decisions

31 janvier 2006
92ème REUNION DU BUREAU DE L'ICSU
Samedi 22 octobre 2005
8 h –12 h
Suzhou (Chine)
DECISIONS
Personnes présentes : Giovanni Berlucchi, Ana María Cetto, Hernan Chaimovich,
Michel Denis, Roger Elliott, Fu Congbin, Francis Gudyanga, Bryan
Henry, Jane Lubchenco, Goverdhan Mehta, Khotso Mokhele, Sergio
Pastrana, Uri Shamir et Thomas Rosswall (membre de plein droit)
Secrétariat :
Tish Bahmani Fard, Maureen Brennan, Peter Collins, Laurie Geller,
Gisbert Glaser, Leah Goldfarb, Elisabeth Merle, Mustapha Mokrane,
Rohini Rao et Carthage Smith
Excusée :
Cynthia Beall
1.
Discours de bienvenue et ouverture de la réunion
Les Membres du Bureau et le personnel du Secrétariat se sont brièvement présentés.
2.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour avait été initialement établi afin d’informer brièvement le nouveau
Bureau, avant des débats plus approfondis qui auront lieu lors de sa prochaine réunion,
à l’exception de certains points nécessitant une discussion immédiate.
Décision :
Adoption de l’ordre du jour.
2
3.
Rôle et responsabilités des Membres du Bureau
3.1
Rôle
Les Membres ont été informés que, conformément aux Statuts, le Bureau était
responsable devant l’Assemblée Générale. Il supervise les opérations de l'ICSU, il
conseille l’Assemblée Générale sur les orientations et les priorités de l'ICSU (en tenant
compte des recommandations des Comités compétents), il met en œuvre et donne toute
information sur les politiques et les vues de l'ICSU entre les sessions de l’AG. Il se
réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par an. Deux réunions
annuelles sont généralement organisées et, pour des besoins d’audit officiel, l’une
d’entre elles s’est tenue en avril, suivie d’une seconde fin octobre – début novembre.
L’une des réunions est généralement organisée à Paris et le lieu de la deuxième est
choisi selon les besoins stratégiques. Le Bureau peut également se réunir par décision
du-de la Président-e en cas d’urgence, sous réserve d’en notifier les Membres au moins
trente jours à l’avance.
Les principales fonctions du Bureau sont :
a) préparer l'ordre du jour pour l'Assemblée Générale,
b) présenter à chaque Assemblée Générale un rapport sur les activités scientifiques et
administratives de l'ICSU depuis la précédente session ordinaire de l’Assemblée
Générale,
c) soumettre à l’examen de l'Assemblée Générale les grandes lignes préliminaires du
budget de l'ICSU ainsi que le barème des contributions annuelles à verser par les
Membres de l'ICSU pour les trois années suivantes,
d) désigner le Comité des Nominations,
e) décider du budget annuel de l'ICSU, qui doit ensuite être approuvé par les Membres
au cours d’une Assemblée Générale par voie électronique, et déterminer le montant
total des subventions versées dans le budget, le Comité de Planification et
d’Examen des Activités Scientifiques étant ensuite chargé de les attribuer,
f) admettre les nouveaux Membres Scientifiques Nationaux et les nouveaux Associés
Scientifiques (Nationaux, Régionaux et Internationaux) dont la demande
d’admission parvient dans les douze mois précédant l’Assemblée Générale (cf.
paragraphes 8 et 9 du Règlement Intérieur),
g) en cas d’urgence, établir (avec des attributions précises pour des durées
déterminées) ou suspendre les organes de l'ICSU, décisions devant être ratifiées à la
session suivante de l’Assemblée Générale,
h) passer en revue les activités scientifiques de l'ICSU telles qu’elles sont conduites
par ses Organes Interdisciplinaires et faire les recommandations appropriées à
l’Assemblée Générale,
i) passer périodiquement en revue les relations de l'ICSU avec ses Associés
Scientifiques Internationaux et Régionaux et faire les recommandations appropriées
à l’Assemblée Générale
j) nommer les membres du CSPR et évaluer ses activités et résultats.
Les Membres sont élus par la totalité de leurs pairs et ne représentent pas les Unions
Scientifiques ni les Membres Nationaux qui les ont nommés. L’affiliation (Membre
National ou Union Scientifique) précisée après leur nom est donnée à titre
d’information uniquement.
3
Les Membres du Bureau sont censés prendre une part active aux débats de celui-ci et
participer à la mise en œuvre de ses décisions ainsi que de celles de l’Assemblée
Générale
Les discussions du Bureau doivent nécessairement être ouvertes et constructives. Elles
ne peuvent pas être diffusées en dehors du Bureau et, une fois une décision prise, les
points de vue divergents ne doivent pas être exprimés en dehors de celui-ci. Ils peuvent
être inscrits dans le compte rendu de la réunion, mais cela ne s’est encore jamais
produit. Les décisions du Bureau sont publiées sur le site Internet de l'ICSU.
Les Dirigeants (Président-e, Président-e sortant-e et futur-e Président, Vice-Président-e
à la Planification et à l’Examen des Activités Scientifiques, Vice-Président-e aux
Relations Extérieures, Secrétaire-général-e et Trésorier-ère) sont responsables des
affaires courantes de l'ICSU entre les réunions du Bureau. Ils se réunissent aussi
souvent que cela paraît nécessaire, en général deux fois par an.
Décision :
Prendre note du rôle des Membres du Bureau et des Dirigeants.
3.2
Responsabilité
L’opinion des auditeurs de l'ICSU quant à la responsabilité juridique des Membres du
Bureau a été présentée à titre d’information. L'ICSU a souscrit une assurance qui couvre
les Membres du Bureau en cas de faute ou de préjudice vis-à-vis des tiers.
Décision :
Prendre note de la responsabilité des Membres du Bureau.
3.3
Déplacements dans les cadre des activités de l'ICSU
Le règlement des déplacements figure au verso du formulaire de demande de
remboursement de frais de déplacement. Les frais (billets d’avion, etc.) peuvent être
remboursés avant la réunion concernée, à réception de la facture. L’original des billets
d’avion et de tout justificatif doit être fourni après la réunion. Les Membres sont
encouragés à acheter les billets les plus économiques.
L’assurance souscrite par l'ICSU couvre nominativement les déplacements des
Membres du Bureau dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire qu’en cas de recours à
cette couverture, le Secrétariat doit être informé du déplacement suffisamment à
l’avance.
Décision :
Prendre note des conditions de remboursement des déplacements dans le cadre des
activités de l'ICSU.
4
91ème réunion du Bureau et questions à aborder
(non traitées ailleurs)
4.
Toutes les questions à aborder ont été traitées dans l’ordre du jour.
Décision :
Approbation des décisions de la 91ème réunion du Bureau par les Membres du Bureau
2002-2005.
5.
Mise en œuvre de la stratégie de l'ICSU
5.1
Discussion d’ordre général
L’AG a approuvé le Plan Stratégique 2006-2011. Il sera imprimé, après avoir été
amendé selon les décisions prises par l’Assemblée, puis largement diffusé. L’une des
principales tâches du Bureau, avec l’aide du Comité de Planification et d’Examen des
Activités Scientifiques, sera de classer les divers points par ordre d’importance.
Certaines initiatives stratégiques ont déjà été entreprises :
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x
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Un Comité paritaire ICSU-OMM a été créé et la décision de l’AG de lancer
l’Année polaire internationale n’est plus qu’une formalité. La planification en
2006 sera essentielle à la réussite de cet événement. Les liens avec d’autres
initiatives, telles que l’Année de la géophysique électronique de l’IUGG et
l’Année internationale de la terre organisée par cinq Unions Géologiques, sont
très importants.
La création d’un Comité de Planification pour les Risques et Catastrophes
Naturels et Dus à l’Activité Humaine a été proposée (voir ci-dessous). L'ICSU
continuera de collaborer avec l’ISDR (Stratégie Internationale des Nations
Unies pour la Prévention des Catastrophes).
Le compte rendu de l’examen externe de l’IHDP (Programme international des
dimensions humaines dans les changements environnementaux mondiaux)
devrait être publié prochainement. L’examen des trois autres programmes se
consacrant aux changements environnementaux mondiaux sera discuté ce moisci à Arlington (Etats-Unis) au cours de la réunion de l’IGFA (Groupe
intergouvernemental des agences de financement de la recherche sur les
changements mondiaux). Le Comité de Planification et d’Examen des Activités
Scientifiques sera chargé des examens et soumettra des recommandations au
Bureau.
La préparation de la prochaine Commission du développement durable des
Nations Unies est en bonne voie et le compte rendu de la Communauté
scientifique et technologique devrait être prêt en novembre. L'ICSU a été invité
à y apporter sa contribution.
Il a été décidé de créer un Comité sur la Liberté et la Responsabilité de la
Conduite des Recherches Scientifiques.
L’ouverture de trois nouveaux Bureaux Régionaux de l'ICSU demeurera une
priorité.
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Le Bureau a été invité à formuler des conseils quant aux priorités de mise en œuvre de
la stratégie. Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques devra
rédiger un projet de plan de mise en œuvre lors de sa prochaine réunion, prévue en
février 2006, qui sera discuté lors de la 93ème réunion du Bureau, en avril.
Décision :
Outre les initiatives stratégiques citées ci-dessus, reconnaître l’urgence des questions
suivantes, qui exigent une action immédiate :
- 75ème anniversaire
- lieu de la 29ème Assemblée Générale
- révision du système des contributions
- révision du programme d’allocations
- santé et bien-être
5.2
Risques et catastrophes naturels et dus à l’activité humaine
L’AG a reçu et approuvé le rapport d’incidence identifiant une possible opportunité
pour l'ICSU dans le domaine des risques naturels. Elle a demandé au Bureau de prendre
les prochaines mesures, à savoir la préparation d’un nouveau programme sur les risques
et catastrophes naturels et dus à l’activité humaine, en s’appuyant sur les initiatives
existantes, et démantelé le Comité sur la Prévention des Catastrophes Naturelles, ses
fonctions devant être assumées par ce nouveau programme. Il était donc nécessaire de
lancer la nomination des membres d’un Comité de Planification afin qu’il rédige un
document détaillé sur le programme sur les risques naturels. Ce Comité devrait
également, dans un premier temps, reprendre toutes les fonctions du Comité sur la
Prévention des Catastrophes Naturelles de son ressort. Il a été demandé au Bureau
d’approuver les attributions du Comité de Planification, avant de le diffuser au sein de
l'ICSU qui devra proposer des candidats à ce Comité. Le rôle du Comité de
Planification et d’Examen des Activités Scientifiques dans le processus doit être
discuté. Comme celui-ci est concerné par la planification, le Bureau pourrait souhaiter
lui demander de nommer les membres du Comité de Planification.
Décisions :
Approbation des attributions du Comité de Planification sur les Risques et Catastrophes
Naturels et Dus à l’Activité Humaine.
Demander au Secrétariat d’en diffuser les attributions aux Membres Nationaux, aux
Unions Scientifiques Nationales et aux Organes Interdisciplinaires, pour qu’ils
proposent des candidats au Comité.
Consulter les autres principaux partenaires sur la composition du Comité.
Demander au Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques de
nommer les membres du Comité.
5.3
Bureaux Régionaux
Des avancées ont été notées à l’AG. Le Bureau devrait étudier les prochaines étapes de
l’ouverture d’un Bureau Régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Le Brésil et le
Panama ont officiellement déposé leur candidature pour l’accueillir. La proposition
brésilienne était détaillée et s’accompagnait d’une aide annuelle de 50 000 dollars
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pendant trois ans, montant très inférieur à l’offre précédente du Mexique et inférieur à
l’aide financière de l’Afrique du Sud au Bureau Régional pour l’Afrique. La proposition
du Panama était moins précise quant à l’aide.
Les Membres Nationaux de l'ICSU d’Amérique latine et des Caraïbes qui étaient
présents se sont réunis au cours de l’AG et ont recommandé d’accepter la proposition de
l’Académie brésilienne des sciences et du gouvernement brésilien. Un appel aux
candidatures pour former le Comité Régional sera adressé aux Membres Nationaux,
spécifiant qu’il serait préférable de choisir des scientifiques en activité, impliqués dans
les actions des Organes Interdisciplinaires et des Unions Scientifiques de l'ICSU. Une
invitation à la première réunion régionale de l'ICSU en Amérique latine et aux Caraïbes
sera adressée à tous les Membres Nationaux de la région, réunion qui devrait se tenir
début 2006.
Décisions :
Accepter la proposition du Brésil d’accueillir pendant trois ans le Bureau Régional de
l'ICSU pour l’Amérique latine et les Caraïbes, sous réserve de l’approbation par les
autres Membres Nationaux de la région.
Demander au Directeur Exécutif de négocier les conditions de l’ouverture
conformément aux règles d’ouverture des Bureaux Régionaux précédemment créés par
le Bureau.
6.
Rapport du Comité de l'ICSU de Politique Générale sur les Pays en
Développement
Le Comité de Politique Générale sur les Pays en Développement a présenté son rapport
à l’AG. Le Bureau devait étudier dans son rapport les diverses recommandations
proposées et il a suggéré ce qui suit.
1. Le renforcement des capacités devrait être davantage pris en compte dans le
cadre du suivi de l’Evaluation des domaines prioritaires. Le Comité devrait
également étudier la question de manière plus approfondie en notant le rôle
que pourrait jouer le Comité de Planification et d’Examen des Activités
Scientifiques dans l’étude d’incidence de l’enseignement des sciences.
2. La collaboration sud-sud devrait être renforcée par les Bureaux Régionaux.
3. Le Bureau Régional pour l’Afrique mettra en place un programme de
planification à l’essai, pour inciter les scientifiques travaillant à l’étranger à
retourner régulièrement dans leur pays d’origine afin d’y contribuer aux
priorités scientifiques.
4. Toute nouvelle initiative de l'ICSU dans le domaine de la santé devrait prendre
en compte le rôle de la science et de la technologie pour le bien-être humain
et s’attacher plus particulièrement à la recherche sur les maladies prévalant
dans les pays en développement.
5. La prochaine réunion du Comité de Politique Générale sur les Pays en
Développement étudiera la nécessité d’un engagement renforcé des sciences
sociales dans la question de la science au service de la société.
7
6. a Le Secrétariat a discuté des propositions d’amendements au projet de
programme et de budget 2006-2007 de l’UNESCO qui demandaient un
examen approfondi des Programmes scientifiques avec les délégations des
pays proposant cet examen et des Etats-Unis au cours de la 33ème Conférence
générale. L'ICSU devrait proposer son soutien et son avis pour la mise en
œuvre de l’examen, qui a également été mentionné dans l’intervention du
Directeur Exécutif au cours de la Conférence générale.
b. Les Membres de l'ICSU ont reçu le rapport de l’IAC, « Inventing a Better
Future : A Strategy for Building Worldwide Capacities in Science and
Technology » (« Stratégie pour le renforcement des capacités scientifiques et
technologiques à travers le monde »).
c. Le Comité Régional pour l’Afrique a adressé une proposition au Département
britannique du développement international qui engage la communauté
internationale à soutenir la contribution que la science, l’ingénierie, la
technologie et l’innovation peut apporter dans la poursuite des Objectifs du
millénaire pour le développement.
d. Le Bureau Régional pour l’Afrique assurera la suivi aux niveaux suivants :
Déclaration conjointe du G8 et des Académies des sciences africaines sur la
science et la technologie dans le développement en Afrique, rapport de la
Commission britannique sur l’Afrique, Commission des Unions africaines sur
le développement des ressources humaines et NEPAD (Nouveau partenariat
pour le développement africain).
7. Michael Clegg, Membre du Comité de Planification et d’Examen des Activités
Scientifiques et chargé des affaires étrangères à l’Académie nationale des
sciences des Etats-Unis, a présenté le rôle de l'ICSU, de l’IAP et de l’IAC au
cours d’un exposé au Forum des Membres Nationaux. L’IAP prépare
actuellement un Plan Stratégique et le Directeur Exécutif a participé à une
réunion de son Comité de direction juste avant l’Assemblée Générale.
8. Le Secrétariat assurera le suivi de la proposition de la TWAS de payer les
contributions des Membres Nationaux ne pouvant le faire eux-mêmes.
9. Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques devrait
discuter des possibilités de mise en œuvre de la recommandation stipulant
que l'ICSU devrait identifier les indicateurs utiles pour l’évaluation de la
réussite de ses initiatives quant au renforcement de la science dans les pays
en développement.
Décision :
Demander au Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques de tenir
compte de ces recommandations dans la rédaction du plan de mise en œuvre de la
stratégie de l'ICSU.
7.
75ème anniversaire de l'ICSU
A l’occasion de sa 91ème réunion, le Bureau avait discuté d’un document identifiant les
possibilités de marquer, de manière stratégique, le 75ème anniversaire de l'ICSU (fondé
le 11 juillet 1931) et, plus largement, l’année de cet anniversaire (c’est-à-dire toute
8
l’année 2006). Consécutivement à cette discussion, ainsi qu’aux réactions des Membres
au cours de l’Assemblée Générale, le Bureau a été invité à demander au Secrétariat
d’entamer la mise en œuvre des propositions du document et de rechercher notamment
les ressources nécessaires. Le Bureau a en outre été invité à choisir l’une des
possibilités proposées au paragraphe 8 du document afin d’en débattre lors de la réunion
d’automne.
Le Bureau pourrait également souhaiter nommer parmi les Dirigeants ou ses Membres
un ou une « Responsable » de la campagne ICSU 75, c’est-à-dire une personne ayant
supervisé toutes les initiatives dans ce domaine, participant à la levée de fonds et
percevant le lien entre la campagne et la promotion des nouveaux objectifs stratégiques.
Décisions :
Accepter la mise en œuvre des propositions relatives au 75ème anniversaire et planifier
notamment une campagne d’un an s’appuyant sur l’événement pour diffuser des
messages précis de l'ICSU.
Adoption d’une stratégie ICSU.
Organiser deux événements en cas de financement externe suffisant.
Encourager les Membres de l'ICSU à marquer l’anniversaire dans leurs propres
structures à l’aide de drapeaux et à communiquer leurs projets au Secrétariat.
Désigner Hernan Chaimovich comme point de référence des préparatifs.
Demander à Hernan Chaimovich et au Secrétariat de formuler une proposition pour la
réunion d’automne, impliquant fortement les jeunes scientifiques.
8.
Locaux du Secrétariat de l'ICSU
Au cours de sa 88ème réunion, en février 2004, le Bureau avait décidé de demander au
Secrétariat de lui rendre compte de l’opportunité de déménager pour des locaux
financièrement plus avantageux. Lors de sa 90ème réunion, en avril 2005, il a décidé de
demander au Directeur Exécutif d’étudier d’urgence avec les Membres d’autres lieux
d’accueil possibles pour l'ICSU. Les budgets provisoires 2007-2009 présentés lors de la
réunion prévoyaient que le pays accueillant le Secrétariat apporterait une contribution
annuelle spéciale de 500 000 euros.
Dans le même temps, les Dirigeants et le Secrétariat se sont entretenus avec l’Académie
française des sciences, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de
l’Education supérieure, de la Recherche et de l’Innovation technologique. Un accord a
été conclu au cours de ces derniers mois, par lequel l’Etat français proposerait à l'ICSU
d’autres locaux à Paris et que le produit de la vente de l’hôtel de Noailles, siège actuel
de l'ICSU, servirait à subventionner celui-ci à hauteur de 500 000 euros par an pendant
au moins dix ans.
Le Ministère de l’Education supérieure et de la Recherche a adressé à l'ICSU un
courrier lui proposant de nouveaux locaux, sans préciser le montant de la contribution
financière qui devrait venir en contrepartie de ce déménagement. L’Académie des
sciences était d’avis que l'ICSU perçoive la somme demandée, après que certaines
questions administratives aient été réglées avec le Ministère des Finances.
9
Il a été décidé que le Secrétariat de l'ICSU ne déménagerait pas tant qu’il ne recevrait
pas d’engagement ferme d’aide financière. Il a également été souligné que le budget
2007-2009 approuvé par l’AG comprenait une subvention annuelle de 500 000 euros du
pays hôte.
Décision :
Poursuivre les discussions dans le but de prendre la décision finale d’accepter l’offre du
gouvernement français avant la fin de l’année, afin de se préparer à déménager en 2006.
9.
Budget
Le Comité des Finances a recommandé au Bureau de débattre du budget selon un plan
continu de trois ans. En raison du temps consacré à la préparation de l’Assemblée
Générale, il n’a pas été possible de mettre cette recommandation en œuvre à la présente
réunion du Bureau.
9.1
2005
Le budget 2005 et sa situation au 31 août ont été joints à titre d’information. L'ICSU
devrait percevoir des recettes supplémentaires du Ministère français des Affaires
étrangères pour un montant de 50 000 euros, afin de couvrir les frais d’Assemblée
Générale.
9.2
2006
Les nouvelles obligations de l’audit ont contraint l'ICSU à accepter le calendrier
suivant :
28/02/06
Clôture des comptes 2005 (Cabinet Bardin et N. de Marchi).
Mars 2006
Examen de rapport de l’audit par le Comité des Finances.
Première quinzaine Le Bureau prend la décision de clôturer officiellement les comptes
d’avril 2006
2005 et d’approuver le budget modifié définitif 2006 (en présence
de P. Godet, commissaire aux comptes).
31/05/06
Rapport du commissaire aux comptes et consultation du Bureau et
des Dirigeants.
07/06/06
Consultation des Membres par voie électronique sur les comptes
audités, le rapport du commissaire aux comptes et le budget 2006.
21/06/06
Date butoir pour l’approbation des comptes et du budget 2006 par
l’Assemblée Générale électronique.
15/07/06
Dépôt des comptes 2005 et du budget 2006 à la Préfecture de
Police de Paris.
Il sera demandé au Bureau d’approuver le budget révisé lors de sa réunion d’avril 2006.
La version actuelle est celle qu’il a approuvée en avril 2005. Il n’a pas été possible de
fournir une nouvelle version pour la présente réunion, mais le budget 2006 devrait être
revu par les Dirigeants lors de leur réunion, début 2006.
10
9.3
2007-2009
Le budget a été approuvé par l’AG. Il prévoyait également une subvention annuelle de
500 000 euros du gouvernement français.
Décisions :
Prendre note des budgets 2005, 2006 et 2007-2009.
Relier le budget aux points mis en œuvre dans le Plan Stratégique, comme les frais de
personnel notamment.
10.
Membres des Comités de Politique Générale pour 2006-2008
10.1
Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques
Le Bureau devait nommer les Membres du Comité de Planification et d’Examen des
Activités Scientifiques, présidé par le Vice-Président à la Planification et à l’Examen
des Activités Scientifiques. Le-la Président-e sortant-e, le-la Secrétaire-général-e et le-la
Directeur-trice Exécutif-ve sont Membres de plein droit du Comité. Le Comité
coordonne le regroupement et l’élaboration des propositions relatives aux principales
initiatives scientifiques de l'ICSU et conseille le Bureau quant aux priorités de ces
initiatives. Il examine également les activités des Organes Scientifiques
Interdisciplinaires et conseille le Bureau quant à l’avenir de ces activités (cf. paragraphe
11.1.a du Règlement Intérieur).
Pour des raisons de rotation, aucun Membre du Comité ne devrait siéger plus de deux
mandats de trois ans. Le Secrétariat a invité tous les Membres Nationaux et les Unions
Scientifiques à proposer des candidats au Comité. Il a également été demandé au
Bureau et aux Membres actuels du Comité de présenter des candidatures.
Le Bureau sortant a étudié les propositions et a soumis une liste de candidats au
nouveau Bureau. La nouvelle structure devrait absolument couvrir aussi largement que
possible toutes les disciplines et toutes les régions du monde. Il a également été
souligné que les fonctions de l’ancien Comité Consultatif sur l’Environnement avaient
été transférées au Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques et
que la composition de celui-ci devait refléter ces nouvelles fonctions.
Décisions :
Prendre note du fait que certains domaines n’étaient pas encore couverts.
Demander aux Membres du Bureau d’adresser leurs propositions au Secrétariat le 28
octobre au plus tard.
Demander à G. Mehta, K. Mokhele et T. Rosswall de décider de la composition
définitive du Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques pour
2006-2008.
11
10.2
Comité de Politique Générale sur les Pays en Développement
Le Bureau sortant a étudié la composition du Comité de Politique Générale sur les Pays
en Développement, en soulignant le fait qu’il ne s’était réuni que deux fois. Les
Membres ont été nommés pour 2004-2005.
Décision :
Renommer les Membres du Comité de Politique Générale sur les Pays en
Développement pour 2006-2008.
10.3
Comité sur la Liberté et la Responsabilité de la Conduite des Recherches
Scientifiques
Le Bureau sortant a conseillé de prolonger le mandat des Membres du Comité sur la
Liberté et la Responsabilité de la Conduite des Recherches Scientifiques jusqu’au 1er
juillet 2006 et d’inviter les Membres à proposer des candidats pour le nouveau Comité.
Les décisions quant à la composition du Comité seront donc prises lors de la prochaine
réunion du Bureau.
Décisions :
Prolonger le mandat du Comité sur la Liberté et la Responsabilité de la Conduite des
Recherches Scientifiques jusqu’au 1er juillet 2006.
Demander au Secrétariat de fournir les CV reçus pour les candidats proposés et une liste
de membres qui sera soumise au Bureau lors de sa 93ème réunion.
10.4
Comité des Finances
L’Assemblée Générale a décidé de faire du Comité des Finances un sous-comité du
Bureau.
Décision :
Demander aux Dirigeants de nommer les membres du Comité des Finances pour trois
ans, jusqu’à la fin de la 29ème Assemblée Générale.
11.
Autres questions
11.1 Représentation du Bureau au Comité scientifique consultatif du COSPAR
Le COSPAR a invité la Présidente à siéger à son nouveau Comité, afin d’améliorer
l’interaction entre les deux organisations. Celle-ci a décliné l’invitation, mais a proposé
qu’un autre Membre du Bureau soit nommé.
Décision :
Demander au Directeur Exécutif de proposer une décision par courriel.
12
11.2 Déclaration sur l’enseignement de l’évolution
L’IAP a préparé une déclaration à ce sujet. L’Assemblée Générale a pris une résolution
visant à la publication d’une déclaration de l'ICSU dans le même sens. Il a été proposé
que le Bureau envisage de signer la déclaration de l’IAP après avoir éventuellement
soumis des amendements.
Le Co-Président de l’IAP a exprimé son souhait de voir l'ICSU signer la déclaration. La
proposition définitive de l’IAP n’était pas encore disponible.
Décisions :
Accepter le principe de la signature d’une déclaration de l’IAP, sous réserve de son
accord et que tout amendement proposé par le Bureau soit introduit dans le document
final.
Accepter d’adresser toute proposition d’amendement au Directeur Exécutif.
12.
Dates et lieux des prochaines réunions
Le Bureau devrait tenir deux réunions en 2006, une au cours de la première quinzaine
d’avril (cf. point 9.2 de l’ordre du jour) et une fin octobre ou début novembre. Les
Dirigeants devraient se rencontrer en janvier et fin juin. Le Comité de Planification et
d’Examen des Activités Scientifiques devrait quant à lui se réunir en février et en
septembre.
Decision (prise par courriel après la réunion) :
Entériner les dates suivantes pour les réunions à Paris :
Dirigeants :
Bureau :
20 et 21 février 2006
21 et 22 avril 2006
Toutes les questions ayant été traitées, la Présidente a clos la réunion le 22 octobre 2005
à 12 heures.