrain étant remarquablement situé sur la rive
droite de l’Adour au cœur du quartier Saint-Esprit, l’objectif de la Ville est donc d’y
promouvoir une opération exemplaire du point de vue de sa conception architecturale et de
son insertion urbanistique.
Le programme de cette opération devra comprendre des logements, et
éventuellement des commerces et des bureaux, avec pour chacune de ces occupations les
places de stationnement correspondantes.
Pour ce faire, la Collectivité a décidé de lancer une mise en concurrence de
promoteurs sur projet.
2
L’objet de cette consultation est de retenir un opérateur en mesure de présenter
un projet architectural de qualité, répondant aux contraintes réglementaires et
environnementales en vigueur, aux orientations d’aménagement et aux objectifs du
programme souhaité par la Ville.
L’opérateur ou le promoteur mandataire retenu, devra donc acquérir le foncier,
l’aménager, et réaliser le programme arrêté à l’issue de cette consultation et validé après
concertation.
Cette consultation s’adresse à des groupements capables de concevoir, réaliser
et financer ce projet dans sa globalité.
La consultation est organisée en deux phases :
⇒ Première phase :
- appel à candidatures
- dépôt des candidatures
- choix de 3 équipes appelées à concourir
mi-avril 2008
le 13 mai 2008
fin mai 2008
Ces groupements seront constitués d’un promoteur mandataire qui devra
obligatoirement s’adjoindre une équipe de maîtrise d’œuvre composée au minimum d’un
architecte et d’un BET.
Les candidats devront fournir :
- la composition du groupement candidat ;
- les références des différents membres du groupement dans leurs domaines
d’intervention ;
- les garanties financières.
Une commission constituée et présidée par Monsieur le Maire procédera à
l’examen des offres.
⇒ Deuxième phase :
- remise du cahier des charges complémentaire
- date limite de remise des projets et des offres
- commission d’examen des offres
juin 2008
27 août 2008
mi-sept 2008
Les candidats devront remettre un dossier présentant et justifiant le projet
immobilier dans sa forme, son contenu, avec obligatoirement :
1/ le projet architectural et paysager
2/ une note descriptive précisant
- la nature du programme envisagé
- les caractéristiques du projet
- la SHON maximale de l’opération
3/ un bilan financier prévisionnel
3
4/ les modalités d’acquisition du foncier à la collectivité
Ces projets seront examinés au regard de 3 critères :
1/ la qualité du projet architectural (l’intérêt du parti architectural et de la
composition d’ensemble) ;
2/ l’intérêt du programme et le respect des orientations d’aménagement ;
3/ l’intérêt de l’offre financière et les modalités de rachat du foncier.
Je vous invite à approuver les dispositions décrites et à autoriser Monsieur le
Maire à lancer la consultation.
Adopté.
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares votent contre.
O/J N°20
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OBJET : ESPACES PUBLICS - Instauration d'une participation pour voirie et réseaux
(PVR), quartier Habas - 1ère tranche
Monsieur POMMIEZ présente le rapport suivant :
La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) permet à la commune de
percevoir de la part des propriétaires des terrains qui vont être desservis par de nouveaux
aménagements de voiries et réseaux, une contribution pour le financement de travaux
nécessaires à l’urbanisation, selon les articles L. 332-6-1-2°d, L. 332-11-1 et L. 332-11-2
du code de l’urbanisme.
La commune a institué le principe de cette participation par délibération du
30 juillet 2001.
L’implantation de futures constructions sur le quartier de Habas,
insuffisamment desservies par l’allée Suzanne Garanx, implique la réalisation
d’aménagements et notamment la création d’une voie nouvelle pour viabiliser ces terrains.
La voie nouvelle comportera les équipements suivants, éligibles à la PVR :
- une plate forme de 15 m de large qui comprendra une voie de 5,5 m, deux trottoirs de
2,5 m, des places de stationnement longitudinales et des espaces verts paysagers ;
- la création du réseau d’eau potable ;
- la création des réseaux d’eau pluviale et d’eau usée ;
- la mise en place de l’éclairage public ;
- la réalisation du génie civil pour la création du réseau électrique et de télécommunication.
Par contre, il est à noter que l’intégralité des travaux de dévoiement de réseaux
pour l’adduction des terrains déjà desservis par l’allée Suzanne Garanx sont exclus du
calcul de la PVR.
Le tronçon de voie nouvelle (1ère tranche), qui reliera le quartier de Habas au
quartier de Sainsontan sur une longueur d’environ 150 mètres, s’inscrira ultérieurement
dans un schéma d’amélioration de la desserte des quartiers nord de la ville (depuis l’avenue
du 14 avril 1814 jusqu'à l’avenue Louis de Foix).
Par conséquent, la totalité du coût des travaux ne seront pas à charge des
propriétaires fonciers pouvant bénéficier de permis de construire, la part du coût des
aménagements décrits ci-dessus assumée par la ville étant évaluée à 25 %.
Les terrains concernés par le versement de cette participation sont situés en
général dans une bande de 80 m de part et d’autre de la voie projetée. Cependant, la
commune peut, en fonction des circonstances locales, adapter la largeur de cette bande
entre 60 m minimum et 100 m maximum.
L’adaptation de ces limites (suivant plan ci-annexé) est motivée dans le secteur
concerné par les considérations locales qui concourent à :
-
ne retenir que les unités foncières directement desservies par la voie nouvelle,
exclure les terrains déjà urbanisés et déjà desservis par l’Allée Suzanne Garanx.
Dans ce cadre, les dispositions suivantes peuvent être retenues :
- L’ensemble des travaux de voirie et de réseaux (y compris études) s’élève à
796 950 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Travaux de construction ou d’aménagement de voies
Acquisitions foncières
Travaux de voirie et d’espaces verts
Collecte des eaux pluviales
Eclairage public
Eléments souterrains de communication
Coût des travaux en euros
0,00
368 020,00
17 200,00
62 530,00
15 950,00
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux
-
Eau potable
Electricité
Eaux usées et eaux pluviales (CABAB)
Dépenses d’études et de maîtrise d’œuvre
CABAB
Ville de Bayonne
Coût total
27 820,00
72 335,00
160 645,00
16 065,00
56 385,00
796 950,00
Déduction des subventions à recevoir
(Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
et Fonds d’Amortissement des Charges d’Electricité, article L.
3232-2 du code général des collectivités territoriales)
Coût total net
0
796 950,00
Comme indiqué auparavant, la part du coût de la voie et des réseaux mis à la
charge des propriétaires fonciers correspond à 75% du coût total net, soit 597 712,50 €,
- Après adaptation locale, les propriétés foncières concernées sont situées
suivant le plan joint entre 60 et 80 mètres de part et d’autre de la voie, pour une surface
totale de 14 669 m².
- Le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi s’élève
donc à 40,74 € ainsi réparti :
9,03 €/m2 versé directement à la CABAB pour la partie assainissement (EU et
EP), montant ainsi obtenu : 176 710,00 € x 75 % = 132 532,50 €/14 669 m².
31,71€/m2 versé directement à la Ville de Bayonne pour le reste de
l’aménagement, montant ainsi obtenu : 620 240,00 € x 75 % = 465 180 €/14 669 m²
- Une convention dont le modèle figure en annexe pourra être établie avec les
propriétaires fonciers afin de permettre le versement anticipé des participations.
- Les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés
à la date de la prescription effectuée à l’occasion de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code
de l’urbanisme. L’indice de référence sera constitué par le dernier indice du coût de la
construction connu à cette date, l’indice de base étant celui du dernier trimestre 2007.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l’instauration
d’une participation pour voirie et réseaux quartier Habas 1ère tranche suivant les
dispositions détaillées ci-dessus.
O/J N°21
-oOo-
OBJET : ESPACES PUBLICS - Aménagement des abords du campus et du restaurant
universitaires - Attribution des marchés de travaux et autorisation de dépôt du permis
d'aménager
Dans le cadre de la construction du campus universitaire de la Nive, dans le
Petit-Bayonne, il s’avère nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de voirie
autour des bâtiments nouvellement créés ou réhabilités.
Le projet prévoit d’intervenir dans deux zones distinctes définies ci-après :
- L’entrée du campus, côté allée des Platanes, sera réalisée dans la continuité
du mail Chaho Pelletier avec des pavés en granit ; une placette plantée d’arbres et revêtue
de stabilisé traité sera créée devant le bâtiment neuf. A l’arrière, côté parc Sainte-Claire,
l’accès sera traité en plateau sans bordure en béton désactivé, des bandes pavées seront
créées le long des bâtiments réhabilités.
- L’espace desservant le restaurant universitaire, rue Cardinal Godin, sera
aménagé en place publique. La terrasse et le porche d’entrée du restaurant seront revêtus
de dalles en pierres de Limeyrat.
La réalisation de ces aménagements est planifiée pour débuter en juin 2008.
Les travaux se décomposeront en deux lots. Le 1er lot « aménagement des
abords des anciennes casernes de la Nive » sera réalisé en 2 tranches pour une durée de
3 mois. Le 2ème lot « abords du restaurant universitaire » sera réalisé durant l’été 2008 pour
une durée d’un mois et demi.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 avril 2008 et a retenu :
- pour le lot 1, l’offre de base de l’entreprise SCREG pour un montant de
422 015,14 € H.T.,
- pour le lot 2, l’offre de l’entreprise APPIA SUD AQUITAINE pour un
montant de 200 785,50 € HT.
Je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer avec les sociétés retenues les
marchés et les décisions de poursuites éventuelles conformément à l’article 15 du CCAG
dans la limite des crédits disponibles.
Je vous propose également d’autoriser M. le Maire à déposer un permis
d’aménager sur chacun des 2 sites concernés et à diligenter toutes demandes
administratives nécessaires à la réalisation de ces aménagements.
O/J N°22
-oOo-
OBJET : ESPACES PUBLICS - Collecte des déchets urbains - Avenant n° 2 au marché
passé avec la société BAB ASSAINISSEMENT suite à sa fusion avec la société SITA
SUD-OUEST
Madame GENTILI présente le rapport suivant :
La Ville de Bayonne a conclu un marché à bons de commande, pour le tri et
transport des déchets urbains avec la Sté BAB ASSAINISSEMENT, enregistré sous le
n°06/104 et notifié le 20/09/06.
Dans un souci de simplification de leurs structures et d’un meilleur service, la
société SITA SUD OUEST nous informe de la fusion au 1er janvier 2008 des sociétés
BAB ASSAINISSEMENT et SITA SUD OUEST.
Notre prestataire de collecte de déchets BAB Assainissement devient ainsi
SITA SUD OUEST (l’agence locale étant l’agence Adour Pyrénées).
Cette fusion permet de réunir ces deux sociétés spécialisées dans la collecte et
la valorisation des déchets. Les conditions d’exécution du marché, et notamment celles
concernant les prix, ne changent pas.
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à cette
fusion.
O/J N°23
-oOo-
OBJET : ESPACES PUBLICS - Prestations de propreté urbaine - Avenant n° 1 au marché
n° 06/174 signé avec la société NETTOYAGE 2064
Madame CHEVREL présente le rapport suivant :
Consécutivement à une délibération en date du 27 juillet 2006 autorisant cette
procédure, un marché d’une durée de 4 ans relatif aux opérations régulière de nettoyage
des espaces publics a été notifié en février 2007 à la Société NETTOYAGE 2064. Son
montant annuel s’élève à 96 149,39 € HT, soit 384 597,56 € HT pour la durée totale du
marché.
Un certain nombre de prestations de même nature gérées séparément par la
direction du patrimoine de la Ville arrive aujourd’hui à échéance. Par souci de cohérence et
d’efficacité, il convient d’intégrer ces prestations au marché n° 06/174 visé ci-dessus dont
la gestion est assurée par le service de la propreté urbaine. Elles portent sur les opérations
suivantes :
1 – Nettoyage des Rocades
- Chemin de Saint Bernard, depuis le quai de Lesseps jusqu’à la sortie
d’agglomération côté Boucau, à savoir approximativement 2 km ;
Soit un coût forfaitaire supplémentaire mensuel de 157,00 € HT à compter du
1er mai 2008, ce qui représente 5 338,00 € HT pour la durée restante du
marché.
2 – Nettoyage passerelle Saint Bernard
- Nettoyage hebdomadaire des 2 ascenseurs, nettoyage mensuel des rampes et
mains courantes, nettoyage annuel des vitres extérieures ;
Soit un coût forfaitaire mensuel de 162,50 € HT à compter du 1er mai 2008, ce
qui représente 5 525,00 € HT pour la durée restante du marché.
Le montant total de ces travaux s’élève donc à 10 863,00 € HT, portant ainsi le
montant du marché sur 4 ans à 395 460,56 € HT, soit une augmentation de 2,82 % du
montant HT du marché initial.
Je vous propose en conséquence d’approuver l’avenant correspondant à
conclure avec la société NETTOYAGE 2064 et d’autoriser M. le Maire à le signer.
O/J N°24
-oOo-
OBJET : ESPACES PUBLICS - Fêtes de Bayonne 2008 - Conventions de partenariat
avec les Villes de Bordeaux, Dax, Tarbes, Biarritz et Anglet
Madame CHEVREL présente le rapport suivant :
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (Fêtes de
Bayonne en ce qui nous concerne), la ville de Bayonne mutualise avec les communes de
Bordeaux, Dax, Tarbes, Biarritz et Anglet, des moyens en hommes et en matériels dans le
domaine de la propreté urbaine.
Afin de mettre en oeuvre ces échanges qui nous permettent de faire face au
surplus de travail provoqué par ces évènements, je vous propose d’autoriser M. le Maire à
signer une convention de partenariat avec chacune des cinq villes concernées pour l’année
2008.
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté
suivantes :
. Bordeaux : Fête du Vin
. Dax : fêtes annuelles
. Tarbes : gros travaux de nettoyage de voirie
. Biarritz : gros travaux de nettoyage de voirie
. Anglet : gros travaux de nettoyage de voirie
pour des prestations équivalentes à celles fournies par chacune de ces villes.
Ces engagements définissent la nature des moyens échangés, les modalités
précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les
conditions d’assurance et de prises en compte des frais de fonctionnement ainsi que la
participation en retour de la ville de Bayonne à des manifestations particulières ou à des
gros travaux de nettoyage de voirie de ces cinq communes.
O/J N°25
-oOo-
OBJET : ESPACES PUBLICS - Stockage des déchets ultimes de nettoyage des espaces
publics au centre d'Hazketa à Hasparren - Signature du marché avec la société SITA FD
La Ville de Bayonne, conformément au plan départemental d’élimination des
déchets, achemine obligatoirement ses déchets ultimes de nettoyage des espaces publics
vers le centre de stockage de déchets d’Hazketa à Hasparren.
Actuellement, seule la société SITA FD détient l’autorisation d’exploiter ce
site dans le cadre d’une délégation de service public datant de 1994, basée sur une durée
totale de 20 ans.
La Commune de Bayonne n’est ainsi pas en mesure d’organiser une mise en
concurrence de ces prestations dont l’attribution arrive à échéance. Comme l’autorise le
Code des marchés publics (article 35 II-8°), la Ville se propose donc de conclure un
nouveau marché négocié à bons de commande d’une durée de trois ans avec la société
SITA FD, pour un montant minimum de 95 000 € HT et un montant maximum de
188 000 € HT.
Il est prévu que le coût unitaire à la tonne reste inférieur ou égal à celui conclu
entre le syndicat mixte Bil ta Garbi et la société SITA FD, ce qui garantit la commune en
matière de niveau de prix pratiqué.
Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à
ces déchets stockés sera réduite en raison de l’obtention d’une certification ISO 14001 par
le centre de stockage d’Hazketa (8,21 € la tonne en 2008 au lieu de 9,15 € la tonne
auparavant).
La commission d’appel d’offres réunie le 9 avril 2008 ayant attribué le marché
à la société SITA FD, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer le marché à
intervenir.
O/J N°26
-oOo-
OBJET : FINANCES - Tarif de visite des Arènes
La Ville est de plus en plus sollicitée par des particuliers et des groupes pour
visiter les Arènes. Il s’agit à ce jour de visites gratuites, réalisées par le Directeur des
Arènes ou le concierge, qui permettent d’évoquer l’histoire de la tauromachie à Bayonne et
de découvrir les différents lieux moins connus du grand public : le patio, le ruedo, les
écuries, la chapelle, l’infirmerie ainsi que les corrales (durée approximative : une heure).
Devant l’augmentation du nombre de visites et le temps croissant consacré à
cette tâche, il est proposé de fixer un droit de visite qui pourrait s’établir comme suit :
- particuliers : 3 € ;
- forfait groupes (jusqu’à cinquante personnes) : 100 € ;
- groupes au-delà de cinquante personnes : 20 € supplémentaires par tranche de
dix personnes ;
- gratuité pour les élèves de Bayonne (dans le cadre scolaire).
Ces visites pourront intervenir du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et
de 14 heures à 18 heures ou sur rendez-vous préalable (sauf les jours de spectacle).
L’encaissement des droits d’entrée interviendra par le biais de la régie de recettes des
Arènes.
Je vous propose d’approuver les tarifs de visite tels que détaillés ci-dessus.
Adopté.
M. Ugalde ne prend pas part au vote.
O/J N°27
-oOo-
OBJET : FINANCES - Décharge de responsabilité du régisseur de la crèche Pyrène
Madame DUMAS présente le rapport suivant :
Un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la crèche Pyrène le
21 janvier 2008, se traduisant par une perte de recettes d’un montant de 680,16 €.
Par courrier en date du 3 mars 2008, le régisseur titulaire de cette crèche,
Madame Dominique Faure, sollicite une décharge de responsabilité, procédure ayant pour
effet de mettre le préjudice à la charge du budget communal. Il convient que le Conseil
municipal émette un avis sur la demande du régisseur, la décision elle-même relevant du
Trésorier payeur général.
S’agissant d’un vol avec effraction et dans la mesure où les fonds de la régie de
recettes étaient bien placés au coffre, je vous propose d’émettre un avis favorable à la
demande de décharge de responsabilité de Madame Faure.
O/J N°28
-oOo-
OBJET : INFORMATIQUE - Cartographie - Convention relative à l'adhésion au
"Géoportail administrations"
Afin de faciliter la mise à disposition d’informations administratives par les
sites publics au service des citoyens et des usagers, les associations d’élus, dont l’AMF
(Association des Maires de France) et la DGME (Direction Générale de la Modernisation
de l’Etat), ont mis en œuvre un point d’entrée unique ou « Géoportail administrations »,
destiné à diffuser des données géographiques locales, produites par des collectivités.
Les données et services géographiques publics seront répertoriés dans un
catalogue dénommé « Géocatalogue », qui aura pour vocation de contenir la description
des données et services détenus par l’Etat, ses établissements publics, par les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, ainsi que par des tiers
produisant des données ayant une dimension de service public.
Les modalités de diffusion et de publication font l’objet d’un protocole
d’accord entre les collectivités et l’Etat, détaillé dans la convention jointe.
Je vous propose d’approuver les dispositions de cette convention d’adhésion au
« Géoportail administrations » et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
O/J N°29
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 16 DU 31 MARS 2008
-oOo-
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – SACICAP AQUITAINE SUD –
Nomination du représentant de la Ville au conseil d’administration
Depuis le 1er janvier 2008, la SACICAP Aquitaine Sud (Société Anonyme
Coopératrice d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) succède au Crédit
Immobilier Aquitaine Sud par évolution statutaire.
La SACICAP, qui devrait prochainement devenir PROCIVIS Aquitaine Sud, a
cessé toute activité pour retrouver ses missions historiques dans le domaine social en
faveur de propriétaire occupants, mais aussi du financement de l’accession à la propriété
pour les ménages à bas revenus.
En outre, la SACICAP Aquitaine Sud, avec les 55 autres SACICAP couvrant le
territoire national, s’est engagée par convention avec l’Etat à réaliser sur six ans 15 000
logements en accession à la propriété à prix maîtrisé ou en PSLA.
La Ville de Bayonne conserve dans le cadre de la SACICAP les 4 000 actions
qu’elle détenait au Crédit Immobilier ainsi qu’un poste au conseil d’administration.
Est candidat :
- M. Alain LACASSAGNE
Est nommé :
- M. Alain LACASSAGNE
O/J N°30
-oOo-
OBJET : PATRIMOINE - Salle festive quartier des Hauts de Sainte-Croix - Avenant au
marché de maîtrise d'oeuvre et demandes de subventions
Le projet de construction d’une salle festive dans le quartier des Hauts de
Sainte-Croix ainsi que le plan prévisionnel initial de financement ont été approuvés lors de
la séance du conseil municipal du 22 février 2007.
La Ville de Bayonne a attribué la maîtrise d’œuvre de ce projet à l’équipe
Argia OXANDABARATZ. Le forfait provisoire de rémunération prévu au marché, d’un
montant de 51 600 € HT, avait pour base un montant estimatif de travaux évalué à
430 000 € HT, hors fondations spéciales comme à l’accoutumée (la nature des fondations
ne pouvant être déterminée qu’une fois les études avancées) et dans l’attente des
incidences liées à la définition Haute Qualité Environnementale.
Le coût des fondations particulièrement important (s’agissant d’un bâtiment
reposant sur une ancienne décharge) cumulé avec l’intégration de normes acoustiques et
Haute Qualité Environnementale (HQE), entraînent les modifications suivantes :
- Coût des travaux au stade APD : 560 000 € HT (dont fondations 62 395 € HT)
- Forfait de rémunération : 67 200 € HT
De nouvelles adaptations se sont depuis avérées nécessaires, en raison d’une
part du transfert des services sociaux du département des Pyrénées Atlantiques à proximité
de la piscine actuelle (initialement situés place des Gascons) ce qui a modifié
l’implantation initiale de la salle festive, et d’autre part d’une demande de la commission
d’accessibilité aux handicapés, portant ainsi le montant des travaux à 615 000 € HT.
Aussi convient-il de redéfinir le montant de la rémunération de l’équipe de
maîtrise d’œuvre par la prise en compte des prestations complémentaires effectuées à ce
titre.
Le maître d’œuvre a accepté de son côté de ramener son forfait de
rémunération au taux de 11,80 % contre un taux initial de 12 %. Ainsi, la rémunération du
maître d’œuvre qui découle de ces éléments s’élève à 72 570 € HT.
La commission d’appel d’offres saisie le mercredi 9 avril 2008 a donné un avis
favorable.
Je vous rappelle que ce projet, dont la réalisation démarre au printemps 2008,
permettra à la Ville de Bayonne de répondre à une attente forte de la population pour
accueillir :
-
des fêtes familiales,
-
des manifestations culturelles ou festives organisées par des associations ou
des personnes privées,
-
des réunions publiques.
Cet équipement, construit dans les règles de l’art, intègrera le souci d’une
maintenance ultérieure simplifiée dont les coûts seront optimisés. Il répondra à un certain
nombre de cibles relevant de la démarche HQE, notamment en matière de gestion de
l’énergie, de gestion de l’eau, de confort acoustique et de pérennité des performances
environnementales.
Sur le plan du financement, la salle festive figure parmi les dossiers validés par
l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) et dans l’appel à projets
régional FEDER (Développement des quartiers sensibles). Sa réalisation permettra de
poursuivre dans ce quartier les efforts de qualification des services et des espaces publics
dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser la cohésion sociale.
Je vous propose :
- d’approuver l’avenant correspondant et d’autoriser M. le Maire à le signer ;
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions sur ces nouvelles bases,
aux taux suivants :
. EUROPE (FEDER)
. ANRU
. CONSEIL REGIONAL AQUITAINE
. CONSEIL GENERAL DES PA
. VILLE DE BAYONNE
18,00 %
22,00 %
20,00 %
20,00 %
20,00 %
O/J N°31
-oOo-
OBJET : PATRIMOINE - Travaux d'entretien, de construction et d'aménagement du
patrimoine communal - Lot n° 1 "gros-oeuvre"
Monsieur ESCAPIL-INCHAUSPE présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique de maintenance et de réhabilitation du patrimoine
bâti, la Ville de Bayonne a recours à des marchés à bons de commandes tels que prévus par
le Code des Marchés Publics.
Ces marchés sont utilisés pour les travaux urgents ainsi que divers travaux de
réhabilitation de bâtiments et sont basés sur les valeurs du bordereau Batiprix des éditions
du Moniteur, affectées du rabais ou de la majoration soumissionnés par l’entreprise.
Ils sont passés pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, et les valeurs du
bordereau sont indexées trimestriellement.
Les travaux sont répartis en 10 lots (montants hors taxes sur 1 an). L’ensemble
de ces lots arrive à expiration au mois de février 2009.
Cependant, les montants du marché relatif au lot n° 1 maçonnerie carrelage
étant atteints, il s’est avéré nécessaire de relancer une consultation, sans minimum ni
maximum, comme le permet le code des marchés publics, pour la durée restante, à savoir
environ 10 mois, ce marché prenant également fin le 28 février 2009. Ce lot comprend une
clause d’insertion sociale, le titulaire devant réserver 220 heures de travail à une ou
plusieurs personnes en difficulté.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le
mercredi 9 avril pour enregistrer les offres et le vendredi 11 avril pour faire le choix. Elle a
retenu la société FAURE SILVA qui a proposé un rabais de 0 %.
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant.
O/J N°32
-oOo-
OBJET : PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs
CREATIONS DE POSTES
- 1 poste d'administrateur hors classe
- 2 postes d'attaché
- 1 poste d'ingénieur principal
- 1 poste d'ingénieur
- 2 postes de rédacteur
TRANSFORMATIONS DE POSTES
- 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe en 1 poste d'adjoint d'animation
de 1ère classe
- 3 postes d'attaché en 3 postes de Directeur
- 1 poste de rédacteur en 1 poste d'attaché principal
- 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives en 1 poste de
conseiller principal des activités physiques et sportives de 2ème classe
- 4 postes d'ingénieur principal en 4 postes d'ingénieur en chef de classe
normale
- 1 poste de technicien supérieur chef en 1 poste d'ingénieur principal
- 1 poste de puéricultrice de classe normale en 1 poste de puéricultrice de
classe supérieure
- 1 poste de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle en
1 poste de directeur de police municipale
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe en 2 postes de
rédacteur en chef
- 4 postes de rédacteur en 4 postes de rédacteur en chef
- 5 postes de rédacteur en 5 postes de rédacteur principal
- 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en 2 postes de rédacteur
- 1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste de rédacteur
- 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe en 1 poste de rédacteur
- 2 postes de technicien supérieur principal en 2 postes de technicien
supérieur en chef
- 2 postes de contrôleur de travaux en 2 postes de technicien supérieur
- 1 poste d'agent de maîtrise en 1 poste de technicien supérieur
- 2 postes d'agent de maîtrise principal en 2 postes de technicien supérieur
- 1 poste de contrôleur de travaux principal en 1 poste de contrôleur de
travaux en chef
- 1 poste d'agent de maîtrise principal en 1 poste de contrôleur
- 2 postes d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques de 2ème classe en 2 postes d'assistant qualifié de conservation
du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de
1ère classe en 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques hors classe
- 2 postes de chef de police municipale en 2 postes de chefs de service de
police municipale de classe normale
- 4 postes d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe en
4 postes d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe
- 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe en
1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe
- 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe en
1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d'éducateur des
activités physiques et sportives de 2ème classe
- 1 poste d'animateur en 1 poste d'animateur principal
- 3 postes d'adjoint administratif de 2ème classe en 3 postes d'adjoint
administratif de 1ère classe
- 4 postes d'adjoint administratif de 2ème classe en 4 postes de receveur
principal
- 1 poste de receveur principal en 1 poste d'adjoint administratif principal de
1ère classe
- 1 poste de receveur principal en 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe
- 6 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en 6 postes d'adjoint
administratif principal de 2ème classe
- 3 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe en 3 postes
d'adjoint administratif principal de 1ère classe
- 25 postes d'adjoint technique de 2ème classe en 25 postes d'adjoint
technique de 1ère classe
- 23 postes d'adjoint technique de 1ère classe en 23 postes d'adjoint technique
principal de 2ème classe
- 32 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en 32 postes d'adjoint
technique principal de 1ère classe
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d'agent de
maîtrise
- 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en 4 postes d'agent de
maîtrise
- 7 postes d'agent de maîtrise en 7 postes d'agent de maîtrise principal
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d'agent de maîtrise
- 1 poste d'agent social de 2ème classe en 1 poste d'agent social de 1ère classe
- 16 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe en 16
postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
- 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en 2 postes
d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
- 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en 1 poste
d'adjoint technique de 2ème classe
- 9 postes d'auxiliaire de puériculture en 9 postes d'auxiliaire de puériculture
de 1ère classe
- 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en 1 poste
d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
- 3 postes de gardien de police municipale en 3 postes de brigadier de police
municipale
- 7 postes de gardien principal de police municipale en 7 postes de brigadier
de police municipale
- 9 postes de brigadier chef de police municipale en 9 postes de brigadier
chef principal de police municipale
- 1 poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe en 1 poste d'adjoint du
patrimoine de 1ère classe
- 10 postes d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en 10 postes
d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d'adjoint
du patrimoine de 1ère classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES
- 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe
- 1 poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques de 2ème classe
O/J N°33
-oOo-
OBJET : PERSONNEL - Evolution du régime indemnitaire applicable au personnel
municipal
L’ensemble du régime indemnitaire applicable au personnel municipal a été
fixé par la délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2001, modifiée par les
délibérations des 24 juillet 2003, 16 décembre 2003, 26 novembre 2004 et
22 février 2007.
Il convient à nouveau d’actualiser la délibération du 11 octobre 2001 en ce
qui concerne le régime indemnitaire du cadre d’emplois des directeurs de police
municipale et des grades d’ingénieur en chef de classe normale ou exceptionnelle, ces
grades n’existant pas jusqu’alors dans les effectifs municipaux. Par conséquent, je vous
demande de compléter cette délibération ainsi qu’il suit :
-
filière technique :
GRADES
Ingénieur en chef de
classe
exceptionnelle
PRIMES OU
INDEMNITES
SUSCEPTIBLES
D'ETRE
VERSEES A UN
AGENT
9 Prime de service
et de rendement
9
Indemnité
spécifique
de
service
classe
normale à partir du
6ème échelon
9 Prime de service
et de rendement
9
Indemnité
spécifique
de
service
classe
normale
jusqu’au
5ème échelon
9 Prime de service
et de rendement
9
Indemnité
spécifique
de
service
-
TAUX MOYENS
MAXIMUMS OU
MONTANTS MAXIMUMS
ANNUELS
REFERENCES DES
TEXTES
APPLICABLES
9 12 % du traitement indiciaire
brut moyen du grade
Décret n° 91.875 du
6/09/1991 modifié
5/01/1972 modifié
Arrêté ministériel du
5/01/1972 modifié
25/08/2003 modifié
25/08/2003 modifié
9 taux de base : 351,92 €
coefficient du grade : 70
coefficient de modulation :
0,90
montant individuel maximum :
133 % du taux moyen
brut moyen du grade
0,90
122,5 % du taux moyen
brut moyen du grade
0,90
122,5 % du taux moyen
6/09/1991 modifié
5/01/1972 modifié
5/01/1972 modifié
25/08/2003 modifié
25/08/2003 modifié
6/09/1991 modifié
5/01/1972 modifié
5/01/1972 modifié
25/08/2003 modifié
25/08/2003 modifié
filière de la police municipale :
GRADES
Cadre
d'emplois
des directeurs de
police municipale
PRIMES OU
INDEMNITES
SUSCEPTIBLES
D'ETRE VERSEES A
UN AGENT
9 Indemnité spéciale
de fonctions
TAUX MOYENS
MAXIMUMS OU
MONTANTS MAXIMUMS
ANNUELS
REFERENCES DES
TEXTES
APPLICABLES
9 Part fixe annuelle : 7 500 €
maximum
9 Part variable : 25 %
maximum du traitement
mensuel soumis à retenue
pour pension
Décret n° 2006-1397
du 17 novembre 2006
Toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel
municipal demeurent inchangées.
Bien entendu, les crédits nécessaires sont prévus au budget.
O/J N°34
-oOo-
OBJET : PERSONNEL - Attribution d'une gratification de stage à Melle Cécile Cluzet
(Service Environnement et Ecologie Urbaine Plaine d'Ansot) et Melle Elori Olasagasti
(Service Jeunesse & Vie Associative)
Lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 1994, il a été pris une
décision de principe offrant la possibilité d’attribuer une gratification aux étudiants de haut
niveau capables de mener des études de qualité pouvant être ensuite utilisées par les
services municipaux, ce qui est le cas pour les personnes suivantes.
- Mademoiselle Cécile CLUZET, étudiante en Ecole d’Ingénieur ENITA de
Bordeaux, réalisera une étude technique de 6 mois, du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008,
en accompagnement du projet agrobiologique de la Plaine d’Ansot.
Il s’agit de réaliser une étude agronomique des sols attribués aux futurs
exploitants compte tenu notamment des exploitations antérieures et des traitements
chimiques qui ont pu être utilisés.
A partir de ce diagnostic scientifique, il conviendra d’examiner avec les
exploitants les mesures à prendre pour obtenir à court ou à moyen terme des terres propres
à recevoir des cultures pouvant bénéficier d’un label biologique.
- Mademoiselle Elorri OLASAGASTI, qui prépare actuellement un Master
professionnel Politiques Urbaines à Bordeaux, est stagiaire au Service Jeunesse & Vie
Associative depuis le 11 février 2008, pour une durée de 5 mois et demi.
Sa mission consiste à effectuer un diagnostic des associations de la Zone
Urbaine Sensible et de préconiser une méthodologie pour la mise en place d’ateliers
participatifs ; cette démarche en faveur des habitants du quartier s’inscrit dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Dans ce contexte, je vous demande d’accorder à ces stagiaires une gratification
d’un montant brut mensuel de 398 € (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale), soit
2 388 € pour Melle CLUZET et 2 189 € pour Melle OLASAGASTI.
O/J N°35
-oOo-
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Réponses de la Ville de Bayonne à l'appel à
projets 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
En signant un CUCS pour la période 2007-2009, l’Etat, la Communauté
d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
et la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne, ainsi que les communes de Boucau et
Saint-Pierre d’Irube, se sont à nouveau inscrits dans une ambition forte de mener une
politique de solidarité et de développement en direction des quartiers de l’agglomération
qui cumulent les difficultés sociales, urbaines et économiques les plus importantes.
La politique de la ville repose sur une logique de transformation de territoires
urbains en cherchant à réduire les écarts entre les quartiers inscrits au CUCS, et en premier
lieu ceux de la Zone Urbaine Sensible du Plateau Saint Etienne à Bayonne, et le reste de
l’agglomération, dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la solidarité, de la santé,
du cadre de vie et de l’accès aux cultures.
Le GIP-DSU a donc arrêté des priorités d’actions, en vue de soutenir
financièrement et méthodologiquement des projets déposés par des opérateurs, qui devront
cibler les territoires prioritaires et bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Je vous invite à prendre connaissance des demandes de subventions de la Ville
de Bayonne, déposées dans le cadre de l’appel à projet 2008 du CUCS, étant précisé que
chacun des dossiers présentés donne lieu à un examen en comité technique partenarial qui
rend un avis sur son éligibilité, et que la décision définitive intervient en conseil
d’administration du GIP-DSU :
. THEMATIQUE EDUCATION :

Recentrage de l’opération « Entre fourchette et couteau » sur les écoles de la ZEP
→ 10 000 €
Réalisation d’un diagnostic et rédaction d’un projet éducatif local → 9 767 €
Aide aux devoirs et soutien scolaire, CLAS de l’ESCM
→ 9 000 €
. THEMATIQUE CULTURE :

Sensibilisation culturelle pour le public préadolescent et adolescent (ESCM)
→ 3 000 €
Les Jeudis Ciné de Bayonne
→ 17 000 €
. THEMATIQUE LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION A LA VIE
PUBLIQUE :

Organisation d’une journée associative et festive sur le quartier Sainte Croix
→ 11 000 €
Déploiement d’un poste d’Agent de Développement de Quartier → 14 050 €
Initiation aux sports aquatiques au bénéfice des préadolescents et adolescents
(ESCM)
→ 4 000 €
Voyage culturel de fin d’année de l’ESCM
→ 13 500 €
Pour un montant total de 91 317 €.
Pas de vote.
O/J N°36
-oOo-
OBJET : REGIE DES EAUX - Convention Ville de Bayonne/Agence de l'Eau AdourGaronne relative au reversement des montants perçus au titre de la redevance pour
pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte
Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006, les articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l’environnement
instituent une redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et une redevance
pour modernisation des réseaux de collecte. La redevance de prélèvement dans le milieu
naturel n’est pas modifiée par ce texte.
Le décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 définit les obligations relatives
au contrôle et aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau.
En application des dispositions précitées, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a
proposé à la Ville de Bayonne une convention fixant les modalités, le calendrier de
reversement de redevances évoquées ci-dessus ainsi que les engagements réciproques de
l’agence et de la ville.
Je vous propose d’approuver la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur
le Maire à procéder à sa signature.
Adopté à l’uanimité.
O/J N°37
-oOo-
OBJET : REGIE DES EAUX - Périmètres de protection des captages du Laxia Participation aux travaux d'assainissement individuel des riverains
La législation en vigueur fixe des prescriptions applicables aux rejets d’eau
usée dans le milieu naturel dans les zones où n’existe pas de système collectif de
traitement. Leur bonne application est contrôlée par les communes au moyen du
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La Déclaration d’Utilité Publique des captages du Laxia et l’arrêté préfectoral
pris pour en assurer la protection ont rappelé aux riverains dont les installations sont
situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources l’obligation de disposer
d’un assainissement individuel conforme.
Ainsi, une démarche de contrôle de ces installations a été engagée par le
Syndicat Intercommunal Ur-Garbitze, attributaire de la compétence de SPANC sur le
territoire communal d’Itxassou. Deux propriétaires doivent entreprendre des travaux de
mise en conformité.
Ces travaux incombant aux propriétaires des installations sont
subventionnables par l’Agence de l’eau et par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques
mais une part significative de leur montant reste à la charge des particuliers.
Considérant que lorsqu’ils intéressent une zone de protection de la ressource en
eau destinée à la consommation humaine, les travaux à réaliser sont alourdis par la
nécessité d’éloigner les eaux traitées jusqu’en limite du périmètre de protection rapproché,
une participation financière de la Régie des Eaux visant à alléger la charge financière des
propriétaires est pleinement justifiée.
En effet, la protection des ressources en eau constitue pour ces riverains
l’élément déclencheur des exigences de mise en conformité.
Pour ces raisons, je vous propose de décider une participation financière de la
Ville de Bayonne aux travaux de première mise en conformité des installations
d’assainissement non-collectif situées à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée
des captages publics d’eau destinée à la consommation humaine dans les conditions ciaprès :
-
les travaux peuvent être aidés par la Ville de Bayonne sous réserve de
satisfaire aux conditions édictées pour leur propre participation financière par
l’Agence de l’eau Adour Garonne et par le conseil général des Pyrénées
Atlantiques ;
-
la subvention est attribuée au propriétaire des locaux producteurs des
effluents ;
-
son montant est limité par un double plafonnement, à savoir :

un minimum de dépense correspondant à 10 % (un dixième) du coût
total T.T.C. des travaux restera à la charge du propriétaire ;

le montant de la participation de la Ville de Bayonne sera au
maximum égal à 135 % du montant de la part des travaux relatifs
aux ouvrages d’éloignement des eaux traitées.
O/J N°38
-oOo-
OBJET : REGIE DES EAUX - Actualisation de tarifs
Conformément au règlement du service, la Régie des Eaux municipale facture
sur la base de tarifs forfaitaires certaines prestations ponctuelles réalisées à la demande de
ses clients.
Les tarifs correspondants ont été fixés par délibérations de décembre 1999 et
décembre 2001. En conséquence, il importe de réactualiser ces tarifs.
Les prestations correspondantes étant essentiellement constituées de main
d’œuvre, je vous propose d’actualiser leurs tarifs sur la base de l’indice des salaires et du
coefficient de charges salariales établis par l’INSEE pour la Région Aquitaine et
régulièrement publiés par le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Sur la base des dernières valeurs connues au 1er janvier de l’année 2008, les
nouveaux tarifs à appliquer s’établiront comme indiqué ci-après :
Prestation
Vérification de
compteur
Fermeture ou
réouverture de
branchement
Vérification
disconnecteur
Prix en €
HT
34,30
Valeur initiale
ACTUALISATION
Valeur connue
Valeur
Date de
Prix
du produit S*C
connue du
valeur
à ladite date
produit SC au actualisé au
1er janvier
1er janvier
2008
2008
01/01/200
575,55
806,80
48,08
0
12,96
01/01/200
0
575,55
806,80
18,17
39
01/01/200
2
629,52
806,80
49,98
Ces nouveaux tarifs seront appliqués aux interventions réalisées à compter de
ce jour et jusqu’à la fin de l’année 2008.
Pour l’avenir, je vous propose de décider également que les tarifs seront
réévalués par l’application systématique au 1er janvier de chaque année de la formule cidessous :
T = To x SC / So Co dans laquelle les divers paramètres représentent :
- T = le Tarif applicable à partir du 1er janvier de l’année en cours
- To = le Tarif initialement applicable
- S = la dernière valeur connue au 1er janvier de l’année en cours pour l’indice
des salaires régionaux du BTP en Aquitaine, base 100 en 1979
- C = la dernière valeur connue au 1er janvier de l’année en cours pour le
coefficient de charges salariales applicable en province dans le domaine d’activité des
Travaux Publics
- So et Co : la dernière valeur connue pour les mêmes indice et coefficient au
er
1 janvier de l’année de validité du tarif initialement applicable.
O/J N°39
-oOo-
OBJET : SPORTS - Convention de financement avec la S.A.S.P. Aviron Bayonnais
Rugby Pro
Monsieur JAUSSAUD présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau,
la Ville de Bayonne participe depuis de nombreuses années au soutien et au
développement du rugby d’élite à Bayonne.
A ce titre, elle verse chaque année une participation financière à la S.A.S.P
Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions de la Ligue Nationale de
Rugby (LNR).
Ce soutien municipal nécessite conformément à la loi sur le sport du 6 juillet
2000 et des décrets d’application n°2001-829 et n°2001-828 du 4 septembre 2001 d’établir
une convention de financement.
Celle-ci précise d’une part, le montant de l’aide versée, et d’autre part, les
obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution
des sommes versées.
En conséquence, je vous demande d’approuver l’attribution au profit de la
S.A.S.P Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2007 – 2008 (exercice
2008) :
- d’une subvention de 170 000 € au titre d’actions d’éducation, d’intégration et
de cohésion sociale ainsi que de formation de jeunes sportifs,
- d’une participation financière de 609 000 € au titre de la promotion de l’image
de la Ville de Bayonne,
soit une participation financière totale de 779 000 €.
Enfin, je vous demande d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la
convention afférente.
Adopté.
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares s’abstiennent.
O/J N°40
-oOo-
OBJET : SPORTS - Convention de financement avec la S.A.S.P. Denek Bat Basket Pro
Monsieur JAUSSAUD présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau,
la Ville de Bayonne accompagne depuis plusieurs années le projet sportif de la S.A.S.P.
Denek Bat Basket Pro.
A ce titre, elle verse chaque année une participation financière à la S.A.S.P
Denek Bat Basket Pro qui participe aux compétitions de Nationale 2 organisées par la
Fédération Française de Basket.
Ce soutien municipal nécessite conformément à la loi sur le sport du 6 juillet
2000 et des décrets d’application n°2001-829 et n°2001-828 du 4 septembre 2001 d’établir
une convention de financement.
Celle-ci précise d’une part, le montant de l’aide versée, et d’autre part, les
obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution
des sommes versées.
En conséquence, je vous demande d’approuver l’attribution au profit de la
S.A.S.P Denek Bat Basket Pro, pour la saison sportive 2007 – 2008 (exercice 2008),
-
d’une subvention de 30 000 € au titre d’actions d’éducation,
d’intégration et de cohésion sociale ainsi que de formation de jeunes
sportifs,
-
d’une participation financière de 100 000 € au titre de la promotion de
l’image de la Ville de Bayonne,
soit une participation financière totale de 130 000 €.
Enfin, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
afférente.
Adopté.
Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares s’abstiennent.
O/J N°41
-oOo-
OBJET : UNIVERSITE - Bibliothèque universitaire - Lot 1 bis "terrassements" Lancement de la consultation d'entreprises
Lors de la séance du 19 octobre 2006, le Conseil municipal a autorisé
M. le Maire à signer les marchés pour la construction d’une bibliothèque universitaire sur
le site des Casernes de la Nive.
Aujourd’hui, les impératifs de finalisation du projet par l’Architecte des
monuments historiques, à savoir le raccordement définitif du rempart entre les projets
Communauté d’Agglomération BAB et Ville de Bayonne, permettent de lancer le lot
terrassement (lot 1 bis), sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Ces travaux sont estimés à 230 000 € HT.
En conséquence, je vous demande :
- d’approuver le dossier de consultation des entreprises et la procédure de
dévolution du marché sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen,
- d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation et à signer avec l’entreprise
retenue le marché nécessaire, ainsi que les décisions de poursuite dans la limite des crédits
disponibles.
Adopté.
O/J N°42
-oOo-
OBJET : UNIVERSITE - Restaurant universitaire - Avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'oeuvre
Le projet de construction d’un restaurant universitaire sur le site du gymnase
Paul Bert a été retenu lors de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2006.
La Ville de Bayonne a
AJL ARCHITECTURE, Jacques LECCIA.
sélectionné
le
projet
de
l’équipe
Le forfait provisoire de rémunération prévu au marché conclu avec
cette équipe, d’un montant de 380 470,00 € HT, avait comme base un coût des travaux de
2 300 000 € HT, hors fondations spéciales, et un taux de rémunération de 16,54 %.
Au stade Projet, des modifications ont dû être prises en compte portant le coût
des travaux à 2 635 000 € HT (valeur mois 0 du marché : septembre 2006). Elles peuvent
se répartir en deux groupes :
Modifications suite à des contraintes diverses
•
•
•
•
Fondations spéciales suite à la reconnaissance de sol effectuée suivant le projet
Création d’écrans de cantonnement des cuisines à la demande du bureau de
contrôle
Création d’écrans acoustiques suite à la modification du local laverie
Renforcement de la charpente existante et de la zone cuisine pour reprise des
surcharges suivant les normes en vigueur.
Modifications suite à des demandes de l’Architecte des Bâtiments de France
•
•
•
•
Création d’une fosse avec équipements de production de froid en remplacement
des équipements au droit des bâtiments du CFA (Centre de Formation des
Apprentis)
Suppression d’un quai export et auvent
Modification de la structure métallique et de l’escalier face au CFA
Modification escalier de service
Aussi convient-il de redéfinir le montant de la rémunération de l’équipe de
maîtrise d’œuvre par la prise en compte des prestations complémentaires effectuées à ce
titre.
Le maître d’œuvre a accepté de son côté de ramener son forfait de
rémunération au taux de 15,88 % contre un taux initial de 16,54 %. Ainsi, le forfait
définitif de rémunération s’établira à 418 438 € HT.
La commission d’appel d’offres saisie le vendredi 11 avril 2008 a donné un
avis favorable.
Je vous propose donc d’approuver l’avenant correspondant n° 1 et d’autoriser
M. le Maire à le signer.
Adopté.
O/J N°43
-oOo-
ONT DONNE POUVOIR :
OBJET : URBANISME - Zone de restauration immobilière - Attribution de subventions
Madame BOE présente le rapport suivant :
I - SUBVENTIONS POUR TRAVAUX
Comme suite aux délibérations du 2 Février 1994 sur le cadre général d'aides
aux propriétaires, vous êtes amenés à vous prononcer sur les aides à apporter aux nouvelles
demandes. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter (sauf
précision contraire, la TVA est fixée à 5,5 %).
PROPRIETAIRES
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
SUBVENTION PLAFOND
TTC
POSSIBLE
5 875,00
4 950
530,14
4 642,00
26 400
580,25
10 212,10
5 280
2 631,95
2 296,73
9 504
416,19
7 493,19
19 008
1 450,63
66 080,00
23 628
18 089,04
44 792,76
7 161
3 992,16
ADRESSE
JULLIAN Pierre
Collège Notre-Dame
M. DARRIEUMERLOU
SANCHEZ Marie-Louise
GASTAMBIDE
IHIDOY
Copropriété
Syndic : Cabinet Chabagno &
Cie
Copropriété
Syndic : Cab. Foncia Bolling
Gomez
ELISSALDE Jean
24, rue Pontrique
4, rue Montaut
37, rue Maubec
34, rue des Basques
6, place de la Liberté
1, rue d'Espagne
14, rue Pannecau
12, place Pasteur
5, rue des Augustins
Tour du Serrurier
Copropriété 25 rue Bourgneuf 25, rue Bourgneuf
c/o Rivière et Maubaret
14 975,46
1 912,72
43 560
127 558,00
11 519,67
20 328
687 532,72
60 760,41
*30 272
* Montant retenu
Travaux devant être commencés avant le 1er Mai 2009
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le
bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération
est subventionnée par la Ville de BAYONNE, le panneau restant en place pour une durée
d'au moins six mois.
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH
SCI Lawine Albo
M. Alazet Charles
FADON Xavier
ROGER Dominique
GARICOITZ AnneMarie
MONTANT
TRAVAUX
TTC
IMMEUBLE
CONCERNE
PROPRIETAIRE
SUBVENTION
ANAH
Complément
VILLE
13, rue Passemillon
479 623,00
144 744
27 890
38, rue Pannecau
57, rue d’Espagne
45 779,54
790 065,00
18 410
145 773
2 235
27 401
6 490,00
2 171
362
8, rue Port-de-Suzeye
II - SUBVENTIONS POUR LES ENSEIGNES
Par ailleurs, conformément à la délibération du 29 Juillet 1999, il est possible
d’accorder les subventions suivantes pour remplacement ou pose d’enseignes :
BENEFICIAIRE
M. GOMIS Sodexpress
”Pressing Point Sec”
ADRESSE
1, avenue Jacques Loëb
DEPENSE
MONTANT
SUBVENTIONNABLE SUBVENTION
1 283,91
500,00
Le montant total des subventions pour cette séance est de 126 782,75 €,
induisant un montant total de travaux de 2 294 699,41 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des
travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations
pluriannuelles.
Je vous demande d’adopter les dispositions qui précèdent.
Adopté.
M. Gastambide ne prend pas part au vote.
O/J N°44
-oOo-
OBJET : VIE SOCIALE - Convention de mise à disposition partielle du Directeur de la
Vie Sociale auprès du CCAS
Monsieur le MAIRE présente le rapport suivant :
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif
communal, chargé de missions de proximité en matière d’action sociale : diagnostiquer les
besoins de la population, développer le partenariat local et prendre en charge la
coordination des acteurs locaux, participer à l'établissement des droits à l'aide sociale,
participer à la mise en œuvre des compétences du Conseil Général en matière d'action
sociale, gérer des établissements sociaux et médico-sociaux.
Il peut être considéré à cet égard comme le service municipal chargé d’animer
une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées.
Considérant que le CCAS, dans l’organigramme fonctionnel municipal, fait
partie intégrante de la Direction de la Vie Sociale, il semble aujourd’hui judicieux que la
Direction de cet établissement soit assurée par le Directeur de la Vie Sociale.
Cette nouvelle organisation a pour objectif de rechercher une rationalisation des
missions menées par les services de la Ville et ceux du CCAS, et donc de mener une
politique cohérente en matière d’action sociale.
La récente restructuration des services du Centre Communal d’Action Sociale
en 3 sous-directions, et la prochaine réorganisation de la Direction de la Vie Sociale,
permettront au Directeur de la Vie Sociale d’absorber le poids de ces 2 fonctions, de sorte
qu’il n’en résulte aucune conséquence sur les conditions d’exercice des activités pour
lesquelles il a été recruté.
Je vous demande d’approuver le principe de cette mise à disposition partielle
ainsi que la convention ci-jointe qui en précise les modalités juridiques, administratives et
financières.
O/J N°45
-oOo-
OBJET : VIE SOCIALE - Petite enfance - Convention de mise à disposition d'un local
situé cité Le Bedat au profit de l'Association d'Aide Familiale et Sociale (Crèche familiale
et Relais Assistantes Maternelles)
Par convention en date du 19 décembre 2007, l’Office Public de l’Habitat de
Bayonne a mis à disposition de la ville, à titre gratuit, un local préfabriqué situé cité Le
Bedat en vue d’y accueillir les activités de l’Association d’Aide Familiale et Sociale de
Bayonne : permanences administratives destinées aux parents, regroupements d’assistantes
maternelles pour des animations avec les enfants dont elles ont la garde.
Des travaux de mise en conformité des locaux, en vue de l’accueil de
jeunes enfants, ont été réalisés par la ville et l’association a pris possession des lieux le
17 mars 2008.
Je vous demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention
ci- annexée dont les conditions essentielles sont les suivantes :
- durée d’un an à compter du 17 mars 2008, renouvelable pour la même durée
par tacite reconduction ;
- à titre gratuit, les différentes charges étant acquittées par l’Association d’Aide
Familiale et Sociale.
O/J N°46
-oOo-
OBJET : VIE SOCIALE - Petite enfance - Journées Petite enfance 2008
Pour la 7ème année consécutive, la Ville de Bayonne a organisé la Semaine de la
Petite Enfance, qui s’est déroulée du 7 au 12 avril 2008, sur le thème « De la petite enfance
vers l’école : plaisirs de penser, désirs de savoir ».
Cette manifestation, qui a pour but de renforcer les liens de parentalité à partir
des lieux d’accueil des jeunes enfants et de susciter une réflexion autour du thème retenu, a
présenté un programme au contenu riche et varié : animations dans les structures d’accueil
de jeunes enfants et établissements culturels de la ville, projections de films à l’Atalante,
spectacles offerts par la ville aux enfants des école publiques et privées bayonnaises,
ateliers de dessin, concerts, etc…
La Maison des Associations a accueilli bon nombre de ces animations, telles
que la conférence donnée le jeudi 10 par Mme Rapoport et M. Boimare, psychologues, et
la rencontre organisée pour les professionnels le vendredi 11, animée par Mme Rapoport et
M. Sanguet.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à régler les dépenses relatives à l’organisation de cette manifestation dans le
cadre du budget prévisionnel de l’opération, s’élevant à 26 200 € ;
- à solliciter auprès des organismes concernés (Conseil Général – CAF) les
subventions afférentes au financement de cette manifestation.